[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j décembre 1793 401 Les forçats «ai sont an port de Toulon se sont montrés dignes d’être républicains, ont coupé les câbles et éteint le feu qui était près de se communiquer à quatre frégates. Un membre [Léonard Bourdon] (1) demande que la conduite de ces forçats soit renvoyée à l’examen des représentants du peuple qui sont sur les lieux. Cette proposition est renvoyée au comité de Salut public (2). Compte rendu du Bulletin de la Convention (3). Le citoyen Carnot, membre du comité de Salut public, a donné la lecture suivante : Saliceti, Ricord, Robespierre, Frêron, Barras, représentants du peuple, à leurs collègues composant le comité de Salut public. « Toulon, au quartier général, le 30 fri¬ maire, l’an II de la République, une et indivisible. « L’armée de la République, chers collègues, est entrée dans Toulon le 29 frimaire, à 7 heures du matin. Après 5 jours et 5 nuits de combats et de fatigues, elle brûlait d’impatience de donner l’assaut; 4,000 échelles étaient prêtes : mais la lâcheté des ennemis, qui avaient évacué la place après avoir encloué tous les canons de remparts, a rendu l’escalade inutile. Quand ils surent la prise de la redoute anglaise et de tout le promontoire, et que d’un autre côté, ils virent toutes les hauteurs de Faron occupées par la division du général La Poype, l’épouvante les saisit : ils étaient entrés ici en traîtres, ils s’y sont maintenus en lâches; ils en sont sortis en scélérats. « Ils ont fait sauter en l’air le Thémistocle qui servait de prison aux patriotes. Heureuse¬ ment ces derniers, à l’exception de 6, ont trouvé le moyen de se sauver pendant l’incendie. Ils nous ont brûlé 9 vaisseaux et en ont em¬ mené 3. 15 sont conservés à la République, parmi lesquels il faut remarquer le superbe Sans-Culottes, de 130 pièces de canon. Des canots s’en sont approchés jusque dans le port, tandis que nous étions dans Toulon. Deux pièces de canon de campagne, placées sur le quai, les ont écartés. Déjà deux fré¬ gates brûlaient quand les galériens, qui sont les plus honnêtes gens qu’ü y ait à Toulon, ont coupé les câhles et éteint le feu. La corderie et le magasin de bois ne sont point endom¬ magés. Les flammes menaçaient de dévorer le magasin général; nous avons commandé 500 travailleurs qui ont coupé la communica-(1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 131. (3) Bulletin de la Convention du 7 nivôse an II (vendredi 27 décembre 1793); Moniteur universel [n° 98 du 8 nivôse an II (samedi 28 décembre 1793), p. 39G, col. 2]; Journal des Débals et des Décrets (nivôse an II, n° 465, p. 104); Ministère de la guerre; Armée devant Toulon. Aulard, Recueil des acles el de la correspondance du comité de Salut public, t. 9, p. 557. lre SÉRIE, T. LXXXII. tion. Il nous reste encore des frégates : de ma¬ nière que la République a encore ici des forces navales respectables. « Nous avons trouvé des provisions de toute espèce. On travaille à en faire un état que nous vous enverrons. « La vengeance nationale se déploie. L’on fusille à force. Déjà tous les olficiers de la ma¬ rine sont exterminés. La République sera vengée d’une manière digne d’elle; les mânes des patriotes seront apaisées. « Comme quelques soldats, dans l’ivresse de la victoire, se portaient au pillage, nous avons fait proclamer dans toute la ville que le butin de tous les rebelles était la propriété de l’armée triomphante, mais qu’il fallait dé¬ poser tous les meubles et effets dans un vaste local, que nous avons indiqué, pour être esti¬ més et vendus sur-le-champ au profit de nos braves défenseurs; et nous avons promis en sus un million à l’armée. Cette proclamation a produit le plus heureux effet. « Beauvais a été délivré de son cachot; il est méconnaissable. Nous l’avons fait transférer dans une maison commode; il nous a embrassés avec attendrissement. Quand il passait à tra¬ vers les rangs, l’armée a fait en l’air un feu général en signe d’allégresse : le père de Pierre Baille est aussi délivré; une de nos batteries a coulé bas une frégate anglaise. « A demain d’autres détails. Vous concevez facilement nos occupations et nos fatigues. « Salut et fraternité. « Signé : Fréron, Saliceti, Ricord, Ro¬ bespierre et Paul Barras. » Fréron et Paul Barras, représentants du peuple près l’armée sous Toulon, à leurs collègues composant le comité de Salut public (1). « Au quartier général de Toulon, le 30 fri¬ maire, l’an II de la République, une et indivisible. « Nous avons lu avec indignation, citoyens collègues, la lettre fausse qui nous était attri¬ buée (2), et dont le comité n’a pas été la dupe. Ce trait part de Marseille, dans le même temps que cette ville a tenté de produire un mouve¬ ment contre-révolutionnaire que nous avons étouffé. « Remarquez que c’est au moment que nous allions nous réunir à Ollioules avec nos col¬ lègues pour frapper le grand coup, que l’on a voulu nous perdre; que nos calomniateurs, que nos dénonciateurs continuent à nous noircir, à nous prêter des crimes : nous avons contri¬ bué à prendre Toulon; nous avons répondu. « Salut et fraternité. « Signé : Paul Barras, Fréron. « P. S. Un patriote de Toulon, qui n’était sorti de prison que depuis quinze jours et qui (1) Bulletin de la Convention du 7 nivôse an II (vendredi 27 décembre 1793); Moniteur universel [n° 98 du 8 nivôse an II (samedi 28 décembre 1793), p. 396, col. 2]. Aulard, Recueil des acles et de la correspondance du comité de Salut public, t. 9, p. 558. (2) Voy. Archives parlementaires, 1” série, t. LXXXI, séance du 19 frimaire an II (9 décem¬ bre 1793, p. 252, col. 2), la lettre à laquelle Barras et Fréron font allusion. 26 4Ô2 depuis cinq mois n’a pas lu les papiers publics, nous a dit qu’on avait répandu le brait ici pen¬ dant le siège, et que l’on disait publiquement que les représentants du peuple avaient décidé de faire rétrograder l’armée française jusqu’aux bords de la Durance, et que c’était Robespierre aîné qui avait fait prédominer cet avis au comité de Salut public. Ce propos fut pour nous un trait de lumière; il est évident que ce sont les émissaires de Pitt qui sont les auteurs de cette calomnie, et de la lettre où nos signatures ont été contrefaites. » ‘Compte Rendu du Moniteur universel (1). Carnot, au nom du comité de Salut public, donne lecture des lettres suivantes : (Suit le texte : 1° de la lettre de Barras et Fréron, datée de Toulon le 30 frimaire; 2° de la lettre de Saliceti, Fréron, RioorcL, Robespierre jeune et Barras, datée également de Toulon, le 30 frimaire. J Léonard Bourdon-11 est juste que les forçats qu’on dit avoir travaillé à éteindre l’incendie de Toulon soient récompensés. Je demande que le comité de Salut public charge les représen¬ tants du peuple de leur donner la liberté, s’ils les en jugent dignes. Le renvoi au comité de Salut public est dé¬ crété. Des citoyens et citoyennes des 6 ateliers de l’habillement établis dans la commune de Paris viennent offrir, en réjouissance de la reprise de Toulon, le produit d’une journée de leur travail. (1) Moniteur universel fn° 98 du 8 nivôse an II (samedi 28 décembre 1793), p. 396, col. 2]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (nivôse an TI, n° 465, p. 103) rend compte de la lecture faite par Carnot dans les termes suivantes : CXrnot, au nom du comité de Salut public, lit de nouvelles lettres de Toulon. Il avait justement pensé qu’un des articles qu’elles renferment ferait un grand plaisir à la Convention. Il 4e lit. Tl porte que Beauvais a été retiré de son cachot. II. était presque méconnaissable. On Ta fait transférer dans une maison commode. Il embrassa avec la plus vive joie ses collègues, au moment où il les revit, et quand il passa dans les rangs des républicains, ils firent une décharge en l’air, en signe de la joie qu’ils éprouvaient. (La salle relenlil d' applaudissements. ) Carnot lit ensuite les lettres suivantes : (Suit le texte : 1° de la lettre de Saliceti, Fréron, Ricard, Robespierre jeune et Barras, datée de Toulon le 30 frimaire; 2° de la lettre de Barras et Fréron, datée également de Toulon le 30 frimaire.) Léonard Bourdon. La conduite des galériens de Toulon ne peut pas rester sans récompense, puisqu’ils ont contribué à éteindre l’incendie allumé par nos ennemis. Je demande que vous renvoyiez aùx représentants du peuple qui sont sur les lieux à -statuer sur eet objet. Cette proposition est renvoyée au comité de Salut public. On observe, d’ailleurs, que déjà sûre¬ ment la vœu énoncé par Bourdon est rempli. 7 nivôse an H 27 décembre 1793 La Convention accepte cette offrande et dé¬ crète mention honorable an procès-verbal, ainsi que l’insertion an « Bulletin » (1). Compte rendu #a Moniteur universel (2). Les citoyens et citoyennes des six ateliers de l’habillement établis dans la commune de Paris sont admis à la barre. En .apprenant la reprise de Toulon, ils ont voté le don patriotique du produit d’une journée de leur travail, pour sub¬ venir aux besoins des veuves et orphelins de ceux <jui ont péri à Port-la-Montagne, et Res femmes et enfants de ceux qui y ont été blessés. La Convention reçoit cette offrande avec satis¬ faction; on y applaudit. Il en sera fait mention honorable au procès-verbal. Un membre du comité dê législation [Ber¬ lier, rapporteur ] (»), présente quelques articles sur la non-validité. des donations depuis 1789. La Convention les adopte et ordonne qu’ils feront partie du Code oivfl, dans lequel ils seront insérés (4). Compte rendu du Journal de Perlet (5). La Commission chargée de là révision du Code civil fait décréter ce qui suit : « 1° Toutes donations entre-vifs, depuis le 14 juillet 1789, sont annulées; « 2° Toutes donations entre-vifs, antérieure¬ ment à cette époque sont maintenues; « 3° Les institutions contractuelles «et doutes dispositions à cause de mort, dont l’auteur est décédé postérieurement au 14 juillet 1789, sont nulles, quand même elles auraient .été .'faites antérieurement. » La séance est levée (6). Signé : Couthon, Président; Marie-Joseph Ohenier, Bourdon (de l'Oise), A..L-. Thi-b aude au, Jay, Perrin (des Vosges ), Pelletier, secrétaires. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 132. (2) Moniteur universel [n° 99 du 9 nivôse an II (dimanche 29 décembre 1793), ,p. .399, col. 3]. (3) Voy. ci-dessus le rapport de Berlier, -séance du 6 nivôse àn II, p. 344. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 132. (5) Journal de Perlet (n° 462 du 8 nivôse an II (samedi 28 décembre 1793), p. 219]. D’autre part, le Moniteur universel fn° 99 du 9 nivôse an II (di¬ manche 29 décembre 1793), p. 399, eol. 1], rend compte de la discussion du Gode civil dans les termes suivants : « La Convention s’occupe du Gode civil. La dis¬ cussion s’engage sur l’invalidité des donations depuis 1789, Elle se termine par un décret que nous don¬ nerons avec le Code civil. » (6) Procès-verbaux de la Convention , t. 28, p. 132. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, -j