334 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 9 frimaire an II ( 29 novembre 1793 Extrait du procès-verbal de la séance de la Société populaire de la commune de Y éze-lise (1). Séance du 24 brumaire, an II de la Républi¬ que française, une et indivisible, 1er de la mort du tyran. Présidence de Fondreton. La séance s’est ouverte par le chant de l’hymne sacré do la liberté. Les procès-verbaux lus, un membre, après avoir obtenu la parole, a dit : que ce n’était pas assez d’avoir célébré la fête de la décade, institué une instruction publique et pris des mesures pour faire exécuter la loi sur le maxi¬ mum; qu’il fallait extirper jusqu’au moindre germe du fanatisme et de la superstition en éclai¬ rant les hommes sur les droits et leurs devoirs; que ceux du républicain étaient la Constitution ; Qu’il était temps d’établir la censure, de répri¬ mer l’égoïsme, de noter la tiédeur, d’étouffer le modérantisme et d’électriser tous les esprits; Que les lois de la nature et les devoirs sociaux prescrivaient l’union des êtres, et que tout républicain devait s’empresser de leur obéir. Ces propositions accueillies par un mouve¬ ment spontané des tribunes et de la société, amendées et discutées, il a été arrrêté : 1° Qu’à l’iostant tous les signes de mensonge et de superstition seraient détruits ; 2° Que tous les ecclésiastiques du district seraient invités à se déprêtriser et d’en re¬ mettre les lettres; 3° Que tous ceux qui ont obtenu des bre¬ vets, lettres de licence, patentes et autres actes pour exercer des fonctions supprimées, seraient tenus de les déposer sur le bureau, pour être brûlés à la fête de décadi prochain; 4° Que tous les tableaux des rois et des tyrans que les citoyens peuvent posséder, seraient apportés pour être livrés aux flammes le même jour; 5° Que les communes qui portent encore des noms qui rappellent la superstition, seraient invitées de les changer en dénominations répu¬ blicaines ; 6° Qu’elles seraient engagées d’organiser des„ Sociétés populaires dans leur sein; 7° Que l’écharpe blanche ayant été indiquée comme signe de trahison dans l’infâme projet de livrer Strasbourg, les vétérans seraient invités d’en porter une tricolore, et les officiers des états-majors, de supprimer les plumets blancs pour les remplacer par les couleurs nationales; 8° Que tout prêtre et célibataire âgé de plus de vingt -un ans, serait invité de se marier; 9° Que tous les citoyens de Yézelise seraient tenus d’assister régulièrement aux séances de la Société, qui s’ouvriraient dorénavant à six heures du soir, à l’exception des jours de décadi, où elles se tiendraient à deux heures, au temple public ; 10° Que les tièdes, les modérés qui s’en dis¬ penseraient sans motifs légitimes, pour la pre¬ mière fois, seraient censurés, et les suivantes, punis d’autant d’heures de détention qu’ils auraient manqué de séances ; 11° Que ceux notés de fanatisme seraient placés séparément, afin que l’œil de la sur¬ veillance fût constamment fixé sur eux; 12° Qu’il serait établi un comité censorial composé de cinq membres, pour censurer la négligence, noter les tièdes et les dénoncer; 13° Ce comité sera renouvelé tous les mois. Cet arrêté n’était pas terminé, que le bureau s’est trouvé chargé d’une foule de parche¬ mins, brevets, provisions, lettres de prêtrise, licence, maîtrise, jurande, et autres actes por¬ tant attribution de privilèges et fonctions abolis. Pendant le cours de la séance, les vrais sans-culottes, qui s’étaient empressés d’enlever les confessionaux, sont venus annoncer que les débris en étaient apportés sur la place du peuple, et dressés en autodafé. Aussitôt les tribunes et la Société se sont rendues, sous le drapeau de la surveillance, et précédées d’une pique, au-devant du bûcher, ou le président a mis le feu, qui a consumé les restes de la superstition, aux cris de Vive la Bépublique ! vive la Montagne ! Collationné par nous président et secrétaires de la Société populaire de la commune de Véze-lise, ce 24 brumaire, an II de la République française, une et indivisible, 1er de la mort du tyran. Signé : Fondreton, président; Bon et Mar-telet, secrétaires. La Société populaire de Charolles rend grâces à la Convention nationale du grand exemple dû à la justice et au genre humain contre 23 mem¬ bres de la faction conspiratrice; il montre, ajoute-t-elle, la sévère égalité de nos lois et l’admiration pour un gouvernement qui punit des mêmes peines et les représentants du peuple souverain, et le simple citoyen. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre de la Société populaire de Cha¬ rolles (2). « Charolles, ce 21 brumaire, l’an II de la République française, une, indivisible et démocratique. « Citoyens représentants, « 23 membres de la faction conspiratrice ont donc enfin tâté de la guillotine. Ce grand exemple n’était pas seulement dû à la justice nationale, mais au genre humain. Il montre aux nations étonnées qui nous observent, la sévère égalité de nos lois et l’admiration qu’elles doivent à un gouvernement qui punit des mêmes peines et les représentants du peuple souverain et le simple citoyen. « Voilà encore une victoire pour la paix au dedans et au dehors, la Société populaire (1) Archives nationales, carton C 285, dossier 830. (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 26, p. 217. (2) Archives nationales, carton C 285, dossier 830. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { 1793 Vous en rend grâces ainsi que tous les bons républicains. » : - (Suivent 33 signatures.) Sur la proposition d’un membre, le décret sui¬ vant est rendu : « La Convention nationale décrète que le ci¬ toyen Finot, du département de l’Yonne, assis¬ tera à la levée des scellés apposés sur les papiers de Despagnac (1). » Le ministre de l’intérieur écrit à la Conven¬ tion nationale que, parmi les bijoux trouvés chez les émigrés et portés en vertu des décrets à la trésorerie nationale, il existe beaucoup d’objets précieux dignes d’être réservés pour la gloire et l’ornement du Muséum; qu’il a invité l’adminis¬ trateur des domaines nationaux à en laisser faire la visite préparatoire et la notation des objets que la Commission conservatrice des monuments croirait dignes de la réserve; il en soumet l’état à la Convention, et demande d’être autorisé à ordonner l’enlèvement et la sortie de la caisse à trois clefs de ces chefs-d’œuvre de l’art, afin qu’ils soient transportés le plus tôt possible au lieu de leur destination. Un membre [Frécine (2)] convertit la demande du ministre en motion, et le décret suivant est rendu. « La Convention nationale décrète que l’admi¬ nistrateur des domaines nationaux remettra au ministre de l’intérieur les objets précieux ren¬ fermés dans la caisse à trois clefs, pour être dé¬ posés au Muséum (3). » Suit la lettre du ministre de V intérieur (4). Le ministre de V intérieur, au Président de la Convention nationale. « Paris, ce 8 frimaire an II de la Répu¬ blique, une et indivisible. ï La Commission conservatrice des monu¬ ments, instruite que parmi les bijoux trouvés chez les émigrés, et portés, en vertu des décrets, par les commissaires aux ventes, à la trésorerie nationale, il existe beaucoup d’objets précieux, tels que pierres gravées, camées et autres monu¬ ments d’art, dignes d’être réservés pour la gloire et l’ornement du Muséum, m’a témoigné le désir d’en faire le triage et la distraction pour l’augmentation des richesses nationales. J’ai, en conséquence, invité l’administrateur des domaines nationaux de laisser faire aux com¬ missaires de cette commission la visite prépa¬ ratoire et l’annotation des objets qu’elle pou¬ vait croire dignes de la réserve et dont le dépôt se (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 217. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales , carton C 282, dossier 788 (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 217. (4) Archives nationales, carton F17 1052, liasse B. 335 trouve sous sa surveillance. Il vient de me faire passer l’état des-effets désignés et je le soumets à la Convention nationale qui peut seule au¬ jourd’hui me transmettre l’autorisation néces¬ saire pour en ordonner l’enlèvement et la sortie de la caisse à trois clefs où ils ont été déposés en vertu de la loi du 22 mai 1793. Je te prie, citoyen Président, de solliciter pour moi cette autorisation afin que je puisse ordonner le plus tôt possible le transport de ces chefs-d’œuvre au lieu de leur destination. « Paré. » Etat des différents obfets faisant 'partie du dépôt de la caisse à trois clefs, établie dans V Adminis¬ tration des domaines nationaux, en vertu de la loi du 24 mai 1793, et qui ont été désignés par les citoyens Masson, Mongez, et Lemon-nier, commissaires de la Commission des monu¬ ments, comme pouvant être réservés pour le Muséum de la République (1). Un trépied de bronze doré de 18 pouces de haut, avec une coupe. Un vase de lapis lazuli, garni de bronze. (Au procès-verbal de dépôt n° 1.) Une boîte forme baignoire, en cornaline, montée en or, avec une agate onix, représen¬ tant la tête d’Omphale coiffée d’une peau de lion, art. 21. (Au procès-verbal, n° 5.) 5 portraits des ambassadeurs de Tippoo-Saeb, art 89. (Idem.) 3 pierres de marbre siemachelles (sic), art. 90. (Idem.) Une médaille en or de 3 pouces 8 lignes de diamètre, représentant d’un côté les ci-devant roi et reine; de l’autre une allégorie à la nais¬ sance du dauphin, art. 91. (Idem.) Une médaille en or de 2 pouces 8 lignes de diamètre, représentant d’un côté le ci-devant roi et de l’autre une inscription relative à la capitulation avec les corps helvétiques, art. 92. (Idem.) Une médaille en or de 30 lignes de diamètre, représentant d’un côté Paul Jones, et de l’autre un vaisseau, art. 95. (Idem.) Une médaille en or, de 22 lignes de diamètre, représentant les expériences aérostatiques de Charles et Montgolfier, art. 96. (Idem.) 2 médailles en argent, avec effigie du ci-devant roi : l’une représentant l’hôtel des Monnaies de Paris, l’autre une allégorie au commerce. (Idem.) Un petit vase d’agate fleurie, monté en bronze doré, avec un couvercle non assorti. (Au procès-verbal n° 6.) Un pied de vase, en or, dont le milieu est de jaspe, et la bordure émaillée. (Au procès-verbal n° 20.) Un autre pied de vase, bordure en or, garni d’une sardoine et de mauvais rubis. (Idem.) Une bague, d’une coquille représentant une tête antique dont la physionomie est blanche, la coiffure et le bas du buste couleur de fleur de de pêcher. (Au procès-verbal n° 39.) Une bague, d’une cornaline représentant une figure droit appuyant sa main sur un bou¬ clier reposé sur un autel. (Idem.) (IJ Archives nationales, carton F17 1052, liasse B.