669 H l Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ 1 « février 179 1.| Art. 8. « Elle se réserve également de prononcer, dans le plus bref délai, sur les secours à accorder aux personnes dont les pensions ont été supprimées, et ne sont pas encore en état d’être rétablies; ordonne à son comité des pensions de lui présenter incessamment un projet de décret pour fixer ces secours. Art. 9. « Elle ordonne également à son comité de veiller à ce que les demandes des ci-devant pensionnaires, qui doivent être portées au bureau général de liquidation, lui soient rapportées incessamment et sans interruption. » Premier état des ci-devant pensionnaires de l’âge de soixante-dix ans, auxquels il est accordé des secours. ScHAFFENBERG(Renaud-Henri de), né le 18 avril 1695, capitaine au régiment de Royal-Suédois, retiré en 1779 : 34 ans de services, 10 campagnes. Pension de 1,800 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. Moreau (Grégoire), né le 21 janvier 1696, ancienpré-vôt de la marine à Brest, retiré en 1785: 33 ans de services. Pension de 1,400 livres net, dont 400 livres sur le Trésor royal et 1,000 livres sur la caisse des invalides de la marine ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..... Bonneau de la Gal-linierre (Ignace de), né le 21 février 1696 ; doyen des conseillers en la cour des aides de Provence. Pension de 1,500 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. Blondel (Louis-Augustin), né le 6 octobre 1696, ancien ministre plénipotentiaire à Manheim : 35 ans de services et de négociations dans les différentes cours de l’Europe. Pension de 6,2121. 10 s. net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III) ci. Ducasse (Pierre), né le 2 juin 1698, ancien chirurgien-major de l’hôpital militaire de Longwy, retiré en 1789, 68 ans de services. Pension de 800 livres net ; secours de 1,000 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... 1,800 1. » s. »> d. 1,400 » » 1,500 »» 6,212 10 1,000 » Sougellier (Jean-Nico-las), né le 17 mars 1697 : maréchal des logis de la gendarmerie , retiré en 1761 : 40 ans de services, plus de 10 campagnes. Pension de 945 livres net; secours de 1,920 livres, totalité des appointements de son grade (articles 19 et 20, tit. I), ci . . Le Roy-Dugué (Catherine Guérin, veuve), née le 23 juillet 1697. Pension de 670 livres net, accordée en considération des services de son mari, lieutenant d'artillerie, tué au siège de Fribourg ; secours de pareille somme(art. 7, tit. I), ci ...................... Oize (Jean-Baptiste d’), né le 24 janvier 1698, capitaine au régiment de Périgord, retiré en 1741 : 27 ans de services effectifs. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6. tit. III), ci. Gàillarbois (Joseph), né le 14 novembre 1698, capitaine des grenadiers de France, retiré en 1756 : 36 ans de services en différents corps, 10 campagnes. Pension de 670 livres net; secours de 1,020 livres (art. 19 et 20 du titre 1 et art. 2 du titre II), ci ..................... Rigandeaux (Antoine), né le 16 novembre 1698, ancien chirurgien aide-major de l’hôpital militaire de Douai : 60 ans de Pension de 265 I. 10 s. net ; secours de 600 livres, totalité de ses appointements (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... Desforges (Paul-Nicolas), né le 19 août 1699, capitaine au régiment Dauphin-Etranger (cavalerie), réformé en 1763 : 42 ans de services, 14 campagnes. Pension de 354 livres net ; secours de 1,500 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci. . Theurel (Jean), né le 8 septembre 1699, ancien soldat au régiment de Touraine, retiré en 1783 : 1,920 1. » s. » d. 620 » * 355 ». 1,020 »» 600 » 1,500 » 670 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [!«■• février 1791.) 70 ans de services, grand nombre de campagnes. Pension de 300 livres net; secours de 600 livres (nécret du 30 janvier 1791), ci ........... Mairûn (Antoine), né le 12 novembre 1/00; admis à la conservation de sa pension de l,57o i. 8 d. net, accordée pour avoir perdu la vue après 18 ans de services dans les bureaux des hôpitaux du département de la guerre : secours de pareille somme (art. 10, lit. 111; art. 17, tit 1), ci. Méri de la Canorgue (Joseph de), né le28octobre 1701, ancien conseiller au Parlement de Provence. PeDsionde 1,000 livres net, en considération de ses services; secours de pareille somme (art. 7. tit. III), ci ............. Reins (Nicolas de), né le 1er février 1701, capitaine des grenadiers du bataillon des milices de Troyes, retiré en 1761. Pension de 355 livres net ; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. Langelé (Louis -Jacques), né le 7 mars 1 /01 ; 70 ans de services comme conseiller et président du Grand-Conseil. Pension de 837 livres net ; secours de pareille somme (art. 10. Ut. III), ci* Vincent de Surenne (Louis), né le 16 mai 1 701 , lieutenant au régiment Dauphin (cavalerie), retire en 1762:42 ans de services, 13 campagnes, plusieurs blessures. Pension de 355 livres net; secours de 600 livres, totalité des appointements de son grade (article 19 et 20, tit. 1), ci.. Cambis (Gaspard de), né le 30 mai 1701, ancien lieutenant au régiment de Maugiron (cavalerie), retiré en 1742 -..plusieurs aimées de services. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. Ajourné pour la demande que le susdit sieur fait de la pension accordée jusqu’ici au plus ancien chevalier de Saint-Louis. 600 L » s. » d. 1,573 6 8 1,000 » Machault (Jean -Baptiste), né le 13 décembre 1701, ancien garde des sceaux et secrétaire d’Etat au département de la marine et des finances. Pension de 31,500 livres net; secours de 20.000 li-vres|(art. 10, tit. III), ci.. Pastour deCostebelle (Jean-Françuis) , né le 8 juillet 1701, capitaine de vaisseau retiré en 1774 : 55 ans de services, 19eam-pagnes sur mer, 6 sur terre. Pension de 2,700 livres net; secours de 3,600 liv., totalitédes appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. 1), ci ............ Souvigny (Jacques-Antoine de), né le 4 janvier 1702, maréchal des logis de la gendarmerie, retiré en 1765, lieutenant-colonel : 39 ans de services, 18 campagnes. Pension de 837 liv. 10 s. net; secours ?de 4,000 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit.I), ci ..................... 355 » 837 10 * 600 » 355 » Faulconnier (Jacques), né. le 11 janvier 1702, ancien subdélégué de l’intendance de Moulins. Pension de 1,200 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci Mathelin de Monty (Pierre-Joseph de), né le 23 mars 1702, capitaine de grenadiers au régiment de Champagne, retiré en 1756 : 36 ans de services, 16 campagnes. Pension de 443 liv. 15 s. net ; secours de 1,200 livres, totalité des appointements de son grade (art. 10 et 20, tit.I), Lorraine d’elbeuf de Rontot (Henri - François de), né le 7 mai 1702, commandant de bataillon au régiment de Mailli, retiré en 1752 : 34 ans de services, 9 campagnes. Pension de 532 liv. 10 s. net; secours de 1,799 liv. 10 s. (art. 19 et 20, tit. III (ci ......... Beaudet de Morlet (Jean-Pierre), né le 23 mai 1702 : 46 ans de services, tant en qualité de commissaire des guerres que de subdélégué. 20,000 1. » s. » d. 3,600 » 4,000 » 1,200 . 1,200 » 1,799 10 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1er février 1791.] 671 Pension de 1,062 liv. net; secours de 3,060 liv. (art. 19 et 20, tit. I), ci.. OBENHEiM(Aimé-Magnus d’), néle2 septembre 1702, lieutenant général des armées : 40 ans de services, 20 campagnes. Pension de 8,185 liv. 16 s. 8 d. net ; secours de 6,000 livres (art. 5, tit. III), ci .............. Dionis (Louis-Achille), né le 12 septembre 1702, ancien doyen de la cour des aides. Pension de 837 livres 10 sous net, accordée en considération de ses services en lasusditequalité; secours de pareille somme (art. 7, tit. III) ci ....... Albert de Rioms (François d’), né le 22 septembre 1702), ancien major de la ville de Dié. Pension de 932 1. 10 s. net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III) ci Pavel de Montoron (Paul), né le 16 octobre 1702, capitaine au régiment de Bresse, retiré en 1763 : 29 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III) ci. Pelet (Jean de), né le 1er décembre 1702, maréchal de camp, retiré en 1768, lieutenant-colonel : 45 ans de services , 15 campagnes sur terre, 5 ans de services hors de l’Europe. Pension de 3,724 livres net; secours de 4,000 liv. (art. 5, tit. III), ci ...... Minard (sieur Desaleux Edme-Etienne), né le 17 janvier 1703, directeur d’artillerie , retiré en 1780 : 58 ans de services, 10 campagnes. Pension de 5,066 liv. 5 s. net; secours de 4,800 livres, totalité de ses appointements (article 10, tit. I) ci ........ Thorel (Charles-Ignace-Alexis), né le 9 février 1703, ancien directeur du dixième de la généralité de Poitiers. Pension de 1,200 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III) ci Mort le 19 novembre 1790. 3,060 1. » s. » d. 6,000 » 837 10 932 10 335 » 4,000 » 4,800 » 1,200 » » Tartas de Romain-ville (René), né le 13 février 1703, capitaine au régiment de Bourgogne, puis major de la ville d'Amiens, retiré en 1778 : 56 ans de services ; 10 campagnes. Pension de 353 liv. 5s. 8 d. net; secours de 2,000 livres, totalité de ses appointements de major (art. 19 et 20, tit. I), ci ...................... COSSON DE FlLLIETTE (Nicolas), né le 17 juin 1703, capitaine au régiment d’Harcourt (cavalerie), retiré en 1755 : 33 ans de services, 12 campagnes, Pension de 532 livres 10 sous net ; secours de 975 livres (art. 19 et 20, tit. III) ci ........ Blonquier (Claude-Alexis), né le 16 juillet 1703, commis au département de la guerre, 27 ans de services publics. Pension de 4,000 livres net; secours de 3,000 liv. (art. 10 tit. III) ci ....... Baillié (Alexandre), né le 15 août 1703, capitaine au régiment Royal-Ecos-sais, réformé en 1763 : 29 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 200 livres; secours de pareille somme (art. 6, tit. III) ci. Monet (Jean-Antoine), né le 23 août 1703. Pension de 6,000 livres net, accordée en récompense de la distinction avec laquelle il a rempli différentes commissions particulières dont il a été chargé par le gouvernement; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci Buisson de Beaute-viLLE(Pierre),né le 15 septembre 1703, lieutenant générai des armées : 43 ans de services, plus de 10 campagnes, 13 ans d’ambassade en Suisse. Pensiondel7,310 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III) ci ...................... Tusant d’Egremontde Chopé (Louis), né le 12 novembre 1703; ancien capitaine au régiment de Roval-Etranger, retiré en 1761 : 35 ans de services, 15 campagnes. Pension de 531 livres 2,000 1. » s. » d. 975 » 3,000 » 200 » 6,000 » 17,310 » > 672 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [l»r février 1791.] net; secours de 1,920 livres (art. 19 et 20, tit . Ier), ci ..................... 1,920 I. » La Barre (Michel), né le ......... 1703, ancien chirurgien de l’hôpital de Soissons. Pension de 150 livres net, accordée par l’intendant et confirmée par l’administration provinciale, en considération de ses services; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ............. 150 » Guérif (François), né le 8 décembre 1704, commis principal des classes de la marine, retiré en 1777: 54 ans de services. Pension de 530 livres net; secours de 900 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... 900 » Peyrotte (André-Charles)� né le 27 janvier 1704, ancien chancelier d’ambassade à Constantinople : 17 ans de services. Pension de 1,000 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci; ..................... 1,000 » Montmorin (Jean-Baptiste-François), né le 10 février 1704, lieutenant général des armées: 28 ans de services en activité, 12 campagnes. Pension de 27,000 livres net; secours de 6,000 livres (art. 5, tit. III), ci ..................... 6,000 » 12,000 livres de cette pension, qui avaient été accordées à son épouse pour lui servir de douaire, lui étaient restées à titre de réversibilité : 3,000 livres pour le dédommager de ses dépenses de la capitainerie des chasses de Fontainebleau; enfin une somme de 8,000 livres jusqu’à ce qu’il lui eût été accordé d’autres grâces ou emplois militaires, produisant au moins la même somme, quoiqu’indépen-damment de la totalité de ses pensions, il fût pourvu du gouvernement de Belle-lie. Grosses (Jean), né le 14 avril 1704, capitaine aide-major au régiment de Navarre (cavalerie), retiré en 1769 : 45 ans de services, 17 campagnes. .. d. » Pension de 1,416 livres net; secours de 1,500 livres, totalité des appointements de son grade ( art. 19 et 20, tit. I), ci ..... . ......... Pellerin de Gauville (Charles-Nicolas) , né le 15 avril 1704, capitaine au régiment de la marine, retiré en 1747; 26 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 455 livres net; secours de pareille somme (art. 6. tit. III), ci. Plahault (Adrien), né le 17 avril 1704, capitaine aide-major du régiment de Fiamarens, retiré en 1762: 42 ans de services 19 campagnes. Pension de 442 1. , 10 1,8. net; secours de 1,500 livres, totalité des appointements de son urade (art. 19 et 10, tit. 1), ci ..................... Laur de La Lanzade Delors ( Paul ), né le 1er mai 1704, capitaine aide-major au régiment de Berry (cavalerie), retiré en 1763 : 40 ans de services, 17 campagnes. Pension de 708 livres net; secours de 1,500 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci.. La Boullaye (Pierre), né le 21 mai 1704 : lieutenant au régiment de Noailles, retiré en 1759 : 35 ans de services, 12 campagnes. Pension de 355 livres net; secours de 600 livres (décret du 19 janvier 1791), ci ........... Pomarède de Sanserre (Pierre de), né le 22 juin 1704, capitaine au régiment de Bassigny, retiré en 1743 : 23 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 443 liv., 15 s. net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ............. Flàvigny de Renan-sart (Louis), né le 2 septembre 1704, lieutenant-colonel du régiment des grenadiers royaux , rétiré en 1764, et intendant des fortifications de Bourgogne : 44 ans de services, 20 campagnes. Pension de 2,124 livres 1,500 1. » s. » d. 455 » » 1,500 » 1,500 ». 600 »» 443 15 [1er février 1791. j [Assemblée nationale-! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. net ; secours de 4,000 livres, totalité des appointements de son grade (art. 16 et 20, tit. III) ci. JOBELOT DEMONTUREUX ( François-Bonaventurel, né le 15 septembre 1704, ancien président à mortier du Parlement de Besançon. Pension de 3,000 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III) ci ....... , ............. Coetlogon (Louis-Emmanuel de), né le 22 octobre 1704, lieutenant général en 1748 : 12 campagnes. Pension de 1,475 livres net sur le Trésor royal et 200 livres sur les Etals de Bretagne; secours de 3,475 livres (art. 5, tit. III), ci ..................... Barjolles (Félicité Marchand, veuve), née le 9 décembre 1704. Pension de 443 l. , 15 s. net, accordée en considération des services de son mari, commissaire ordinaire des guerres; secours de pareille somme (art. 8, tit. III), ci. François dit Cordier (Jean), né le 23 décembre 1704, cavalier de maréchaussée de l'Ile-de-France, retiré en 1777 : plusieurs anuées de services. Pension de 400 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... La Barberie (Charles Joseph Bernard), né le 18 janvier 1705, commandant du bataillon du régiment de Hainaut, retiré en 1762 : 36 ans de services, 6 campagnes. Pension de 708 livres net; secours de 1,050 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... Cardaillac (Jean de), né le 10 mars 1705, ca-itaine au régiment de ormandie.retiréen 1755 : 21 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 355 livres net ; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. 355 FÉVAL(Glaude-Antoine), né le 14 mars 1705, ancien commis à la direction de la balance du commerce, i*9 SÉRIE. T. XXII. retiré en 1783 : 56 ans de services. Pension de 1,500 livres s. » d. net; totalité de ses appointements, secours de pareille somme (art. 19 et 20, tit. I), ci ............ Marie de Toulle (Flo-rimond), né le 26 mars 1705, capitaine au régiment de Grammont (cavalerie), retiré eu 1758, et inspecteur du haras : „ 25 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 1,3321. 10 s. net; secours de pareille somme (art. 10, titre III), ci .................. .... Breton de Gandicourt (Gyr-Bernard),né le 6 avril 1705, capitaine aide-major au régiment de Noailles (cavalerie), retiré en 1756 : 34 ans de services, 10 campagnes. Pension de 743 1. 15 s. net ; secours de 930 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci. . Bénard (Jean-Simon), né le 15 avril 1705, ancien commis du département de la guerre au bureau des fonds : 37 ans de ser-vices. " Pension de 983 1.6s. 8d. secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ...... Pécoul (Laurent), né le 27 avril 1705, ancien commis des loteries réunies à la loterie royale de France. Pension de 800 livres net; secours de pareille » somme (art. 6, tit. III), ci. SÉGUIN DE PlÉGON (Alexandre de), né le 14 juillet 1705, ancien capitaine au régiment de Clermont-Tonnerre, retiré en 1754 : 22 ans de services effectifs, plusieurs campagnes. Pension de 443 1. 15 s. net; secours de pareille „ somme (art. 6, tit. III), ci ...................... Ballard d’Inyilliers (Louis-Henri), né le24 août 1705, lieutenant général d’artillerie, retiré en 1770: 50 ans de services, 15 campagnes ; estropié de ses blessures. „ Pension de 13,475 livres net ; secours de 12,000 livres, totalité des appointements d’inspecteur général d’artillerie (art. 18, tit. I), ci. ...... . 4,000 l. 3,000 » 3,475 » 443 15 400 » 1,050 » 673 1,500 1. » s. » d. 1,332 10 930 » 983 6 8 800 » 443 15 12,000 » 43 674 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [l°r février 1791.] Thomassin de Peinier (Louis), Dé le 17 septembre 1705, ancien président du parlement d’Aix, intendant des colonies de la Guadeloupe et de la Martinique : 18 ans de services dans les colonies, aux appointements de 66,666 I. 13 s. 4 d. Pension de 19,833 1. 6 s. 8 d. net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci .............. Rostaing (Louis-Charles), né le 20 septembre 1705, lieutenant général, inspecteur d’artillerie : 44 ans de services, 10 campagnes. Pension de 11,800 livres net; secours de 12,000 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ...................... Pestalozzi (César-Hip-polyte), né le 8 octobre 1705, lieutenant général des armées : plus de 10 campagnes. Pension de 7,625 livres net; secours de 6,000 livres (art. 5, tit. III), ci. . . Berger de Moydieu (Gaspard-François), né le 18 octobre 1705, procureur général au parlement de Grenoble, retiré en 1767 : 35 ans de services. Pension de 4,124 1.10 s. net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ...................... La Garde (Antoine), né le 20 octobre 1705, commissaire ordinaire des guerres, et ci-devant premier commis du département de la guerre, retiré en 1769 : 49 ans de ser-«vices. Pension de 7,8661. 13 s. 4 d. net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci .............. SlBERT DE CORNILLON (Charles-Toussaint), né le 29 octobre 17Q5, capitaine au régiment de Forez, retiré en 1745 : 25 ans de services, 9 campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. Il a compté ses services de l’année 1711, mais ils ne doivent dater que de 4721. Bailot d’Acher (Yves), né le 13 novembre 1705, ancien ingénieur en chef à Carcassonne, retiré en 19,833 1. 6 s. 8 d. 1777 : 56 ans de services, grand nombre de campagnes. Pension de 1,475 livres net ; secours de 3,000 livres, totalité de ses appointements (art. 19 et 20, lit. I), ci ............... Passelaigne (Georges), né le 17 novembre 1705, premier commis du jbu-reau de M. Trudaine, intendant des linances, aux appointements de 6,000 livres : 42 ans de services. Pension de 8,100 livres net; secours de 4,200 livres (art. 19 et 20, lit. I), ci ...................... 12,000 « 6,000 » 4,124 10 7,866 13 4 355 " » Fresne (Charles-François de), né le 2 décembre 1705, capitaine au régiment de Mailly (infanterie), retiré en 1747 : 19 ans de services, 2 campagnes, 2 blessures. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. Blandurel de Mon-plaisir (Claude), né le 6 décembre 1705, lieutenant-colonel commandant le bataillon de garnison du régiment de Beauce, retiré en 1782: 58 ans de services, toutes les campagnes depuis 1733. Pension de 2,400 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. Gondrier (Dié), né le 8 décembre 1705, inspecteur général des ponts et chaussées : 45 ans de services, appointements de 5,604 livres. Pension de 4,780 livres net; secours de 4,553 livres 5 s. (art. 19 et 20, tit. I), ci ............... Faltans (Jean-François de), né le ........ 1705. Pension de 4,000 livres sur les économats, réduite à 2,520 livres net, accordée pour lui tenir lieu de doyenné et cano-nicat du chapitre de Gigny en Franche-Comté, dont il a obtenu la sécularisation ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ............... Gazeau de Langeome (Jean-Jacques), né le lOfé-vrier 1706, maréchal des logis de la gendarmerie, retiré en 1762 : 33 ans de services, 18 campagnes. Pension de 532 1. 10 s. 3,000 1. 4,200 »» 355 » 2,400 » 4,553 5 2,520 » [Assembiéa nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [!•' février 1791.] 675 net; secours de 1,500 livres, totalité des appointements de son grade (art, 19 et 20, tit. I), ci ...... Le Breton (François), né le 13 février 1706, lieutenant au régiment de Vienne (cavalerie), retiré en 1756; 29 ans de services, 12 campagnes. Pension de 355 livres; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ..................... Villers-Lafaye (Pierre-Louis de), né le 24 février 1706, capitaine au régiment du roi, retiré en 1734: 10 ans de services, 2 campagnes. Pension de 2,662 1. 10 s. net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... Simonnet de Singly (Claude Maximilien), né le 5 mars 1706: lieutenant au régiment de Poli (cavalerie), retiré eD 1754 : 30 ans de services, 7 campagnes. Pension de 266 1. 10 s. net; secours de 600 livres (décret du 9 janvier 1791), ci ...................... Coster (Henri-François, abbé), né le 22 mars 1706 ; services rendus à la France dans les guerres d’Allemagne. Pension de 1,200 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... Bosniak (François), né le 4 avril 1706, capitaine commandant au régiment de hussards de Berchémy , retiré en 1783 ; 40 ans de services, 13 campagnes, 2 blessures. Pension de 1,800 livres net ; secours de 2,000 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci. . Chinot de CHAiLLY(Jean-Baptiste-Glaude-François-Joseph),néle 12 avril 1706, capitaine au régiment de Picardie, retiré en 1740; 21 ans de services actifs. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ..................... Gironde (Jean-Baptiste de), né le 22 avril 1706, brigadier des armées du roi ci-devant lieutenant colonel du régiment de Royal-Roussillon (infanterie), retiré en 1764 : 1,500 1. » b. » d. 42 ans de services, 20 campagnes. Pension de 1,475 livres net; secours de 4,000 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci. . Natte (Jacques-Joseph de); né le 23 avril 1706. retiré en 1762, maréchal 355 » » des logis de la gendarmerie : 35 ans de services, 6 campagnes. Pension de 532 1. 10 s. net; secours de 1,050 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... 2,662 10 Barthelon (Pierre - Paul), né le 23 avril 1706, ancien secrétaire des éco-no mats, 39 an s de services. Pension de 2,0621:10 s. net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... 600 Aldeguier (Jean-Baptiste d’), né le 17 mai 1706, ancien capitaine au régiment de Poitou, retiré en 1756; 23 ans de services, 12 campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III,), ci ..................... RouvROY(Jean de), né le 21 mai 1706, major de Penthièvre (cavalerie), retiré en 1756 : 32 ans de services, 10 campagnes, * * plusieurs blessures. Pension de 532 1. 10 s. net; secours de 840 livres (art. 19 et 20, tit. III), ci ...................... 2,000 Duvignian (Jean), né le 17 juin 1706, lieutenant-colonel du régiment des volontaires de Hainaut, retiré en 1760 : 38 ans de services, 10 campagnes. Pension de 1,947 livres net; secours de 3,404 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... Le Maçon de Trêves (Jean-René), né le 1er juillet 1706, lieutenant-colonel du régiment de Bourgogne (cavalerie), retiré en 1763 : 35 ans de services, une année dans les colonies, 12 campagnes. Pension de 1,062 livres net; secours de 3,700 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... 4,000 1. » s, a d* 1,050 . * 2,062 10 * 355 » » 840 » » 3,404 » » 3,700 » » 676 [Assemblée nationale.] archives parlementaires. u« février 1701.] MlCHELIS DU VlLLÀRS (Charles-Zacharie), né le 2 juillet 1706; lieutenant-colonel du régiment de Nice, incorporé en Lyonnais, retiré en 1766 : 44 ans de services; 15 campagnes. Pension de 3,416 1.2 s. net ; secours de 4,000 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci ....... Roffignac (François de), né le 12 juillet 1706, capitaine au régiment de Laval, retiré en 1747 ; 23 ans de services, 6 campagnes, des blessures graves. Pension de 455 livres net ; secours de 570 livres (art. 21, tit. I), ci ....... Esprit de Saint-André (Etienne), né le 22 août 1706, lieutenant général des armées : 38 ans de services, 16 campagnes. Pension de 4,130 livres net; secours de pareille somme (art. 5, tit. III), ci. LATTRE(Henri-Louis de), né le 22 août 1706, capitaine de grenadiers au régiment de Lorraine, retiré en 1756 : 33 ans de services, 4 campagnes. Pension de 443 1. 15 s. net; secours de 615 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci... Marnais de Saint-André de Vercel (Charles), né le 23 septembre 1706, lieutenant général des armées, ci-devaut lieutenant des gardes du corps, a fait toutes les campagnes que les gardes du corps ont faites sous le feu roi. Pension de 14,180 livres net; secours de 6,000 livres (art. 5, tit. III), ci... Le Cul-Lefébure (Jacques-Léonard), né le 1er décembre 1706, commissaire ordinaire et ordonnateur des guerres, retiréen 1776; 54 ans de services. Pension de 9,841 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. Vallon de Boisroger (Jacques-François), né le 12 décembre 1706, inspecteur des manufactures, retiré en 1781; 54 ans de services. Pension de 3,000 livres net; savoir : 2,000 liv. sur le Trésor royal, et 1,000 li-4,000 1. » s. » d. 570 4,130 vres sur les octrois des marchandises de Rouen; secours de pareille somme (art. 10 et 11, tit. III), ci. Fusée de Voisenon (Louis Victor de), né le 24 décembre 1706, maréchal de camp, et ci-devant commandant de bataillon au régimeüt des gardes-françaises : 39 ans de services, plus de 10 campagnes. Pension de 7,125 livres net; secours de 6,000 livres (art. 5, tit. III), ci. . Dusol (Antoine), né le 30 décembre 1706, ancien porte-étendard dans le régiment d’Orléans (cavalerie), retiré en 1766 : 37 an s de services, 10 campagnes. Pension de 266 1. 5 s. ; secours de 600 livres (décret du 9 janvier 1791). . Magallon de la Mor-lière (Alexis), né le 3 janvier 1707, lieutenant général des armées : toutes les campagnes de Flandre depuis le siège de Phi-lipsbourg jusqu’en 1762. Pension de 6,956 1. 13 s. 6 d.; secours de 6,000 livres (art. 5, tit. III), ci... 615 6,000 » » 9,841 » » Eloy (Bonaventure), né le 24 janvier 1707, doyen du parlement de Flandre. Pension de 1,005 livres; secoursde pareille somme (art. 10, tit. III), ci ...... Chardin (Joseph), né le 9 mars 1707, capitaine au régiment de Gharost (cavalerie), retiré en 1758 : 28 ans de services ; plusieurs campagnes ....... Pension de 552 I. 10 s. net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. LÉ vis, maréchal de Mi-repoix (demoiselle Mar-guerite-Gabrielle de Beau-veau, veuve du sieur de), née le 27 avril 1707 ..... Pension de 78,000 livres net, accordée en considération des services de feu son mari ; secours de 20,000 liv. (art. 10, tit. III), ci ..................... Rémont de Montmort (François), né le 29 avril 1707, lieutenant général des armées, ci-devant major des gardes du corps plus de 14 campagnes. Pension de 7,1151. 16s. 8 d. net ; secours de 3,000 I. 6,000 600 6,000 1,005 532 20,000 [Assemblée nationale.) AUCHIVES PARLEMENTAIRES. [1°* février 1791.] 677 6,000 livres (art. 5, tit.IIl), ci ..................... Le Sage de la Ville (Louis-Jacques), né le 29 avril 1�07. capitaine au régiment de Brie, ensuite lieutenant de roi de Belle-Ile, retiré en 1762 ; 40 ans de services, 10 campagnes. Pension de 2,750 livres net ; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. Bongars (Jean-Nicolas), néle 9 mai 1707;marécbal des logis de la gendarmerie, retiré colonel en 1772: 44 ans de services, 17 campagnes. Pension de 992 1.5 s. net; secours de 5,000 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci ....... Grave (Pierre de), né le 23 juillet 1707 ; capitaine général des canonniers garde-côtes, et ci-devant mousquetaires : 29 ans de services effectifs ; plusieurs campagnes. Pension de 777 1. 10 s. net ; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. Pons de Bourneüf (Antoine-Angélique de), né le 5 juillet 1707 ; capitaine au régiment de Salles (cavalerie), retiré en 1757 : 33 ans de services, 14 campagnes. Pension de 532 1. 10 s. net; sscours de 1,065 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... BosQüiLLON(Pierre-Sam-son), né le 12 août 1707, lieutenant-colonel d’artillerie et sous-inspecteur, retiré en 1765 : 35 ans de services; 16 campagnes. Pension de retraite de 2,212 1. 10 s. ; secours de la totalité des appointements de son grade, montant à 3,000 livres (art. 10 et 20, tit.I), ci ........ Chaperon (Jacques), né le 14 août 1707, lieutenant au régiment de la Reine (cavalerie), retiré en 1764: 38 ans de services, 16 campagnes, quelques blessures. Pension de 354 livres ; secours de 600 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), cl ............. Dug abé (J ean-Pie rre) , né le 19 août 1707, capitaine aide-major du régiment de Bourbon, retiré en 1743: 16 ans de services, plusieurs campagnes, une blessure grave. Pension de 266 1. 5 s. secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci.... Courtois (Claude-Char-lesl, né le 14 septembre 1707, capitaine au régiment deBen thème, réformé en 1749 : 24 ans de services plusieurs campagnes. Pension de 708 livres ; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci.... Grossoles (demoiselle Louise-Denis-Jeanne de Mousselin, veuve de), née le 22 septembre 1707. Pension de 443 1. 15 s. en considération des services de feu son mari, lieutenant général d’artillerie, en Roussillon, mort de la suite de ses blessures ; secours de pareille somme (art. 7, tit. I), ci. . Le Moine de sérigny (Jean-Honoré-François-Xa-vier),né le 14 octobre 1707, capitaine au régiment du roi (infanterie), retiré en 1745 : 21 ansj.de services, plusieurs campagnes. Pension de 443 I. 15 s. secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ..... Genevières (sieur de Cocove) (Philippe-Waast), né le 27 octobre 1707, capitaine commandant de bataiilon au régiment d’Aumont, retiré en 1760: 36 ans de services, 18 campagnes. Pension de 837 1. 10 s. ; secours de 1920 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci ............... Bruyard (Pierre), né le 31 octobre 1707, ancien premier commis etdirec-teurdela balance du commerce (appointements de 6,000 livres) : 59 aus de services. Pension de 8,000 livres net; secours de 6,000 ii-vres, totalité de ses appointements (art.l8,tit. I), ci ......... ........... Gaulmyn de la Goutte (Marc-Antoine), néle 2 novembre 1707 ; capitaine au régiment d’ Antichamp, retiré en 1763 : 35 ans de services 15 campagnes. Pension de 837 1. 10 s. 6,000 1. » s. •> d. 2,750 » 1,065 797 10 » 1,065 » 3,006 600 266 1. 5 s. » d. 708 443 15 » 443 15 » 1,920 6,000 678 [Assemblée nationale. ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [!•' février 1791. J net; secours de 2,000 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, lit. I), ci. .. Le Père (Martin), né le 7 novembre 1707, porte-étendard dans la gendarmerie, retiré en 1783 : 56 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 1,955 livres net; secours de 2,000 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... Claris de Florian (Philippe-Antoine), né le 8 novembre 1707,capitaine au régiment de Lusignan, retiré en 1756 : 24 ans de services, 10 campagnes. Pension de 837 1. 10 s. net, secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. Verton (Philippe-Louis de), né le 10 novembre 1707, brigadier, ci-devant colonel du régiment d’Auxonne (artillerie), retiré en 1769 : 43 ans de services, 11 campagnes. Pension de3,540 livres, net; secours de 5,000 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci.. Màuperche (Mathieu-Louis de), né le 13 novembre 1707, doyen des substituts du procureur général, en service depuis 1733. Pension de 2,000 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ...................... 2,000 1. » s. » d. 2,000 » » 837 10 » 5,000 » » 2,000 Georger (François-An-toine), né le 22 novembre 1707, lieutenant réformé du régiment de Royal-Bar-rière, retiré en 1763 ; 38 ans de services, 14 campagnes, plusieurs blessures. Pension de 354 livres net; secours de 600 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci.. 60 0 » Arclais (Charles-François d’), né le 3 décembre Î707, ancien lieutenant au régiment de Chartres (cavalerie), retiré en 1762: 37 ans de services, 15 campagnes. Pension de 355 livres net; secours de 600 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci .................... . 600 1. » S-» d. Beaupoil (Jacques), né le 13 décembre 1707; ancien capitaine en second au régiment de Béarn, retiré en 1779, avec commission decapitaine commandant: 54 ans de services, 5 campagnes. Pension de 1,200 livres net; secours de 2,000 livres (art. 19 et 20, tit. I), et art, 2 tit. II), ci ....... 2,000 *> * Chalmot - Saint - Ruhe (Louis-César), né le 1er janvier 1708, lieutenant au régiment de Bourgogne (cavalerie), retiré en 1758 : 31 ans de services, 15 campagnes. Pension de 355 livres net ; secours de pareille somme; ses appointements n’étaient que de 411 livres (art. 19 et 20, tit. I, et art. 10, tit. III), ci ..................... 355 » » Albert (Antoine), né le 17 janvier 1708, médecin. Pension de 443 1. 15 s. net, accordée en considération de la remise faite au gouvernement, de son secret pour faire les rouges de garance ; secours de pareille somme (art. 6, tit. II), ci ............. . 443 15 » Hottay (Jacques), né le 11 janvier 1708, lieutenant en second du régiment de la Marck, retiré en 1763 : 39 ans de services; plus de 12 campagnes. Pension de 318 1. 12 s. net; secours de 600 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci ...... 600 * t> V allier (demoiselle Charlotte Ozenne, veuve du sieur) née le 8 novembre 1707. Pension de 983 î. 6 s. 8 d. net ; accordée en considération des services de son mari, ancien premier commis au bureau de la guerre, secours de pareille somme (art. 8, tit. III), ci .............. 983 6 Mézière -Faverolle (François-Claude), né le 21 janvier 1708, capitaine au régiment de la Fère, retiré le 26 août 1747 : 28 ans de services, 1 1 campagnes, quelques blessures. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III)* ci ..................... 355 « 8 4 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (!•' février 1191.] 679 Amé de Saint -Paul (Paul), né le 25 janvier 1708 ; maréchal des camps et armées : 55 ans de services, 11 campagnes. Pension de 5,000 livres net; secours de pareille somme (art. 5, tit. III), ci ..................... Couradin (Pierre-Lau-rent-Séraphin),né le 11 février 1707, capitaine de port au Havre retiré en 1784: 50 ans de services, 14 canpagnes, 2 embarquements. Pension de 3,500 livres net; secours de 3,600 livres, totalité de ses appointements, ci ........ La Clocheterie (de m oi-selle Catherine Daniand, veuve du sieur), née le 22 février 1708. Pension de 266 1. 5 s. net, accordée en considération des services de feu son mari, tué dans le combat rendu en 1747 par M. de la Jonquière; secours de pareille somme (art. 8, tit. III), ci ....... Duchaffault de Besné (Louis-Gbarles), né le der* nier février 1708, lieutenant général des armées navales : grand nombre de campagnes. Pension de 3,000 livres net, accordée en considération de ses services, et de la blessure qu’il a reçue au combat d’Oues-sant; secours de pareille somme (art. 5, tit. III), ci. Frécut (Jacques), né le 15 mars 1708, lieutenant de grenadiers au régiment de Provence, retiré en 1769 : 36 ans de services, 18 campagnes, 3 blessu-res. Pension de 265 1. 10 s. net ; secours de 600 livres, totalitédesappointements de son grade (art. 19 et 20, tit. 1), ci ............ Duhan de Jandun (Jean-Louis), né le 3 avril 1708, lieutenant-colonel au régiment de Béarn, réformé le 30 décembre 1762 : 41 ans de services, plus de 10 campagnes. Pension de 1,400 livres net; secours de 4,000 livres, totalité de ses appointements (art. 19 et 20, tit. I), ci...., .......... Choderlos de la Clos 5,000 1. » s. » d. 3,600 » » 266 5 3,000 (Philippe-Jean-Baptiste), né le 4 avril 1708; capitaine en second au corps royal d’artillerie, retiré le 8 mai 1753 : 30 ans de services, 10 campagnes. Pension de 355 livres net; secours de 750 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci.. Le Seigneur de Maisons (Charles-Louis), né le 7 avril 1708; major au régiment de Plie de France, retiré en 1758 : 29 ans de services ; plusieurs campagnes et quelques blessures. Pension de 443 1. 15 s. net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. Le dit sieur a obtenu, à plusieurs époques, 1,800 livres de gratifications. Sary de la Roque (Isaac), né le 4 mai 1708; capitaine au régiment de Médoc, retiré le 10 septembre 1769 : 36 ans de services, 10 campagnes, une blessure. Pension de 600 livres net, qui doit être portée sur le pied de 1,620 livres d’appointements ; secours de 1,386 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ............ Séguin (Jean), né le 26 mai 1708 ; ancien contrôleur de la marine à Pile-Royale, retiré le 1er avril 1755 : 26 ans de services, 5 années de séjour à l’IIe-Royale. Deux pensions : l’une de 441 1. 1 3 s. 4 d. net, sur les fonds de la marine, et une autre de 500 livres, sur les invalides de la marine; secours de 941 1. 13 s. 4 d. (art. 10, tit. III), Ci ..................... Garat (Daniel), né le 29 mai 1708; ancien commis de la marine au port de Bordeaux, retiré en 1784 : 23 ans de services. Pension de 600 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... 4,000 Dufour (Antoine), né le 4 juin 1708, lieutenant au régiment de Beaufremont (dragons), retiré en 1766 : 6 ans de commission de capitaine; 41 ans de services, 14 campagnes, plusieurs blessures. Pension de 177 livres net; secours de 1,500 livres, totalité des appoin-750 1. » s. » d. 443 15 » 1,386 i> * 941 13 4 600 680 {Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (!«' février 1791.) tements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci ....... Dutiers (François-Charles), né le 14 juillet 1708; doyen des conseillers au conseil supérieur de Poitiers . Pension de 1,000 livres üet; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ...................... Saulnier de La Garenne (Gabriel), né le 21 juillet 1708; commandant du guet de Paris, ci-devant adjudant au régiment des gardes-françaises, retiré en 1775 ; 48 ans de services, 9 campagnes, plusieurs blessures à la guerre, et une dans son dernier service qui a nécessité sa retraite. Pension de 6,355 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. Malherbe (François-Guillaume), né le 12 juillet 1708 ; lieutenant au régiment de Royal-Pié-mont(cavalerie), retiré en 1763 : 37 ans de services, 9 campagnes. Pension de 355 livres net; secours de 510 livres (art. 19 et 20, tit. I),. ci ...................... Renard (Louis -Laurent), né le 28 août 1708, ingénieur en second des ponts et chaussées, à Orléans : 41 ans de services. Pension de 890 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III) ci. Néel de la Caillerie (Robert-Julien), né le 16 août 1708, capitaine-lieutenant au régimentRoyal-Lorraine (cavalerie), retiré en 1763 : 39 ans de services, 8 campagnes. Pension de 500 livres net; qui doit être sur le pied de 1,620 livres d’ap-Îointements; secours de ,0321. 15 s. (art. 19 et 20, tit. I), ci .............. . Le Maire (François), né le 23 août 1708. Pension de 250 livres net, accordée en indemnité des pertes faites dans une manufacture, entreprise par ordre du gouvernement; secours de pareille somme (art. 3, tit. I), ci ..................... Dixmude de Montbrun (Jean-Baptiste-Oudard de), né le 4 septembre 1708; 1,500 1. » s. » d. 1,000 6,355 510 890 capitaine au régiment de Clermont-Tonnerre (cavalerie), retiré en 1744 : 18 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 532 1. 10 s. net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. Agogné (J ean-Louis) , né le 5 septembre 1708, commis dans les bureaux de la guerre, retiré en 1751 : 24 ans de services. Pension de 1455 1. 6 s. 8 d. net; secours de pareille somme (art. 10, titre III), ci .............. Hérissy d’Estrehan (Jacques-Robert), né le 4 octobre 1708, lieutenant général des armées : 11 campagnes. Pension de 6,000 livres net; secours de pareille somme (art. 5, tit. III), ci. Sainte-Aldegonde (Philippe-Ernest), né le 20 octobre 1708; brigadier des armées, retiré eu 1770 : 44 ans de services jusqu’à cette époque, 18 campagnes. Pension de 6,195 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. Loret (Jean-Paul), né le 20 octobre 1708 ; président des enquêtes du parlement de Bordeaux : 60 ans de magistrature. Pension de 1181 1. 5 s. net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. Martin (Louis-Alexandre), né le dernier novembre 1708; ancien caissier des dividendes de la compagnie des Indes, retiré en 1773 : 34 ans de services. Pension de 3,000 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. Mignot de la Bévière (Jean-Joseph), né le 5 novembre 1708; major de la ville de Metz, retiré en 1777 : 51 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 2124 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. 250 Bondon de la Combe (Michel-Mathieu) , né le 14 novembre 1708, capitaine au régiment de Normandie, retiré en 1757 : 27 ans de services, grand nombre de campagnes. Pension de 355 livres 532 1. 10 1,455 6 6,000 » 6,195 1,181 5 3,000 2,124 * ». d. 8 » J> A [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [l8r février 1791.] 681 net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. La Chassagne (Pierre de), né le 14 novembre 1708, ancien capitaine au régiment de La Marche, retiré en 1758, 25 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. Cairol-Madaillan (François-Ignace), né le 18 décembre 1708, président à mortier au conseil de Roussillon; 29 ans de services. Pension de 1,500 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. Maurice (Jean-Daniel), né le 29 décembre 1708, capitaine des volontaires du Hainauten 1761, retiré en 1762 : 34 ans de services, 10 campagnes, plusieurs blessures. Pension de 443 1. 15 s. net; secours de 1,162 livres (art. 16 et 20, tit. 1), ci. Geoffrain de Thié-court (Jean-Baptiste), né le 15 janvier 1709, capitaine au régiment des recrues d’Abbeville, retiré en 1776 ; 40 services, 12 campagnes. Pension de 354 livres net; secours de 1,500 livres (art. 19 et 20, tit. 1), ci ..................... Drummont de Melfort (Louis-Jean-Edouard), né le 15 février 1709, lieutenant général des armées, ci-devant colonel réformé du régiment Royal-Ecos-sais : 56 ans de services. 10 campagnes. Pension de 15,835 livres net; secours de 6,000 livres (art. 5, tit. III), ci ...................... Voisin (Honoré), né le 27 février 1709, chirurgien aide-major de la marine, retiré en 1777 : 37 ans de services, 16 années d’embarquement, et employé Eendant 2 ans dans le? ôpitaux. Pension de 1,325 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. Bertrand de Maucler (Pierre), né le 13 mars 1709, lieutenant-colonel du régiment de Vivarais, 355 1. » s. » & 355 » 1,500 » 1,162 » 1,500 » 6,000 » 1,325 »> retiré en 1766 : 39 ans de services, 17 campagnes. Pension de 1,770 livres net; secours de 4,000 livres (art. 19 et 20, tit. III), ci ..................... Mal ete s te (Jean-Louisl, né le 13 mars 1709, ancien conseiller au parlement de Bourgogne. Pension de 1,005 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. Dulac de la Boissière (Pierre-Jean-Joseph), né le 20 mars 1709, major du régiment de Sainte-Alde-gonde, incorporé dans celui de la Reine, réformé en 1763 : 30 ans de services, 16 campagnes. Pension de 1,062 livres net; secours de 2,550 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... Vandel (René -Pierre de), né le 29 mars 1709*, capitaine au régiment de La Tour-du-Pin, retiré en 1753 : 24 ans de services, plusieurs campagnes, quelques blessures, pour lesquelles il a eu 1,400 livres de gratification. Pension de 355 livres; secours de pareille somme (art. 6 et 9, tit. III), ci. . . PlAT DE MALAUMONT (Joseph), né le 12 avril 1809, lieutenant du régiment de Bourbon (cavalerie) avec rang de capitaine, retiré en 1749 : 22 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 443 1. 15 s. net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. Pichery (Noël), curé de Perray, né le 27 avril 1709, retiré de sa cure de Perray et de Saint-Hubert; 40 ans de fonctions curiales. Pension de 1,000 livres net, qui lui a été accordée en considération de sort grand âge et de ses anciens services; secours de pareille somme (art. 19 et20, tit. I; art. 10, tit. III), ci .................... ► Le Flament d’Elbou-ville (Louis-Augustin), né le 29 avril 1709, capitaine au régiment de Pen-thièvre (infanterie), retiré en 1757 : 24 ans de services, plusieurs campagnes. 4,000 I. » s. » d. 1,005 » 2,550 » 355 » » 443 15 1,000 » (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (l*r février 1791.] Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ..................... Gellas (Edme), né le 11 mai 1709, cavalier de la surintendance des postes : plusieurs années de services, tant en ladite qualité qu’en celle de soldat et sergentau régiment d’Enghien. Pension de 600 livres et supplément de 200 livres ; secours de 800 livres (art. 1., tit. III), ci ...... Savatte de Genouillé (Joseph-Louis-CharJes), né le 2 juin 1709, ancien capitaine en second au régiment de Limousin, retiré en 1753 : 29 ans de services, plusieurs campagnes. Pensions de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. Saint-Blaize (Claude-François), né le 6 juin 1709, ancien capitaine au régiment de Périgord , retiré le 26 décembre 1755 : 25 ans de services et 8 campagnes. Pension de 355 livres net ; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. Folard (Hubert de), né le 29 juin 1709, employé comme ministre dans différentes cours d’Allemagne, et à différentes époques, depuis 1740 jusqu’en 1776. Pension de 6,212 1. 10 s. net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci .............. La Fermière (Simon-Charles), né le 9 juillet 1709, ancien chirurgien-major de l’hôpital d’Ha-guenau, retiré le 12 mai 1784 : 51 ans de services. Pension de 1,495 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. Pourier de Colombier (Louis-César), oé le25juil-let 1709, capitaine factionnaire au régiment de Lyonnais, retiré en 1677 ; 33 ans de services, 10 campagnes. Pension de 532 1. 10 s. net; secours de 1,106 1. 5 s. (art. 1, tit, III), ci. . . Buchotte de Vermont (Nicolas-Honoré), né le 26 juillet 1709, ancien in-355 1. » s. » d. 800 » 355 » 355 » » 6,212 10 1,495 » 1,106 5 génieur ordinaire du roi, retiré en 1768 : 34 ans de services, tant en cette qualité qu’en celle de lieutenant et capitaine d’infanterie; 6 campagnes, 1,500 livres d’appointements. Pension de 983 1. 6 s. 8 d.; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ............. . ....... Cousin (Nicolas), né le 6 août 1709, lieutenant au régiment Royal-Étranger (cavalerie) , retiré en 1763 : 32 ans de services, 19 campagnes. Pension de 355 livres net ; secours de600 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit I), ci. . La Rivière de Montreuil de Coiney (Jean-Baptiste), né le 7 août 1709, officier général et commandant à Toulon : 9 campagnes. Pension de 4,602 livres net, rétablie et suspendue étant en activité ........ La Caze (Joseph de), né le 15 août 1709, lieutenant du roi à Saint-Domingue, et gouverneur de la partie de l’Ouest pendant un an, retiré en 1763 : 36 ans de services, dont 30 dans les colonies. Pension de 5,148 1. 12 s. 3 d. net; secours depareillesomme(art. 10, tit. III), ci .............. Jarente (Augustin), né le 27 août 1709, gouverneur de Notre-Dame de la Garde de Marseille. Pension de 1,725 1. 6 s. net, qui lui a été accordée pour lui tenir lieu d’appointements , après 19 ans de services, et 5 campagnes de mer; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..... Spinette (Dominique-François de), né le 29 septembre 1709 , capitaine au régiment d’Alsace, retiré en 1752 : 21 ans de services, 10 campagnes. Pension de 442 1. 10 s. net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci Marabail (Antoine), né le 30 septembre 1709, retiré commissaire-ordon-nateur des guerres en 1778 ; 45 ans de services, tant dans les troupes 983 1. 6 s. 8 d. 600 « 4,602 » 5,148 12 3 1,725 6 » 442 10 683 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [l,r février 179!.] que comme commissaire, 4 campagnes comme officier; ses appointements étaient de 3,000 livres. Pension de 4,230 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci Lecourt - Demécourt (Edme), né le 11 ociobre 1709, réformé en 1749 ; lieutenant-colonel du régiment de Fleury (infanterie) : 24 ans de services effectifs ; 10 campagnes. Pension de 708 livres net ; secours de pareille somme (art. 6, tit. III) ci. QUESNEL (Jacques), né le 1er novembre 1709 ; premier lieutenant au régiment des cuirassiers, retiré en 1777 : 46 ans de services, 13 campagnes, plusieurs blessures. Pension de 531 livres net ; secours de 900 livres, totalité des appointements de son grade (art. 2, tit. II ; art. 19 et 20, tit. I), ci ........... Castellàne (Barthélemy-Philippe de), né le 10 novembre 1709, capitaine au régiment de Champagne, retiré en 1769 : 35 ans de services, 19 campagnes. Pension de 1,062 livres net; secours de 1,500 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. 1), ci. Desmier d’Archiac de Saint - Simon (Etienne-Louis), né le 16 novembre 1709, lieutenant général et commandant en second au comté de Bourgogne, pour lequel service il a un traitement de 28,848 livres. Pension de 6,000 livres rétablie et suspendue, étant en activité (art. 10, tit. I), ci .............. Eynard (Pierre-Antoine), né le 16 novembre 1709, lieutenant de Royal-Lorraine (cavalerie), retiré en 1766 : 23 ans de services, 14 campagnes. Pension de 354 livres net ; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci La Forest - Divonne (Gilbert), né le 23 novembre 1709, lieutenant-colonel au régiment de Conti, retiré en 1774 : 45 ans de services, 12 cam-4,230 l. » s. »> d. 708 « » 900 » * 1,500 » » 6,000 » » 354 » * pagnes, 2 blessures ; pension de 885 livres net; lieutenant de roi à la citadelle de Besançon, aux appointements de 4,300 livres. Sa pension, quand il cessera de jouir de sa lieutenance de roi, sera de 4,000 livres, totalité des appointements de son grade, ci ............... ÏÏAN1CQUE - D’HERQUE - lingue (Jean-Antoine), né le 7 décembre 1709, capitaine au régiment de Picardie, et ensuite capitaine des grenadiers dans les troupes Bolonoi-ses, réformé en 1761 : 33 ans de services, 11 campagnes. Pension de 355 livres net; secours de 1,162 1. 10 s. (art. 19 et 20, tit. I), ci ................... . . NéEf ( Jean - Baptiste-François-Ignace), né le ........... 1709, procureur général au conseil souverain d’Alsace; a obtenu, après 20 ans de services, une pension de retraite de 4,000 livres sur l’excédent du prix des fourrages d’Alsace; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..... Franque (François), né le 7 février 1710, ancien architecte et inspecteur de l’Hôtel des Invalides. Pension de 1,000 livres net ; secours de pareille somme (art. 10. tit. III) ci .............. Ricard (Joseph), né le 8 février 1710; ancien officier de plume de la marine, au département de Toulon. Pension de 266 1. 5 s. net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), Thouverey (Henri), né le 13 février 1710 ; commandant de bataillon de milice de Lons-le-Saul-nier, retiré en janvier 1763 : 23 ans de services effectifs, 13 campagnes. Pension de 442 1. 10 s. net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ..................... Toyon de la Gra-vière (Jean), né le 25 février 1710; ancien cornette au régiment de Royal-Pologne, retiré en 4,000 1. » s. » d. 1,162 10 4,000 * 1,000 » » 266 » » 442 10 » m [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [l'r février 1791.) 1763 : 33 ans de services, 8 campagnes. Pension de 270 livres net ; secours de 298 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci.. 298 1. » s. » d. Gérandie (Jean de), né le 26 mars 1710, capitaine au régiment de Médoc, retiré en 1769 : 41 ans de services, 9 campagnes. Pension de 265 l. 10 s. net; secours de 1,500 livres, totalité de ses appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci. 1,500 » » Gohre (Charles-Joseph-Àntoine de), né le 27 mars 1710, ancien capitaine au régiment de Wurtemberg (cavalerie), retiré en 1769: plusieurs années de services, plusieurs campagnes. Pension de 708 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ...... . .............. 708 » » retiré en 1778 : 46 ans de services, 14 campagnes. Pension de 3,540 livres net ; secours de 4,000 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci. Kehrer de Fortun (Jean-Louis-Christian), né le 2 mai 1710, capitaine en second au régiment de Royal-Bavière , réformé en 1745 : 25 ans de services, plusieurs campagnes : la perte d’un bras. Pension de 797 1. 10 s. net ; secours de 937 1. 10 s. (art. 19 et 20, tit. I), ci .................... , Martin du Bayet (Jean-Baptiste), né le 3 mai 1710, maréchal de camp ès armées du roi : 23 ans de services en activité, 18 campagnes. Pension de 3,724 livres net : secours de pareille somme (art. 5, tit. III), ci. Pinsot (Gabriel), né le 27 mars 1710, retiré en 1763, lieutenant au régiment Dauphin (dragons): 33 ans de services, 14 campagnes, plusieurs blessures. Pension de 266 1. 5 s. net ; secours de 600 livres, (décretdu9 janvier 1791), ci ..................... 600 » » Fornier de Changeac (Claude-François), né le 2 avril 1710, retiré en 1762, commandant un bataillon du régiment de Provence : 34 ans de services, dont 18 mois d’embarquement, 11 campagnes, plusieurs blessures. Pension de 670 livres net ; secours de 1,275 livres (art. 19 et 20, tit. 1), ci ..................... 1,275 » » Langlade (Antoine de), . , né le 20 avril 1710, capitaine de grenadiers, commandant un bataillon du régiment de Bourgogne, retiré en 1762 : 34 ans de services, 19 campagnes et une blessure grave. Pension de 753 1. 15 s. net ; secours de 1,500 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci., 1,500 » » Ledoulx de la Fave-rie (Claude-César), né le 22 avril 1710 ; colonel au corps royal d'artillerie, Badets (Pierre), né le 4 mai 1710, contrôleur de l’hôpital militaire du Fort-Louis du Rhin, retiré en 1777. Pension de 786 L 13 s. 4 d. net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ............... Soret ( Gilles - Dieu-donné), né le 6 mai 1710; lieutenant au régiment de Noailles (cavalerie), retiré en 1772 : 43 ans de services, 17 campagnes, des blessures. Pension de 531 livres net : secours de 600 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci. . . Héliez (Anselme), né le 13 mai 1710 ; ancien commis au bureau du contrôle de la mairie de Toulon, retiré en 1779. Pension de 1,000 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ...................... Le Touzet de Longue-mar (François-Louis), né le 15 mai 1710, maréchal des logis de la gendarmerie, retiré en 1768 ; 39 ans de services, 20 campagnes, quelques blessures. Pension de 715 livres net ; secours de 15,000 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci.,. 4,000 1. » s. » d. 937 10 3,724 » 786 13 4 600 ». 1,000 »» 1,500 » [l*r février 1791.1 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENT AIRES. 685 Marcol (Pascal-Joseph), Dé le 20 mai 1710 ; ancien procureur général du ci-devant parlement deNancy. Pension de 2,062 I. 10 s. nets , accordée pour ses anciens services; secours de pareillesomme(art. 10, tit. III), ci .............. La Porte (Pierre-Jean-François de), né le 2 juin 1710; ancien intendant des armées et conseiller d’Etat. Pension de 8,250 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... Ducossea d’Espeyroux (Gérard -Joseph), né le k juillet 1710; commandant un bataillon du régiment de Beauvoisis, retiré en 1757 : 31 ans de services, 12 campagnes. Pension de 532 1. 10 s. nets; secours de 1,799 1. 10 s. (art. 19 et 20, tit. I), ci. Massieu (André), né le 4 juillet 1710; capitaine au régiment de Fuise, retiré en 1751 : 20 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 355 livres net, secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ...................... Radulph (Léonor-Char-les), né le 28 juillet 1710 ; ancien procureur général au conseil supérieur, ci-devant établi à Bayeux. Pension de 500 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ....................... La Motte (Rémy de), né le 11 août 1710, commandant de bataillon au régiment de La Fère, retiré en 1761 ; 35 ans de services ; 12 campagDes. Pension de 532 livres 10s.net; secours de2,1651. 10s. (art. 19 et 20, lit. 1), ci .................... Froissent (Jean -François), né le 13 août 1710, ancien porte - étendard dans la compagnie des gendarmes d’Artois, retiré colonel eu 1782; 48 ans de services, 16 campagnes. Pension de 1,755 livres net; secours de4,0001ivres (art. 19 et 20, tit. I), ci. . Pujol de La Grave 2,062 1. 10 s. » d. 8,250 » 1,799 10 (Jean - François), né le 15 août 1710; capitaine au régiment de Piémont (cavalerie), retiré en 1766 ; 40 ans de services, 19 campagnes. Pension de 797 1. 15 s. net ; secours de 1,500 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci. . . Lascaxesde Roquefort de Beauvoir Saint-Pol (Jean-Paul de), né le 16 août 1710; capitaine au régiment de Bretagne, retiré en 1751 ; 24 ans de services ; plusieurs campagnes. Pension de 532 1. 10 s. net ; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. L’Enfant de Louzil (Ho n o ré - Alexa n d re) , né le 4 septembre 1710; ancien lieutenant-colonel de milice, retiré en 1779; 33 ans de services, 4 campagnes. Pension de 800 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... 355 » » 500 » 2,165 10 Lort de Saint-Victor (Frédéric-Charles de), né le 11 septembre 1710; maréchal des camps et armées, et lieutenant de roi à Strasbourg, appointements de 15,01)0 livres, retiré en 1782; 56 ans de services, 18 campagnes. Pension de 4,000 livres net ; secours de 10, 000 livres (art, 18, tit. I), ci.. Réveillànd ( Henri - François), né le 10 octobre 1710, capitaine commandant au régiment d’Artois, retiré en 1777 : 42 ans de services, 8 campagnes, trois années de garnison dansles colonies, une blessure grave. Pension de 1 ,416 livres net : secours de 2,000 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci. . DüVERNET-DUPLESSlS(Ni-colas), né le 11 octobre 1710, inspecteur des haras de la généralité de Paris, retiré en 1782 ; 38 ans de services. Pension de 1,200 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... Mésange (Pierre-Nicolas de), né le 13 oc-1,500 L » s. » d. 532 10 800 » 10,000 » 2,000 » 1,200 » » Il*' février 1791.1 686 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. tobre 1710, maréchal des logis dans la gendarmerie, retiré en 1773: 43 ans de services, 17 campagnes. Pension de 1,062 livres net; secours de 1,500 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci.............. Gosset (Jean-Baptiste-Sébastien de), né le 20 octobre 1710, ancien major au régiment d’Ep-tingen, retiré en 1764 : 34 ans de services, 19 campagnes. Pensiondel,966I.13 s. 4 d. net; secours de 3,000 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ........... BRULON(Urbain-Pierre), né le 21 octobre 1710, ancien directeur de la marque des fers et ci-devant employé dans les vivres à la suite de l’armée, retiré en 1771 : 38 ans de services ; appointements de 1,200 livres. Pension de 400 livres net; secours de 660 livres (art. 10 et 20, tit.l), ci .................... Dücruzel de Romorin (François), né le 9 novembre 1710, capitaine d’artillerie, retiré en 1759 ; 27 ans de services, 12 campagDes. Pension de 885 livres net ; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ......... . .......... 1,500 1. » 3,000 » 660 885 Noël (Claude-Charles), né le 14 novembre 1710, capitaine au régiment de Chabot (dragons), retiré en 1763 : 28 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 837 livres 10 sous net ; secours de pareille somme (art. 6, lit. III), ci ............. L’Homme (Pierre), né le 18 novembre 1710, capitaine commandant au régiment de Roner-gue, retiré en 1777 : 50 ans de services, grand nombre de campagaes, plusieurs blessures. Pension de 1,770 livres net, secours de 2,000 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci .............. 817 10 2,000 » d. » » » La Guarigue de Savi-GNY (Pierre), né le 10 décembre 1710, ehef d’escadre retiré en 1776 : 49 ans de services, 15 ramnagoes. Pension de 3,540 livres net; secours de 3,600 livres (art. 19 et20, tit.l), ci. Bernet de Favan-court (Pierre-François), né le 14 décembre 1710, brigadier et ci-devant lieutenant-colonel au régiment de Gustine, retiré en 1780 : plus de 50 ans de services, 16 campagnes. Pension de 4,000 livres net ; secours de pareille somme (art. 10. tit. III), ci. Le Roy de Sérocourt (Jean-François), né le 31 décembre 1710, capitaine au régimeDt d’Escars (cavalerie), retiré en 1757 : 24 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 532 livres 10 s. net, secours de pareille somme (art. 6, tit. ni), ci ............. ; DüROZiER(Jean -Baptiste), né le 22 février 1711, entré simple soldat au régiment de Languedoc en 1727, lieutenant au régiment Royal-Cravates, retiré en 1767 : 40 ans de services, 14 campagnes. Pension de 442 livres net, secours de 600 livres (art. 19 et 20, tit.l), ci.. Le Duchat Douderne (Gédéon),néle5marsl711, directeur en chef de l’artillerie du département de Sedan, retiré le 18 décembre 1776 : 48 ans de services, 27 campagnes. Pension de 4,210 livres net ; secours de 4,800 livres (art. 19 et 20. tit. I), ci .............. . Ferrary (André), né le 13 mars 1711, brigadier de cavalerie, ci-devant maître de camp d’un régiment hussard de son nom, au service de l’électeur de Bavière; il allait passer au service de la Hollande, lorsque MM. de Saxe et de Vergennes, par ordre exprès du roi, l’attirèrent eu France, et il lui fut accordé une pension de 2,350 livres net ; il en a obtenu une autre, en 1756, de 4,248 livres | net, à cause de la sup-1 pression de son régiment 3,600 L 4,000 532 600 4,800 Il" février 1791.] [Assemblé# nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. levé à ses frais : 16 ans de services en France. Deux pensions réunies montent à 6,598 livres net ; secours de pareille somme, (art. 10, tit. III), ci.... ................ Bordêre de Bésingran (Jean-Ignace), néle21.mars 1711, capitaine au régiment de Beauce, retiré en 1767 : 33 ans de services, plus de 19 campagnes. Pension de 708 livres net; secours de 1,500 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... Docasse de Horgues (Pierre), né le 29 mars 1711, capitaine de grenadiers au régiment de Dauphiné, retiré en 1763 : 29 ans de services, quelques campagnes. Pension de 443 1. 15 s. net; secours de pareille somme (art., 6, tit.lll), ci. Nuzeret de la Frag-nossk (Jacques), né le 30 mars 1711, lieutenant au régiment de cavalerie d’Artois, retiré en 1764 : 35 ans de services, 17 campagnes, une blessure. Pension de 355 livres net; secours de 600 livres (art. 19 et 20, tit. 111), ci. Fontlebon (Elie-Fran-çois), né le 2 avril 1711, capitaine de grenadiers au régiment de Bourbonnais, retiré en 1767 : 33 ans de services, 18 campagnes. Pension de 1,239 livres net; secours de 1,500 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... Mandinet de Montri-chier (Léonard-Baptiste), né le 2 avril 1711, capitaine au régiment d’Artois, retiré en 1725, 22 ans deservices,12campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... Jourdain de Marmaigne (Louis-Gabriel), né le 4 avril 1711, capitaine au régimentde Rouergue, retiré en 1755 : 22 ans de services, 12 campagnes. Pension de 355 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... 6,598 I. » s. »> d. 1,500 443 15 600 1 ,500 » » 355 » » 355 » La Chapelle (Jean-Bap-tiste-Joseph-Alexis), né le 15 avril 1711, chefde division des canon niers garde-côtes de Vannes en Bretagne, retiré en 1783 : 41 ans de services, plus de 10 campagnes. Pension de 600 livres net; secours de 1,620 livres (art. 19 et 20, tit. 1), ci ................ ..... 1,620 1. Saint-Mauris (Philibert-Yolande), né le 18 avril 1711, major du régiment Royai-Cavalerie, avec rang de lieutenant-colonel, retiré en 1764 : 34 ans de services, 18 cam-pagnes. Pension de 3,062 livres net, secours de 4,000 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... 4,000 Barbotin ( demoiselle Marie Hélène La Roche, veuve du sieur Pierre-François), né le 26 avril 1711. Son mari était premier lieutenant de vaisseau de la campagnie des Indes : 35 ans de services, 19 compagnes, une blessure, 18 mois de captivité en Angleterre. Pension de 200 livres; secours de pareille somme (art. 8, tit. III), ci ........ 200 Barbier (Charles-Jean), né le 12 mai 1711, ingénieur en chef des ponts et chaussées, retiré en 1783 ; 51 ans de services. Appointeraentsde 3,000 livres qui lui étaient accordées en retraite ; secours de pareille somme, ci ..................... 3,000 Dantàn Duclos (Pierre), né le 17 mai 1711, capitaine au régiment de Saint-Chamand (infanterie), retiré en 1759 le 24 février : 31 ans de services, 10 campagnes. Pension de 355 livres net ; secours de 795 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci. 95 Morgan (Jean-Baptiste-François), né le 22 mai 1711; ses litres à la gratification de 2,268 1. 15 s. dont il jouit, sont les soins qu’il a pris pendant son échevinage pour procurer des successeurs aux jésuites dans le collège d’Amiens, les persécutions publiques et connues qu’il a éprouvées à cette occasion et la perte de son état, attestée par 683 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES.] [1er février 1791.J la décision du 24 mai 1768. 24 enfants d’une même femme, en 24 ans, dont 6 encore à sa charge avec la mère (registre vert, folio 98), ci .............. Laidet (Jean), né le 26 mai 1711, lieutenant-colonel du régiment de l’Ile de France, retiré en 1766 : 36 ans de services, 14 campagnes, 2 blessures. Pension de 532 1. 10 s. net; secours de 4,000 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci.. Il jouit en outre d’une pension de 600 livres sur l’ordre de Saint-Louis. La Bertbonye (Louis), né le 26 mai ,1711, médecin de l'Hôpital militaire de Toulon : 33 ans de services. Pension de 800 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. Jacobé (François-Antoine), né le 6 juin 1711, receveur général des aides à Langres, retiré en 1782 : 51 ans de services, compris 5 ans de surnu-mérariat. Pension de 800 livres net; secours de 1,200 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... Joubert-d’orléans (Marin), né le 17 juin 1711, lieutenant de frégate, retiré en 1762 ; sous-aide major des troupes navales et des ports, en 1768; capitaine de brulôt, retiré en 1786 : 57 ans de services� campagnes de guerre sur mer, et 8 de paix. Pension de 1,500 livres net; secoursde 1,500 liv., totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. 1), ci.... Bertier (Honoré), né le 4 juillet 1711, doyen des substituts du procureur général au parlement de Provence ; 39 ans de services. Pension de 300 livres net ; secours de pareille somme (art. 10. tit. III), ci ...................... 2,268 1. 15 s. » d. 4,000 » » 800 1,200 » 1,500 - » 300 » » Mousselard - Maison-rouge (Louis), né le 17 juillet 1711, capitaine au régiment de Verman-dois, retiré en 1755 à raison de ses blessures , 28 ans de services, 14 campagnes. Pension de 355 livres net ; secours de 930 liv. (art. 17. tit. I), ci ....... Ducros (Jean-Jacques), né le 29 juillet 1711, directeur de l’artillerie et maréchal des camps et armées, retiré en 1788: 54 ans de services, 9 campagnes. Pension de 4,200 livres net ; secours de 4,800 liv. (art. 19 et 20, tit. I),ci. . . Andrieu (Jean-Charles-Antoine), né ie4août 1711, capitaine du régiment Royal - Roussillon, retiré en 1766; 32 ans de services, 20 campagnes tant sur terre que sur mer, 2 blessures. Pension de 355 livres net; secoursde 1,500 liv. (art. 19 et 20, tit. I), ci.. Prévost (Jacques-Antoine), né le 8 août 1711, directeur de la caisse de Poissy, retiré en 1777 : 38 ans de services. Pension de 1,000 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ........ . ............. Lalouette (Pierre), né le 15 août 1711, docteur régent de la faculté de medecine de Paris. Pension de 4,000 livres net, accordée en considération de la découverte d’un remède qu’il a rendu public pour la guérison radicale des maladies vénériennes, et pour indemnité des dépenses que lui a occasionnées sa recherche ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ...................... Poudenx (François), né le 18 août 1741 , colonel du régiment Roval-Cantabre, retiré en 1762 : 35 ans de services ; 17 campagnes, 3 blessures. Pension de 4,210 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III) ci. Solages (Gabriel), né le 19 août 1711, maître de camp d’une brigade du régiment des carabiniers, et maréchal de camp en 1780, retiré, le 28 avril 1769 ; 38 ans de services : 28 campagnes. Pension de 2,953 1. 15 s. net; secours de 4,000 liv. (art. 19 et 20, tit. l),ci. . . Lourdet (Charles - Antoine-Joseph), né le 22 août 930 1. 4,800 1,500 1,000 4,000 4,210 4,000 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [!•<• février 179i.| 1711, capitaine au régiment de Forez, retiré le 23 mars 1769 : 37 ans de services, plus de 13 campagnes. Pension de 500 livres net , secours del,500 liv. (art. 19 et 20, tit. 1), ci. . Bourdeille de la salle (Guillaume), né le 28 août 1711, ancien capitaine des grenadiers royaux de la Martinique, retiré'enl763 : 18 ans de services, quelques campagnes. Pension de 2651. 10 s. net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. Lescure (Jean), né le 30 août 1711, prêtre du diocèse de Gahors. Pension de 300 livres net, accordée en raison de son grand âge et de ses infirmités; secours de pareille somme pour être payée des fonds destinées au clergé, ci ....... Brugnière (Thomas), né le 31 août 1711 ; ancien chirurgien-major du château de Sommières , retiré le 24 avril 1782 : 19 ans de service dans les armées. Pension de 150 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... 1,500 1. » 265 10 300 » 150 » 8alomon (Louis), né le 9 septembre 1711 ; porte-drapeau au régiment de Navarre, retiré en 1768 : 39 ans de services , 16 campagnes. Pension de 265 1. 10 3. net; secours de 600 livres (décret du 9 janvier 1791), ci ..................... 600 NETZELL(Sered Didrich), né le 11 septembre 1711 ; capitaine au régiment Royal-Suédois, retiré en 1766; 21 ans de services ; quelques campagnes. Pension de 885 livres net ; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. 885 Cholet, né le 12 septembre 1711, ancien in-génieuren chef des ponts et chaussées du Hainaut : 41 ans de services. Pension de 2,890 livres net; secours de pareille somme (art.10, tit. III), ci. 2,890 Orsène (Joseph-Etienne d’), né le 19 septembre 1711 , capitaine au régiment de Lenoncourt 1™ Série. T. XXII. ' (cavalerie), retiré en 1759 : 24 ans de services, quelques campagnes. Pension de 532 1.10 s. net, secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci .................... Fagnier (Claude-François), né le 22 septembre 1711, lieutenant au régiment du roi (cavalerie), capitaine commissionné dès 1759, retiré en 1765 : 36 ans de services, 27 campagnes. Pension de 442 livres netjsecoursde 1,500 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci.. Çhoiseul-Meuse (Demoiselle Beatrix Marti-gny, veuve du sieur), née le 10 octobre 1711 Pension de 1,475 livres net, qui lui a été accordée en considération des services de son mari, brigadier-colonel du régiment dauphin, tué dans la campagne de 1745;secours de pareille somme (art. 8, tit. III), ci ........ Geoffroy de Flévy (Pierre Jean), né le 15 octobre 1711, colonel-directeur au corp3 royal d’artillerie, retiré en 1774; 45 ans de services ’ 9 campagnes. Pension de 3,600 livres net; secours de 4,800 1. (art. 19 et 20, tit. I) ci... Sarrau (Elie), né le 28octobre 1711, lieutenant-colonel du régiment de la Fère, retiré en 1766; 40 ans de services ; 9 campagnes. Pension de 1,593 livres net; secours de 3,850 1. (art. 19 et 20, tit. I), ci.. Chanlaire (Pierre-Gilles-Joseph), né le 6 novembre 1711, procureur du roi à Châlons pendant 36 ans, puis conseillerau Conseil supérieur de Châlons. Pension de 1,000 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. Andrieu (Henri-Philippe), né le 8 novembre 1711, commissaire de la marine, retiré le 27 mars 1762: 34 ans de services, plusieurs embarquements. Pension de 1,500 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), 1 ci ............ 532 1 1,500 1,475 4,800 3,850 1,000 1,500 090 Assemblée nationale.] La Roche-Aymon (Philibert), oé le 17 novembre 1711, capitaine au régiment de Vienne, retiré en 1755 : 24 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 532 livres 10 sous net; secours de pareille somme (art. 6. tit. III), ci .............. Houlié (Pierre-Simon), né le 17 novembre 1711, commis dans les bureaux de l’intendance de Paris, retiré en novembre 1788 : 33 ans de services. Pension de 450 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. HERBiN(Louis-Frédéric), né le 25 novembre 1711, capitaine du régiment des recrues d’Alençon, réformé en 1767 : 47 ans de services, 7 campagnes, 5 blessures et des pertes à Québec. Pension de 1,518 1. 12 s. net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... Grelly de Belisle (Henri-Antoine), né le 1er décembre 1711, capitaine au régiment deConti (infanterie), retiréen 1757: 28 ans de services ; 8 campagnes, une blessure. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. 355 Dubois de la chevalerie (Jacques-François), né le 3 décembre 1711, commissaire provincial et ordonnateur des guerres, retiré le lar novembre 1776 : 45 ans de services, 3 campagnes. Pension de 5,550 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. 5,550 Gosse (Mathias-Glaude), né le 11 décembre 1711, cadet volontaire dans le régiment de la Com pagnie des Indes à la Louisiane, de 1728 à 1736 ; en 1737, commis au service de la compagnie des Indes : en 1739, fait sous-marchand ; en 1740, chancelier du consulat de Bas-sora; en 1741, nommé consul audit lieu, et a exercé pendant 5 ans; en 1743, conseiller au conseil supérieur de Pondichéry; en 1745, ambassadeur auprès du nabab 11" février 1791.] d’Arcate ; en 1750, premier conseiller au conseil supérieur de File de France, jusqu’en 1760, retiré en 1785 : 32 ans de services ; 6 fois le voyage des Indes. Pension de 800 livres net; secours de 3,250 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci. Berjon (Alexandre), né le 13 décembre 1711, capitaine aux grenadiers du bataillon de milice de Bergerac, retiré en 1763 : 29 ans de services de milice, plusieurs campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. Durozel de beauma-NOiR(Nicolas-François), né le 18 décembre 1711, capitaine de vaisseau, retiré en 1762 : 30 ans de services, 10 campagnes de guerre et 6 années d’embarquement en temps de paix. Pension de 1,200 livres net ; secours de 3,600 livres, comme à M. Pastour de Costebelle. (art. 19 et 20, tit. I), ci. ... . ....... Dorival (Nicolas), né le 18 décembre 1711, lieutenant au régiment de colonel-général (cavalerie, retiré le �décembre 1753 : 24 ans de services, 11 campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille sommeXart. 6, tit. III), ci. 355 » Odunne (Jacques-Bernard), né le 27 décembre 1711, ci-devant ambassadeur du roi à la cour de Portugal. Pensions montant à 12,655 livres, accordées pour ses services politiques dans différentes cours, depuis 1756 jusqu’en 1785; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ............. . 12,655 Champagne (Jean-Baptiste-Gabriel), né le 30 décembre 1711, colonel au corps royal d’artillerie, retiré en 1768. Pension de 3,540 livres net; secours de pareille somme, ci ............. 3,540 » Hinderer (Georges), né le 12 janvier 1712, sous-lieutenant du régiment Royal-Allemand, retiré en 1766 : 35 ans de services, 15 campagnes. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 532 1. 10 s. » d 450 1,518 12 3,250 I. » s. » d 355 3,600 » » 691 |Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]i*r février 1791.] Pension de 265 1. 10 s. net; secours de 600 livres (décret du 9 janvier 1791), ci ........... Vaulsairre des Adrets (Apollinaire-Étienne), né le 15 janvier 1712, major du régiment Royal-Vais-seaux, retiré en 1748 : 21 ans de services, 9 campagnes. Pension de 632 1. 10 s. net ; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. LaDrouvière (Charles-Vincent de), né le 22 janvier 1712, commissaire ordonnateur des guerres, retiré en 1777 : 31 ans de services, 5 campagnes. Pension de 3,097 1. 10 s. net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... Eynaud (Gaspard), né je 23 janvier 1712, commissaire de la marine, retiré en 1776 : 42 ans de services. Pension de 1,474 livres net; secours de 1,680 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... Marle d’Abbansdessus (Thomas), né le 24 janvier 1712, lieutenant de dragons au régiment de Lanans, retiré en 1772 : 39 ans de services; 17 campagnes. Pension de 354 livres net; portée à 600 livres (art. 18, 19 et 20, tit. I), ci. Martin de la Garière (Jean), né le 24 janvier 1712, ancien lieutenant au régiment d’Auvergne, retiré eu 1737 ; 8 ans de services; plusieurs campagnes, blessures graves. Pension de 177 1. 10 s. net; secours de 300 livres à raison de ses blessures (art. 21, tit. I), ci ........ Descamps (Louis-Fran-çois-Bernard), né le 27 janvier 1712, ancien capitaine au régiment de cavalerie Liégeoise-Raugra-ve, réformé en 1761, avec rang de maître de camp : 34 ans de services, 8 campagnes. Pension de 1,911 1.12 s. net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ..................... Vaux (Joseph de), né le 2 février 1712, lieutenant-colonel du régiment de 600 1. » s. » d. 632 10 3,097 10 1,680 600 » » 300 1,911 12 Beauce, retiré en 1767 : 38 ans de services; 18 campagnes. Pension de 2,111 1. 10 s. net; secours de 4,000 livres (art. 18, 19 et 20, tit. I), ci ............... Montalembert (Louis de), né le 5 février 1712, capitaine au régiment de la Marche, comte, retiré en 1757 : 29 ans de services ; 15 campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. Formanoir de Saint-Mars (Claude-Joseph), né le 10 février 1712, brigadier et lieutenant-colonel du régiment deRoyal-Nor-mandie, retiré en 1772 : 44 ans de services; 12 campagnes. Pension de 1,770 livres net ; secours de 4,000 livres �art. 19 et 20, tit. I), ci. Brie de Serrant (Joseph-Étienne de), né le 16 février 1712: capitaine au régiment de la Couronne, retiré en 1757 : 27 ans de services, 10 campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. Rancher de La Feriè-re (Fiançois-Michel-An-toine de), né le 7 février 1712, lieutenant de carabiniers avec commission de capitaine, retiré en 1745 : 15 ans de services, 4 campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci .................... . La Salle (François de) né le 18 février 1712, ancien colonel d’infanterie au régiment de la Marck, et employé par le gouvernement dans les affaires étrangères. Pension de 1453 1. 12 s. 3 d. net ; secours de pareille somme (art. 10. tit. III), ci ............... Buin (Jean-Marie), né le 25 février 1712, brigadier de maréchaussée avec rang de lieutenant de cavalerie, retiré en 1784 : 52 ans de services, 4 campagnes. Pension de 180 livres net: secours de 900 livres (art. 18, 19 et 20, tit. I), ci. Desaint (Pierre - An-4,000 1. » s. * d. 355 4,000 355 » » 355 » » 1,453 12 3 900 » * (392 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Il" février 1791.) toine), né le 25 février 1712, commis (le la marine et commissaire des classes, retiré en 1781 : 31 ans de services. Pension de 3,000 livres net ; secours-de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... La Grosse du Gaü (François de), né le 27 février 1712, commandant de bataillon du régiment d’Auvergne, retiré en 1760 : 35 ans de services, 11 campagnes. Pension de 532 1. 15 s. net; secours de 2,074 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ...................... Perrin (Charles-Henri de), né le 28 février 1712, commissaire des guerres, retiré en 1761 : 27 ans de services, 9 campagnes. Pension de 6,962 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... Malassis (Julien-David de), né le 29 février 1712, commandant du bataillon de milice, retiré en 1762 : 32 ans de services, 8 campagnes. Pension de 443 1. 15 s. net; secours de 1,525 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ........ . ............. Frémy de la Tour (Simon), néle5 mars 1712, garde-magasin des effets du roi à Saint-Omer : 14 ans de services. Pension de 400 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ....... .............. GLAiNE(Pierre-Antoine), né le 9 mars 1712, capitaine aide-major du régiment provincial de Pé-ronne, entré au service en 1730, retiré en 1772: 41 ans de services, 15 campagnes. Pension de 454 livres net; secours de 1,500 livres faisant la totalité des appointements de capitaine d’infanterie, ci ..... JOLLIVET DE VANNES (Jacques-Jérôme), né le 16 mars 1712, ancien avocat et procureur du roi de la ville de Paris, ci-devant lieutenant au régiment de Touraine, et ensuite prévôt générai de l’Ile-de-France : 28 ans 3,000 1. » s. » d 2,074 6,962 » 1,525 de services en ces deux dernières qualités. Pension de retraite de 1185 1.5 s. net, secours de pareille somme (art. 3, tit. 6), ci .............. 1,185 1. 5 s. » d Ajourné pour avoir l’avis du département, quand il sera formé, sur une seconde pension de 15,000 livres accordée sur l’Hôtel de Ville de Paris, en vertu d’une délibération du bureau de ladite ville et d’un arrêt du conseil, en considération de 30 années de services en qualité d’avocat et de procureur du roi de la ville. Dumarché (François-René), né le 24 mars 1712; capitaine de grenadiers du bataillon de Bourg-en-Bresse, retiré en 1762:"' ' < 28 ans de services, 6 campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6. tit. III), ci. 355 » » Foucault (Charles-Louis de), né le 25 mars 1712, lieutenant-colonel d’infanterie, brigadier' des armées, retiréen 1778 : 50 ans de services; 14 campagnes. Pension de 2,124 livres net ; secours de 3,600 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ...................... 3,600 » » 400 Boyer (Pierre), né le 27 mars 1712, lieutenant de dragons au régiment de Lan ans, retiré avec rang de capitaine en 1 772 ; 4 6 ans de services, 1 1 campagnes. Pension de 800 livres net ; secours de 900 livres, totalité de ses appointements de lieutenant, ci ................ 00 1,500 Fermaud de la Blan-quière (Jean-Jacques), né le 28 mars 1712; conseiller au conseil supérieur de Blois, et ci-devant lieutenant principal au présidial de Montpellier, retiré en 1774, lors de la suppression descon seils supérieurs : 37 ans de services. Pension de 200 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... 2,000. . * Colombel (Isaac-René), né le 1er avril 1712, capitaine au régiment de .693 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ter février 1791. J Vexin, retiré en 1763, rentré en 1773, retiré en 1775 : 32 ans de services, 21 campagnes. Pension de 442 livres net; secours de 1,500 livres faisant la totalité de ses appointements de capitaine (art. 19 et 20, tit.I), ci ..................... 1,500 1. » s. » d. Legac de Lansalut (Louis-Gabriel), né le 9 mai 1712, capitaine au régiment de Nice, retiré en 1757 : 24 ans de services, 12 campagnes. Pension de 346 1. 18 s. net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ............... . ..... 346 18 Jourdan (Jean-Claude), né le 6 juin 1712, chirurgien-major de l’hôpital de Phalsbourg, retiré en 1782; 41 ans de services. Pension de 800 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ................ . . . . . 800 » » Renaud de Vallongüe (Marc-Antoine), né le 17 juin 1712; capitaine de grenadiers au régiment de Royal-Gomtois, retiré en 1772 : 39 ans de services, 12 campagnes. Pension de 1,062 livres net; secours de 1,500 livres, totalité de ses appointements de capitaine (art. 18, 19 et 20, tit. I), ci .................... 1 , 500 » » somme (art. 10, tit. III), ci ...................... 837 1. 10 s. » d. Arasse de Sarau (Antoine-Joseph), né le 9 juillet 1712, capitaine an régiment de Piémont : 24 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 443 1. 15 s. net ; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ..................... 443 15 » Mazan-Fabry (Charles-César de), né le 15 juillet 1712, lieutenant des galères, retiré en 1749; 23 ans de services. Pension de 706 1. 13 s. 4 d. net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ................. 706 13 4 Balasne de Montréal ( Louis-François), né le ...... - 19 juillet 1712, capitaine des grenadiers du régiment de Sarres, retiré en 1757 : 27 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 443 1. 15 s. net : secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ..................... 443 15 * Le NourydeMordalle (Jean-Baptiste), né le 20 juillet 1712, lieutenant au régiment de Mestre-de-camp (cavalerie), retiré en 1770 : 41 ans de services, 14 campagnes. Pension de 885 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. 885 » » Aubert de Fleigny (Jean-Baptiste), né le 26 juin 1712, capitaine au régiment de Lyonnais, retiré en 1758 ; 23 ans de services, 11 campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. 355 » » ûuppuy-Dufayet (Jean-Michel), né le 1er juillet 1712, lieutenant-colonel du régiment de Paris, réformé en 1757: 34 ans de services, 12 campagnes. Pension de 2,124 livres net ; secours de 3,400 livres (art. 18, 19 et 20, tit. I), ci ................ .. 3,400 Duval de Varaire (Joseph), né le 2 juillet 1712, doyen de la ci-devant Cour des aides de Mou-tau ban. Pension de 837 1. 10 s. net; secours de pareille DuRiEux(Jean-Baptiste), né le 28 juillet 1712, prè-mier commis des monnaies, retiré en 1767 : 39 ans de services. Pension de 2,100 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. 2,100 » » Reinharde (Jean-Georges), né le 3 août 1712, sous-lieutenant au régiment de Royal-Allemand (cavalerie), retiré en 1765 : 30 ans de services, 14 campagnes. Pension de 265 livres 10 sous net; secours de 600 livres (décret du 9 janvier 1791), ci ........ 600 » » André, sieur de la Colonge (André de), né le 7 août 1712, capitaine au régimentde Bourbonnais, retiré en 1748 : 15 ans de services, 9 campagnes. Pension de 354 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. 354 (!•» février 1791.] 694 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Chouppes (Jean-Charles-René de), né le 13 août 1712, major du régiment du commissaire général, retiré en 1763 : 34 ans de services, 15 campagnes. Pension de 638 livres net : secours de 2,887 1. 10 s. (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... 2,887 1. 10 Boutron (Jean), né le 14 août 1712, entré simple soldat en 1734, retiré en 1780, lieutenant au régiment de Brie en 1778, avec rang de capitaine : 46 ans de services, 16 campagnes, plusieurs blessures. Pension de 900 livres net; secours de 2,000 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... 2,000 » Abzac de Mayac (François d’), né le 5 septembre 1712, capitaine au régiment de Mestre de camp général, retiré en 1743 : 25 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 532 1. 10 s. net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ...................... 532 1Q Parades (Pierre de), né le 7 septembre 1712; cornette au régiment du Roi (cavalerie) réformé en 1713 : 28 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 266 1. 5 s. net : secours de 600 livres (décret du 9 janvier 1791), ci. . .. ....... 600 » Vaux (Fançois-Antoine de), né le 16 septembre 1712, ancien secrétaire interprète du régiment d’Alsace, et ci-devant employé au dépôt de la guerre. Pension de 2.840 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. 2,840 Monier de Chambrai (demoiselle René Hoffmann, veuve du sieur), née le 18 septembre 1712. Pension de 180 livres, accordée en considération des services de son mari, capitaine au régiment de Royal-Barrois, tué après la bataille de Rosbach dans une affaire commandée par M. de Chevert; secours de pareille somme (art. 8, tit. III), ci ....... 180 » Loys de Lointille (Jean François de), né le 25 septembre 1712, capitaine au régiment de » d. » Champagne, retiré en 1764, 27 ans de services ; 15 campagnes. Pension de 354 livres net ; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. Planta (Joseph-Henri-Robert de), né le 5 octobre 1712, ancien lieutenant au régiment de Fou-quet, retiré en 1747 : 18 ans de services ; plusieurs campagnes. Pension de 266 1. 5 s. net ; secours de 600 livres (décret du 9 janvier 1791), ci . . . .................. Amedroz (Abraham), né le 9 octobre 1712, maréchal de camp, et ci-devant lieutenant des gardes suisses, retiré en 1780 : 50 ans de services, plus de 8 campagnes. Pension de 5,000 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci Charpentier du Petit-Bois (Charles-François), né le 10 octobre 1712, ancien commissaire pour le roi à Granville ; plusieurs années de services, 16 campagnes. Pension de 2,942 1. 10 s. net ; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ................. Betting d’Henriville (Nicolas-François), né le 17 octobre 1712, ancien commandant de bataillon au régiment d’Anhalt, retiré en 1762 : 28 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 1,062 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ...................... Pons Saint-Maurice (Emmanuel - Louis-Auguste de), né le 29 octobre 1712, lieutenant général des armées, et ci-devant commandant du régiment d’Orléans : 11 campagnes. Pension de 10,271 1.3 s. 4 d. net; secours de 6,000 livres (art. 5, lit. III), ci .......... , ......... La Pérouze (Louis de), né le 22 octobre 1712, ancien lieutenant au régiment de Mestre de camp (cavalerie), retiré en 1777 : 44 ans de services, 15 campagnes. Pension de 442 1. 10 s. 354 1. » s. » d. 600 5,000 2,942 10 » 1,062 » » 6,000 [Assemblée nationale. net; secours de 900 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ...................... Lambour (Charles-Timothée), né le 23 octobre 1712, ancien commissaire général delà marine, retiré en 1777 : 48 ans de services. Pension de 4,070 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, titre III), ci .............. Richard de Cendre-court (Jean François), né le 25 octobre 1712, lieutenant au régiment de commissaire -général , commissionné de capitaine en 1759 et retiré en 1760 : 31 ans de services, 12 campagnes. Pension de 532 1. 10 s. net ; secours de 600 livres (décret du 9 janvier 1791), ci ............... Avesgo de Coulonge (Louis Pierre d), né le 27 octobre 1712, ancien capitaine au régiment Royal (cavalerie), retiré en 1758 : 25 ans de services ; 9 campagnes. Pension de 542 1. 10 s. net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci .............. . ...... Grattier de la Gra-terie (Claude), né le 31 octobre 1712, commandant réformé du régiment des recrues de Blois, avec commission de lieutenant-colonel en 1761, et retiré en 1768 : 38 ans de services, 12 campagnes. Pension de 2,124 livres net ; secours de 4,000 livres (art. 17 et 20, tit. I), ci ..................... Bourdon de Sigrais (Claude-Guillaume), né le 3 novembre 1712, ancien capitaine à la suite du régiment de Berry (cavalerie) et membre de l’Académie des belles-lettres : 23 ans de services militaires, quelques campagnes, plusieurs mémoires et travaux littéraires. Pension de 2,931 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci .................... . Moriolles (Léonard François -Marip), né le 4 novembre 1712, lieutenant général des armées, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1" février 1791. 695 900 1. » s. *> d. 4,070 600 542 10 4,000 2,931 et ci-devant lieutenant des gardes du corps ; 10 campagnes. Pension de 7,930 livres net; secours de 6,000 livres (art. 5, tit. III), ci. . Langan - Boisfévrier (Pierre-Herculain), né le 7 novembre 1712, capitaine au régiment de Royal-Comtois, retiré en 1755 ; 24 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 450 livres net; secours de pareille somme (art. 6, titre III), ci ..................... ïïumières (Guillaume d’), né le 14 novembre 1712, ancien major du régiment d’Orléans, avec rang de lieutenant-colonel en 1758, retiré en 1766: 31 ans de services, 14 campagnes. Pension de 680 livres net ; secours de 3,128 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... Vallin (Jacques), né le 2 décembre 1712, porte-drapeau au régiment de Bouillon (étranger), retiré en 1781 : 43 ans de services, 11 campagnes. Pension de 405 livres net; secours de 720 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci. , Rémy d’Evin (François-Eustache), né le 6 décembre 1712, sous-doven des conseillers au Parlement de Flandre. Pension de 670 livresnet; secours de pareille somme (art. 10, tit. 111), ci ..... Huguet de Semonville (Jean-Baptiste-François), né le 9 décembre 1712, ancien major de la ville de Calais, et ci-devant capitaine du régiment de Roye, retiré en 1771 : 43 ans de services, il campagnes. Pension de 1,286 livres, secours de 1,500 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci... Montboissier (Philippe-Claude), né le 21 décembre 1712; lieutenant-gé-néralet ci-devantcapitaine des mousquetaires : 8 campagnes. Pension de 11,9431. 10s. 6 d. net; secours de 5,000 livres (art. 5, tit. III), ci ..................... Soleau (Jean -Julien), né le 21 décembre 1712, 6,000 1. » s. » d. 400 3,128 720 670 1,500 5,000 696 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, |ler février 1791.] ancien contrôleur des vingtièmes de la généralité de Ghâlons. Pension de 1,200 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. Beffroy de la Grève (Jean-Baptiste), né le 28 décembre 1712, ancien capitaine au régiment d’Orléans, retiré en 1857 : 29 ans de services, �campagnes. Pension de 443 1. 15 s. net; secours de pareille somme (art. 6, tit. I),ci.. Mouchard (François), né le ............ 1712, ancien boulanger de la marine à Rochefort, retiré en 1784 : 48 ans de services, plusieurs embarquements. Pension de 180 livres net ; secours de 365 livres totalité de son traitement (art. 19 et 20, tit. I), ci. . Le Changeur (François-Louis), né le 2 janvier 1713, ancien commis principal du département de la guerre, aux appointements d’activité de 5,600 livres, retiré en 1 778 : 47 ans de services. Pension de 3,450 livres net; secours de 4,970 livres (art. 18, 19 et 20, tit. I), ci ............... Champy (Claude), né le 4 janvier 1713, ci-devant officier au régiment de Champagne (infanterie), retiré en 1751 : 21, ans de services, tant en qualité de soldat, qu’en celle de sergent et de lieutenant, 11 campagnes. Pension de 1,000 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. BLANCHARD(Guillaume), né le 6 janvier 1713, ancien sous-caissier au bureau des vivres de la marine; 33 ans de services. Pension de 1,000 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... Merle de Beaulieu (d11® Françoise-Bathildede Claessen, veuve du sieur), née le 30 janvier 1713. Pension de 150 livres, en considération des services de feu son mari, capitaine au régiment de Foix, mort des suites de ses blessures ; secours de 1,200 I. » s. » d. 443 15 365 » 4,970 » 1,000 » 1,000 » pareille somme (art. 8, tit. III), ci .............. Bonnafau deBaghaux (Jean), né le 18 mars 1713, lieutenant au régiment du commissaire général, retiré en 1768: 26 ans de services, grand nombre de campagnes. Pension de 354 livres net ; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. SALLET(Claude-Charles-François), né le 25 mars 1713, doyen du ci-devant Parlement de Nancy. Pension de 1,500 livres net, en considération de ses longs services; secours de pareille somme (art, 10, tit. III), ci ....... Redon de Mondevis (Louis), né le 14 avril 1713, capitaine au régiment de Hainaut, réformé en 1762 : 23 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 354 livres net; secours de 600 livres (décret du 9 janvier 1791), ci ..................... Bordier (Jacques), né le 22 avril 1713, ancien conseiller au conseil supérieur de Rouen. Pension de 2,000 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. Thirault (Jean), né le 23 avril 1713, greffier de la délégation de Poitiers. Pension de 300 livres, accordée en considération de ses services en ladite qualité; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ............. Ballet (Jacques-François), né le 26 avril 1713, lieutenant au régiment d’Anhalt, retiré en 1768: 35 ans de services, 16 campagnes. Pension de 354 livres net ; secours de 600 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci . . Lacroix de Chevrières de Saive (Arthur-Joseph), né le 1er mai 1713, ancien président du Parlement de Grenoble. Pension de 2,800 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci. TeureaudeRochefort (Jean-François), né le 7 mai 1713, capitaine d’artillerie, retiré en 1765; 36 ans de services, 15 campagnes. 150 354 1,500 600 2,000 300 600 2,800 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [l«r février 1791.] 697 Pension de 1,2491. 11 s. 8 d. net ; secours de 1,500 livres (art. 10 et 20, tit. I), ci ................ Roux de Lusson (An-net), né le 12 mai 1713, capitaine au régiment de l’Ile-de-France, réformé en 1762 : 32 ans de services, 15 campagnes. Pension de 354 livres net ; secours de 1,331 l. 5 s. (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... Monteynard (Louis - François), né le 12 mai 1713, lieutenant général des armées et ancien secrétaire d’Etat, ayant le dé-Sartement de la guerre : 3 ans de services, 17 campagnes. Pension de 26,979 1. 3 s. 4 d. net; secours de 15,000 livres (art. 10, tit. III), ci .............. Parret (Louis), né le 15 mai 1713, employé à la caisse des marchés de Sceaux : 32 ans de services. Pension de 600 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... Marmet de Valcrois-sant (demoiselle Marie-Charlotte d’Autrie de Vin-timille, veuve du sieur de), née le 15 mai 1713. Pension de 708 livres net, accordée en considération des services de feu son mari, commissaire ordinaire des guerres, retiré après 39 ans de services, secours de pareille somme (art. 8, tit. III), ci. La FAiGE(François-Eleo-nor de), né le 18 mai 1713, lieutenant au régiment de Royal-Normandie, retiré en 1764 : 33 ans de services, 20 campagnes. Pension de 354 livres net ; secours de 600 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci... Castagny (François de), né le 20 mai 1713, capitaine au régiment d’Au-nis, retiré en 1765 : 34 ans de services, 6 campagnes. Pensionne 1,062 livres net, secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... Fabry de Fabrègnes (Jacques), né Ie27mai 1713, capitaine de vaisseau, retiré en 1774 : 42 ans de 1,500 1. » s. » d. 1,331 5 15,000 » » services, 18 années d’embarquement, dont 9 campagnes de guerre. Pension de 2,420 livres net ; secours de 3,600 livres, totalité des appoin-. . _ , . tements de son grade (art. 19 et 20, tit. I), ci ....... 3,600 1. » s. » d. Vallerand (Jean-François de), né le29mai 1713, capitaine de la Légion-royale (infanterie), retiré en 1776 : 42 ans de services, plus de 10 campagnes. Pension de 1948 livres net, secours de 2000 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci.. . 2,000 » » Crestin (Philippe-Joseph), né le 30 mai 1713, capitaine au régiment de Gondé (cavalerie), retiré en 1763 : 29 ans de services , plusieurs campagnes. Pension de 742 1. 10 s. net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ..................... 742 10 » 600 708 600 1,062 VOLAND DE MATHERON ..... de Salignac (Henri-Renaud-Pierre), né le 4 juin 1714, ancien capitaine du régiment de Royal-Vais-seaux, retiré en 1762 : 28 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 450 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. 450 » Verlhac (Jean-Baptiste de), né le 12 juin 1703, ancien major au régiment de Flandre, retiré en 1784 ; commandant pour le roi à Sarrebourg : 60 ans de services, 7 campagnes; chargé de différentes négociations en Italie, en Toscane et en Sardaigne; plusieurs blessures graves. Pension de 800 livres net; secours de 2,000 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... 2,000 » Roland (François-Marie), né le 16 juin 1713, capitaine au régiment des recrues de Lyon, retiré en 1767 : 33 ans de services, 13 campagnes. Pension de 354 livres net; secours de 1,275 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ...................... 1,275 Le Josne de Versigny (Constant), né le 26 juin 1713, capitaine au régiment de la marine, retiré [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ior février 1791.] 698 en 1763 : 30 ans de services, 18 campagnes. Pension de 443 1. 15 s. net; secours de 1,387 livres 10 s. (art. 19 et 20, tit. I), ci .............. 1,387 1. 10 s. » d. Godin des Odonais (Jean), né le 4 juillet 1713. Pension de 630 livres net, accordée pour avoir fait à Cayenne, sur le bord de la rivière des Amazones, par ordre du gouvernement, différentes opérations astronomiques et divers travaux pour l’exploitation des terres ; secours de pareil le somme (art. 10, tit. III), ci ..................... 620 » » Poulain de Mauny (Ma* thurin -Pierre -Jean-Guillaume), né le29 juillet 17 13, capitaine au régiment de Toulouse, retiré en 1755 : 21 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, lit. III), ci. 355 1. » s. » d. Cotte de la Tour (François-Louis), né le 2 août 1713, capitaine au régiment de Chartres (infanterie), retiré en 1756 : 22 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 355 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. 355 » » Bellini (Barthélemy-Xavier), néle4juillet 1713, capitaine au régiment Royal-Corse, retiré en 1779 : 33 ans de services, 3 campagnes. Pension de 1,200 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ........ . ............. Glocker (Joseph de), né le 5 juillet 1713, maréchal de camp en 1780 ; 36 ans de services effectifs, 16 campagnes. Pension de 3,000 livres net : secours de 4,000 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci . . ................... La Borde (Armand), né le 10 juillet 1713, ancien capitaine au régiment de Royal -Vaisseaux, retiré en 1770 : 35 ans de services, 11 campagnes. Pension de 1,020 livres net; secours de 1,275 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... Ligonier - Duruisson (Louis),nélel0juilletl713, capitaine au régiment de Touraine, retiré en 1757 : 25 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 355 livres ; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ....... Carrière (Etienne-Félix de),né le 12 juilletl713, capitaine au corps des grenadiers de France, retiré en 1755 : 22 ans de services, plusieurs campagnes, quelques blessu-F6S. Pension de 532 1. 10 s. net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ..................... 1,200 4,000 1,275 355 » 532 10 » Faudoas de Serillac (Louis) né le 10 août 1713, capitaine au régiment de laReine,avec rangde lieutenant-colonel en 1765, retiré en 1768 : 37 ans de services, 9 campagnes. Pensiun de 443 1. 15 s. net; secours de 600 livres (décret du 9 janvier 1791), ci ............... 600 » » Dupain (Louis-Charles), né le 18 août 1713, ingénieur géographe des camps et armées, et ci-devant capitaine à la suite du régiment de Piémont, retiré en 1775 : 31 ans de services. Pension de 2,315 1.15s. net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... 2,315 15 Duvergier (Pierre), né le 23 août 1713, capitaine au régiment de Piémont, retiré en 1761 : 32 ans de services, 17 campagnes, plusieurs blessures. Pension de 532 1. 10 s. net; secours de 1,128 1. 5 s. (art. 19 et 20, tit. I), ci ...................... 1,128 5 Talbot de Montalbot (Charles-Antoine), né le 23 août 1713, capitaine de vaisseau, retiré en 1770, 20 ans de services, 2 campagnes, plusieurs embarquements. Pension de 3,000 livres net; secours de pareille somme (art. 19, tit. J1I) ci. 3,000 » » Gallien de Chabons (François), né le 29 août 1713, ancien président à mortier du parlement de Grenoble. Pension de 2000 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. 111), ci. 2,000 » » [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Ie* février 1791.] Brigand (Guillaume-Henr), né lelOseptembre 1713 ; lieutenant au régiment de Toustain (cavalerie), retiré en 1761 ; 30 ana de services, 18 campagnes. Pension de 443 1. 15 s. net; secours de 490 1. 10 s. (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... 490 1. 10 s. « d. Lyle-Callian (Joseph-Ignace de), né le 11 septembre 1713, chef d’escadre : 46 ans de services, 24 campagnies ou embarquements. Pension de 3,540 livres net; secours de 3,600 livres, totalité de ses appointements (art. 19 et 20, tit. I), ci ........... 3,600 Rosenthal (Jean-Frédéric de), né le 14 septembre 1713, capitaine au régiment Salis-Grisons, retiré en 1764 : 21 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 590 livres net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci. 590 Saintonge (Pierre), né le 18 septembre 1713 : 41 ans de services tant dans le régiment de Royal-Etranger, que comme maître de l’école de trompette, établi à l’hôtel des Invalides. Pension de 960 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. 1IIJ, ci. 960 Vienne (Louis - Henri de), né le 23 septembre 1713, ancien maître de camp d’un régiment de cavalerie du même nom, retiré en 1760 : 31 ans de services, 17 campagnes. Pension de 4,700 livres net ; secours de 3,700 livres (art. 10, tit. III), ci, 3,700 Platel (Pierre), né le 23 septembre 1713, cornette dans la légion de Condé, retiré en 1763 : 24 ans de services, 14 campagnes. Pension de 438 liv. 9 s. net ; secours de 600 livres (décret du 9 janvier 1791), ci ............... 600 Duchastelier (Charles-François), né le 27 septembre 1713; commandant du bataillon de milice de Rennes, retiré en 1763 : 29 ans de services, 4 campagnes. Pension de 443 1. 15 s. » » » 9 » * 9 » net ; secours de pareille somme (art. 6,tit.III), ci. Aumont de Moutier (Charles-Louis-Jean-Baptiste), né le l*r octobre 1713, maréchal de camp et ci-devant lieutenant-colonel au régiment de Chartres, retiré en 1780 : 51 ans de services, 17 campagnes. Pension de 5,228 1. 5 s. net; secours de pareille somme (art. 5, tit. III), ci. Roger de Beaufremont (Charles), né le 4 octobre 1713, maréchal de-camp et ancien gouverneur de Secelles : 8 campagnes de guerre. Pension de 6,062 1. 10 s. net ; secours de 5,000 livres (art. 5, tit. III), ci ..................... Muyart de Vouglans (Pierre-François), né le 13 octobre 1713, ancien conseiller au grand Conseil et ci-devant conseiller au parlement de 1771. Pension de 3,500 livres net, secours de 3,000 livres (art. 10, tit. III), ci.. Pinard ( Marie-Elisabeth - Thérèse Guérin, veuve du sieur), née le 16 octobre 1713. Pension de 2,950 livres net, en considération des services de feu son mari, ancien commis au bureau de la guerre pendant 36 ans; secours de pareille somme (art, 8, tit. III), ci .............. Lastic (Charles-Antoine-Renaud), né le 16 octobre 1713, brigadier de cavalerie, retiré en 1767 : 38 ans de services, 17 campagnes. Pension de 1,885 livres net; secours de 5,000 livres, totalité des appointements de son dernier grade (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... Coulomb (Jacques-Luc), né le 18 octobre 1713, ingénieur et constructeur en chef dans les ports de Brest et Toulon, retiré en 1768 ; 40 ans de services. Pension de 2,100 livres net ; secours de 3,000 livres (art. 9 et 20, tit. I), ci ............... Narbonne-Pelet (François-Raymond), né le 21 355 1. » 5,228 5,000 * 3,000 * 2,950 » 5,000 » 3,000 » 699 s. » d. 9 « » 700 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]ler février 1791.] octobre 1713, lieutenant énéral des armées, ci-evant lieutenant des gardes du corps, et gouverneur de Sommières: 11 campagnes. Pension de 4,125 livres net; secours de pareille somme (art. 5, tit. III), ci. 4,125 1. » Saint-Phalle (Alexandre-David), né le 21 octobre 1713; capitaine au régiment de la Roche-Aymond, retiré en 1758 pour cause d’infirmités : $0 ans de services, 11 campagnes. Pension de 947 1. 10 s. net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... 947 10 Quiqüeran de Baüjeu (Pierre), né le 24 octobre 1713, sous-lieutenant des grenadiers à cheval, retiré en 1754 : 27 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 1181, 1. 5 s. net; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ................. 1,181 5 Chardoillet (Christophe), né le 27 octobre 1713, capitaine au régiment Royal-Bavière, retiré en 1759 pour cause de blessure : 25 ans de services, 12 campagnes. Pension de 670 livres net; secours de 930 livres (art. 19 et 20, tit. 1), ci.. 930 » Marlin (Laurent), né le 29 octobre 1713, maréchal des logis de la gendarmerie, retiré en 1770 : lieutenant-colonel ; 40 ans de services, 12 campagnes. Pension de 983 1. 6 s. 8 d. net; secours de 4,000 livres (art. 19 et 20, tit. III), ci .............. 4,000 » Lancry Depron-le-Roy (Louis-Maximilien-Emmanuel), né le 30 octobre 1713 , lieutenant général des armées, ci-..... devant officier des gardes françaises , réformé en 1777 :* 45 ans de services, 7 campagnes. Peusion de 9,589 3 s. 4 d. net; secours de 4,500 livres (art. 5, tit. III), ci ................. 4,500 Lascases de Beauvoir (Pierre-Louis), né le 2 novembre 1713, capitaine-..... commandant de bataillon au régiment d’Auvergne, retiré en 1661 à raison de ses blessures : 29 ans de services, 18 campagnes. Pension de 532 1. 10 s. net; secours de 1776 I (art. 19 et 20, tit. I), ci. Aubert de Résie s „ (j (Pierre), né le 2 novembre 1713, lieutenant au régiment Royal-Piémont, avec commission de capitaine depuis 1759, retiré en 1763 ; 30 ans de services, 10 campagnes. Pension de 442 1. 10 s. net; secours de 937 l. 10 s. (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... Suze (Jean-Baptiste de), ,, né le 3 novembre 171 3 ; capitaine aux volontaires de Hainaut, réfermé en 1763 : ans de services; plusieurs campagnes. Pension de réforme de 450 livres net, à laquelle il avait renoncé par sa lettre à M. Necker, du 10 octobre 1789, à condition d'une sous-lieutenance pour son second » fils, soldat volontaire depuis 3 ans au régiment de Viennois, secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ......... ..... Eu de Rapsecourt (Pierre-François d’), né le 7 novembre 1713, capitaine au régiment de hussards de Lynden, réformé » en 1749 : 18 ans de services, 10 campagnes. Pension de 265 1. 10 s. net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... Savalette (Pierre Charles), né le 10 novembre 1713; ancien garde du Trésor royal. Pension de 2,750 livres » net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... Boyer (Etienne), né le 10 novembre 1712, employé dans la régie des droits réunis. Pension de 400 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... Scepeaux (Joseph Pierre Henri de), né le 11 novembre 1713 , maréchal de-camp, ci-devant enseigne des gardes du corps, retiré en 1757: 37 ans de services, 12 campagnes. Pension de 3,500 livres 1,776 1. » s. » d. 937 10 » 450 265 10 . 2,750 400 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [lor février 1791.] 701 net; secours de 4,812 1. 10 s. (art. 19 et 20, tit. 1), ci ..................... Mourche (Jean-Baptiste), né le 12 novembrel713, chirurgien-major au régiment Royal-Lorraine, retiré eu 1785 : 41 ans de services. Pension de 1,000 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... Pagès (Raymond-Dominique), né le 12 novembre 1713, ancien commis des classes de la marine pendant 6 ans. Pension de 288 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... Duc, dit le duc (Claude-Marie), né le 21 novembre 1713, maréchal de camp et inspecteur général d'artillerie : 57 ans de services, 18 campagnes. Pension de 600 livres net; secours de 10,000 liv. mais dont il ne jouira que lorsqu’il cessera d’être en activité ........ Pareth (Jean-Joseph), né le 25 novembre 1713, capitaine au régiment d’Alsace, retiré en 1771 : 43 ans de services, plus de 10 campagnes. Pension de 708 livres net; secours de 1,500 livres, totalité des appointements de son grade (art. 19 et 20, tit. III), ci ..................... 4,812 1. 10 s. » d. 1,000 288 (Mémoire.) services, 10 campagnes. Pension de 885 livres net ; secours de 2,100 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... Cairon de la Motte (Jean-François), né le 24 décembre 1713, capitaine au régiment de Dauphiné, retiré en 1763 : 29 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 443 1. 15 s. net , secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ...................... Bérard (Etienne), né le 26 décembre 1713, commissaire général de la marine, retiré en 1776 : 48 ans de services, quelques embarquements. Pension de 3,540 livres net; secours de 3,600 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... Duchesne (Etienne), né le 28 décembre 1713, ancien conseiller au conseil supérieur de Blois. Pension de 200 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..................... 1,500 Le Bel (Pierre), né le 18 décembre 1713, lieutenant au régiment Royal-Gbampagne (cavalerie) retiré en 1763 : 28 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 355 livres net : secours de 600 livres (décret du9 janvier 1791), ci ..................... 2,100 1. » s. » d. 443 15 . 3,600 » » 200 » » 600 Guittard (Jacques-François), né le 26 novembre 1713, capitaine au régiment provincial de col-mar, retiréen 1773, 28 ans de services, 4 campagnes. Pension de 531 livres net ; secours de 600 livres (décret du9janvier 1791), ci ..................... 600 Mendavit (Nicolas), né le 7 décembre 1713, lieutenant au régiment deNas-sau, retiré en 1763 ; 32 ans de services, 15 campagnes. Pension de 354 livres net; secours de 600 livres (décret du 9janvier 1791), ci ..................... 600 Leuze de Villaret(J ean-Antoine de), né le �décembre 1713, major du régiment d’Eu (inLmferii), retiré en 1766 : 32 ans de Clergue, sieur de Durfori (Joseph), né le l*r janvier 1714; major d’infanterie au régiment de Guyenne, retiré en 1759 : 29 ans de services, 11 campagnes. Pension de 443 1. 15 s. net ; secours de pareille somme (art. 6, tit. III), ci ..................... 443 15 Marseille de Gérin (Louis-Alexandre), né le 8 janvier 1714, ancien lieutenant de roi à Sisteron, et ci-devant major général des huit bataillons de milice de Marseille, retiré en 1779 : 51 ans de services, 10 campagnes. Pension de 1,200 livres net; secours de 1,920 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... 1,920 Dufour, sieur Dufort, 702 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [1er février 1791.] (Etienne), né le 21 janvier 1714, lieutenant-colonel de la gendarmerie, retiré en 1775 : 44 ans de services, 17 campagnes. Pension de 355 livres net ; secours de 4,000 livres (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... Elpas, sieur de Saint-Marsal (Jean - Baptiste-Polycarpe-Antoine d’), né le 26 janvier 1714, réformé en 1766, commandant d'un régiment de recrues: 28 ans de services, plusieurs campagnes. Pension de 1,062 livres net; secours de, pareille somme (art. 6. tit. III), ci ..................... DuMONCHET(Jean-Fran-çois-Louis), né le 7 février 1714, ancien capitaine de grenadiers du bataillon de milice de Blois, relire en 1763 : 33 ans de services, 12 campagnes. Pension de 595 livres net ; secours de 1 ,218 1. 10 s. (art. 19 et 20, tit. I), ci ..................... Beauharnais (François de), né le 8 février 1714, ancien chef d’escadre et gouverneur de la Martini-ue, aux appointements e 42,000 livres, retiré en 1764: 35 ans de services, 20 campagnes de mer dont 9 en temps deguerre. Pension de 3,182 1. 10 s. net; secours de 10,000 livres (art. 19 et 20, tit. 1), ci ............ Sédilhac (Georges de), né le 11 février 171 4, lieutenant de cavalerie au régiment Roval-Lor-raine, retiré en ‘1766 : 26 ans de services, 9 campagnes. Pension de 354 livres net; secours de 600 livres (décret du.9janvier 1791), ci ..................... Brugnière (Jean de), né le 12 février 1714, ancien chirurgien-raajordu régiment de Béarn, retiré en 1781 : 44 ans de services. Pension de 1,000 livres net; secours de pareille somme (art, 10, tit. III), ci ..................... 4,000 1. » s. » d. 1 ,062 » » 1,218 10 .» 10,000 600 1,000 919,712 1. » s. 10 d. L’ordre du jourest un rapport du comité mili - taire sur les masses destinées à l'entretien des différentes parties de l'armée. M. de Bouthillier, rapporteur. L'Assemblée veut-elle entendre le rapport du comité militaire sur les masses (1)? Un grand nombre de membres : Non 1 non 1 On vous en dispense ! M. de Bouthillier, rapporteur, donne lecture du projet de décret. Après quelque discussion, l’article 14 du titre 1er est ajourné et le projet de décret est adopté comme suit : « L’Assemblée nationale, ayant entendu le rapport de son comité militaire sur la fixation des masses destinées à l’entretien des différentes parties de l’armée, décrète ce qui suit : Art. l8r. « Indépendamment des sommes décrétées pour les appointements, traitements et soldes des différents grades de l’armée, il sera fait un fonds, par chaque régiment, pour chacune des parties de dépenses tenant à leur entretien. Ces fonds seront calculés par homme dans la proportion relative à chacune de ces dépenses, et seront payés sous le nom de masses générales, masses de boulangerie, masses des fourrages, masses des hôpitaux, masses des effets de campement, masses des bois et lumières, des troupes et des corps-de-garde, et serviront à subvenir aux dépenses qui seront détaillées ci-après, pour chacune. Art. 2. « Toutes ces masses n’appartiendront point individuellement aux hommes; ilsn’auront aucun droit à en demander des décomptes partiels; elle n’appartiendront pas même individuellement aux régiments, mais seulement collectivement à toute l’armée; elles demeureront à la disposition du roi, sous la responsabilité de son ministre, pour être administrées par ses ordres, conformément aux principes décrétés par l’Assemblée nationale. TITRE 1er. Masses générales de boulangerie , de fourrages , d'hôpitaux et d'effets de campement, Art. 1”. « Les masses générales dans chaque régiment serontdestinéesàsubvenir : l°Aux remplacements d’habillement et d’équipement : 2° aux recrutements et aux rengagements : 3° aux réparations d’habillement, d’armement, d’équipement et aux dépenses communes d’administration. « Dans les troupes à cheval, elles seront déplus chargées de subvenir à la dépense des remontes, ainsi qu’à celles relatives aux soins des chevaux et à leur équipement. Art. 2. « Les masses générales, devant varier dans chaque arme en raison des différentes dépenses qui leur sont propres, seront fixées et divisées pour chacune, à compter du 1er janvier 1791, ainsi qu’il suit, par an : Total (i) Voy. ce rapport aux annexes de la séance.