212 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 juillet 1791.] « 3° Les 26,000 gardes nationales coûteront par mois, pour leur solde, suivant l’état n° 3, une somme de 731,430 livres, à laquelle il faut joindre la dépense d’étape, voitures et autres qu’elles occasionnent, montant par aperçu à celle de 68,570 livres, ci par mois 806,000 livres, dont il suffira de faire les fonds à l’époque de leur rassemblement ; « 4° L’équipage d’artillerie devant être porté à 2,000 chevaux au lieu de 1,000, je demande pour solde de cette augmentation et accessoires une somme par mois, à compter du 1er août, de 80,000 livres. Les frais de levée de ces chevaux sont au compte des entrepreneurs au moyen d’une gratification de 15 jours de solde et d’une avance proportionnée. « Au moyen de ces dispositions et de celles prises précédemment, la force de l’armée sera de 163,450 hommes d’infanterie, 37,456 hommes de troupes à cheval, 12,363 d’artillerie et un équipage de 2,000 chevaux; de plus 26,000 gardes nationales : total 239,269 hommes. « Je suis avec respect, etc., « Signé : DUPORTAIL. » (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre aux comités militaire et des finances réunis.) M. de Broglie, au nom du comité militaire. Messieurs, le comité militaire m’a chargé de vous rappeler l'action généreuse qu’ont fait les régiments ci-devant Foix et Alsace, en garnison à Givet, en sacrifiant non seulement 12,000 livres sur leur masse, mais en offrant même l’argent de leur prêt, pour suppléer au manque momentané d’argent destiné aux travaux de la place qu’ils sont chargés de défendre. Des applaudissements, une honorable insertion au procès-verbal ont été à la fois la glorieuse récompense et le seul prix qu’ils purent ambitionner. Il est néanmoins une demande particulière au régiment d’Alsace renvoyée par vous au comité militaire, dont il m’a chargé d’avoir l’honneur de vous rendre compte. Celte demande qui a été présentée à l’Assemblée nationale j ar le régiment, par les corps ad-minis ratifs du Bas-Rhin, et par la société des amis de la Constitution de Strasbourg, consiste à réclamer pour le régiment d’Alsace d’être uniquement composé, tant pour officiers que soldats, de Français nés dans les départements du Rhin, d’être associé à tous les avantages des régiments français, d’en prendre l’uniforme et de quitter pour jamais la qualification d’étranger dont son patriotisme s'offense, en même temps que sa composition n’en fournit pas même le prétexte. Votre comité militaire a considéré ces raisons comme prépondérantes ; il a aperçu, dans cette disposition, de grands avantages et une occasion si favorable de reconnaître, d’une manière vraiment civique, les services aussi constants que distingués du régiment d’Alsace, qu’il a cru devoir vous proposer d’accueillir ce vœu, et de déclarer français un corps qui s’est naturalisé lui-même à Givet d’une manière aussi utile que glorieuse pour la i atrie. Tel ect l’objet du décret que nous vous proposons. Le comité a cru devoir y joindre une disposition relativement au remboursement de l’avance faite à la patrie par les régiments de Foix et d’Alsace. Voici le projet de décret : « L’Asœmblée informée, parle rapport de son comité militaire, du dévouement civique que le 53e régiment d’infanterie, ci-devant Alsace, et le 85° régiment d’infanterie, ci-devant Foix, ont manifesté à Givet, non seulement en se livrant aux travaux nécessaires à la défense de la place, mais encore en avançant l’argent de leur masse, en offrant jusqu’à leur prêt pour les accélérer, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Le président sera chargé d’écrire, au nom de l’Assemblée nationale, une lettre de satisfaction aux 53e et 85e régiments d’infanterie. Art. 2. « Le 53° régiment d’infanterie, ci-devant Alsace, cessera dès ce moment d’être compris sur l’état de l’infanterie allemande; il prendra l’uniforme de l’infanterie française, et y occupera dans la ligne le rang que son ancienneté lui assigne. Art. 3. « Le ministre de la guetre donnera sur-le-champ les ordres nécessaires pour que les avances faites pour le service de l’Etat sur les masses des 53° et 85e régiments d’infanterie leur soient remboursées sans délai, au nom de la patrie ». (Ce décret est mis aux voix et adopté sans discussion.) M. de Broglie, au nom du comité militaire. Messieurs, lorsque le comité militaire a eu l’honneur de vous présenter les projets de décret que vous avez adoptés les 18 août, 5 octobre 1790 et 4 mars 1791, relativement au nombre et au traitement des officiers généraux, des adjudants et des aides de camps qui devaient être employés dans l’armée, vous n’avez pas prononcé sur le nombre des râlions de fourrages qu’il convenait d’attribuer à chacun de ces grades. Vous avez décrété depuis que les colonels de cavalerie auraient deux rations de fourrage, les lieutenants-colonels, une ration indépendamment de leurs appointements, et que ces lations leur seront payées en argent à raison de 15 sous par jour, ce qui fait 270 livres par an. Telles sont les bases desquelles le comité militaire est parti, de concert avec le ministre de la guerre, pour vous proposer de fixer, d’une manière proportionnelle aux différents grades d’adjudants généraux et aides de camp, le nombre des rations qu’il était juste de leur accorder. Voici le projet de décret : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité militaire, décrète ; Art. 1er. « Indépendamment des traitements fixés par les décrets des 18 août, 5 octobre 1790 et 4 mars 1791, aux maréchaux de France, aux lieutenants généraux commandant en chef, aux lieutenants généraux commandant les divisions, aux maréchaux de camp employés, aux adjudants généraux et aides de camp, suivant leur grade, il leur seia accordé un nombre de rations de fourrage proportionnel à leur grade, savoir : « A chaque maréchal de France et lieutenant général commandant en chef, 12 rations; « A chaque lieutenant général commandant de division, 8 rations ; « A chaque maréchal de camp employé, 6 rations ; « A chaque adjudant général on aide de camp colonel, 4 rations;