SÉANCE DU 16 FLORÉAL AN II (5 MAI 1794) - N03 43 A 46 81 43 Une députation de la Société populaire de la section des Quinze-Vingts demande qu’il soit accordé aux femmes et aux enfans des charretiers et conducteurs des convois de l’armée, les mêmes secours que la Convention nationale a décrétés en faveur des femmes et des enfans des défenseurs de la patrie. Renvoi au Comité de salut public (1). 44 Les enfans de la patrie viennent offrir à la Convention nationale les prémices du salpêtre qu’ils ont fabriqué; ils regrètent de ne pouvoir s’en servir encore contre les tyrans coalisés, et ils demandent, par grâce particulière, une pièce de canon pour s’exercer à la manœuvre. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Paris, 16 jlor. Il] (3). « Législateurs, Vous voyez devant vous les enfants de la patrie. Ils sont les vôtres, puisque vous en êtes les pères. Depuis longtemps ils désirent avoir l’avantage, dont ils jouissent maintenant; mais n’ayant pas rempli leur tâche, ils en ont été privés, ils ne voulaient pas se présenter les mains vides, tandis que tous les citoyens font leurs offrandes à la patrie; ils vous apportent de cette matière, qui doit venger la liberté, et anéantir jusqu’au dernier des tyrans. Législateurs, c’est l’espoir de la patrie qui vous apporte l’instrument qui doit la venger, pour le remettre dans des mains plus vigoureuses. Recevez leurs regrets de ne pas pouvoir s’en servir eux-mêmes en ce moment, mais que l’univers entende leur serment : mourir pour la patrie, ou anéantir ceux qui voudraient l’asservir. Législateurs, vous avez donné pour première leçon à vos enfants la déclaration des droits de l’homme; et la constitution; ils savent l’un et l’autre; ils m’ont chargé de vous en demander une seconde; de grâce, ne la leur refusez pas; ils sentent le besoin qu’ils ont de s’instruire pour conserver leurs droits. La tyrannie s’établit sur l’ignorance, mais les Républiques ne se conservent que par les lumières et les mœurs. Veuillez donc, citoyens Législateurs, faire accélérer les ouvrages qui doivent servir à l’instruction publique, afin que nos enfants puissent acquérir assez de lumières pour conserver ce qui nous a coûté tant de sang à conquérir. Enfants qui vous plaignez de ne pas connaître vos pères, ouvrez les yeux, ceux-là valent bien ceux qui ne sont auteurs de nos jours que parce qu’ils ont suivi les mouvements de la nature; et en qui de honteux préjugés, vous ont fait abandonner, préférant à une fausse honte, le beau titre de fraternité. (1) P.V., XXXVH, 22. J. Sablier, n° 1301. Ann. R.F., n° 157. (2) P.V., XXXVII, 22. J. Sablier, n° 1301; Feuille Rép., n° 307; M.U., XXXIX, 269; Ann. R.F., n° 157; Mess. Soir., n° 626. (3) C 303, pl. 1110, p. 8, 9. Heureux les enfants qui ont de tels pères, cela n’appartient qu’aux enfants de la patrie. Vive la République. » L’économe de la dite maison : Catiel. [L’Etat-major du bon des enfants de la patrie; s.d.] « Législateurs, Vos enfants ont une grâce particulière à vous demander; comblés de vos bienfaits, ils en attendent un autre; nous savons l’exercice du fusil, nous désirerions aussi savoir celui du canon; vous seuls pouvez nous en procurer un à notre portée. Il ne faut à des républicains que des vertus et des armes; et la liberté sera immortelle parmi les Français. Vive la République. Vive la Montagne. » Jacob, Randon, Victor, Focard, Mélin, Fromager, Prosper, Renault. ( Applaudissements .) 45 Un membre demande le rapport du décret rendu dans le cours de cette séance, sur la pétition du citoyen Etienne-Théodore Dumoulin; mais, sur la réclamation d’un autre membre contre cette demande, la Convention nationale passe à l’ordre du jour (1). 46 Un autre membre [COUTHON], au nom du Comité de salut public déclare : Citoyens, un décret du 11 ventôse chargeoit les représentans du peuple à Commune-Affranchie (2) d’examiner l’affaire du Cn Prévereau, receveur du district de Villefranche, condamné à mort par la commission temporaire de Commune-Affranchie, comme prévenu d’avoir déféré aux réquisitions de l’administration contre-révolutionnaire de Rhône-et-Loire, et de statuer sur son sort. En exécution de ce décret, les représentants ont pris tous les renseignements possibles sur Prévereau; ils se sont convaincus que si ce citoyen avait erré un instant, il avait bien réparé ce tort par sa conduite énergique lors du siège de Lyon; qu’il avait été un des premiers à voler au-devant des représentans du peuple, lors de l’armée républicaine devant Lyon; qu’il avoit fait lever son district en masse pour le conduire aux représentans, que c’étoit par ses soins que la forêt d’Alix avoit été purgée des rebelles qui l’infestoient; qu’il a conservé à la République les fonds dont il étoit dépositaire, en les soustrayant à la rapacité des rebelles. D’après ces considérations, les représentans du peuple jugeant qu’un instant d’erreur avoit été suffisamment expié par 4 mois de détention et les angoisses d’une condamnation à mort, ont pris le 5 floréal un arrêté par lequel ils ont ordonné la mise en liberté de (1) P.V., XXXVII, 23. Voir n° 38, ci-dessus. (2) Lyon, Rhône. SÉANCE DU 16 FLORÉAL AN II (5 MAI 1794) - N03 43 A 46 81 43 Une députation de la Société populaire de la section des Quinze-Vingts demande qu’il soit accordé aux femmes et aux enfans des charretiers et conducteurs des convois de l’armée, les mêmes secours que la Convention nationale a décrétés en faveur des femmes et des enfans des défenseurs de la patrie. Renvoi au Comité de salut public (1). 44 Les enfans de la patrie viennent offrir à la Convention nationale les prémices du salpêtre qu’ils ont fabriqué; ils regrètent de ne pouvoir s’en servir encore contre les tyrans coalisés, et ils demandent, par grâce particulière, une pièce de canon pour s’exercer à la manœuvre. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Paris, 16 jlor. Il] (3). « Législateurs, Vous voyez devant vous les enfants de la patrie. Ils sont les vôtres, puisque vous en êtes les pères. Depuis longtemps ils désirent avoir l’avantage, dont ils jouissent maintenant; mais n’ayant pas rempli leur tâche, ils en ont été privés, ils ne voulaient pas se présenter les mains vides, tandis que tous les citoyens font leurs offrandes à la patrie; ils vous apportent de cette matière, qui doit venger la liberté, et anéantir jusqu’au dernier des tyrans. Législateurs, c’est l’espoir de la patrie qui vous apporte l’instrument qui doit la venger, pour le remettre dans des mains plus vigoureuses. Recevez leurs regrets de ne pas pouvoir s’en servir eux-mêmes en ce moment, mais que l’univers entende leur serment : mourir pour la patrie, ou anéantir ceux qui voudraient l’asservir. Législateurs, vous avez donné pour première leçon à vos enfants la déclaration des droits de l’homme; et la constitution; ils savent l’un et l’autre; ils m’ont chargé de vous en demander une seconde; de grâce, ne la leur refusez pas; ils sentent le besoin qu’ils ont de s’instruire pour conserver leurs droits. La tyrannie s’établit sur l’ignorance, mais les Républiques ne se conservent que par les lumières et les mœurs. Veuillez donc, citoyens Législateurs, faire accélérer les ouvrages qui doivent servir à l’instruction publique, afin que nos enfants puissent acquérir assez de lumières pour conserver ce qui nous a coûté tant de sang à conquérir. Enfants qui vous plaignez de ne pas connaître vos pères, ouvrez les yeux, ceux-là valent bien ceux qui ne sont auteurs de nos jours que parce qu’ils ont suivi les mouvements de la nature; et en qui de honteux préjugés, vous ont fait abandonner, préférant à une fausse honte, le beau titre de fraternité. (1) P.V., XXXVH, 22. J. Sablier, n° 1301. Ann. R.F., n° 157. (2) P.V., XXXVII, 22. J. Sablier, n° 1301; Feuille Rép., n° 307; M.U., XXXIX, 269; Ann. R.F., n° 157; Mess. Soir., n° 626. (3) C 303, pl. 1110, p. 8, 9. Heureux les enfants qui ont de tels pères, cela n’appartient qu’aux enfants de la patrie. Vive la République. » L’économe de la dite maison : Catiel. [L’Etat-major du bon des enfants de la patrie; s.d.] « Législateurs, Vos enfants ont une grâce particulière à vous demander; comblés de vos bienfaits, ils en attendent un autre; nous savons l’exercice du fusil, nous désirerions aussi savoir celui du canon; vous seuls pouvez nous en procurer un à notre portée. Il ne faut à des républicains que des vertus et des armes; et la liberté sera immortelle parmi les Français. Vive la République. Vive la Montagne. » Jacob, Randon, Victor, Focard, Mélin, Fromager, Prosper, Renault. ( Applaudissements .) 45 Un membre demande le rapport du décret rendu dans le cours de cette séance, sur la pétition du citoyen Etienne-Théodore Dumoulin; mais, sur la réclamation d’un autre membre contre cette demande, la Convention nationale passe à l’ordre du jour (1). 46 Un autre membre [COUTHON], au nom du Comité de salut public déclare : Citoyens, un décret du 11 ventôse chargeoit les représentans du peuple à Commune-Affranchie (2) d’examiner l’affaire du Cn Prévereau, receveur du district de Villefranche, condamné à mort par la commission temporaire de Commune-Affranchie, comme prévenu d’avoir déféré aux réquisitions de l’administration contre-révolutionnaire de Rhône-et-Loire, et de statuer sur son sort. En exécution de ce décret, les représentants ont pris tous les renseignements possibles sur Prévereau; ils se sont convaincus que si ce citoyen avait erré un instant, il avait bien réparé ce tort par sa conduite énergique lors du siège de Lyon; qu’il avait été un des premiers à voler au-devant des représentans du peuple, lors de l’armée républicaine devant Lyon; qu’il avoit fait lever son district en masse pour le conduire aux représentans, que c’étoit par ses soins que la forêt d’Alix avoit été purgée des rebelles qui l’infestoient; qu’il a conservé à la République les fonds dont il étoit dépositaire, en les soustrayant à la rapacité des rebelles. D’après ces considérations, les représentans du peuple jugeant qu’un instant d’erreur avoit été suffisamment expié par 4 mois de détention et les angoisses d’une condamnation à mort, ont pris le 5 floréal un arrêté par lequel ils ont ordonné la mise en liberté de (1) P.V., XXXVII, 23. Voir n° 38, ci-dessus. (2) Lyon, Rhône. 82 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Prévereau. C’est cet arrêté que j’ai été chargé par votre Comité de salut public de présenter à votre confirmation (1) . (On applaudit.) [Il] fait rendre le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, » Confirme l’arrêté des représentans du peuple à Commune-Affranchie, du 5 floréal, relatif au citoyen Georges Prevereau; décrète, en conséquence, que ce citoyen sera mis sur-le-champ en liberté » (2). 47 Citoyens, continue Couthon, les maisons nationales des environs de Paris ont été trop longtemps des objets d’un luxe insolent et désastreux : le Comité de salut public a pensé qu’il étoit temps de les purifier en les utilisant. Longtemps elles furent autant d’objets d’insulte au peuple, que l’on privoit d’y paroître; le temps est venu de les consacrer à son utilité, en les transformant en ateliers des arts. Saint-Cloud, par exemple, pourroit devenir un établissement de sculpture; Bellevue, un établissement de peinture; Mousseaux, une école d’agriculture, le Raincy, un établissement pour l’éducation des troupeaux; Versailles, pour l’éducation publique, etc... C’est d’après ces bases que le Comité me charge de vous proposer le décret suivant [adopté comme suit] (3). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de COUTHON, au nom] du Comité de salut public, décrète que les maisons et jardins de Saint-Cloud, Bellevue, Mousseaux, le Raincy, Versailles, Bagatelle, Sceaux, Isle-Adam, Vanvres (4), ne seront pas vendus, et seront conservés et entretenus aux frais de la République, pour servir aux jouissances du peuple, et former des établissemens utiles à l’agriculture et aux arts » (5) . 48 La marine de la République, dit le même membre [COUTHON], ne cesse de bien mériter de la patrie; voici la liste des nouvelles prises entrées dans le port de Brest. Une goélette anglaise, de 120 tonneaux, chargée d’oranges et autres marchandises, prise par la frégate YInsurgente. (1) Débats, n° 593, p. 198; J. Paris, n° 491; J. Mont., n° 10; J. Sablier, n° 1301; Mon. XX, 396; Feuille Rép., n° 307; J. Sans-Culottes, n° 445; J. Perlet, n° 591; J. Matin, n° 684; Mess, soir, n° 627. (2) P.V., XXXVII, 23. Minute de la main de Couthon (C 301, pl. 1070, p. 21). Décret n° 9038. Reproduit dans Bin, 16 flor. (3) Débats, n° 593, p. 199. (4) Aujourd’hui Vanves. (5) P.V., XXXV n, 23. Minute de la main de Couthon (C 301, pl. 1070, p. 22). Décret n° 9028. Reproduit dans Bin, 16 flor.; Ann. patr., n° 490; J. Paris, n° 491; J. Mont., n° 10; Rép., n° 137; M.U., XXXIX, 269; J. Univ., n° 1624; J. Sablier, n° 1301; Feuille Rép., n° 307; J. Sans-Culottes, n° 445; J. Perlet, n° 591; C. Eg., n» 626; Mon., XX, 397; J. Matin, n° 684; J. Univ., n° 1624; Ann. R.F., n° 157; Mess, soir, n° 626; Audit, nat., n° 590. Une galiote hollandaise, de 120 tonneaux, chargée de bled, prise par la même. Un navire anglais, nommé le Douglas, de 150 tonneaux, chargé de sucre pour Londres, pris par la même. Un brick anglais nommé le Préêferday, de 60 tonneaux, chargé de sel de Portugal pour Saint-Pierre et Miquelon pris par la frégate YAta-lante. ( Applaudissements .) Insertion au bulletin (1). La séance est levée à trois heures (2). Signé: Robert LINDET, président, DORNIER, MONNOT, RUELLE, C. POTTIER, POCHOLLE, N. HAUSSMANN, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 49 Georges CARTON, député à l’Assemblée constituante, dans l’intention d’émiger, comme il l’a fait depuis, a vendu son bien pour une somme très modique, en numéraire, dans le courant de 1793. BEZARD fait un rapport sur cette vente. Plusieurs membres exposent qu’il y a eu plusieurs connivences entre le vendeur et l’acheteur. L’assemblée charge les autorités du Lot-et-Garonne de prononcer conformément aux lois, après avoir informé sur les faits (3). 50 [ Saint-Laurent (pour Vagent nat.), à la Conv.; Revél, 12 vent. II] (4). « Citoyens représentants, Le gouvernement révolutionnaire organisé dans toutes ses différents parties, se développe déjà avec force, et pressant sur toutes les résistances, enlace tous les ennemis du peuple. Le Français va reprendre l’attitude de l’hercule; il attendait ce gouvernement robuste qui doit affermir toutes ses parties, qui, distribuant dans ses veines la vie révolutionnaire, le retrempe d’énergie et complète sa force et son aplomb. Appelé par la confiance de mes concitoyens en communauté de soins et partage d’efforts avec la Convention nationale pour asseoir l’édi— (1) P.V., XXXVH, 23. Bin, 16 flor.; M.U., XXXIX, 269; J. Paris, n° 492; Débats, n° 593, p. 199; J. Mont., n° 10; J. Sablier, n° 1300; J. Univ., nos 1624 et 1630; Rép., n° 137; Ann. patr., n° 490; J. Sans-Culottes, n° 445; Feuille Rép., n° 307; J. Perlet, n°“ 591 et 592; C. Eg., n° 626; J. Matin, n° 684; J. Lois, n° 585; Ann. R. F., n° 157; Audit, nat., n° 590; Mess, soir., n° 626. (2) P.V., XXXVII, 24. (3) J. Sablier, n° 1301. (4) D IVB 83 (doss. Hte-Garonne) . 82 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Prévereau. C’est cet arrêté que j’ai été chargé par votre Comité de salut public de présenter à votre confirmation (1) . (On applaudit.) [Il] fait rendre le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, » Confirme l’arrêté des représentans du peuple à Commune-Affranchie, du 5 floréal, relatif au citoyen Georges Prevereau; décrète, en conséquence, que ce citoyen sera mis sur-le-champ en liberté » (2). 47 Citoyens, continue Couthon, les maisons nationales des environs de Paris ont été trop longtemps des objets d’un luxe insolent et désastreux : le Comité de salut public a pensé qu’il étoit temps de les purifier en les utilisant. Longtemps elles furent autant d’objets d’insulte au peuple, que l’on privoit d’y paroître; le temps est venu de les consacrer à son utilité, en les transformant en ateliers des arts. Saint-Cloud, par exemple, pourroit devenir un établissement de sculpture; Bellevue, un établissement de peinture; Mousseaux, une école d’agriculture, le Raincy, un établissement pour l’éducation des troupeaux; Versailles, pour l’éducation publique, etc... C’est d’après ces bases que le Comité me charge de vous proposer le décret suivant [adopté comme suit] (3). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de COUTHON, au nom] du Comité de salut public, décrète que les maisons et jardins de Saint-Cloud, Bellevue, Mousseaux, le Raincy, Versailles, Bagatelle, Sceaux, Isle-Adam, Vanvres (4), ne seront pas vendus, et seront conservés et entretenus aux frais de la République, pour servir aux jouissances du peuple, et former des établissemens utiles à l’agriculture et aux arts » (5) . 48 La marine de la République, dit le même membre [COUTHON], ne cesse de bien mériter de la patrie; voici la liste des nouvelles prises entrées dans le port de Brest. Une goélette anglaise, de 120 tonneaux, chargée d’oranges et autres marchandises, prise par la frégate YInsurgente. (1) Débats, n° 593, p. 198; J. Paris, n° 491; J. Mont., n° 10; J. Sablier, n° 1301; Mon. XX, 396; Feuille Rép., n° 307; J. Sans-Culottes, n° 445; J. Perlet, n° 591; J. Matin, n° 684; Mess, soir, n° 627. (2) P.V., XXXVII, 23. Minute de la main de Couthon (C 301, pl. 1070, p. 21). Décret n° 9038. Reproduit dans Bin, 16 flor. (3) Débats, n° 593, p. 199. (4) Aujourd’hui Vanves. (5) P.V., XXXV n, 23. Minute de la main de Couthon (C 301, pl. 1070, p. 22). Décret n° 9028. Reproduit dans Bin, 16 flor.; Ann. patr., n° 490; J. Paris, n° 491; J. Mont., n° 10; Rép., n° 137; M.U., XXXIX, 269; J. Univ., n° 1624; J. Sablier, n° 1301; Feuille Rép., n° 307; J. Sans-Culottes, n° 445; J. Perlet, n° 591; C. Eg., n» 626; Mon., XX, 397; J. Matin, n° 684; J. Univ., n° 1624; Ann. R.F., n° 157; Mess, soir, n° 626; Audit, nat., n° 590. Une galiote hollandaise, de 120 tonneaux, chargée de bled, prise par la même. Un navire anglais, nommé le Douglas, de 150 tonneaux, chargé de sucre pour Londres, pris par la même. Un brick anglais nommé le Préêferday, de 60 tonneaux, chargé de sel de Portugal pour Saint-Pierre et Miquelon pris par la frégate YAta-lante. ( Applaudissements .) Insertion au bulletin (1). La séance est levée à trois heures (2). Signé: Robert LINDET, président, DORNIER, MONNOT, RUELLE, C. POTTIER, POCHOLLE, N. HAUSSMANN, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 49 Georges CARTON, député à l’Assemblée constituante, dans l’intention d’émiger, comme il l’a fait depuis, a vendu son bien pour une somme très modique, en numéraire, dans le courant de 1793. BEZARD fait un rapport sur cette vente. Plusieurs membres exposent qu’il y a eu plusieurs connivences entre le vendeur et l’acheteur. L’assemblée charge les autorités du Lot-et-Garonne de prononcer conformément aux lois, après avoir informé sur les faits (3). 50 [ Saint-Laurent (pour Vagent nat.), à la Conv.; Revél, 12 vent. II] (4). « Citoyens représentants, Le gouvernement révolutionnaire organisé dans toutes ses différents parties, se développe déjà avec force, et pressant sur toutes les résistances, enlace tous les ennemis du peuple. Le Français va reprendre l’attitude de l’hercule; il attendait ce gouvernement robuste qui doit affermir toutes ses parties, qui, distribuant dans ses veines la vie révolutionnaire, le retrempe d’énergie et complète sa force et son aplomb. Appelé par la confiance de mes concitoyens en communauté de soins et partage d’efforts avec la Convention nationale pour asseoir l’édi— (1) P.V., XXXVH, 23. Bin, 16 flor.; M.U., XXXIX, 269; J. Paris, n° 492; Débats, n° 593, p. 199; J. Mont., n° 10; J. Sablier, n° 1300; J. Univ., nos 1624 et 1630; Rép., n° 137; Ann. patr., n° 490; J. Sans-Culottes, n° 445; Feuille Rép., n° 307; J. Perlet, n°“ 591 et 592; C. Eg., n° 626; J. Matin, n° 684; J. Lois, n° 585; Ann. R. F., n° 157; Audit, nat., n° 590; Mess, soir., n° 626. (2) P.V., XXXVII, 24. (3) J. Sablier, n° 1301. (4) D IVB 83 (doss. Hte-Garonne) .