[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 juillet 1791.] 771 du conseil général d’Autun, du conseil général de la commune de Valence, et de la société des amis de la Constitution de Saint-Malo, qui expriment à l’Assemblée la satisl'action de leurs concitoyens au sujet des décrets des 15 et 16 de ce mois et leur attachement inviolable à la Constitution et aux lois. Un membre fait part à l’Assemblée d’un arrêté du directoire du département des Ardennes qui, pour remédier à la rareté du numéraire, a établi, dans sou sein, sous sa surveillance et responsabilité, un bureau auquel seront reçus au pair les assignats contre des billets de 10 sols à 40 sols, et les mêmes billets échangés au pair contre des assignais. (L'Assemblée décrète qu’il sera fait une mention honorable de cet arreté dans son procès-verbal.) M. Boussioii fait part à l’Assemblée de deux demandes administratives du département de Lot-et-Garonne : La première, relative aux endroits où les tribunaux de district doivent et peuvent faire afficher les lois qui leur sont envoyées; La seconde, avant pour objet la suppression d’un bureau de" marque des étoffes et toiles, établi à Agen. (L’Assemblée renvoie la première de ces pétitions au comité de Constitution et la seconde aux comités de commerce et d’agriculture et des finances réunis.) M. Ramel-Hogaret, secrétaire. Voici, Messieurs, une pétition de plusieurs citoyens de la ville de Clermont-Ferrand : « Messieurs, « Vous avez, l’année dernière, promis à la nation, par votre décret sur les corps administratifs, de convoquer le nouveau Corps législatif à une époque très rapprochée. Le comité de Constitution a annoncé depuis peu à l’Assemblée que le 14 juillet la Constitution serait finie. Enfin, après avoir fixé définitivement au 5 juillet la convocation des assemblées électorales, vous les avez suspendues. 3 fois l’espoir de la nation a été déçu. Elle ignore le terme où son sort sera fixé; et maintenant des factieux menacent la patrie de renverser l’édifice de la liberté. Il est temps, Messieurs, que le peuple exerce sa souveraineté et vous fasse connaître sa volonté; et comme les dangers de la patrie sont pressants, il est de notre devoir de vous déclarer, Messieurs, que, si dans une quinzaine votre décret qui suspend les assemblées électorales n’est pas révoqué, nous emploierons les moyens que la loi donne à un peuple souverain et libre pour parvenir à cette convocation. « Nous sommes, Messieurs, les citoyens de Clermont-Ferrand « Suivent les signatures .» Cette lecture prouvera que l’Assemblée publie tout ce qui lui est adressé. Les mêmes citoyens libres ont le lendemain nommé un député pour présenter cette pétition à l’Assemblée. Le député s’est adressé à M. ie Président ; voici la délibération du vendredi 19 juillet 1791 à cet égard : c Les citoyens de Clermont-Ferrand, consternés du décret rendu par l’Assemblée nationale le 16 du présent mois de juillet, mais persuadés qu’un respect aveugle pour la loi est le seul moyen de préserver la France de l’anarchie et de maintenir la liberté, déclarent qu’en obéissant provisoirement à ce décret, ils ne cesseront d’en demander la révocation. Ils font ici leurs remerciements à MM. Pétion, Robespierre, Grégoire, Va-dier, Buz d, Camus et autres députés à l’Assemblée nationale, qui ont constamment soutenu les bons principes. Ils remercient pareillement la société des amis de la Constitution séant aux Jacobins, et les autres sociétés fraternelles, pour le patriotisme qu’elles ont manifesté dans cette circonstance. Ils ont député Jean-Hinri Bancal-Des-essart pour réitérer leurs remerciments et demander la révocation de ce décret; suivre l’effet de la pétition faite à l’Assemblée nationale par les citoyens de Clermont-Ferrand, le 14 de ce mois; demander et obtenir la convocation prochaine des assemblées électorales, et faire tout ce que son patriotisme lui inspirera pour le maintien de la liberté, et les droits sacrés et aliénables de la nation française. v Fait à Clermont-Ferrand, etc. » M. Gaultier -Bianzat. Comme je ne dois point souffrir qu’un pays dans lequel je connais de très honnêtes gens soit calomnié par l’écrit que l’on vient d’entendre, je vous ferai quelques observations. D’abord, il est à ma connaissance que l’intrigant qui a provoqué cette adresse est ici, qu’il désire beaucoup être entendu. Je ne m’y oppose pas, car je crois qu’en l’entendant lui-même, vous verrez plus particulièrement la vérité de ce que je dis, c’est-à-dire qu’il est véritablement un intrigant. Si vous ne voulez pas l’entendre, alors je prendrai la parole pour énoncer des faits qui attestent que tout ce qu’il y a d’honnêtes citoyens dans le pays ont improuvé cette conduite. Je demande que l’Assemblée explique , si elle veut entendre le député de Clermont. Voix diverses : Oui 1 oui! — Non! non! M. Delavïgne. Le particulier dont on parle est un nommé Bancal-Desessart, ci-devant notaire à Paris. Cet homme ne doit pas être admis à la barre, par la nature même de son pouvoir qui tend à vous proposer la révocation d’un décret et à vous intimer les dispositions les plus précises de la part de ses prétendus commettants. Il est chargé d’employer tous les pouvoirs de ce prétendu souverain pour vous forcer à faire sa volonté. {Applaudissements.) Je m’y oppose. M. GauUïer-Biauzat. L’Assemblée ne paraissant pas disposée à entendre M. Bancal-Desessart, je m’en vais vous faire part de ce que je sais. Il est intéresant pour mon pays que la vérité soit connue. Il m’a été envoyé, par le département du Puy-de-Dôme, une adresse faite conjointement avec le conseil général de la municipalité et les officiers municipaux, le directoire du district et l’évêque de Clermont. Avant de vous lire cette adresse, je vous préviendrai que les intrigants qui ont fabriqué celle que vous avez déjà entendue ont parmi eux le commandant de la garde nationale, le premier et le second juge du district, de telle sorte que l’on n’a pu prendre d’abord des moyens énergiques pour réprimer ces intrigants. Voici l’adresse : « Messieurs, j « Les circonstances nous imposent l’obligation I de renouveler à l’Assemblée nationale Fassu-J rance de notre soumission à ses décrets et le