ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SERIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXI TOME TRENTE ET UNIÈME (du n SEPTEMBRE AU 30 SEPTEMBRE 1791.) Pages. 17 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresses diverses. ... ........... , . ......... ....... 1 Décret sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l'Etat.......... ..... S Décret relatif à une pétition des habitants de Quintigny (Jura) ............................. 6 Décret concernant les maréchaux de France. 7 Décret relatif au remboursement de la compagnie des Cent-Suisses ............. . ........ 7 Décret portant allocation de pensions ....... 7 Décret concernant les encouragements à donner aux arts .......................... ... 56 Rapport par M. Camus et projet de décret concernant la liquidation des actions de la Compagnie des Indes ........................ 58 Adoption. ............. .................... 71 18 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Décret sur le complément de l’organisation de la gendarmerie nationale .......................... . ........... 71 Décret relatif à l’état du recouvrement des impositions.. . . . . ........................... 73 Rapport par M. Roussillon et projet de décret concernant la libre circulation des subsistances. 73 Discussion et adoption des articles 1 et 2 et ajournement de l’article 3 ............. ....... 74 Décret relatif au complément de l’organisation de 1% garde nationale «oldée de Paris..... ..... 76 Pages. Suite de la discussion du projet de décret sur les notaires. — Titre I", section II : adoption des articles 6 à 19 ................. . .... 77 19 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Décret fixant au 30 septembre la fin des travaux de l’Assemblée nationale ........... . ....... . .................. 78 Modification au décret relatif aux vacances des tribunaux ............................... 79 Décret concernant les emplois à supprimer au ministère de la guerre .................... 80 Rapport par M. Démeunier et décret concernant les conseils de département et de district .......... . ............................. 80 Suite de la discussion du projet du Code pénal. — Adoption de divers articles ajournés et renvoyés aux comités. ....... ..... . ..... 81 et 85 Communication de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, relative à l’état du recouvrement des impositions ........... ....... 82 Décret portant aliénation de domaines nationaux à diverses municipalités............... . 89 20 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant les sieurs Jauge et Cottin, banquiers à Paris ..... ........... ............ 91 Décret portant suppression du tribunal provisoire d’Orléans, ..... ... .......... . ......... 92 748 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXXI. Pages. Adoption des articles 13, 14 et 19 (nouveaux) du décret concernant les patentes ............. 92 Décret concernant des avances de fonds à la municipalité de Marseille ................ ..... 92 Décret relatif à la solde des gardes nationales volontaires du déparlement de Seine-et-Marne.. 93 Décret relatif à l’échange des gros assignats contre les assignats de S livres ............... 93 Décret autorisant le versement de fonds à la Trésorerie nationale par la caisse de l’extraordinaire pour les dépenses d’août 1791 ......... 94 Décret sur la police et la justice dans les ports et arsenaux ................................. 94 x\doption de l’article 9 du décret sur l’administration de la marine .......... . ............ 101 Articles additionnels au décret sur les écoles de la marine.. ............................... 101 Décret sur l’organisation des commissaires des guerres ...................................... 102 Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des notaires : adoption des titres II (art. 1 à 19) et III (art. 1 à le) ........ 112 Assemblée nationale. — séance du soir. — Décret autorisant une avance de fonds à la municipalité de Rennes ........................... 115 Décret relatif à l’acquit des droits pour les cuirs et peaux qui étaient en charge au lar avril 1790 ................................ 116 Suite de la discussion du projet de décret sur l'affaire du prince de 31onaco. — M. de Vis-mes, rapporteur ............ ................. 117 MM. Durand de Maillane, Gombert, Prieur, etc ................. . ........................ 121 Rejet d’une demande d’ajournement ......... 123 21 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — séance du matin. — Décret qui résilié le bail fait au sieur Husson, de divers domaines et droits domaniaux..... ..... 123 Décrets relatifs à la circonscription de diverses paroisses .................................... 123 Décret autorisant le payement d’une somme de 40,000 livres à la municipalité de Melun ..... 129 Décret relatif à la liquidation dos dettes des ci-devant pays d’Etats ....................... 129 Décret concernant la pension de la veuve du maréchal de Richelieu ...................... . 131 Décret relatif à la remise aux Archives des registres et papiers des différents comités ..... .. 131 Décret relatif aux honneurs publics à la mémoire de J.-J. Rousseau ...................... 132 Décret concernant les citations devant les bureaux de conciliation de la ville de Paris ...... 132 Décret relatif à l’établissement des commissaires de police dans les villes.. .............. 133 Decret relatif à la police municipale de la ville de Paris ......................... . .......... 134 Décret concernant les ci-devant avocats aux conseils pour l’exercice des fonctions d’avoués ..... 134 Décret concernant la nomination de substituts auprès du tribunal de cassation ............... 134 Décret concernant les établissements dangereux ou insalubres ................................ 135 Rapport par M. Duport et décret relatif à l’établissement d’officiers de paix dans la ville de Paris ........................................ 135 Décret concernant l’administration de la marine ......................................... 137 Décret d’application pour l’administration de la marine .................................... 140 Décret relatif à la liquidation des dettes des corps et compagnies supprimés ................ 144 Décret relatif aux gages des ci-devant titulaires d’offices de judicature ou de finance ..... 146 Décret relatif aux lieutenances générales, lieutenances du roi et majorités .................. 147 Pages. Décret relatif à la liquidation des offices supprimés avant le 1er mai 1789 ................. 147 Suite de la discussion du projet de décret sur les notaires. Adoption d’une disposition additionnelle à l’article 16 de la IIe section du titre Ier .................... . ................ 147 TITRE IV. — Adoption des articles 1 à 12 et rejet de l’article 13 .......................... 148 Assemblée nationale. — séance du soir. — Dénonciations de M. Souton contre la commission des monnaies, le ministre des contributions publiques et le comité monétaire ................ 149 Eclaircissements présentés par la commission des monnaies sur les dénonciations deM. Souton. 155 Observations de M. Belzais-Courménil sur le meme objet .................................. 158 Suite de la discussion du projet de décret sur l’affaire du prince de Monaco. — Adoption ..... 159 Première dénonciation de M. Souton contre le comité monétaire, la commission des monnaies et le ministre des contributions ............... 160 Observations de M. Souton sur le rapport du comité des monnaies ........ . ...... . ......... 163 22 SEPTEMBRE 1791, Assemblée nationale. — séance du matin. — Décret relatif au remboursement des cautionnements fournis par les employés de la ferme générale. 168 Rapport par M. Malès et décret relatif à la continuation du terrier général de l’île de Corse ........... . .......................... 169 Décret portant vente de biens nationaux à la ville de Bar-le-Duc ........................... 170 Décret annulant les élections faites à différentes cures par l’assemblée électorale du district de Pont-à-Mousson ....................... 170 Decret sur la liquidation des dettes exigibles des communautés d’arts et métiers ............ 170 Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat ..................... .... 171 Projet de décret corrigé sur les délits et les peines militaires ............................. 193 Adoption d’un article 10 additionnel au décret relatif à l’école du génie ...................... 196 Décret relatif aux infirmes et vieillards de la gendarmerie logés dans les casernes de Lunéville ...................................... 196 Suite de la discussion sur les notaires. — Adoption des articles 14 à 21 du titre IV et des articles 1 à 5 du titre V ...... . ........... 198 Opinion de M. de Gouy d’Arsy sur le remboursement des charges des 113 notaires de Paris.. 200 Rapport par M. Delattre et projets de décrets sur la navigation française et sur le jaugeage des navires .................................. 203 Assemblée nationale , — séance du soir. — Adresses diverses.... ................................. 236 Projet de décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du l°r décembre 1790.... 236 Adoption des articles 1 et 2 ; renvoi au comité du reste du projet ....................... 238 23 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale . Décret accordant des indemnités aux ci-devant officiers des états majors des places ......................... . ..... 239 Décret répudiant un legs fait à la patrie par la dame Thieslin de Melliand ................. 239 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXXI. 749 Pages. Pages. Rapport par M. Goudard et décret sur l’exportation à l’étranger de divers objets ...... .. 240 Décret relatif à l’entrepôt des eaux-de-vie de genièvre dans divers ports .................... 240 Rapport de M. de Menou et projet de décret concernant l’organisation provisoire d’Avignon et du Comtat Venaissin ...................... 241 Discussion et adoption ..................... 243 Rapport par M. Duport et projet de décret concernant les protestations contre la Constitution ......................................... 243 Discussion et adoption ..................... 246 Rapport par M. Alquier et projet de décret sur les troubles de la ville d’Arles ..... . .......... 247 Discussion et adoption ...................... 250 Rapport par M. Barnave et projet de décret sur les colonies .............................. 252 Discussion : MM. de Tracy, Dupont {de Nemours), Le Chapelier ......................... 259 Discussion : rejet d’un amendement d’ajournement ..................................... 265 24 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif à la réclamation de Jacques-Henri Moreton ............. 265 Décret qui résilie les marchés passés par le conseil de la guerre au sieur Baudoin ......... 265 Décret portant circonscription des paroisses de Sayat et de Marsat (Puy-de-Dôme) .......... 265 Décret relatif au payement de la solde des gardes nationales du Var .................... 266 Décret relatif au remboursement des avances faites pour la fabrication des assignats ........ 266 Décret relatif à l’impression du papier pour. les assignats de cinq livres ..... .............. 266 Décret qui proroge les fonctions des commissionnaires chargés de surveiller la fabrication du papier des assignats .......................... 266 Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu et décret relatif à l’établissement d'un payeur général dans chaque département ............... 266 Décret relatif au remboursement des sommes dues en résultat du tirage fait en avril 1791, de la loterie d’octobre 1783 ...................... 268 Décret relatif à une avance de la Trésorerie nationale pour les dépenses judiciaires et administratives des départements. ...... ........ 268 Décret portant aliénation de biens nationaux à diverses municipalités ...................... 269 Suite de la discussion sur les colonies : MM. Revv-bell, Blin, Goupilleau, Briois-Beaumetz, d’André. 270 M. Roussillon .............. . ........... 272 M. Robespierre ........................ 274 MM. Lucas, Blin, Dupont {de Nemours), Barnave, rapporteur ................. 279 Adoption des articles 1 et 2 ................. 282 Discussion de l’article 3 : MM. de La Rochefoucauld-Liancourt, Briois-Beaumetz, Defermont, Barrère de Vieuzac .......................... 282 M. Pétion ..... . ....................... 285 MM. Blin, Dupont {de Nemours), Prieur.. 286 M. Barnave, rapporteur ................ 286 Adoption de l’article 3 amendé et de l’article 4 288 Opinion de M. Begouen sur le projet de décret relatif aux colonies .......................... 288 Opinion de M. de La Rochefoucauld-Liancourt sur la question des colonies ................... 290 Opinion de M. Malouet sur la législation des colonies relativement à l’état des personnes et au régime intérieur .......................... 294 Opinion de M. Louis Monneron sur les hommes libres de couleur . . .......................... 298 Confession d’un député dans ses derniers moments ou liste des péchés politiques de Louis-Marthe de Gouy-d’Arsy ....... . ...... . ........ 301 25 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Décret fixant au 1er octobre la réunion de la première législature ..... 314 Mémoire de M. Duportail , ministre de la guerre, sur l’état de défense du royaume ..... 314 Compte rendu par M. Boullé sur la situation de la frontière et de l’armée du Nord.... ...... 316 Rapport par M. de La Rochefoucauld-Liancourt et décret relatif à la répartition de fonds de secours aux départements ...................... 319 Relue des différents articles du projet de Code pénal .................................. 325 Adoption ............. . .................... 339 26 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — séance du matin. — Décret portant circonscription des paroisses de la ville de Bar, département de la Meuse. ........ 340 Décret relatif aux établissements d’instruction publique ................................ 340 Décret relatif à l’enseignement de la Constitution par les Facultés de droit .............. 340 Décret concernant la bibliothèque de l’Académie de Lyon ........................ . ..... 340 Décret relatif à l’emplacement de l’administration du département de l’Aisne ............. 340 Décret abolissant le serment exigé pour obtenir la décoration militaire ................... 341 Décret relatif à la rectification des erreurs de noms dans les contrats et quittances de rentes ....................................... 342 Décret concernant la peine de mort, la marque et le pourvoi en cassation .................... 343 Décret relatif aux actes illégaux des corps administratifs, municipalités et assemblées électorales .......... . ........................... 343 Décret concernant les biens dépendant de fondations faites en faveur des ci-devant ordres, corps ou corporations ........................ 344 Décret concernant les gratifications à payer aux employés de l’Assemblée ................. 345 Décret relatif au comité des savants réunis aux Quatre-Nations .......................... 346 Décret relatif à la destitution des commissaires de la trésorerie ........................ 346 Décret portant aliénation de domaines nationaux à diverses municipalités ................. 347 Projet de décret relatif à la perception des contributions directes ........................ 348 Adoption. ... .............................. 350 Décret relatif aux remises et modérations en matière d’imposition ......................... 354 Adoption de l’article 3 du décret sur la circulation des subsistances ..................... 356 Assemblée nationale. — séance du soir. — Rapport par M. Prugnon et projet de décret sur la destination des édifices publics de Paris ....... 357 Adoption des articles 5, 6 et 7 et ajournement du reste du projet ........................... 360 Suite de la discussion du projet de lois rurales. — Titre V : adoption des articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20. — Titre VI : adoption des articles 1,2 et 3. — Titre VII : adoption des articles 1, 2 et 3. — Titre VIII : adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et ajournement de l’article 8 ................................... 361 27 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — séance du matin. — Adoption d’une addition à l’ariicle 3 du décret sur la peine de mort, la marque et le pourvoi en cassation .......... . ...................... 364 750 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXXI. Pages. Révocation du décret relatif à la destitution des commissaires de la trésorerie ....... • ..... 365 Décret relatif à l’établissement d’un tribunal de commerce à Rouen..... ............ ....... 366 Décret relatif à l'établissement de tribunaux de commerce à TaI'b®s a PaimP°i et â la réunion de plusieurs communes ......... ...... 367 Adoption d’un article additionnel aux décrets sur le remboursement des offices militaires (officiers du point d’honneur). . . ........ . . ....... 367 Décret interprétatif de celui affectant 1 million pour le payement des officiers des maisons de Monsieur et de M. d’Artois. . . . , . . ...... 367 Adoption du titre II du décret sur les récompenses nationales aux artistes ................. 368 Décret concernant l’acquisition de livres et manuscrits pour la Bibliothèque nationale ..... 368 Décret relatif aux logements militaires ...... 368 Décret additionnel sur l’organisation de la garde nationale parisienne .................... 369 Décret relatif aux travaux d’achèvement du Panthéon .................................... 369 Discussion d’un projet de décret relatif aux titres et qualifications supprimés par la Constitution ............................. . ........ 369 Adoption ................... ..... .......... 372 Décret concernant les juifs qui prêteront le serment civique ............................. 372 Rapport par M. de La Rochefoucauld-Liancourt et projet de décret concernant les secours aux indigents ................................ 373 Ajournement ............................ .. 375 Discussion d’un projet de décret sur la régie des poudres et salpêtres ...................... 375 Adoption .............................. .... 378 Discussion d’un projet de décret sur les salines et salins nationaux ..................... 38G Ajournement .............................. 391 Assemblée, nationale. — séance du soir. — Suite de la discussion du projet de lois rurales. — Adoption de l’article 9 de la section VIII du titre Ier et de divers articles additionnels au titre II ...... . ..... ........ ......... ......... 393 Décret portant allocation d’une indemnité à M. de Santo-Domingo. ......... . ..... 394 Décret ajournant les réclamations du sieur Vealer, ingénieur-mécanicien de la marine. ..... 394 Projet de décret sur les jurandes et maîtrises de Strasbourg ............ ..... . . . . . ......... 394 Ajournement. .............. ....... . ....... 395 Décret relatif aux haras de Rozière (Meurthe). 395 Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités ..................... 395 Décret concernant un échange fait entre le roi et les auteurs de la dame Castanier, veuve du sieur Poulpri .................... . ........ 396 Décret relatif à la résiliation d’un bail emphytéotique passé au sieur du Châtelet ..... ... 396 Rapport par M. Goudard et projet de décret sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures ........... 396 Adoption des articles 1, 5, 6 et 7 et ajournement du reste du projet. . ....... ........... 399 . Décret concernant une indemnité au sieur de Maimbourg ............ ... ....... . ..... ...... 399 Rapport par M. Barrère de Vieuzac et projet de décret sur l’échange de la ci-devant principauté d’Henrichemont et de Boisbelles ....... 399 Adoption ..... . ......... . ......... . ....... 403 Rapport par M. Enjubault de La Roche et projets de décrets sur l’échange de la Dombes. 403 Adoption ...... . ........... . .............. . 419 Suite de la discussion du projet de décret sur les notaires : adoption des articles 6 à 12 du titre V ......................... .......... 420 Projet de décret concernant les sources d’eau, ruisseaux, rivières, fleuves ................... 421 Pages. 28 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret modifié sur la composition de l’armée. . 424 Décret sur les lois rurales .................. 431 Décret relatif au tableau du peintre David représentant le Serment du jeu de paume ...... 438 Décret concernant les colonies... ........... 438 Décret autorisant une émission d’assignats... 439 Décret concernant les forêts affectées aux salines .......................... .............. 440 Décret sur les officiers généraux employés dans les colonies .................... . ........ 440 Adoption d’une modification à l’article 6 du décret sur les titres et qualifications abolis par la Constitution ........................... ... 441 Adoption d’un article additionnel au décret relatif aux actes illégaux des corps administratifs, municipalités et assemblées électorales... 441 Modification au décret concernant les juifs qui prêteront le serment civique .............. 441 Décret concernant les juifs d’Alsace .......... 442 Décret relatif aux droits de citoyen ......... 442 Décret appliquant l’amnirtie à la désertion.. 444 Décret concernant les soldats du régiment de Château vieux ........ . .................... 444 Décret fixant le mode provisoire d’admission en qualité d’officier .......................... 452 Rapport par M. Pougeard du Limbert et projet de décret sur le mode de payement des domaines nationaux et du seizième revenant aux municipalités ................................ 454 Adoption ........ . ........................ 468 Projet de décret sur l’institution publique militaire et sur le mode d’admission au service en qualité d’officier. ....... ....... ......... ..... 472 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret portant allocation de pensions. : .......... 476 Décret concernant les brevets accordés pour remplacement de pensions, etc .............. . 530 Décret ordonnant le payement au directeur général de la liquidation de ses frais de bureaux ......................... ... .......... 531 Décret portant allocation de pensions et gratifications ........................... . ....... 531 Décret relatif à la sanction des derniers décrets de l’Assemblée ................. .. . ..... 531 Décret sur l’établissement des aveugles-nés.. 532 Rapport par M. Hell sur la propriété des productions scientifiques ou littéraires ............ 532 Rapport par M. Hell sur l’état de la tannerie et de la corroirie ............................ 535 29 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif au payement des sommes dues par les acquéreurs de l’hôtel des chevau-légers à Versailles .... ..................... ....." ..... 538 Décret sur les notaires ... .................. 539 Décret concernant les troupes des colonies... 545 Décret priant le roi de faire don de son portrait au Corps législatif. ....... . ........ ..... 546 Décret relatif à la signature des procès-verbaux et décrets .............................. 546 Décret fixant l’emplacement de l’hôpital militaire de Belfort .............................. 546 Décret relatif à l’emplacement des corps administratifs des districts de Champlitte, Pon-tarlier et Morhangue ......................... 547 Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat ....... . ................. 547 Décret relatif à la levée des scellés apposés sur les livres et papiers de la Chambre des Comptes de Paris ........ . ................... 592. Décret relatif à l’acquit des dépenses arriérées de 1790. 592 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXXI. 751 Page*. Décret autorisant les dépenses nécessaires à l’entretien des gardes nationales .............. 593 Décret relatif aux nouvelles formes des drapeaux et étendards ........................ .. 594 Decret relatif au logement du tribunal criminel de Paris ............................... 594 Rapport par M. Vernier et décret sur les dépenses des bureaux des ministres ............. 595 Décret relatif à l’augmentation du nombre des officiers généraux ........................ 593 Décret relatif au cérémonial à observer lors de la présence du roi dans le Corps législatif. . 596 Décret sur l’organisation du ministère de la marine ..................................... . 597 Projet d’articles additionnels sur le droit d’enregistrement ............................. 597 Adoption .............................. .... 593 Décret prorogeant les fonctions du troisième commissaire du roi pour la fabrication des assignats ...................................... 600 Décret sur le remboursement des sommes versées au Trésor par les ci-devant officiers à vie ......................................... 600 Décret portant liquidation et remboursement d’offices de judicature ........................ 606 Décret portant liquidation et remboursement de charges de perruquiers .................... 608 Rapport par M. de La Rochefoucauld et décret sur les contributions de 1792 ................. 608 Projet de décret sur les délits commis par la voie de l’impression ......................... 614 Décret relatif aux propriétaires de redevances annuelles soumis à la retenue du cinquième... 616 Rapport par M. Le Chapelier et projet de décret sur les sociétés populaires ............... 616 Discussion : M. Robespierre ................ 619 M. d’André ............. . ...... . ....... 621 Adoption .................................. 624 Assemblée nationale. — séance du soir. — Modification aux articles 8 (7* section du titre 1er) et 3 (titre II) du décret sur les lois rurales ...... . 624 Décret sur les gardes nationales ............ 625 Décret tendant à attacher un chirurgien à chaque bataillon de gardes nationales sédentaires ....................................... 632 Décret relatif au service de la garde nationale près de l’Assemblée ......................... 632 Décret relatif aux anciens officiers et soldats qui ont rendu des services dans la garde nationale ......................................... 633 Décret exprimant la satisfaction de l’Assemblée sur la conduite des gardes nationales ..... 633 Projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques ...... 633 Discussion et adoption ..................... 634 Décret concernant la nomination des huissiers des tribunaux criminels. ..................... 636 Décret relatif à des dépenses extraordinaires du tribunal du 6* arrondissement de Paris ..... 636 Décret relatif aux tribunaux criminels ....... 636 Décret relatif aux frais extraordinaires des greffiers des tribunaux de district ............. 636 Rapport par M. de Wimpfen et projet de décret sur les délits et les peines militaires ...... 636 Adoption du titre 1er et des articles 1 à 9 du titre II ...................................... 642 Instruction sur la procédure criminelle ...... 642 30 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif à la compagnie de la prévôté de l’hôtel ........ ........ 669 Décret concernant le sieur Lataille, propriétaire du Jeu de Paume à Versailles ............ 669 Pages. Décret rapportant celui d’hier relatif à l’augmentation du nombre des officiers généraux... 670 Modification au préambule et à l’article lor rtu décret sur les sociétés populaires ............. 670 Décret portant répartition de gratifications entre les employés des bureaux de l’Assemblée. 673 Décret relatif à M. Paris, architecte de l’Assemblée, et à MM. Vacquier et Février, inspecteur et sous-inspecteur des travaux ............ 670 Admission de la municipalité de Paris à la barre ....................................... 673 Décret étendant l’amnistie aux condamnés pour fait d’émeute ou de révolte depuis le 1er mai 1788 674 Admission du directoire du département de Paris à la barre .............................. 674 Décret relatif au sieur Gory, secrétaire de la commission envoyée par l’Assemblée dans les départements du Nord ....................... 673 Décret concernant les sieurs de La Salle et . Desaudray, officiers de la garde nationale ..... 676 Décret sur l’organisation delà garde du roi.. 676 Rapport par M. de Cernon et décret pour le règlement du compte de M. Baudouin .......... 677 Suite de la discussion du projet de décret sur les délits et les peines militaires. — Adoption des articles 11 à 15 et 23 à 36 et rejet des articles 16 à 22 ....................... . ........ 679 Adoption de quatre articles additionnels ..... 680 Adoption de l’ensemble du décret ........... 683 Décret sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles. 683 Compte rendu par M. de Monlesquiou de l’état de la Trésorerie nationale .................... 683 Compte rendu par M. Camus de l’état de la caisse de l’extraordinaire ..................... 686 Décret relatif aux indemnités dues pour maîtrises et jurandes ............................ 686 Décret relatif aux dépenses des bureaux de l’administrateur de la caisse de l’extraordinaire. 687 Décret sur la garde des côtes et la suppression des corvettes d’instruction ................... 687 Discours du roi pour la clôture des séances de l’Assemblée nationale et réponse du Président ...................................... 688 Compte de la fabrication des 800 millions en assignats .................................... 690 Réclamation d’une partie des députés sur le compte à rendre de l’administration des finances ...................................... 696 ANNEXES. Rapport par M. d’Allarde sur la vente et la fabrication des matières d’or et d’argent ....... 703 Rapport par M. Aubry sur les travaux des commissaires adjoints au comité de Constitution pour la division du royaume .......... 708 Rapport par M. Barrère sur la régie et l’ad-minislration des biens des religionnaires fugi-santé des hôpitaux de la marine, des colonies et des armées navales ................... »... 714 Rapport par M. Enjubault La Roche sur l’échange de la forêt de Senonche ............... 719 Rapport par M. Enjubault La Roche concernant les échangistes des domaines nationaux ..... 722 Procédé pour l’affinage du chanvre et du lin. 727 Décret et instruction sur les colonies ........ 728 Rapport sur la nouvelle distribution des secours proposés dans le département de Paris ..... 734 Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnaies. ......... . ........... 743 Projet de décret sur la pêche non maritime. 744 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXI.