[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [S mars 1790.] puis pas fixer l’heure et le jour de ma conférence avec les personnes que l’Assemblée chargera de voir ce livre, parce que toutes mes soirées sont occupées. » Votre comité a demandé que cette conférence fut fixée au lundi d’après, et le lundi le ministre a été indisposé: il nous a paru que, puisqu’il était si difficile de voir ce livre chez le ministre, il était juste de demander qu’il fut envoyé à votre comité, et nous avons pensé que l’Assemblée devait en faire la demande. Le fait est que, depuis six semaines, le Livre rouge, dont l’existence est connue et sa communication indispensable, n’a encore point été communiqué. « JNous avons éprouvé une continuité de refus sur un autre objet non moins important. Il nous a été dénoncé qu’il existait un grand nombre de bons et brevets, non pas signés du roi, mais seulement de certains miuistres. « Il est juste d’observer que celte dénonciation ne porte pas sur le ministère actuel. Votre comité a demandé que cesbons lui fussent présentés; il n’est pas un de nous qui n’ait dit, après avoir eu connaissance de la dénonciation : il faut ouvrir le dépôt de ces bons. Votre comité s’est adressé à M. Dufresne d’abord, et ensuite au premier ministre; je ne sais pas ce que les ministres ont à perdre à cette communication, mais elle n’a point eu lieu. Après mainte et mainte sollicitation, nous avons enfin reçu une lettre de M. Dufresne, qui nous annonce qu’on est occupé à faire un relevé de ces bons, qui sera ensuite communiqué à votre comité. — Je ne sais pourquoi on nous promet un relevé lorsque uous avons demandé des pièces originales. — Votre comité, non moins étonne que moi des retards apportés aux éclaircissements qu’il sollicite, m’a chargé de vous présenter le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité des pensions, déclare que, d’après ses décrets des 4 et 5 janvier, sanctionnés par le roi le 14 du même mois, il ne peut ni n’a pu être accordé aucunes nouvelles pensions sans son autorisation particulière , décrète que le président se retirera dans le jour pardevers le roi, pour le supplier de défendre à tous ses ministres et à tous autres ordonnateurs et agents de son autorité de lui présenter de nouveaux bons et brevets de pensions, contradictoirement aux décrets de l’Assemblée, sanctionnés par Sa Majesté; charge en outre sou président de supplier le roi d’enjoindre 'à ses ministres, ordonnateurs, etc., de remettre aux différents comités de l’Assemblee, et sur leur première réquisition, les pièces justificatives qui leur seront demandées, et notamment le Livre rouge. » M.Fréteau. J’ail’honneurdevous faire observer messieurs, qu’il est d’autant plus important de rendre le décret qui vous est présenté par M. Camus, qu’il est naturel de penser qu’après avoir pris connaissance du Livre rouge, nous aurons encore beaucoup d’autres choses à demander. Je conclus à ce que le décret soit adopté sur le champ. M. Glezen. Je ne fais qu’une observation dans l’état des pensions communiqué par M. le ministre. M. de Maissemy, ci-devant directeur de la librairie, estemployé pour 1 b ,000 livres. Il est ditque celte somme est pour lui et pour quatre hommes de lettres qu’il occupe. J’ai la certitude que M. de Maissemy n’a jamais occupé d’hommes de lettres; j’ai encore la certitude qu’il n’a jamais reçu 16,0ÔU livres; 1-2,0(30 livres seu'ement ont été accordées à M. de Maissemy. Toutes les quittances par quartier sont de 3,000 livres chacune. La dernière est du mois de septembre dernier, M. de Maissemy avait donné sa démission au mois de juillet. Je demande que le fait que j’allègue soit vérifié. L’Assemblée y réfléchira dans sa sagesse. (On demande à aller aux voix sur le projet de décret présenté par M. Camus.) M. le Président consulte l’Assemblée et le décret suivant est rendu: « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des pensions, déclare que, d’après les décrets des 4 et 5 janvier, sanctionnés par le roi Je 14 du même mois, il n’a pu et ue peut être accordé aucune pension jusqu’à ce que les règles pour leur concession aient été décré * tées par l’Assemblée et acceptées par le roi; décrète, eu conséquence, que son président se retirera dans le jour par devers Sa Majesté, pour le supplier de défendre à ses ministres et àtous autres ordonnateurs, de lui présenter aucune demande de pension jusqu’à ce que les règles d’après lesquelles elles doivent être accordées, aient été décrétées et acceptées. « L’Assemblée nationale charge également son président de supplier Sa Majesté d’enjoindre à ses ministres et à tous autres agents de son autorité, de délivrer des copies et communiquer les originaux des pièces qui leur sont demandées par ses comités, et à leur première réquisition, notamment le registre connu sous le nom de Livre rouge , et les originaux des bons des pensions, dons et gratifications accordés dans les différents départe? ments. » M. le Président. J’ai reçu de M. Necker le billet suivant, dont je donne connaissance à l’As semblée : « Le premier ministre des finances croit devoir informer M. le président qu’il aura l’honneur de lui adresser demain, avant midi, pour l’Assemblée nationale, un mémoire relatif essentiellement à la situation actuelle des finances. Il regrette que l’état de sa santé ne lui permette pas d’aller le présenter lui-même à l’Assemblée. « Le premier ministre des finances prie M. le président d’agréer l’hommage de son respef. « Neckeu. « Ce vendredi 5 mars 1790. « Le mémoire sera de deux heures de lecture. » M. le Président annonce ensuite que le min is-tre de la marine lui a envoyé diverses pièces nouvellement arrivées de la Martinique; ces pièc s seront transmises au comité des rapports. M. Dupont {de Nemours ). Le comité des finances a cru devoir retarder le rapport qu il a à vous faire, relativement à la suppression de la gabelle, jusqu’à ce que le mémoire qu’il savait devoir vous être envoyé par M. Necker eût été connu par l’Assemblée. Le comité continue à promettre de faire tous ses efforts pour présenter à l’Assemblée les moyens de couvrir les embarras de la présente année. M. Fréteau. Vous avez été informés du nombre infini de malheureux que la ville de Paris renferme dans son sein. Ce nombre, vous a-t-on dit, s’élève à cent vingt mille; il ne m’a pas été possible de vérifier l’exactitude de ce calcul; mais,