232 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 juin 1790.] ture de deux délibérations de la ville de Nîmes et de deux autres de la ville d’Uzès. Extrait des délibérations. Le mardi 20 avril, les citoyens catholiques de la ville de Nîmes soussignés, assemblés dans l’église des pénitents blancs de ladite ville, ont unanimement délibéré de demander au roi et à l’Assemblée nationale : 1° Que la religion catholique, apostolique et romaine soit déclarée, par un décret solennel, la religion de l’Etat, et qu’elle jouisse seule des honneurs du culte public ; 2° Qu’il ne soit fait aucun changement dans la hiérarchie ecclésiastique, et que toutes les réformes qu’on jugera nécessaires dans les corps séculiers et réguliers ne puissent être opérées sans le concours des conciles nationaux, conformément aux lois canoniques de l’église gallicane; 3° Que l’Assemblée nationale sera suppliée d’employer toute son autorité pour faire rendre au roi le pouvoir exécutif dans toute son étendue, conformément à son décret du 23 septembre dernier, portant que le pouvoir exécutif suprême résidera exclusivement dans les mains du roi; 4° Que le roi discutera dans sa sagesse tous les décrets qu’il a sanctionnés depuis le 19 septembre dernier, et qu’il les sanctionnera de nouveau, s’il le juge nécessaire, pour qu’on ne puisse point à l’avenir attaquer la Constitution, sous quelque prétexte que ce puisse être ; 5° Que M. le président etMM. Michel, conseiller, capitaine de la compagnie n° 24 ; Vigne, négociant, capitaine de la compagnie n° 30 ; Folacher, avocat, capitaine de la compagnie n° 36 ; Robin, négociant, lieutenant de la compagnie n° 36 ; Froment, avocat, capitaine de la compagnie n° 39 ; Velut, négociant, capitaine de la compagnie n°40 ; Ribens, avocat, François Faure, marchand de bois ; Melquion aîné, négociant, capitaine de la compagnie n° 34 ; et Fernel, marchand libraire, commissaires nommés, sont chargés de faire présenter au roi une copie de cette délibération, d’en adresser une copie au président de l’Assemblée nationale, pour qu’elle daigne y avoir égard, et une troisième copie au conseil général de la commune ; étant persuadés, les délibérants, que le zèle du conseil pour la religion et son amour pour notre auguste souverain, le porteront à y adhérer • 6° Enfin, lesdits commissaires sont autorisés à faire imprimer la présente délibération, et à en envoyer des exemplaires partout où besoin sera. (La délibération de la ville d’Uzès contient les mêmes principes, exprimés en des termes différents.) Autre déclaration et pétition des catholiques de Nîmes , en date du 1er juin. « Les citoyens catholiques de Nîmes, formant la très grande majorité des habitants de ladite ville, assemblés dans l’église des Jacobins, surpris de voir élever des doutes sur leurs véritables sentiments, ont cru devoir en donner une véritable explication... Gomment pourrait-ou blâmer les citoyens de Nîmes d’avoir manifesté, à l’exemple de Châlons-sur-Marne, de tout le pays de Comminges, des principales villes d’Alsace, de Toulouse, d’Uzès et d’autres villes, leur attachement pour la religion de leurs pères ? (M. Lavie proteste contre celte assertion pour l’Alsace ; M. Roger pour le Comminges ; M. de Sillery pour Ghâlons.) Les citoyens catholiques de Nîmes déclarent et délibèrent unanimement : 1° qu’ils persistent dans leur pétition du 20 avril ; 2° qu'ils adhèrent à la déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale, du 19 du même mois, concernant la religion; 3° qu’ils adhèrent aussi aux déclarations de Montauban,d’Albv,d’Alais, d’Uzès et des autres villes qui en ont pris de semblables ; 4° que, pour faire connaître au roi et à l’Assemblée nationale leurs véritables sentiments, qu’on a mal interprétés, et la pureté des motifs qui ont dicté leur pétition du 20 avril, la présente délibération leur sera adressée, qu’elle sera imprimée, etc. » Vous avez entendu, Messieurs, la lecture des ièces ; elles sont bien suffisantes, et n’ont pas esoin, je crois, d’être appuyées par de nouvelles réflexions. Voici, en conséquence, le projet de décret que j’ai l’honneur de vous proposer : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, au nom de son comité des recherches, de deux délibérations des soi-disant catholiques de Nîmes, des 20 avril dernier et 1er de ce mois, ainsi que d’une autre délibération des soi-disant catholiques d’Uzès, en adhésion aux deux premières et en date du 2 mai dernier ; considérant que lesdites délibérations contiennent des principes dangereux et propres à exciter des troubles et des dissensions dans le royaume, a décrété et décrète que MM. Pierre-Michel Vigne, Folacher, Robin, etc., qui ont signé en qualité de président et de commissaires, seront mandés à la barre de l’Assemblée pour y rendre compte de leur conduite, et que, jusqu’à ce qu’ils aient obéi au présent décret, iis demeureront privés des droits attachés à la qualité de citoyens actifs ; 2° sur l’observation faite par le comité des recherches, qu’il lui a été remis un très grand nombre de pièces concernant les troubles de la ville de Nîmes, et qu’il est indispensable d’acquérir les preuves des faits y énoncés, circonstances et dépendances , l’Assemblée nationale a arrêté que son président se retirera sans délai par devers le roi, pour supplier Sa Majesté d’ordonner qu’il sera informé desdits faits par devant le présidial de Nîmes. » (On demande l’ajournement à jeudi soir. Cette proposition est adoptée.) La séance est levée à onze heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GOUTTES, EX-PRÉSIDENT. Séance du mercredi 16 juin 1790 (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. l’abbé Gouttes , ex-président , occupe le fauteuil en l’absence de M. Sieyès , président en fonctions. (1) Ce document u’a pas été inséré au Moniteur.