SÉANCE DU 17 PRAIRIAL AN II (5 JUIN 1794) - Nos 40 A 42 347 soit estimée sur pied et avant la cueillette, que chaque commune nomme des commissaires pour faire cette estimation dans l’autre commune voisine, en exceptant toutefois les grains dont la quantité serait appréciée par une quotité de gerbes prises sur les différents gerbiers des citoyens, et avant qu’ils puissent les exporter du champ où elles auraient été cueillies. Que les propriétaires soient tenus de faire dépiquer la quotité de gerbes extraites par les commissaires, et faire nettoyer les grains qu’elles produiront et les mesurer en leur présence. Par ce moyen le résultat des gerbes dépiquées, donnera le produit certain de la quantité restante aux gerbiers, et le propriétaire, après avoir donné l’état des semences, aura constaté par cette mesure le produit de sa récolte. Mais cette mesure serait illusoire si le propriétaire pouvait enlever les gerbes du champ avant que les commissaires eussent fait leurs opérations; il faut que la peine soit à côté du délit, tant pour les cultivateurs infidèles que pour les commissaires négligens, de manière à prévenir ou à punir la fraude et l’injustice. Ce vœu de la société populaire de Florac, aura sans doute l’accueil qu’elle a désiré en l’émettant. Si vous croyez, Citoyens représentais, ne pas devoir approuver les mesures qu’elle propose, vous ne pourrez la blâmer de son intention. Vive la République, périssent les tyrans ! » Pagès ( présid.), Belmas ( secrét.), Vacas. 40 La commission d’agriculture et des arts adresse à la Convention nationale des essais qui justifient que l’art de la refonte du papier a presque atteint, en naissant, la perfection. Les procédés de cet art sont présentés imprimés sur le même papier qui fut souillé jadis par les impostures théologiques ou par l’histoire mensongère des vertus de quelques brigands. Renvoyé aux comités d’agriculture, de commerce et d’instruction publique (1) . [Paris, 17 prair. II] (2). Aux Citoyens composant la Commission temporaire des arts : « Nous vous envoyons, citoyens, un exemplaire des différents numéro d’essais de papier refondu que nous publions sur les procédés de cette opération. Vous verrez par la comparaison du papier imprimé qui a été soumis à l’expérience avec celui qu’il a produit que cette nouvelle découverte a le plus heureux succès et ouvre une nouvelle source à la prospérité nationale. » [ non signé] (1) P.V., XXXIX, 45. Mon., XX, 666-667; Ann. R.F., n° 188; M.U., XL, 285; J. Fr., n° 620; J. Mont., n° 324; Mess, soir, n° 657; C. Univ., n° 888; J. Sablier, n° 1362; Audit, nat., n° 621; J. XJniv., n° 1656; Ann. patr., n° D XXI. (2) F12 1480. 41 La société populaire de Montdidier (1) exprime son indignation sur l’horrible attentat des monstres qui ont voulu diriger leurs coups contre deux représentans du peuple : « Ces » complots liberticides ne nous rendent, disent-» ils, que plus cher, plus sacré le serment que >» nous avons tant de fois prononcé de vivre >» libres ou de mourir. Recevez-le de nouveau, » citoyens-représentans; guerre aux factieux, » aux tyrans; voilà le cri perpétuel de la société » populaire de Montdidier. » Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Montdidier, s.d.] (3). «Au moment où vous proclamiez l’existence de l’Etre Suprême et l’immortalité de l’âme, au moment où toute la France applaudissait à cette déclaration solennelle qui donne au gouvernement un appui inébranlable, un cri d’indignation s’est fait entendre d’une extrémité de la République à l’autre. Des monstres ont osé diriger leurs coups contre deux de nos représentants. Mais grâce à cette providence éternelle qui veille sur son ouvrage, qui protège la liberté et l’égalité parce qu’elles sont les filles de la nature, ils ont échappé au plomb meurtrier lancé contre eux, et les patriotes rassurés ont béni unanimement le prodige qui les a sauvés. Citoyens représentans, nous avons frémi avec tous les français à la nouvelle de cet horrible attentat, mais ces complots liberticides ne nous rendent que plus cher, plus sacré, le serment que nous avons tant de fois prononcé, de vivre libre ou de mourir. Recevez-le de nouveau, Citoyens représentans, guerre aux factieux, aux tyrans, voilà le cri perpétuel de la société populaire de Montdidier. » Hanocy (présid.), Lendormi (secret.). 42 Le comité révolutionnaire de la commune de Laigle (4) exprime ses sentimens d’attachement à la Convention nationale, et son indignation contre les attentats des monstres qui ont voulu assassiner Collot-d’Herbois et Robespierre. Ils l’invitent à rester à son poste jusqu’à ce que les tyrans soient anéantis. Mention honorable, insertion au bulletin (5) . [Laigle, 14 prair. Il] (6) . « Citoyens représentans, Vous avez déclaré que la vertu et la probité étaient à l’ordre du jour, tout vrai français en a versé des larmes de joie. Vous avez mis le (1) Somme. (2) P.V., XXXIX, 45. Bln, 26 prair. (2e suppl‘). (3) C 306, pl. 1161, p. 13. (4) Orne. (5) P.V., XXXIX, 46. Btn, 26 prair. (2e suppl4). (6) C 305, pl. 1148, p. 11. SÉANCE DU 17 PRAIRIAL AN II (5 JUIN 1794) - Nos 40 A 42 347 soit estimée sur pied et avant la cueillette, que chaque commune nomme des commissaires pour faire cette estimation dans l’autre commune voisine, en exceptant toutefois les grains dont la quantité serait appréciée par une quotité de gerbes prises sur les différents gerbiers des citoyens, et avant qu’ils puissent les exporter du champ où elles auraient été cueillies. Que les propriétaires soient tenus de faire dépiquer la quotité de gerbes extraites par les commissaires, et faire nettoyer les grains qu’elles produiront et les mesurer en leur présence. Par ce moyen le résultat des gerbes dépiquées, donnera le produit certain de la quantité restante aux gerbiers, et le propriétaire, après avoir donné l’état des semences, aura constaté par cette mesure le produit de sa récolte. Mais cette mesure serait illusoire si le propriétaire pouvait enlever les gerbes du champ avant que les commissaires eussent fait leurs opérations; il faut que la peine soit à côté du délit, tant pour les cultivateurs infidèles que pour les commissaires négligens, de manière à prévenir ou à punir la fraude et l’injustice. Ce vœu de la société populaire de Florac, aura sans doute l’accueil qu’elle a désiré en l’émettant. Si vous croyez, Citoyens représentais, ne pas devoir approuver les mesures qu’elle propose, vous ne pourrez la blâmer de son intention. Vive la République, périssent les tyrans ! » Pagès ( présid.), Belmas ( secrét.), Vacas. 40 La commission d’agriculture et des arts adresse à la Convention nationale des essais qui justifient que l’art de la refonte du papier a presque atteint, en naissant, la perfection. Les procédés de cet art sont présentés imprimés sur le même papier qui fut souillé jadis par les impostures théologiques ou par l’histoire mensongère des vertus de quelques brigands. Renvoyé aux comités d’agriculture, de commerce et d’instruction publique (1) . [Paris, 17 prair. II] (2). Aux Citoyens composant la Commission temporaire des arts : « Nous vous envoyons, citoyens, un exemplaire des différents numéro d’essais de papier refondu que nous publions sur les procédés de cette opération. Vous verrez par la comparaison du papier imprimé qui a été soumis à l’expérience avec celui qu’il a produit que cette nouvelle découverte a le plus heureux succès et ouvre une nouvelle source à la prospérité nationale. » [ non signé] (1) P.V., XXXIX, 45. Mon., XX, 666-667; Ann. R.F., n° 188; M.U., XL, 285; J. Fr., n° 620; J. Mont., n° 324; Mess, soir, n° 657; C. Univ., n° 888; J. Sablier, n° 1362; Audit, nat., n° 621; J. XJniv., n° 1656; Ann. patr., n° D XXI. (2) F12 1480. 41 La société populaire de Montdidier (1) exprime son indignation sur l’horrible attentat des monstres qui ont voulu diriger leurs coups contre deux représentans du peuple : « Ces » complots liberticides ne nous rendent, disent-» ils, que plus cher, plus sacré le serment que >» nous avons tant de fois prononcé de vivre >» libres ou de mourir. Recevez-le de nouveau, » citoyens-représentans; guerre aux factieux, » aux tyrans; voilà le cri perpétuel de la société » populaire de Montdidier. » Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Montdidier, s.d.] (3). «Au moment où vous proclamiez l’existence de l’Etre Suprême et l’immortalité de l’âme, au moment où toute la France applaudissait à cette déclaration solennelle qui donne au gouvernement un appui inébranlable, un cri d’indignation s’est fait entendre d’une extrémité de la République à l’autre. Des monstres ont osé diriger leurs coups contre deux de nos représentants. Mais grâce à cette providence éternelle qui veille sur son ouvrage, qui protège la liberté et l’égalité parce qu’elles sont les filles de la nature, ils ont échappé au plomb meurtrier lancé contre eux, et les patriotes rassurés ont béni unanimement le prodige qui les a sauvés. Citoyens représentans, nous avons frémi avec tous les français à la nouvelle de cet horrible attentat, mais ces complots liberticides ne nous rendent que plus cher, plus sacré, le serment que nous avons tant de fois prononcé, de vivre libre ou de mourir. Recevez-le de nouveau, Citoyens représentans, guerre aux factieux, aux tyrans, voilà le cri perpétuel de la société populaire de Montdidier. » Hanocy (présid.), Lendormi (secret.). 42 Le comité révolutionnaire de la commune de Laigle (4) exprime ses sentimens d’attachement à la Convention nationale, et son indignation contre les attentats des monstres qui ont voulu assassiner Collot-d’Herbois et Robespierre. Ils l’invitent à rester à son poste jusqu’à ce que les tyrans soient anéantis. Mention honorable, insertion au bulletin (5) . [Laigle, 14 prair. Il] (6) . « Citoyens représentans, Vous avez déclaré que la vertu et la probité étaient à l’ordre du jour, tout vrai français en a versé des larmes de joie. Vous avez mis le (1) Somme. (2) P.V., XXXIX, 45. Bln, 26 prair. (2e suppl‘). (3) C 306, pl. 1161, p. 13. (4) Orne. (5) P.V., XXXIX, 46. Btn, 26 prair. (2e suppl4). (6) C 305, pl. 1148, p. 11.