644 [Convention nationale.] ARCHIVES « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. « Gagnant; Cordas. » B. « Commune de Paris, le 2 frimaire, l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyen Président, • « Les administrateurs du département de po¬ lice te font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de déten¬ tion du département de Paris, à l’époque du 1er dudit. Parmi les individus qui y sont ren¬ fermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats; assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d’autres pour délits légers. « Conciergerie .................... 516 « Grande-Force (y compris 20 mili-faires) ............................. 567 « Petite-Force .................... 247 « Sainte-Pélagie ................... 178 a Madelonnettes ......... .......... 267 « Abbaye (dont 17 militaires et 5 otages)... ........................ 125 « Bicêtre ......................... 749 « A la Salpêtrière .................. 362 « Chambres d’arrêt, à la mairie ...... 95 « Luxembourg .................... 365 «Total ........... 3,471 « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. « Cordas; D.-E. Laurent. » W L’administrateur provisoire des domaines na¬ tionaux envoie l’état des ventes de biens immeu¬ bles d’émigrés dans 82 districts. Il en résulte que des biens estimés 2,026,621 liv. 19 s. 6 d., ont été vendus 4,632,529 livres, ce qui donne une aug¬ mentation de 2,605,907 liv. 6 d. sur les estima¬ tions. Insertion au « Bulletin » (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). L’administrateur provisoire des domaines nationaux informe la Convention nationale que les adjudications des biens immeubles d’émigrés continuent avec la plus grande acti¬ vité, et donnent chaque jour des résultats de plus en plus satisfaisants; 32 districts lui ont fait passer, dans le cours de la troisième décade de brumaire, les notes sommaires des ventes qu’ils ont faites. Les biens qui en sont l’objet, estimés 2 millions 026,621 liv. 19 s. 6 d. ont été vendus 4 millions 632,529 livres, ce qui donne sur les estimations un excédent de 2,605,907 liv. 6 d. ; le nouveau résultat ajouté à celui que présentent les quatre • (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 35. (2) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 3jfrimaire an II (samedi 23 novembre 1793). PARLEMENTAIRES. } premiers états précédemment remis sous les yeux de la Convention, porte le produit des ventes faites dans 68 districts, à la somme de 14,633,372 liv. 10 s., qui donne sur les estima¬ tions un excédent de 8,094,583 liv. 13 s. 2 d. (1). Un membre [Romme (2)] demande que l’ins¬ cription qui se trouve sur plusieurs édifices dans la ville de Dole : Beligio et justitia œterna urbis fata , soit effacée. La Convention nationale décrète cette propo¬ sition, et que cette inscription sera remplacée par des légendes civiques, renvoie, au surplus, au comité d’instruction publique la proposition de faire effacer toutes les inscriptions latines (3). Compte rendu du Journal de Berlet (4). Un citoyen du Jura, prêtre malgré lui, abdique ses fonctions et renonce à son traitement (5). (1) Applaudissements, d’après le Journal des Dé¬ bats et des Décrets (frimaire an II, n° 430, p. 15). (2) D’après les divers journaux de l’époque. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 35. (4) Journal de Perlet [n° 427 du 3 frimaire an II. (samedi 23 novembre 1793), p. 426]. D’autre part, l’ Auditeur national [n° 427 du 3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 3] et le Mercure uni¬ versel [3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 38, col. 1] rendent compte de la motion de Romme dans les termes suivants : I. Compte rendu de l’ Auditeur national. Ici le Président annonce que dans la maison du chapitre de Saint-Claude, de Dol (Dole), occupée par les ci-devant bénédictins, et qui vient d’être détruite, on a trouvé sous le foyer d’une des chambres et à quatre pieds en terre, un squelette de femme et un autre d’enfant. (Un mouvement d'hor¬ reur et d' indignation se manifeste dans toute V Assem¬ blée.) Un autre membre rend compte que sur les maisons de Dol (Dôle) on voit des inscriptions latines, qui rappellent la superstition et la féodalité. Il demande que ces inscriptions soient supprimées et remplacées par d’autres patriotiques, et que toutes les inscrip¬ tions latines soient supprimées. Cette dernière proposition est renvoyée au comité d’instruction publique; les deux autres sont décré¬ tées. II. Compte rendu du Mercure universel , Romme observe que l’inquisition existait dans ce département ( celui du Jura) et que cette déclara¬ tion doit être insérée au Bulletin. « J’ajoute, dit-il, que lorsqu’on a démoli la ci-devant abbaye des bénédictins de Dôle, l’on a trouvé dans les murs beaucoup de squelettes, et sous une chambre de cette maison, à quatre pieds de profondeur, l’on a trouvé un squelette de femme avec son enfant. (Indignation. ) J’observe en outre que, sur une mai¬ son publique de cette ville, il y a cette inscription : Religio, Justitia, æterna urbis fata. » Sur la motion d’un membre, l’Assemblée décrète que cette inscription sera effacée. L’on y substituera ces mots ! Liberté, Egalité. L’Assemblée renvoie à son comité d’instruction publique la motion tendant à supprimer toute ins¬ cription latine sur les monuments publics. (5) Allusion à l’abjuration du citoyen Lemare, membre de la Commission administrative du Jura, que nous avons insérée plus haut au cours de la séance. (Voy, ci-dessus, p. 623.) [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j |2f ‘novembre r93 '-645 Romme demande la permission de faire quel¬ ques observations à ce sujet. A Saint-Claude, dit-il, on vient de démolir une ci-devant abbaye de Bénédictins. On a trouvé dans les murs plusieurs squelettes d’hom¬ mes, et sous la plaque d’une cheminée, à quatre pieds de profondeur, le squelette d’une femme, avec celui de son enfant. A Dôle, tous les édifices publics portent en¬ core l’inscription suivante : « Justifia, réligio, ceterna urbis fata » Je demande qu’on lui substi¬ tue celle-ci : « Liberté, Egalité. » (Décrété.) Phïlippeaux demande qu’on proscrive les ins¬ criptions latines, comme étant, presque toutes aristocrates. Treilhard observe qu’un grand nombre rap¬ pellent des faits historiques. La motion du préopinant est renvoyée au comité d’instruction publique. Un autre membre [Forestier (1)] fait un rap¬ port (2), au nom des comités des finances et de législation, sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions. Après discussion, le décret suivant est adopté : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités des finances et de législation, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les évêques, curés et vicaires qui ont abdiqué ou qui abdiqueront leur état et fonctions de prê¬ trise, recevront de la République par forme de secours annuel, savoir : ceux qui sont actuelle¬ ment d’un âge au-dessous de 50 ans, la somme de 800 livres ceux de 50 ans accomplis jusqu’à 70 accomplis, celle de 1,000 livres; et ceux de ce dernier âge, la somme de 1,200 livres. Art. 2. « Les secours divers mentionnés en l’article ci-dessus ne seront pas susceptibles d’accroisse¬ ment en passant d’un des trois âges déterminés à l’autre; ils seront payables à l’échéance de chaque semestre par le receveur du district du domicile de chaque individu, qui sera tenu de justifier de ses certificats de résidence, de non-émigration, de payement des contributions et de civisme. Art. 3. « Le quartier commencé le 1er octobre, et qui finira au 1er janvier prochain, sera payé sur l’an¬ cien pied (3). » Compte rendu du Moniteur universel (4). Forestier. Citoyens, on vous a distribué hier un projet de décret sur le traitement à (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 786, et d’après les divers journaux de l’époque. (2) Voy. ci-dessus, séance du 27 brumaire an II, p. 370, le rapport de Forestier. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 35. (4) Moniteur universel [n° 64 du 4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 258, col. 2]. Voy. accorder aux prêtres qui abdiquent leur état. Soit que le changement subit qui semble s’être opéré dans l’esprit du peuple à l’égard de ses prêtres n’ait été accéléré , ainsi que parlamalveil-veillance et l’intrigue infatigable de Pitt et de Cobourg, soit que l’on doive le considérer comme une irruption volcanique de la vérité trop long¬ temps captive, il devient indispensable que la Convention nationale s’empare de ce mouve¬ ment, quelle qu’en soit la cause, et le fasse encore tourner habilement au profit de la chose publique. / Elle a solennellement promis de salarier ou plutôt de pensionner les prêtres actuels. Eh bien serait -il politique, serait -il juste, qu’elle les laissât au dépourvu de tout, au moment où, entraînés par le torrent de l’opinion publique, ils abjurent un état qui leur procurait une vie commode? Dans un monde où le despotisme et la théo¬ cratie avaient tout arrangé, pouvait -il se trouver beaucoup de professions, beaucoup d’arts qui ne fussent déraisonnables et pernicieux? Mais quand la main de la liberté bouleverse tout; quand elle détruit de fond en comble un édifice monstrueux, ce n’est point pour empirer le sort des hommes dont elle renouvelle les rapports sociaux. Dès l’enfance on était destiné à prendre le prétendu ordre de prêtrise comme tous les autres états. Le fonds de ceux-ci est conservé, on leur a seulement donné des formes et une direction républicaines. Quant à la prêtrise, la continua¬ tion de son exercice est devenue une honte et même un crime. Mais les prêtres pouvaient n’être en général que des hommes dans l’erreur, et ils ont besoin de secours et de subsistances. Qu’on ne les désespère pas par des rigueurs extrêmes. On ne reste pas longtemps attaché à une doc¬ trine, à des maximes proscrites par la raison universelle. La majeure partie des prêtres pourra donc redevenir utile. Il est bon sans doute de laisser la terreur à l’ordre du jour, quand la crise révolutionnaire dure encore ; mais on peut tempérer ce sentiment en mettant à ses côtés la justice et la bienfai sance, pour tendre la main à l’infortune et à l’erreur qui ouvre les yeux. C’est dans ces intentions qu’a été conçu le projet de décret que je vais lire et sur lequel il s’agit d’ouvrir la discussion. Forestier fait lecture de ce projet (1). Un membre. Le projet de décret que les comi¬ tés réunis vous proposent, est inconvenant sous plusieurs rapports. D’abord il accorde un traitement moindre à celui qui sacrifie à la raison et à la patrie ses erreurs religieuses, qu’à celui qui y persiste, et entretient encore par ce moyen, au milieu de la République, le germe du fana¬ tisme; ensuite les secours ne sont nullement gradués suivant les proportions naturelles. Citoyens, je pense qu’avant de rien décider sur le sort des prêtres, ü faut examiner si la nation ne doit pas plutôt des secours à des hommes indigents qui ont défendu leur patrie, qu’à des prêtres qui ont abjuré un ministère de menson-d’autre part ci-après, annexe n° 1, p. 660, le compte rendu de la même discussion, d’après divers jour¬ naux. (1) Voy. ci-dessus, séance du 27 brumaire an II, p. 370, le projet de décret présenté par Forestier