BAILLIAGE DE SENLIS. LISTE DES COMPARANTS J)e l'ordre de la noblesse et de l’ordre du tiers-rétat du bailliage de Senlis (1). NOBLESSE. Première séance. Cejourd’hui 12 mars 1789, en l’assemblée de l’ordre de la noblesse du bailliage de Senlis, présidée par M. le duc de Lévis, grand bailli d’épée dudit bailliage , seigneur ddSnnery et autres lieux; Et où étaient présents : MM. Charles-Malo-François de Lameth. Bernard-François-Bertrand Picot de La-motte. Antoine-Jean-François de Breda. Glaude-Léonor Lhoste de Beaulieu. Claude-Gaspard Bouclier d’Argis de Guiller-ville. Juste-Cyr de Goussancourt. Antoine-Marie-Pierre Hamelin, Antoine-Joseph Hamelin. Pierre-Hector Lemaître de MannevRle. Jean-Louis Baudouin de Dournon. Charles Du Verger. Christophe-Léon Bertrand. Louis-Vincent Cornu d’Ormes de Chevreuse. Louis-Luc-Hercule Bidault de Rochefort de Bouqueval. Achille-René d’Avène de Fontaine. Amable-Louis de Juncquières. Louis-Barthélemy-Dieudonné Cusset de Saint-Germain. Jean-Nicolas de Charneux. Alexandre-Gruel de Formancourt, François-Georges Marotte du Coudray, Etienne-Jacques-François du Roullet de Bou-neuil. Michel-Philippe Aulas de la Bruyère. Alexandre-Claude-Pascal de Montguiot. Jacques-Louis de Roffiac. Bernard-Laurent Pelletier de Voillemont. Pierre-Edme-François de Montbayen. Amédée-Nicolas-Marie Bertrand de la Maison-Rouge. François-Paul Florans l’aîné. Jacques-Louis Le Boulanger. Antoine Perrot. Pierre Perrot de Courcelles. René Châtelain de Popincourt. Louis-Charles-Emmanuel de Lafonds des Es-sarts. François-Léonard Deslions. Anne-Pierre de Glermetz. Jean-Baptiste-Paulin-Hector-Edme Roslin. Ambroise-Gédéon de Myr. François-Jacques, marquis de Grouchy. (1) Nous publions ce document d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. MM. Marie-Jean-François-Hyacinthe Esmangard de Beauval Louis-Alexandre de Lafons. Jean-François, comte dePoutprix. Le marquis de Travanet. Antoine, chevalier de Belleval. Louis Le Caron de Mazancourt. Charles-Armand-Augustin, vicomte de Pons. Jean-Nicolas de Séroux. Jean-François-Charles de Lancry. Charles-Louis de Lancry de Raimberlieu. Louis-Henri-Camille de Pasquier. Augustin-Christophe-René, comte de Che-vigné. Louis-François de Bienville. Charles-François, vicomte de Boubers. Louis-Joseph Stanislas Le Feron. Jean-Joseph-Guy de Guilhem de Bourguel. Anne-Nicolas Doublet de Persan. Charles-Paul-Jean-Baptiste de Bourgevin-Via-lart de Saint-Morys. Charles, marquis de Verdière. Charles de Samt-Prest. Michel-Joseph Leduc. Paul-François-Hilarion Du Purget de Barban-tane. ........ de Mozlières. ........ Randon de la Tour. - François-Joseph Le Lièvre de la Grange. Charles, marquis de Villette. Anne-Mathieu de Ricouart d’Herouville. Charles Bouchard. Tous membres de la noblesse de Senlis, tant en leurs noms que comme fondés de procuration. TIERS-ÉTAT. Messire Charles-Christophe Leblanc, conseiller au bailliage provincial et siège présidial de Senlis, maire de ladite ville. Messire Claude-Noël de Lorme, écuyer, chevalier de l’ordre civil et militaire de Saint-Louis, et maire particulier des eaux et forêts de Senlis. Messire Jacques-Pamphile Boulon de Boileau, conseiller au bailliage et siège présidial de ladite ville. Le sieur Nicolas-Etienne Morisset, bourgeois de la même ville. Tous députés du tiers-état de ladite ville de Senlis. Les sieurs Louis Prévost et Louis-Adrien Marin, bourgeois ; Etienne Duchâtellier et Pierre Nicolle, marchands. Tous députés delà ville de Pont-Saint-Maxence. François Culler et Etienne Brador, députés de la province d’Asnières-sur-Oise. Le sieurs Pierre-Nicolas de Lavallée et Jean Ac-card de Nainville, députés de la paroisse d’Apre-mont. Rieul Blanchet et Charles-François Pêchon, députés de la paroisse d’Aumont. 732 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de SenlisJ Joseph Chartier du Rainci et Pierre-Alexis Warré, députés de la paroisse d’Ànsacq. Jean-Baptiste Fournier, François Fouques, Nicolas-Louis Vollart et Eioi Martin, tous quatre députés de la paroisse du Bury et Angy. Louis-Joseph Lemaire, syndic, et Pierre Co-ehemé, députés de la paroisse d'AutheuiL Jean-François Desmarest et Louis Lesueur, députés de la paroisse d’Angicourt. Les sieurs Eloi Taupin et Delaunai, députés de la paroisse de Barberie. Jean-Baptiste Poileux et Barthélemy Bordeaux, députés de la paroisse de Balagny-sur-Therin. Jean-Baptiste Bléry et Nicolas Legrand, députés de la paroisse de Balagny-sur-Annette. Nicolas Gibert et Etienne Rédon, députés de la paroisse de Éaron. _ Messire Jean-Louis Bédel, avocat, bailli de la justice de Beaurepaire, et le sieur Jean Menessier. députés de la paroisse de Beaurepaire. Louis Delacour et Philippe Geoffroy l’aîné, députés de la paroisse de Brenouille. Jacques Couvreur et Claude Eloi, députés de la paroisse de Blaincourt près Précy-sur-Oise. Les sieurs Nicolas Gérard et Jacques Delaporte, députés de la paroisse de Blaincourt près Choisv en Picardie. Jean-Baptiste-Martin ûubarle et Laurent Froy, députés de la paroisse de Borest. Les sieurs Etienne Corbie et Victor Delaunav, députés de la paroisse de Brasseuse. Les sieurs Charles-Victor Bergeron et Pierre Clabault, députés de la paroisse de Bray. Vincent Caflin et Louis-Pierre Beliet, "députés de la paroisse de Bailleval. Les sieurs Antoine Dufour et Philippe Duferre, députés de la paroisse de Bethancourt-Saint-Nicolas. Les sieurs Julien Cordier et Antoine Bourgeois, députés de la paroisse de Bailleul-le-Soc. Le sieur André-Joseph-Antheaume de Surval, syndic municipal. Les sieurs Robinot; Barthélemy Hautin l’aîné; deVailli; Lique; Moreau fils; François Moreau; Delaitre; et messire Patin, notaire. Tous neuf, députés de la paroisse de Chantilly. Et continuant ledit appel, sont comparus : Les sieurs Pierre-Léon Bu Ilot et Antoine Delayen, députés de la paroisse de Choisy en Picardie. Les sieurs Charles Baillot et Nicolas Thierval, députés de la paroisse Chamant. Les sieurs Philippe Souply et Etienne Herbet, députés de la paroisse de Gourteuil. Les sieurs Marie-Alexandre Crouzet, Antoine Fauquier et Louis Delansoy, députés de la paroisse de Cires-les-Mello. Louis-François Languepin et Pierre Delafolie, députés de la paroisse de Ghevriôres. Messire François Robinet, avocat en parlemen t, et Jérôme-Victor Lemaire, députés de la paroisse de Droiselles. Les sieurs Claude-Augustin Thuillier et Jacques-Alexandre Goujon, députés de la paroisse deDucy et Boâsne. Les sieurs Nicolas Baut et Ambroise Ducbâtel, députés de la paroisse de Dieudonné. Messire Louis-Stanislas-Xavier de Girardin, vicomte d’Ermenonville, capitaine au régiment de Chartres-Dragons, et le sieur Gilles-Casimir Chenu, maître en chirurgie à Ermenonville, tous deux députés de ladite paroisse. Le sieur Jean-Baptiste Duflocq, procureur fiscal de laprévôté d’Eve, député de ladite paroisse d’Eve, Les sieurs Antoine Leclercq, Robert Bourdon et Antoine-Sébastien Prévost, tous trois députés de la paroisse d’Ëstrée Saint-Denis. . Les sieurs Pierre-Fidel Letourneur et Louis-Nicolas Scaron, députés de la paroisse de Fontaine. Jean Famin et Jean-François Leroy, députés de la paroisse de Foulangues. Messire Pierre-Louis Sturbe, notaire royal et lieutenant de la justice du Grand-Fresnoy, Louis-Isidore Delaplace et Jean-François Vinet, tous trois députés de la paroisse du Grand-Fresnoy. Jacques -Guillaume Voisembert, député de la paroisse de Fofery. Pierre Chrestien, Pierre Gérard, Nicolas Maugé et Pierre Gessaume, tous quatre députés de la paroisse de Gouvieux. Nicolas Budin et Louis Petit, députés de la paroisse d’Iviller. Les sieurs Pierre-Eloi Thérouënne et Etienne-Ambroise Lavaux, députés delà paroisse de Lagny-le-Sec. Aldon de Baulieu et Louis Foyen, députés de la paroisse de Lys. Les sieurs Charlemagne Doutreleau et Jean-François Bourse, députés de la paroisse de la Chapelle en Serval. Messire Pierre-Charles Goût, notaire royal, les sieurs Louis Bricogne, syndic municipal, et Gilles Hocquigny, bourgeois, député, de la paroisse de Liancourt. Les sieurs Nicolas Pigeaux et Michel-François Tricot, députés de la paroisse de Laigueville. Les sieurs Leullier-Thomet,|bourgeois, et Jean Tellier, députés de la paroisse de la Bruyère. Robert Delizy et Charles Cochon, députés de la paroisse de Lucy-le-Bocage. Les sieurs Louis Mayeuvze et Nicolas Magdelain, députés de la paroisse de Montagny. Jean Derougemont et Jean Caullier, déptués de la paroisse de Monceaux. Les sieurs Leluc et Charles-François Pigeau, députés de la paroisse de Mont-l’Evêque. Les sieurs Jacques-Antoine Andoucet et Jean-Sylvain Mennessier, députés de la paroisse de Montépilloir. Les sieurs Louis Dubau, procureur fiscal et Félix Fieffé, députés de la paroisse de Morfon-taine. Jean-Baptiste L’hoste et Jacques Latria, députés de la paroisse de Marchemorel. Les sieurs Denis Fasquelle et François Thiénard, députés de la paroisse de Mont-l’Ognon. Charles Baillot et Alexis Quillet, députés de la paroisse de Mogueville. Charles Galleux et Charles Surmoutier, députés de la paroisse de Maysel. Les sieurs Pierre Boulanger et Adrien Ledru, députés de la paroisse de Moivillers. Les sieurs Claude-Lupicin Delatour, feudiste, et Paul Cheron, marchand, députés de la paroisse de Mello. Messire Jean-Eloi Chrestien, avocat, prévôt de la justice de Noël Saint-Rémy, dit Roberval, et le sieur Louis Poullet, députés de ladite paroisse de Roberval. Charles Dubarle et Pierre Antoine, députés de la paroisse de Noël Saint-Martin. Pierre Levasseur et Denis Godé, députés de la paroisse de Neufchelles. Maître Georges Thibaut, notaire royal et substitut du procureur fiscal du bailliage de Neuilly en Telle, et les sieurs Charles Robert et Pierre Duchâtel, tous trois députés de la paroisse de Neuilly en Telle. [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Les sieurs Langlois et Frenot, députés d'Ory-Les sieurs Jean Gabriel et Claude Hubert, députés de la paroisse d’Othis. Les sieurs Jean-François Lucyet Adrien-Amable Lebrasseur, députés de la paroisse d’Ognes. Les sieurs François Rudault et Antoine Darras, députés de la paroisse d’Ognon. Les sieurs Pierre-Nicolas-Victor Cocault et An-dré-Eloi Courtier, députés de la paroisse d’Oissery. Les sieurs Eloi-Cire Thérouënne, Denis-Charlemagne Lange et Etienne Roche, députés de la paroisse de Plailly. Les sieurs Pierre-Antoine Laguez et Jean-Baptiste-Honoré Julien, députés de la paroisse du Plessis-Belleville. Guillaume Vaquet et Charles Tirlet, députés de la paroisse de Pontharmé et Thiers. Nicolas Damien et Jean Rottée, députés de la paroisse du Plessis-Villette. Louis Lobjeois et Joseph Lobjeois, députés de la paroisse de Rozoy. Jean Pinson et Louis Cuvinot l’aîné, députés de la paroisse de Rieux-sur-Oise. Les sieurs Nicolas-Henri Gibert et Pierre Robin, députés de la paroisse de Rozières. Les sieurs Nicolas-Honoré Poitevin et Charles Poulet, députés de la paroisse de Raray. Pierre -Rémy Poileu et François Rellot, députés de la paroisse de Rousseloy. Les sieurs Benoît Lecourt et Charles Dubois, députés de la paroisse de Rully et Charniey. Les sieurs Marc-Antoine Leduc et Jean-Noël Cœur, députés de la paroisse de Saint-Martin du Tartre. Les sieurs Joseph-Antoine Delamarre et Pierre Mercier, députés de la paroisse de Vaast-lès-Mello. Maître Jean-Philippe Levasseur, notaire royal ; Philippe Ferret ; Pierre Delorme et Claude Germain le jeune, députés de la paroisse de Saint-Leu-Desserens. Jean-Baptiste Descambres et Charles Lindet, députés de la paroisse de Saint-Vaast-les-Verberies. Toussaint Pinçon et Firmin Laurent, députés de la paroisse dé Saint-Léonard. Les sieurs Nicolas-François Henri ; François Vallé et Jean Vignon, députés de la paroisse de Saint-Firmin. Maître Nicolas-Auguste Lanetier, avocat en parlement, notaire royal en cette ville exerçant pour la vacance de l’office de procureur du Roi de la révoté royale de Pourpoint, et le sieur Claude uchaufour, députés de la commune de Pourpoint. Ledit Jean-Louis Bedel, bailli de Saint-Martin-Longueau, et le sieur Pierre Dupressoir, députés de ladite paroisse. Le sieur Nicolas Pottier, seigneur du fief de la Mairie, et Jean-Philippe Desmazures, députés de la paroisse de Sacy-le-Petit. Jean Gayant et Pierre Rottée, députés de la paroisse de Sarron. Les sieurs Eloi-Gharles Bouchard et Louis-Benoît Fournier, députés de la paroisse de Survillers. Les sieurs Pierre Pasquier-Gaillet et André Boi-tel, députés de ta paroisse de Saint-Pathus. François Firlot et Jacques-Etienne Duval, députés de la paroisse de Saint-Christophe de Fleu-rines en Hallatte. Les sieurs Charles-Léonard Carriat et Jean-François Herbaut, députés de la paroisse de Silly. Antoine-François Dubois et Jean Denery, députés de la paroisse de Torcy. Le sieur Antoine-Léonard Dufour -, Nieolas-Hu-[Bailliage de Sentis.] 733 bert Horrois et Servais Serain, députés de la paroisse de Willy Saint-Georges. Les sieurs Charles Clouet et Jacques Coqueret, députés de la paroisse de Villeneuve-sous-Ver-berie. Le sieur Louis Lecourt et Jean-Eloi-Martin Quicray, députés de la paroisse de Ver. Pierre Legrand et Jean-Baptiste Grimbert, députés de la paroisse de Versigny. Jean Paris et Pierre Doucet, députés de la paroisse de Verderonne. Jacques Delaître, syndic municipal; Charles Larsonnier et Nicolas Gossin, députés de la paroisse de Verneuil-sur-Oise. Antoine Capline et Philippe Hubon, députés de la paroisse de Villers-Saint-Frambourg. Les sieurs Fabre, syndic municipal, et Louis Bergeron, députés de la paroisse de Villers-sous-Saint-Leu. Tous représentants et députés des différentes villes, bourgs, paroisses et communautés du bailliage principal de Senlis, ainsi qu’il résulte des actes de nomination qu’ils nous ont exhibés et que nous avons vérifiés. Exceptés : Le sieur Adrien Marin, bourgeois, député de la paroisse de Pont-Sainte-Maxence. Pierre-Nicolas Delà vallée, député de celle d’Apre-mont. Joseph Chartier Duraincy, député d’Ansacq. Jean-Baptiste Fournier, député de Bury et Angy. Jean-François Desmarest, député d’Agicourt. Nicolas Legrand, député de la Balagui-sur-An-nette. Jacques Couvreur, député de Blaincourt près Precy. Nicolas Gérard, député de Blaincourt près Choisi en Picardie. Le sieur Julien Cordier et Antoine, bourgeois, députés de Bailleul-Lesot ; Antoine Delayen, député de la paroisse dudit Choisi. Philippe Souply, député de Courteuil. Antoine Fauquiet et Louis Delansoy, députés de Cyr-les-Mello. Louis-François Languepin et Pierre Delafolie, députés de Ghevrières. Ambroise Duchâtel, député de Dieudonné. Jean-François Vinet, député du Grand Fresnoy. Nicolas Budin, député d’Ivillé. Aldon de Beaulieu et Louis Foyen, députés de Lys. Michel-François Tricot, député de Laigueville. Charles-François Pigeau, député de Mont-l’Evê-que. Jean-Baptiste Lhoste, député de Marchemorel. Denis Falquet, député de Mont-POgnon. Charles Baillot et Alexis Quiilet, députés de Mo-gneville. Louis Poulet, député de Noël-Saint-Rémy. Langlois, député d’Ory-la-Ville. André-Ëloi Courtier, député d’Oissery. Le sieur Lobjeois, député de Rozoy. Jean Pinson, député de Rieux. Pierre Robin, député de Rozières. Charles Poulet, député de Rarai. François Rellot, député de Rousseloy. Firmin Laurent, député de Saint-Léonard. Nicolas-Benoît Henry, député de Saint-Firmin. Philippe Desmasures, député de Sacy-le-Petit. André Boitel, député de Pathus. François Pirlot et Jacques-Etienne Duval, députés de Fleurines et Saint-Christophe en Hallatte, 734 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Senlis. Jean Dénery, député de Torcy. Nicolas-Hubert Horrois et Servais Serrain, députés de Villy-Saint-Georges. Charles Clouet, député de Villeneuve. Jean-Eloi-MartinQuicray, député de Ver. Charles Larsonnier, député deVerneuil et Louis Bergeron, député de la paroisse de Villers-sous-Saint-Leu. Contre lesquels nous avons, ce requérant le procureur du Roi, donné défaut. CAHIER Des plaintes et doléances de l'ordre du clergé du bailliage de Senlis. Nota. Ce cahier manque aux Archive s de V Empire. Nous avons fait, dans lé département de l’Oise, des recherches très-nombreuses et très-persistantes, mais nos investigations ont été jusqu’ici infructueuses. — Il est présumable que ce document est à jamais perdtu CAHIER De l'ordre de la noblesse du bailliage de Senlis, contenant les pouvoirs de son député aux Etats généraux (1). PREMIÈRE SECTION. 1 . Le retour périodique de Etats généraux sera assuré par une loi solennelle-, le député s’opposera à l’établissement de toute commission intermédiaire. 2. La seconde tenue des Etats généraux aura lieu au plus tard au 1er mai 1792, sans qu’il soit besoin d’une nouvelle convocation. 3. Les Etats généraux seront toujours composés de douze cents députés au moins ; ils seront tous librement élus, et on procédera à une nouvelle élection pour chaque tenue. 4. Les Etats généraux s’assembleront de droit à chaque changement de règne et dans le cas où quelque événement imprévu empêcherait le Roi d’exercer les fonctions de l’autorité royale. 5. Les Etats généraux auront seuls le droit de donner la régence. 6. À l’avenir, rien ne sera réputé loi que ce qui aura été consenti ou demandé par les Etats généraux et revêtu du sceau de l’autorité royale. 7. La loi sera aussitôt adressée aux cours souveraines pour la faire sur-le-champ lire, enregistrer, publier et ex’écuter dans leur ressort. 8. La liberté individuelle de chaque citoyen sera reconnue par une loi solennelle, en sorte qu’aucun ne puisse être arrêté et détenu que par l’ordre du magistrat, que pour être remis dans les vingt-quatre heures aux juges ordinaires, quiseuls pourront ordonner de sa liberté ou prolonger sa détention suivant l’exigence des cas. 9. Toute propriété sera inviolable. Nul ne pourra en être privé, même à raison de l’intérêt public, qu’il n’en soit dédommagé au plus haut prix et sans délai. 10. Aucun impôt ne sera perçu à l’avenir qu’il n’ait été établi ou consenti par les Etats généraux, et n’aura de durée que celle qu’ils auront déterminée, laquelle ne pourra être prolongée au delà du dernier décembre 1792. 11. Les cours souveraines ne pourront jamais, (1) Nous publions ce cahier d’après un imprimé de la Bibliothèque du Sénat. en matière d’impôt, suppléer par l’enregistrement au consentement qui ne peut être donné que par les Etats généraux ; et ceux qui tenteraient la levée d’un impôt dépourvu de leur sanction, seront poursuivis et punis comme concussionnaires. 12. Les dépenses de chaque département seront vérifiées, examinées et fixées par les Etats généraux; et les ministres secrétaires d’Etat ou ordonnateurs ne pourront excéder la somme qui aura été déterminée, ni l’employer à aucun autre usage. 13. Les ministres et secrétaires d’Etat ou ordonnateurs serontj responsables aux Etats généraux de leur administration, et comptables de la totalité des dépenses qu’ils auront ordonnées. 14. Toutes les capitaineries seron t sur-le-champ et à jamais abolies comme attentatoires à la propriété, et la loi en sera aussitôt publiée pendant la tenue même des Etats généraux. 15. L’armée prêtera le serment d’obéir en toutes choses au Roi, excepté en tout ce qui serait contraire aux lois consenties par les Etats généraux, et revêtues du sceau de l’autorité royale. 16. Il est prescrit au député de l’ordre de la noblesse d’exiger l’exécution des quinze articles ci-dessus ; et si quelques-uns de ces articles ôtaient rejetés aux Etats généraux à la pluralité des voix, il protestera contre la majorité, sans que, dans aucun cas, il puisse se retirer. SECONDE SECTION» 1. La France sera divisée en pays d’Etats. 2. Pour composer les Etats relatifs au bailliage de Senlis, les députés des bailliages de la généralité de Paris se réuniront pour diviser cette province en pays d’Etats. 3. En cas de guerre, de nécessité urgente où autre cas imprévu, Je Roi convoquera tous les membres qui auront composé les derniers Etats généraux pour aviser au parti à prendre, et leurs pouvoirs cesseront à l’époque qui aura été déterminée pour la nouvelle convocation lors de la dernière tenue. 4. Les délibérations qui seront prises aux Etats généraux seront aussitôt rédigées, et elles seront rendues publiques chaque jour par la voie de l’impression. 5. Les députés ne seront responsables de leur conduite qu’aux Etats assemblés, et la police desdits Etats leur appartiendra privativement et exclusivement. 6. La dette publique sera vérifiée et consolidée. 7. Tous emprunts viagers seront proscrits à l’avenir comme les plus onéreux, et tendant à la dépopulation de l’Etat. 8. Tout impôt existant lors de l’ouverture des Etats généraux, sera supprimé et recréé provisoirement, jusqu’à ce que, par les Etats généraux, il en ait été autrement ordonné. 9. Les Etats généraux aviseront aux moyens de remplacer d’une manière plus juste et moins onéreuse plusieurs impôts désastreux, tels que la gabelle, les aides, les droits sur les cuirs, la marque des fers, la capitation, la taille d’industrie, etc. 10. Les Etats généraux détermineront la quotité de l’impôt, et chaque Etat particulier sera chargé d’en faire la juste répartition. 11. Le produit des impôts et des emprunts sera versé en entier dans le trésor national; il ne pourra en être délivré aucuns deniers aux différents départements, que dans la proportion fixée par les Etats généraux, et les trésoriers, direc-