214 | Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. \ J nivôse an H (23 décembre 1793 commis, et, ayant trouvé un grand bureau fermé, y avons apposé un scellé de sa longueur sur lequel nous avons mis cinq cachets. Et après avoir enfermé dans un appartement du premier toutes les lettres et papiers, avons apposé trois scellés : 1° un sur la porte en face du bureau; 2° sur deux portes communiquant au même appartement ; 3° un dans le bureau sur une armoire à côté de l'horloge. Et attendu qu’il est cinq heures et un quart, avons inter-tompu notre opération et avons apposé les scellés à la porte du cabinet du citoyen Gumpelzhaimer et avons rendu le citoyen Jean-Antoine Hubert, volontaire, gardien du¬ dit scellé, demeurant rue Grange-Batelière n° 9, lequel a signé avec nous ainsi que le citoyen G-um p elz bai m er , après avoir entendu la lecture dudit procès-verbal et de suite avons amené le citoyen Grumpelzhaimer en notre comité dans la chambre d’arrêt du comité. Laine, commissaire; Gumpelzhaimer; Hu¬ bert; Maréchal, vice -président; Pernet, commissaire. Et le même jour à 7 heures du soir, avons demandé au citoyen Grumpelzhaimer de nous exhiber son portefeuille et lettres, ce qu’il a fait à l’instant. Desquels portefeuille et lettres avons fait deux paquets cachetés par lui d’un de ses boutons de manche, et par nous de notre cachet ordinaire. Et d’après la demande faite par ledit citoyen d’en référer par-devant le comité de sûreté générale de la Convention nationale, et vu une lettre du comité de Salut public de la Convention nationale, en date du 1er frimaire, nous nous sommes transportés avec ledit citoyen Gumpelzhaimer audit comité de sûreté générale de la Convention; et après y avoir attendu jusqu’après deux heures après minuit, heure à laquelle ils nous ont remis deux paquets pour remettre à l’ accusateur pu¬ blic du tribunal révolutionnaire ainsi que le portefeuille dénommé ci-dessus et nous ont dit verbalement de transférer ledit citoyen à la maison d’arrêt de la Force après l’opération faite du reste de l’apposition des scellés, nous sommes retournés continuer notre opération conjointement avec ledit citoyen dans la mai¬ son du citoyen Perregaux, rue du Mont-Blanc, où, étant arrivés; 1° Avons apposé les scellés au second, sur la porte de sa chambre à coucher et la porte du dégagement du cabinet de toilette, corps de logis sur la rue. Nous sommes ensuite descendus au 1er étage, où nous avons apposé un scellé sur la serrure transversale d’une porte vitrée, et un autre sur une porte d’armoire à gauche du poêle où sont les registres; 2° Avons posé les scellés à deux portes du corps de logis entre cour et jardin au-dessus de l’appartement de la citoyenne Perregaux, qui fait un deuxième appartement pour le citoyen Perregaux, dégageant dans les souterrains, et un autre par un autre petit escalier dégageant par le vestibule à gauche des colonnes. Le tout fait en présence du citoyen Gumpelzhaimer et des citoyens Lassérat, rue Saint-Lazare, n° 109, et du citoyen Pelletier, rue Chantereine, n° 21, lesquels deux citoyens et sans-culottes de notre section, avons constitués gardiens et respon¬ sables desdits scellés et en avons déchargé le citoyen Jean-Antoine Hubert. Et, après lecture faite aux gardiens oi-dessus désignés, ainsi qu’au citoyen Gumpelzhaimer, qui tous ont reconnu contenir vérité, ont signé, et avons emmené le citoyen Gumpelzhaimer en la chambre d’arrêt de la section du Mont-Blanc, et avons clos notre procès-verbal à 5 h. 1 /2 du matin. Ce 25 frimaire 1793, l’an II de la République une et indivisible. Gümpelzhaimeb ; Maréchal, vice-président; Lainé; Lassérat ; Pelletier; Hubert; Pebnet, commissaire. Le citoyen Debucourt, peintre et graveur, de¬ meurant à Passy, fait hommage à la Convention d’une gravure du calendrier républicain. Sur la motion d’un membre [Homme (1)], la Conven¬ tion nationale décrète que cette gravure, inté¬ ressante par son sujet et par son exécution, sera placée dans le lieu de ses séances; que les ins¬ pecteurs de la salle prendront des mesures pour en faire placer un exemplaire dans chacun des comités; que mention honorable de l’offrande sera insérée au procès-verbal, dont un extrait sera envoyé au citoyen Debucourt (2). Un membre [Maignet (3)] fait un rapport au nom du comité des secours publics, sur l’organi¬ sation des écoles des sourds et muets. La Convention en décrète l’impression et l’ajournement (4). Compte rendu du Moniteur universel (5). Un membre propose d’établir à Paris une école centrale pour ceux qui se destineront à l’institution des sourds et muets ces êtres dis¬ graciés que la société réclame et à qui l’humanité doit des moyens de, subsistance (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 286, dossier 849. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 66. (3) D’après le document imprimé. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 66. (5) Moniteur universel [n° 95 du 5 nivôse an II (mercredi 25 décembre 1793), p. 382, col. 1], D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 41 du 4 nivôse an II (mardi 24 décembre 1793), p. 328, col. 1], le Journal des Débats et des Décrets (nivôse an II, n° 461, p. 36) et le Journal de Perlel [n° 458 du 4 ni¬ vôse an II (mardi 24 décembre 1793), p. 187] rendent compte du rapport de Maignet dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal de la Montagne, Un membre propose d’établir à Paris une école centrale pour ceux qui se destineront à l’institution des sourds et muets, ces êtres disgraciés que la société réclame et à qui l’humanité doit des moyens de subsistances. La Convention ordonne l’impression du projet. II. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Un membre du comité des Secours publics fait un rapport et présente un projet de décret sur fins-!