72 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juillet 1791. ] savoir à combieD montent les dépenses de chaque mois dans les départements, pour les dépenses du gouvernement, et qu’il serai! facile de fixer, dans la proportion de ces dépenses-là, ce qui sera payé en petits assignats de 5 livres. Alors vous n’avez ni à craindre l’agiolage de la part de ceux qui voudraient accaparer les assignats de 5 livres, ni à craindre des réclamations trop fortes de la part de tous ceux qui auront à toucher leur traitement à la caisse publique. Je demanderais donc qu’au lieu de mettre les mots « autant qu’il sera possible » qui se trouvent à l’article 3, on vous soumette une disposition particulière, pour régler si ce sera au quart, au cinquième ou au sixième, et cela ne me parait pas difficile. M. Vernier. L’exécution du projet de M. De-fermon me paraît impossible: les payements ne sont pas égaux. Si vous déterminez un mode, il ne cadrera pas avec les payements que vous avez à faire. M. d’André. Les trois premiers articles sont conformes à ceux que vous avez décrétés hmr; mais le quatrième est contraire à l’intention de l’Assemblée. L’Assemblée nationale n’a pas entendu remettre aux départements, ni aux districts, ni à aucune espèce d’agents secondaires, la faculté de répartir les petits assignats : elle a seulement entendu que le Trésor national verserait le plus qu’il pourrait de petits assignats pour servir à payer les dépenses publiques. Aussi si nous pouvons verser ce mois-ci 10 millions de petits assignats, et que la dépense du mois soit de 30 millions, il y aura un tiers de la dépense publique payé en assignats de 5 livres à tous ceux qui auront à recevoir de la nation, et non pas à ceux que les administrations voudraient favoriser. Je demande donc que cet article soit retranché. M. Prieur. Vous avez décrété hier que les payements seraient faits par le Trésor public; mais l’Assemblée nationale s’est réservée en même temps la faculté, pour le surplus de la distribution des petits assignats, de prendre les mesures qui lui paraîtraient les plus sages. Je demande donc l’ajournement de cette disposition. (L’Assemblée décréta le retranchement de l’article 4 du projet de décret.) Le projet est mis aux voix dans les termes suivants : Art. 1er. « La caisse de l’extraordinaire versera, par échange, à la trésorerie, les assignats de 5 livres à mesure de leur fabrication ; elle m réservera ce qui sera nécessaire à ses appoints et à l’échange des coupons d’assignats de 1 ,000 livres, 300 livres, 200 livres, et annulera, dans la même proportion, des assignats de 2,000 livres et de 1,000 livres, remis à sa caisse de gestion. Art. 2. « La trésorerie nationale, à compter du 11 de ce mois, enverra, autant qu’il sera possible, des assignats de 5 livres dans les départements pour le payement du culte, partie du prêt des troupes françaises, payement des officiers et autres dépensées des départements. Art. 3. « La trésorerie remettraaux différents payeurs qui sont chargés de la dette de l’Etat, les sommes suffisantes en assignats de 5 livres pour payer les appoints, et en fournir dans les payements jusqu’à la concurrence de 50 livres autant qu’il sera possible. « 11 sera présenté incessamment un projet de décret sur les moyens d’échanger la menue monnaie contre des assignats de 5 livres. » (Ce décret est adopté.) M. le Président donne lecture d’une lettre de M. Peyruchaud, député du département de la Dordogne, qui est ainsi conçue : « Monsieur le Président, « J’apprends par la voie des journaux qu’il y a un décret qui ordonne un appel nominal pour savoir le nombre des députés absents. Je gémis d’être de ce nombre depuis le mois de novembre dernier. Retenu par une maladie très longue et pour des affaires de famille d’une nature qui mérite peut-être quelques égards, je vous prie, Monsieur le Président, de certifier l’Assemblée nationale que, si je n’ai pas le temps de me rendre le 12 juillet, je tarderai le moins possible à reprendre une place qui m’a toujours été plus chère dans les occasions difficiles, et que je regretterai toute ma vie de n’avoir pasoccupée dans cette circonstance oû l’Assemblée a eu plus que jamais besoin de recueillir toutes ses forces. « Je suis avec respect, « Signé : Peyruchaud, député du département de la Dordogne. » M. le Président donne lecture d’une lettre des administrateurs composant le directoire du département de Paris , relative à la translation des restes de Voltaire et qui est ainsi conçue : « Monsieur le Président. « Chargés par l’Assemblée nationale du soin honorable de veiller à l’exécutiou du décret, par lequel elle a décerné à Voltaire les honneurs réservés aux grands hommes, nous nous empressons de vous annoncer que ses restes arriveront dimanche prochain sur le terrain de la Bastille et que leur transport auprès de ceux de Mirabeau, dans le dépôt provisoire de l’église Sainte-Geneviève, aura lieu lundi. Nous ne doutons pas que l’Assemb'ée nationale ne soit dans l’intention d’honorer d’une députation cette cérémonie ordonnée par elle. Nous vo s prions de vouloir bien prendre ses ordres à cet égard. » « Nous sommes, etc. « Signé : Les administrateurs du directoire du département de Paris. » Plusieurs membres : L’ordre du jour ! M. Christin. Aux voix la députation! M. Lanjninais. Non, l’Assemblée entière! (L’Assemblée décide qu’une députation de 15 membres assistera à la cérémonie de la translation des restes de Voltaire.) Les membres composant cette députation sont : MM. Chamorceau; Boi-sy; Clmistin; Mathieu Montmorency; Régnault de Nancy; Mougins-Roqoefort; Vadier; Rabaut, Garai cadet; Folle-ville; d’Eymart; Creusé-Latouche ; Barrère;Dar-naudat; Gossin.