544 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE que, qui se borne à la recommander à celui des secours. C’est au nom de ce dernier et de celui des finances, c’est après en avoir de nouveau conféré avec les deux autres, c’est après avoir recueilli partout les mêmes témoignages et le même vœu en faveur du pétitionnaire, que je viens vous proposer, non pas une exception à la loi, il faut qu’elle soit vigoureusement exécutée, mais une disposition que la justice et la philantropie vous prescrivent impérieusement. Vous ne souffrirez pas qu’un vieillard indigent, infirme, laborieux, n’ait effleuré la coupe de la bienfaisance nationale que pour retomber aussitôt dans les angoisses de l’indigence; vous ne souffrirez pas qu’une vie sacrifiée tout entière au bien de l’humanité soit terminée par le désespoir et la faim. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : (adopté) (1). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de PEYSSARD, au nom] de ses Comités des finances et de secours publics sur la pétition du citoyen Joseph-Pierre Buc’hoz, vieillard recommandable par ses ouvrages sur l’agriculture, la botanique et l’histoire naturelle; prenant en considération les services qu’il a rendus à la chose publique, les découvertes qu’il a faites, et voulant faire cesser l’état de dénuement où l’ont réduit 37 années de travaux et de recherches gratuites, décrète ce qui suit : Art. I. — Joseph-Pierre Buc’hoz jouira, à titre de secours annuel et viager, de la somme de 1000 liv., à compter du premier janvier 1790, en se conformant aux lois rendues pour tous les créanciers et pétitionnaires de l’Etat. Art. II. — Le présent décret ne sera point imprimé >» (2). 69 Pétition du citoyen Corkeran, officier, par laquelle il demande d’être employé au service de sa patrie, ou une pension de retraite. Renvoi aux Comités de liquidation et de la guerre (3). 70 Le citoyen Quesnel, maréchal-des-logis au 19e régiment des chasseurs à cheval, demande des secours. Renvoi aux Comités des secours et de la guerre i(4) . (1) Mon., XX, 533. (2) P.V., XXXVIII, 66. Minute de la main de Peyssard, C 304, pl. 1121, p. 25. Décret n° 9239. Reproduit dans Bln, 3 prair. (1er suppl4) ; Débats, n° 610, p. 31; mention dans J. Mont., n° 27; M.U., XL, 58; Rép., n° 154; Ann. R.F., n° 175; J. Sablier, n° 1334; J. Matin, n° 671 (sic); J. Fr., n° 606; C. Univ., 4 prair.; Audit nat., n° 607; Feuille Rép., n° 324; J. Paris, n° 508; J. Lois, n° 602; Mess, soir, n° 643. (3) P.V., XXXVIII, 67. (4) P.V., XXXVin, 67. 71 Le citoyen Joseph Charamond demande un secours. Renvoi aux Comités de liquidation et des secours (1). 72 Un citoyen fait part à la Convention de ses procédés pour accélérer la vitesse du boulet et faire parvenir des avis aux armées '(2) . L’artiste expose que sa découverte consiste dans un boulet de 15 lignes de diamètre, dans lequel on introduirait un rouleau de papier, sur lequel serait inscrit l’arrêté ou la nouvelle qu’on voudrait faire parvenir. Des pièces de canon d’une structure convenable et comprise dans cette découverte, seroient placées de relais en relais, à des distances proportionnées, et le boulet lancé parviendrait par les relais successifs au lieu indiqué. L’auteur a calculé qu’il ne faudrait qu’un espace de tems de 50 minutes pour correspondre avec nos armées 1(3) . Il fait don des Droits de l’Homme écrits en très-petits caractères. Mention honorable pour son zèle, et renvoi au Comité de salut public pour son expérience (4), sur l’observation de BREARD, qui ajoute que si le moyen offert est bon, il est très impolitique de le publier, et que s’il ne vaut rien, il consomme en vain le temps de la séance (5). La séance est levée à 3 heures (6). Signé: PRIEUR (de la Côte-d’Or), président; LESAGE-SENAULT, ISORE, BERNARD (de Saintes), PAGANEL, FRANCASTEL, CARRIER, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 73 [Le C. révol. de Clermont (7), à la Conv.; 18 flor. Il] (8). « Citoyens représentants, Vous avez mis à l’ordre du jour la justice et la vertu, c’est la preuve la plus convaincante du (1) P.V., XXXVIII, 67. (2) P.V., XXXVIII, 67. (3) J. Sablier, n° 1334. (4) P.V., XXXVIII, 68. M.U., XL, 60; Rép., n° 154; J. Matin, n° 671 (sic); J. Lois, n° 602; Ann. R.F., n° 174; J. Fr., n° 606; C. Eg., n° 643; Audit, nat., n° 607; J. Paris, n° 508; J. Lois, n° 602. (5) Débats, n° 610, p. 29. (6) P.V., XXXVIII, 68. (7) Oise. (8) C 305, pl. 1142, p. 13; Bin, 3 prair. 544 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE que, qui se borne à la recommander à celui des secours. C’est au nom de ce dernier et de celui des finances, c’est après en avoir de nouveau conféré avec les deux autres, c’est après avoir recueilli partout les mêmes témoignages et le même vœu en faveur du pétitionnaire, que je viens vous proposer, non pas une exception à la loi, il faut qu’elle soit vigoureusement exécutée, mais une disposition que la justice et la philantropie vous prescrivent impérieusement. Vous ne souffrirez pas qu’un vieillard indigent, infirme, laborieux, n’ait effleuré la coupe de la bienfaisance nationale que pour retomber aussitôt dans les angoisses de l’indigence; vous ne souffrirez pas qu’une vie sacrifiée tout entière au bien de l’humanité soit terminée par le désespoir et la faim. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : (adopté) (1). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de PEYSSARD, au nom] de ses Comités des finances et de secours publics sur la pétition du citoyen Joseph-Pierre Buc’hoz, vieillard recommandable par ses ouvrages sur l’agriculture, la botanique et l’histoire naturelle; prenant en considération les services qu’il a rendus à la chose publique, les découvertes qu’il a faites, et voulant faire cesser l’état de dénuement où l’ont réduit 37 années de travaux et de recherches gratuites, décrète ce qui suit : Art. I. — Joseph-Pierre Buc’hoz jouira, à titre de secours annuel et viager, de la somme de 1000 liv., à compter du premier janvier 1790, en se conformant aux lois rendues pour tous les créanciers et pétitionnaires de l’Etat. Art. II. — Le présent décret ne sera point imprimé >» (2). 69 Pétition du citoyen Corkeran, officier, par laquelle il demande d’être employé au service de sa patrie, ou une pension de retraite. Renvoi aux Comités de liquidation et de la guerre (3). 70 Le citoyen Quesnel, maréchal-des-logis au 19e régiment des chasseurs à cheval, demande des secours. Renvoi aux Comités des secours et de la guerre i(4) . (1) Mon., XX, 533. (2) P.V., XXXVIII, 66. Minute de la main de Peyssard, C 304, pl. 1121, p. 25. Décret n° 9239. Reproduit dans Bln, 3 prair. (1er suppl4) ; Débats, n° 610, p. 31; mention dans J. Mont., n° 27; M.U., XL, 58; Rép., n° 154; Ann. R.F., n° 175; J. Sablier, n° 1334; J. Matin, n° 671 (sic); J. Fr., n° 606; C. Univ., 4 prair.; Audit nat., n° 607; Feuille Rép., n° 324; J. Paris, n° 508; J. Lois, n° 602; Mess, soir, n° 643. (3) P.V., XXXVIII, 67. (4) P.V., XXXVin, 67. 71 Le citoyen Joseph Charamond demande un secours. Renvoi aux Comités de liquidation et des secours (1). 72 Un citoyen fait part à la Convention de ses procédés pour accélérer la vitesse du boulet et faire parvenir des avis aux armées '(2) . L’artiste expose que sa découverte consiste dans un boulet de 15 lignes de diamètre, dans lequel on introduirait un rouleau de papier, sur lequel serait inscrit l’arrêté ou la nouvelle qu’on voudrait faire parvenir. Des pièces de canon d’une structure convenable et comprise dans cette découverte, seroient placées de relais en relais, à des distances proportionnées, et le boulet lancé parviendrait par les relais successifs au lieu indiqué. L’auteur a calculé qu’il ne faudrait qu’un espace de tems de 50 minutes pour correspondre avec nos armées 1(3) . Il fait don des Droits de l’Homme écrits en très-petits caractères. Mention honorable pour son zèle, et renvoi au Comité de salut public pour son expérience (4), sur l’observation de BREARD, qui ajoute que si le moyen offert est bon, il est très impolitique de le publier, et que s’il ne vaut rien, il consomme en vain le temps de la séance (5). La séance est levée à 3 heures (6). Signé: PRIEUR (de la Côte-d’Or), président; LESAGE-SENAULT, ISORE, BERNARD (de Saintes), PAGANEL, FRANCASTEL, CARRIER, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 73 [Le C. révol. de Clermont (7), à la Conv.; 18 flor. Il] (8). « Citoyens représentants, Vous avez mis à l’ordre du jour la justice et la vertu, c’est la preuve la plus convaincante du (1) P.V., XXXVIII, 67. (2) P.V., XXXVIII, 67. (3) J. Sablier, n° 1334. (4) P.V., XXXVIII, 68. M.U., XL, 60; Rép., n° 154; J. Matin, n° 671 (sic); J. Lois, n° 602; Ann. R.F., n° 174; J. Fr., n° 606; C. Eg., n° 643; Audit, nat., n° 607; J. Paris, n° 508; J. Lois, n° 602. (5) Débats, n° 610, p. 29. (6) P.V., XXXVIII, 68. (7) Oise. (8) C 305, pl. 1142, p. 13; Bin, 3 prair.