[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juillet 1789.] 203 tût la décision qui serait prononcée, même sur cette question, par la pluralité des suffrages. D’après ces réflexions, je persiste dans le projet d’arrêté que je vous ai soumis par la voie de l’impression ; et je supplie qu’on observe qu’il n’est dans tous ses points que l’expression exacte du principe fondamental, qu’un bailliage ou portion de bailliage, n’étant qu’une partie d’un tout, ejst soumis essentiellement, soit qu’il y concoure ou non, à la volonté générale, dès qu’il a été dûment appelé. Voici, mon projet d’arrêté : «L’Assemblée nationale, considérant qu’unbail-li âge ou une partie d’un bailliage n’a que le droit de former la volonté générale, et non de s’y soustraire, et ne peut suspendre par des mandats ijnpératifs, qui ne contiennent que sa volonté particulière, l’activité des Etats généraux, déclare qjue tous les mandats impératifs sont radicalement nuis-, que l’espèce d’engagement qui en résulterait doit être promptement levé par les bailliages, une telle clause n’ayant pu être imposée, et toutes protestations contraires étant inadmissibles, et que, par une suite nécessaire, tout décret de lj Assemblée sera rendu obligatoire envers tous les bailliages, quand il aura été rendu par tous sans exception. » ! J’ajouterai ces mots, nul radicalement , far rapport à l'Assemblée, car cette nullité n’est vraiment que relative : elle existe pour les mandataires, elle n’existe pas pour l’Assemblée. 'j’ajouterai encore que l’arrêté est juste dans tous ses points ; qu’un bailliage faisant partie dtun tout est soumis à Ja volonté générale, soit qu’il y concoure, soit qu’il n’y concoure pas. De là tous les articles de ma motion. M. le cardinal de la Rochefoucauld se lève et dit : J’ai reçu un mandat impératif de la part de mes cbmmettants ; puis-je outrepasser mon mandat sjms porter atteinte aux sentiments de probité qui m’animent ? M. Biauzat porte ensuite la parole ; il adopte lès principes de Mgr d’Autun, mais il en tire clés Smsôquences plus étendues.. Il ne veut pas que )n respecte les pouvoirs impératifs, même dans main de ceux qui en sont les porteurs ; il veut l’on les déclare nuis, et pour l’Assemblée et pour s mandataires. En conséquence, il propose d’ajouter l’amendement suivant : « Sans qu’il soit besoin que les députés aient recours à leurs commettants, l’Assemblée nationale autorise tous ses membres et leur enjoint d’opiner en leur âme et conscience, sauf à se conformer aux cas particuliers qui intéressent lpur province. » ' 11 appuie cet amendement par la lecture du serment que prononçaient autrefois les députés aux Etats généraux. Serment fait publiquement par les députés aux Etats généraux antérieurs. , Je promets et je jure devant Dieu, sur les saints Evangiles , de dire tout ce que je penserai en ma conscience être de l’honneur de Dieu, le bien de son Église , le service du Roi et le repos de l'Etat. On allait continuer cette intéressante dissertation, lorsque l’on annonce une députation de la ville de Nantes. M. Ilellinet, orateur de la députation. Nous sommes envoyés par la ville de Nantes pour vous supplier de recevoir dans ce sénat auguste de la nation, les sentiments d’admiration, de respect et de reconnaissance que Ja sagesse et la fermeté que vous avez manifestées nous inspirent. La ville de Nantes s’est assemblée, et il a été arrêté unanimement d’envoyer vers cette auguste Assemblée, pour la féliciter de l’énergie qu’elle a déployée dans les périls dont elle a été environnée. La cité de Nantes croit qu’il est de son devoir de manifester son intention, et elle s’empresse d’adhérer à l’arrêté du 17 juin, et à ceux qui ont suivi. Nous juroDS sur l’autel de la patrie, en présence du juge des rois et de leurs sujets, d’employer nos biens, nos fortunes et notre vie même, à soutenir les principes que vous avez adoptés ; à défendre l’autorité royale contre l’autorité des aristocrates, à maintenir à jamais la couronne dans la maison des Bourbons, qui ne peut avoir d’ennemis que les ennemis de la patrie. Les citoyens de Nantes chargent leurs députés de proclamer leur reconnaissance pour un Roi qui a rendu à la nation un droit qu’elle avait perdu depuis longtemps, leur vénération pour une Assemblée dont le courage ne s’est pas laissé ébranler au milieu des pièges que-ne cessaient de lui tendre la cabale et l’intrigue, etc. lis lèvent les mains au ciel pour lui demander la prospérité de cet empire, le salut de la patrie et le bonheur de tous ceux à qui nous aurons dû le nôtre. Adresse des citoyens de Nantes à l'Assemblée nationale. « Les citoyens de la ville de Nantes, transportés d’admiration pour la sagesse et la fermeté que les députés à l’Assemblée nationale viennent de déployer, ont arrêté d’une voix unanime d’envoyer vers cette Assemblée pour la féliciter sur l’énergie qu’elle a développée dans une occasion aussi importante pour le salut de l’Etat. « La cité de Nantes ayant eu l’avantage d’être une des premières villes qui ont élevé la voix pour réclamer les droits inaliénables des citoyens, se croit obligée de manifester de la manière la plus éclatante, son attachement aux principes dont l’Assemblée nationale vient de faire une profession si noble et si courageuse. Elle s’empresse donc d’adhérer à votre arrêté du 17 juin, et à tous ceux qui l’ont suivi. « Convaincue que l’intérêt du peuple français est inséparable de celui de son souverain, et qu’il ne parviendra jamais à secouer le joug sous lequel il gémit depuis si longtemps, qu’en donnant la plus grande extension au pouvoir exécutif, tous les membres qu’un si pressant motif réunit dans ce moment, jurent sur l’autel de la pairie, en présence du juge redoudable des Rois et de leurs sujets, de maintenir l’autorité royale dans toute son intégrité, et de réprimer de toutes leurs forces les attentats de ceux qui auraient la hardiesse de vouloir la partager. « Remplie de reconnaissance pour cette longue suite de monarques qui ont fait des efforts pour rompre les fers forgés dans les siècles de barbarie, et rappeler l’homme à sa dignité naturelle ; pénétrée des vertus du prince bienfaisant qui a rendu à la nation ses anciennes Assemblées, et qui est persuadé que les droits du Trône et les propriétés des sujets reposent sur la même base ; ils char-