712 [A'semLIép nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 mai 1790.] Art. 2. Le premier ministre des finances est également autorisé à prendre les mesures les plus économiques pour satisfaire au payement des appoints du service public. Divers membres demandent l’ajournement de la discussion de M. d’Allarde. M. le baron d’Allarde. Le comité des finances m’a chargé, dans l'intérêt du crédit public, d’insister pour la discussion immédiate. M. Rcgnaud {de Saint-Jean-d' Angély). Si l’Assemblée ne veut pas interrompre son ordre du jour, la discussion peut être remise à mardi, mais je crois qu’on ne peut l’ajourner à une date plus éloignée et qu’il importe de statuer incessamment. M. Gaultier de Biauzat. J’observe que par l’effet sans doute des grands travaux dont le comité des finances est surchargé, il ne fait ordinairement distribuer ses rapports imprimés qu’au moment ou à la veille de la discussion. Pour éviter les inconvénients de cette manière de procéder, il convient de décréter d’abord que le rapport dont il s’agit sera imprimé et qu’après la distribution qui en aura été faite, M. le rapporteur demandera la discussion à jour fixe. M. Prévôt. Les motifs du comité pour presser la décision de cette affaire sont tirés des avances de numéraire faites par la Caisse d’escompte pour le prêt de l’armée et autres dépenses urgentes ; mais c’est là un fait qui a besoin d’être éclairci. Pour cela, il faut savoir quel a été l’emploi du numéraire provenant des recettes d’impôt dans les provinces et celui qui a été fabriqué dans les hôtels des monnaies. Divers membres persistent à réclamer l’ajournement. D'autres membres réclament la priorité pour la motion de M. Gaultier de Biauzat. La priorité est accordée et la motion est décrétée. En conséquence, le jour de la discussion sera fixé après la distribution du rapport. L’Assemblée passe à son ordre du jour qui est la discussion du rapport du comité ecclésiastique sur l'organisation du clergé (1). M. Martineau, rapporteur , fait lecture de l’article 1er. On demande à aller aux voix. M. de Bonnal, évêque de Clermont. J’ai l’honneur d’observer que plusieurs membres ont des observations préliminaires à présenter, et je demande qu’on établisse la discussion sur l’ensemble du plan. (On demande que la discussion soit fermée.) M. Cortois de Balore, évêque de Nîmes. Il est bien sévère de fermer la discussion si promptement sur une matière aussi importante. Je réclame l’usage constamment établi dans cette Assemblée de discuter d’abord l’ensemble des plans sur les objets importants. , (1) Voy. le rapport de M. Martineau, séance du 21 avril 1790. Archives parlementaires , t. XIII, p, 166. L’Assemblée, consultée, décide que la discussion sera ouverte sur l’ensemble du plan. M. Necker, premier ministre des finances., paraît à ce moment à la barre et est tout de suite introduit dans l’enceinte de la salle. Le ministre donne lecture d’un mémoire sur les finances , qui est ainsi conçu : Messieurs, j’ai remis au comité des finances, selon votre décret du 18 du mois dernier, l’ap-perçu des recettes et des dépenses pour le mois d’avril et de mai, et je lui communique exactement le bordereau de situation du Trésor public de chaque semaine. La création de 400 millions d’assignats, et la destination que vous avez faite de ce fonds extraordinaire, tant pour éteindre les anticipations, que pour liquider une partie de la dette arriérée et pour avancer d’un semestre le payement des rentes ; ces diverses dispositions exigent nécessairement que je mette sous vos yeux un nouvel état spéculatif des besoins et dès dépenses de tout cette année. J’en ai déjà donné une première connaissance à votre comité des finances ; mais il ne désapprouvera pas sans doutequej’aie l’honneur de vous présenter moi-même ce compte; il m’est précieux d’entretenir, au moins de temps à autre, avec vous, Messieurs, des relations directes. Privé de cet encouragement habituel par la formation de vos comités, je ne concours pas avec moins de zèle aux dispositions qui s’y préparent; mais je ne saurais renoncer au désir bien naturel de me rappeler quelquefois à votre intérêt et à vos bontés. Il est d’ailleurs nécessaire que j’accompagne de quelques explications le tableau spéculatif dont je viens de vous parler. L’Assemblée nationale y verra que toutes les anticipations dont l’échéance tombe dans le cours de cette année, sont portées en dépense dans leur entier, parce que, d’après les décrets des 16 et 17 avril, sanctionnés par Sa Majesté, tout renouvellement de ces anticipations est interdit. J’ai, de plus, fait porter en dépense, dans le même compte, l’année entière 1789 des reutes sur l’Hôtel-de-Ville ; ainsi, conformément à vos intentions, il y aura, d’ici au 31 décembre, deux semestres de payés au lieu d’un. J’ai mis encore en dépense les 170 millions dus à la Caisse d’escompte le premier de ce mois, date de mon tableau spéculatif. Enfin, j’ai compris dans ce compte les diverses dépenses extraordinaires dont le payement parait nécessaire ou convenable pendant le cours de cette année ; et vous verrez, dans le nombre, une somme de 12 millions pour le département de la marine, dont la majeure partie est applicable aux armements de précaution que vous avez approuvés; armements dont la dépense générale a été mise sous vos yeux par M. le comte de La Luzerne. Tous les autres articles du tableau spéculatif de l’année, sont ceux connus sous ie titre de dépenses fixes ou ordinaires; et je dois faire observer que pour suivre une marche uniforme, et pour ne pas fixer à l’avance, avec précision, les diverses économies que vous n’avez pas encore décrétées, j'ai cru devoir passer tous ces articles de dépense ordinaire, tels qu’ils ont été portés en compte dans le tableau des revenus et des dépenses fixes. J’ai déduit ensuite 25 millions sur l’ensemble de ces mêmes dépenses, évaluant à une telle somme, et par aperçu, les réductions qui pourront être effectuées dans le cours des