SÉANCE DU 26 PRAIRIAL AN II (14 JUIN 1794) - Nos 80 A 85 621 et prodamé les droits imprescriptibles de l’homme, la nation qui en pratiquant la vertu a le mieux rempli le but que se proposait l’Etre Suprême en créant l’univers, la liberté et l’égalité de tous les hommes ». Jullien (maire), Ma yeux (présid. de la Sté popul.), Rethoré (juge de paix), Beau, Ra-butté, Languedoc. 80 Citoyens représentais, écrit le conseil général de la commune de Béziers, chef-lieu de district, département de l’Hérault, si la dernière ressource de l’aristocratie expirante et de l’abominable tyrannie est de mettre les assassinats à l’ordre du jour, les habitais de cette commune y mettent journellement votre défense et celle de la liberté et de l’égalité. Leur guide, qui veille au salut de chacun de vous, d’accord avec la providence, a préservé les jours de Collot d’Herbois et de Robespierre, et malgré l’athéisme que des scélérats vouloient propager, nous remercions l’Etre Suprême d’avoir conservé à la République ses deux représentants. Les tyrans coalisés et l’infâme Pitt, leur metteur en œuvre en fait de crimes et de scélératesse, sauront que les poignards dirigés contre les défenseurs des droits du peuple, s’émoussent sur leur sein, et ne nuiront jamais à la République. Continuez, législateurs, vos pénibles travaux; consolidez par votre sagesse, la République que vous avez créée, et bientôt le flambeau de la raison éclairant l’univers, il vous devra sa liberté et le bonheur d’une union et d’une fraternité générale (1). 81 La citoyenne Courtin (d’Evreux) fait hommage à la Convention d’un hymne à l’Eter-nel (2). 82 La commune et la société populaire de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, félicitent la Convention nationale sur ses travaux; elles témoignent leur profonde indignation sur les horribles attentats de l’infâme Admirai et de la nouvelle Corday. Nous ne vous offrons point une garde sénatoriale, indigne de vous et de nous, disent les citoyens de Clermont; mais nos cœurs et nos bras sont à vous : parlez, et nous voulons faire à la représentation nationale un rempart de nos corps. Cette commune et cette société font part aussi d’un fait intéressant : les braves cultivateurs (1) M U., XL, 422; Bin, 26 prair. et 4 mess. (2) Bln, 26 prair. (lor suppl*). de ce pays, ayant vu incultes les propriétés des défenseurs de la patrie, s’y portèrent spontanément, et les cultivèrent sans vouloir exiger le moindre salaire. Nous sommes trop heureux, ont-ils dit, de nous rendre utiles à des frères qui exposent leur sang pour la patrie. La section de la Réunion, de la même commune de Clermont, offre à la patrie un cavalier jacobin, armé et équipé (1). 83 L’administration du Puy-de-Dôme, celle du district de Riom, la société populaire de Thiers, celle de Billom, celle de Vic-sur-Allier, celle de Tournon, celle de Saint-Amant, même département du Puy-de-Dôme, expriment les mêmes sentimens que celle de Clermont. Celle de Saint-Amant annonce qu’elle a déposé au district 30 marcs d’argent, du fer, du cuivre, 7 cloches, 72 chemises, 9 draps de lit, deux paires de guêtres, une paire de pantalons, 54 liv, en assignats, et 10 liv. 4 s. en numéraire. Elle demande le changement du nom de Saint-Amant en celui de Vayre-et-Mone, noms de deux petites rivières qui arrosent cette contrée (2). 84 Sergent annonce, d’après les renseignements qu’il a reçus de plusieurs agens nationaux, que la fabrication du salpêtre occupe beaucoup de bras, qui se trouvent ainsi enlevés à l’agriculture. Il demande que la fabrication du salpêtre soit suspendue dans les campagnes, pendant le temps de la récolte. Quelques membres demandent le renvoi de cette proposition au comité de salut public. Après une légère discussion, l’assemblée passe à l’ordre du jour (3). 85 Regnaud (de la Haute-Loire) : Citoyens, dans toutes les circonstances, vous vous êtes fait un devoir de faire punir le crime, et avant de proclamer que la vertu et la probité étaient à l’ordre du jour, vous donniez vous-mêmes l’exemple d’une sévère pratique; cependant lorsque la voix de l’humanité et de la justice s’est fait entendre, vous l’avez écoutée avec intérêt, et nos âmes se sont épanchées avec transport vers la bienfaisance en faveur des malheureux. Je viens aujourd’hui vous en fournir une nouvelle occasion. Encouragé par tant d’actes d’humanité que vous avez faits, je viens implorer votre commisération en faveur d’une commune (1) Bin, 26 prair.; Mon., XXI, 37. (2) Btn, 26 prair. (3) J. Sablier, n° 1379; J. Fr., n° 628; J. Mont., n° 49. SÉANCE DU 26 PRAIRIAL AN II (14 JUIN 1794) - Nos 80 A 85 621 et prodamé les droits imprescriptibles de l’homme, la nation qui en pratiquant la vertu a le mieux rempli le but que se proposait l’Etre Suprême en créant l’univers, la liberté et l’égalité de tous les hommes ». Jullien (maire), Ma yeux (présid. de la Sté popul.), Rethoré (juge de paix), Beau, Ra-butté, Languedoc. 80 Citoyens représentais, écrit le conseil général de la commune de Béziers, chef-lieu de district, département de l’Hérault, si la dernière ressource de l’aristocratie expirante et de l’abominable tyrannie est de mettre les assassinats à l’ordre du jour, les habitais de cette commune y mettent journellement votre défense et celle de la liberté et de l’égalité. Leur guide, qui veille au salut de chacun de vous, d’accord avec la providence, a préservé les jours de Collot d’Herbois et de Robespierre, et malgré l’athéisme que des scélérats vouloient propager, nous remercions l’Etre Suprême d’avoir conservé à la République ses deux représentants. Les tyrans coalisés et l’infâme Pitt, leur metteur en œuvre en fait de crimes et de scélératesse, sauront que les poignards dirigés contre les défenseurs des droits du peuple, s’émoussent sur leur sein, et ne nuiront jamais à la République. Continuez, législateurs, vos pénibles travaux; consolidez par votre sagesse, la République que vous avez créée, et bientôt le flambeau de la raison éclairant l’univers, il vous devra sa liberté et le bonheur d’une union et d’une fraternité générale (1). 81 La citoyenne Courtin (d’Evreux) fait hommage à la Convention d’un hymne à l’Eter-nel (2). 82 La commune et la société populaire de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, félicitent la Convention nationale sur ses travaux; elles témoignent leur profonde indignation sur les horribles attentats de l’infâme Admirai et de la nouvelle Corday. Nous ne vous offrons point une garde sénatoriale, indigne de vous et de nous, disent les citoyens de Clermont; mais nos cœurs et nos bras sont à vous : parlez, et nous voulons faire à la représentation nationale un rempart de nos corps. Cette commune et cette société font part aussi d’un fait intéressant : les braves cultivateurs (1) M U., XL, 422; Bin, 26 prair. et 4 mess. (2) Bln, 26 prair. (lor suppl*). de ce pays, ayant vu incultes les propriétés des défenseurs de la patrie, s’y portèrent spontanément, et les cultivèrent sans vouloir exiger le moindre salaire. Nous sommes trop heureux, ont-ils dit, de nous rendre utiles à des frères qui exposent leur sang pour la patrie. La section de la Réunion, de la même commune de Clermont, offre à la patrie un cavalier jacobin, armé et équipé (1). 83 L’administration du Puy-de-Dôme, celle du district de Riom, la société populaire de Thiers, celle de Billom, celle de Vic-sur-Allier, celle de Tournon, celle de Saint-Amant, même département du Puy-de-Dôme, expriment les mêmes sentimens que celle de Clermont. Celle de Saint-Amant annonce qu’elle a déposé au district 30 marcs d’argent, du fer, du cuivre, 7 cloches, 72 chemises, 9 draps de lit, deux paires de guêtres, une paire de pantalons, 54 liv, en assignats, et 10 liv. 4 s. en numéraire. Elle demande le changement du nom de Saint-Amant en celui de Vayre-et-Mone, noms de deux petites rivières qui arrosent cette contrée (2). 84 Sergent annonce, d’après les renseignements qu’il a reçus de plusieurs agens nationaux, que la fabrication du salpêtre occupe beaucoup de bras, qui se trouvent ainsi enlevés à l’agriculture. Il demande que la fabrication du salpêtre soit suspendue dans les campagnes, pendant le temps de la récolte. Quelques membres demandent le renvoi de cette proposition au comité de salut public. Après une légère discussion, l’assemblée passe à l’ordre du jour (3). 85 Regnaud (de la Haute-Loire) : Citoyens, dans toutes les circonstances, vous vous êtes fait un devoir de faire punir le crime, et avant de proclamer que la vertu et la probité étaient à l’ordre du jour, vous donniez vous-mêmes l’exemple d’une sévère pratique; cependant lorsque la voix de l’humanité et de la justice s’est fait entendre, vous l’avez écoutée avec intérêt, et nos âmes se sont épanchées avec transport vers la bienfaisance en faveur des malheureux. Je viens aujourd’hui vous en fournir une nouvelle occasion. Encouragé par tant d’actes d’humanité que vous avez faits, je viens implorer votre commisération en faveur d’une commune (1) Bin, 26 prair.; Mon., XXI, 37. (2) Btn, 26 prair. (3) J. Sablier, n° 1379; J. Fr., n° 628; J. Mont., n° 49. 622 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE qui se trouve depuis longtemps dans les liens de la justice. Voici le fait : Le sieur Montcelard, ci-devant seigneur de Gizac, district de Brioude, département de la Haute-Loire, ci-devant province d’Auvergne, fut tué le 7 décembre 1791 par ses vassaux en insurrection. Sa mort fut le résultat d’une continuité de concussions, d’exactions et de crimes, impunis alors, parce que dans l’ancien régime les nobles se dispensaient de faire usage des vertus et se permettaient avec les protections toute sorte de tyrannie contre ces hommes qu’ils appelaient vassaux. Mais ceux-ci, se trouvant fatigués du joug pesant que Montcelard leur faisait porter, se livrèrent à la rage et se défirent du monstre. Sa mort fut provoquée par un dernier acte despotique : Dans la commune dudit lieu de Gizac, il y avait une plantation : le jour de sa mort, ayant voulu, de son autorité privée, s’approprier un des arbres, les habitants s’y transportèrent pour l’en empêcher. Montcelard était armé d’une canne à lance; son usage était celui de ne jamais marcher sans armes offensives et, voulant s’en servir, les esprits s’aigrirent et enfin il fut frappé du coup mortel. Femmes, enfants, hommes, tous y coopérèrent; mais parmi eux il y en eut 4 qui furent plus remarqués. Le tribunal du district de Brioude fit instruire la procédure, et d’après la loi que le tribunal n’a pu dévier en faveur de ces malheureux, 4 individus, parmi lesquels se trouve une femme, ont été condamnés à mort. Par un de nos arrêtés, je fis suspendre le jugement; les pièces ont resté égarées quelque temps, et les prévenus gémissent encore dans les fers. Pour obtenir en faveur de ces malheureux cultivateurs une décision, je n’aurais qu’à vous donner connaissance de la liste des crimes dont Montcelard s’était rendu coupable; vous ne pourriez l’entendre sans frémir d’horreur et d’indignation; mais désirant que la religion de la Convention soit éclairée par son comité de législation, je demande moi-même le renvoi, pour qu’il en fasse son rapport sans délai. Le renvoi est décrété (1). [La vie morale de Montcelard ] (2) . Montcelard etoit noble, despote, injuste assassin, sans mœurs, mauvais pere et mauvais mari, les faits suivants vont prouver ces imputations : 1. — Il ne marchoit jamais qu’armé de pistolets ou de son épée. 2. — En faisant le compte de Floraud son boulanger a Brioude, il lui contesta trois deniers, il l’insulta, lui porta un coup de bouteille, et noblement il se servit de son épée contre ce même boulanger qui n’avoit aucune arme, il lui en perça le bras. Cette affaire parvenue à la connaissance de cette chambre qui jugeoit les nobles, fut suivie d’une décision qui prononçoit l’incarcération de Montcelard en la maison des Cordeliers a Brioude, il y demeura plus d’un an. (1) Mon., XX, 735; Débats, n" 632, p. 403; J. Mont., n° 49; J. Fr., n° 628. (2) D III 125A, doss. Gizac. 3. — Dans une circonstance son pere lui ayant demandé du pain, sa réponse fut de lui casser un bras, pour raison de ce fait cette meme chambre de nobles le tint en arrestation a Riom pendant plusieurs années. 4. — Sa femme et ses filles craignoient pour leur jours et n’habitoient point avec lui. 5. — Il y a au lieu de Gisac un communal qui a toujours appartenu aux ci-devants em-phiteotes de Montcelard. Il s’est souvent permis d’en sortir leur bestiaux a coup de fusil et de pique, et armé d’un couteau, il en perça la cuisse d’un des domestiques qui gardoit les memes bestiaux. 6. — Montcelard, sans motif, se battait avec un homme, le nommé Servy voulut seulement les séparer, Montcelard lui donna un coup d’épée, il intervint contre lui un decret, mais il assoupit cette affaire en dédommageant Servy. 7. — Il demanda a la nommée Maigue sa fermière de l’argent par anticipation, mais éprouvant de la difficulté, il l’assassinat dans le même instant. 8. — Il fit appeller chés lui le citoyen Rey-naud de Laroche pour lui vendre un pré, Rey-naud ne voulant point entrer en marché, Montcelard lui porta au front un coup de pierre de marbre, et au meme instant un coup de couteau qui perça deux fortes vestes. 9. — Plusieurs fois, il a tiré des coups de fusil aux vaches, et autres bestiaux qui passoient dans le communal. 10. — François Chasal âgé de dix ans, reçut, gardant les bestiaux dans le communal, un coup de pistolet de la part de Montcelard, a qui il n’avoit dit mot. 11. — Il se conduisit de meme envers Antoine Gay de Gisaguet, âgé de douze ans, dans le moment qu’il gardoit aussi les bestiaux. 12. — Une femme fut a la fontaine, et pour n’avoir pas céddé le pas a la servante de Montcelard, celui-ci la maltraita excessivement. 13. — Montcelard s’etant apperçu qu’une femme passoit sur un sentier formant le bord d’un de ses héritages accourut a elle, et lui cassa le bras. 14. — Sans aucun sujet, il tira un coup de pistolet sur la figure de Julien Martel de Bour-loncle Saint Julien. 15. — Il deguena son épée contre Antoine Devins de Beaumont, qui cependant ne lui avoit rien dit. 16. — H consentit un billet au nommé Chat, marchand de vaches, et lorsque le payement lui en fut demandé, il enleva le billet, et en homme noble le déchira sans l’acquitter. 17. — S’imaginant que la vie des hommes etoit a sa disposition, sans avoir eû la moindre querelle avec Guillaume Thomas du lieu de Rioux Martin, il lui tira un coup de pistolet, qui heureusement ne parti pas. 18. — Sans aucun motif de vengeance, il voulu tirer un coup de pistolet a Jean Leuze du lieu de Balsac qui avec sa main détourna celle de Montcelard, et par la il évita le coup, mais il fut cependant frappe a la figure de la part de Montcelard qui se servit de ce menu pistolet, comme si c’eut été une pierre. 622 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE qui se trouve depuis longtemps dans les liens de la justice. Voici le fait : Le sieur Montcelard, ci-devant seigneur de Gizac, district de Brioude, département de la Haute-Loire, ci-devant province d’Auvergne, fut tué le 7 décembre 1791 par ses vassaux en insurrection. Sa mort fut le résultat d’une continuité de concussions, d’exactions et de crimes, impunis alors, parce que dans l’ancien régime les nobles se dispensaient de faire usage des vertus et se permettaient avec les protections toute sorte de tyrannie contre ces hommes qu’ils appelaient vassaux. Mais ceux-ci, se trouvant fatigués du joug pesant que Montcelard leur faisait porter, se livrèrent à la rage et se défirent du monstre. Sa mort fut provoquée par un dernier acte despotique : Dans la commune dudit lieu de Gizac, il y avait une plantation : le jour de sa mort, ayant voulu, de son autorité privée, s’approprier un des arbres, les habitants s’y transportèrent pour l’en empêcher. Montcelard était armé d’une canne à lance; son usage était celui de ne jamais marcher sans armes offensives et, voulant s’en servir, les esprits s’aigrirent et enfin il fut frappé du coup mortel. Femmes, enfants, hommes, tous y coopérèrent; mais parmi eux il y en eut 4 qui furent plus remarqués. Le tribunal du district de Brioude fit instruire la procédure, et d’après la loi que le tribunal n’a pu dévier en faveur de ces malheureux, 4 individus, parmi lesquels se trouve une femme, ont été condamnés à mort. Par un de nos arrêtés, je fis suspendre le jugement; les pièces ont resté égarées quelque temps, et les prévenus gémissent encore dans les fers. Pour obtenir en faveur de ces malheureux cultivateurs une décision, je n’aurais qu’à vous donner connaissance de la liste des crimes dont Montcelard s’était rendu coupable; vous ne pourriez l’entendre sans frémir d’horreur et d’indignation; mais désirant que la religion de la Convention soit éclairée par son comité de législation, je demande moi-même le renvoi, pour qu’il en fasse son rapport sans délai. Le renvoi est décrété (1). [La vie morale de Montcelard ] (2) . Montcelard etoit noble, despote, injuste assassin, sans mœurs, mauvais pere et mauvais mari, les faits suivants vont prouver ces imputations : 1. — Il ne marchoit jamais qu’armé de pistolets ou de son épée. 2. — En faisant le compte de Floraud son boulanger a Brioude, il lui contesta trois deniers, il l’insulta, lui porta un coup de bouteille, et noblement il se servit de son épée contre ce même boulanger qui n’avoit aucune arme, il lui en perça le bras. Cette affaire parvenue à la connaissance de cette chambre qui jugeoit les nobles, fut suivie d’une décision qui prononçoit l’incarcération de Montcelard en la maison des Cordeliers a Brioude, il y demeura plus d’un an. (1) Mon., XX, 735; Débats, n" 632, p. 403; J. Mont., n° 49; J. Fr., n° 628. (2) D III 125A, doss. Gizac. 3. — Dans une circonstance son pere lui ayant demandé du pain, sa réponse fut de lui casser un bras, pour raison de ce fait cette meme chambre de nobles le tint en arrestation a Riom pendant plusieurs années. 4. — Sa femme et ses filles craignoient pour leur jours et n’habitoient point avec lui. 5. — Il y a au lieu de Gisac un communal qui a toujours appartenu aux ci-devants em-phiteotes de Montcelard. Il s’est souvent permis d’en sortir leur bestiaux a coup de fusil et de pique, et armé d’un couteau, il en perça la cuisse d’un des domestiques qui gardoit les memes bestiaux. 6. — Montcelard, sans motif, se battait avec un homme, le nommé Servy voulut seulement les séparer, Montcelard lui donna un coup d’épée, il intervint contre lui un decret, mais il assoupit cette affaire en dédommageant Servy. 7. — Il demanda a la nommée Maigue sa fermière de l’argent par anticipation, mais éprouvant de la difficulté, il l’assassinat dans le même instant. 8. — Il fit appeller chés lui le citoyen Rey-naud de Laroche pour lui vendre un pré, Rey-naud ne voulant point entrer en marché, Montcelard lui porta au front un coup de pierre de marbre, et au meme instant un coup de couteau qui perça deux fortes vestes. 9. — Plusieurs fois, il a tiré des coups de fusil aux vaches, et autres bestiaux qui passoient dans le communal. 10. — François Chasal âgé de dix ans, reçut, gardant les bestiaux dans le communal, un coup de pistolet de la part de Montcelard, a qui il n’avoit dit mot. 11. — Il se conduisit de meme envers Antoine Gay de Gisaguet, âgé de douze ans, dans le moment qu’il gardoit aussi les bestiaux. 12. — Une femme fut a la fontaine, et pour n’avoir pas céddé le pas a la servante de Montcelard, celui-ci la maltraita excessivement. 13. — Montcelard s’etant apperçu qu’une femme passoit sur un sentier formant le bord d’un de ses héritages accourut a elle, et lui cassa le bras. 14. — Sans aucun sujet, il tira un coup de pistolet sur la figure de Julien Martel de Bour-loncle Saint Julien. 15. — Il deguena son épée contre Antoine Devins de Beaumont, qui cependant ne lui avoit rien dit. 16. — H consentit un billet au nommé Chat, marchand de vaches, et lorsque le payement lui en fut demandé, il enleva le billet, et en homme noble le déchira sans l’acquitter. 17. — S’imaginant que la vie des hommes etoit a sa disposition, sans avoir eû la moindre querelle avec Guillaume Thomas du lieu de Rioux Martin, il lui tira un coup de pistolet, qui heureusement ne parti pas. 18. — Sans aucun motif de vengeance, il voulu tirer un coup de pistolet a Jean Leuze du lieu de Balsac qui avec sa main détourna celle de Montcelard, et par la il évita le coup, mais il fut cependant frappe a la figure de la part de Montcelard qui se servit de ce menu pistolet, comme si c’eut été une pierre. SÉANCE DU 26 PRAIRIAL AN II (14 JUIN 1794) - N° 86 623 19. — Toujours sans aucun motif il donna un coup de pique a Etienne Farreyre du lieu de Lestoing et armé de son épée il le poursuivit pour le plonger. 20. — Il tira un coup de pistolet a Antoine Brun du lieu de Bourloncle Sant Pierre. 21. — Armé d’un fusil a deux coups au haut duquel il y avoit une bayonnette, il entra chés le nommé Olagnon, il le chercha dans son lit et ailleurs, heureusement qu’il ne le trouva pas, mais il fit tant de frayeur a la femme d’Olagnon, que l’enfant dont elle etoit enceinte en mourut. 22. — Si Montcelard n’eut point été noble, tant de crimes auroient été punis, il a été décrété 16 fois, mais avec de l’argent il evitoit toujours sa condamnation, qui auroit été sans doute, celle que devoit attendre un homme aussi a charge a la société. Nous attestons les faits ci dessus. [Signature du maire]. Le citoyen soussigné qui habite depuis 14 ans le canton de Lempde qui est celui quhabitoit Montcelard déclaré que Montcelard lui a toujours paru lindividu le plus dangereux pour la société quen outre de plusieurs faits détaillés de lautre part qui sont connus du soussignéz, il en est deux, l’un relatif aux cultivateur de Peissange sur le corps du quel il fit marcher son cheval pour ne s’etre pas dévié aussitôt pour le laisser passer et l’autre est relatif a une servante dudit Montcelard qu’il aurait asse-signé a Lempde un jour de Dimanche si le peuple neut accouru, la municipalité fut obligée de sassembler pour délibérer contre Montcelard. Je déclaré en outre que pour deffendre les ci-toiens du canton et notamment ceux de la commune de Lempde, j’ai été obligé de me mesurer a force ouverte contre ledit Montcelard et de solliciter son emprisonnement. Bonnafos, Tixidre ( off . mun.), Doniot, Del-pach (?) (off. mun.), Delpach, Comftour (off. mun.), Gay, Bonjean (off. mun.), Gas-quet, Lagarde, Carthoment, autre Carthoment Bonnefoy (greffier) , et 2 autres signatures illisibles dont celle du maire. Jeaprouve la pétition si dessus énoncée cincere et véritable. [Signature du maire de la commune de [Gi-zac (?)] canton de Lempde]. J’ateste le fait cidessus. autre Lagarde (off. mun.) . (Signature du maire de la commune de Beaumont, Bonefoy, Pouget, Barthomeuf, Veys-seire (membre) , Ferrier (off. mun.) et une signature illisible]. Je certifie véritable les présentes véritables et qu’il y a beaucoup d’autres faits qui ont été oublié en foi de quoi ai signé. [Signature d’un ex député de la Législative et de la Conv.]. Renvoyée au comité de Législation (1). 86 [Un membre] propose de s’occuper du salaire des batteurs en grange, dont la cherté effraie beaucoup de cultivateurs. On ne lui donne pas le tems de développer sa motion, qui est encore écartée par l’ordre du jour (2). (1) Mention marginale datée du 26 prair. signature du secrét. Voir Arch. pari., T. XCII, séance du 14 mess., n° 54. (2) J. Mont., n° 49. SÉANCE DU 26 PRAIRIAL AN II (14 JUIN 1794) - N° 86 623 19. — Toujours sans aucun motif il donna un coup de pique a Etienne Farreyre du lieu de Lestoing et armé de son épée il le poursuivit pour le plonger. 20. — Il tira un coup de pistolet a Antoine Brun du lieu de Bourloncle Sant Pierre. 21. — Armé d’un fusil a deux coups au haut duquel il y avoit une bayonnette, il entra chés le nommé Olagnon, il le chercha dans son lit et ailleurs, heureusement qu’il ne le trouva pas, mais il fit tant de frayeur a la femme d’Olagnon, que l’enfant dont elle etoit enceinte en mourut. 22. — Si Montcelard n’eut point été noble, tant de crimes auroient été punis, il a été décrété 16 fois, mais avec de l’argent il evitoit toujours sa condamnation, qui auroit été sans doute, celle que devoit attendre un homme aussi a charge a la société. Nous attestons les faits ci dessus. [Signature du maire]. Le citoyen soussigné qui habite depuis 14 ans le canton de Lempde qui est celui quhabitoit Montcelard déclaré que Montcelard lui a toujours paru lindividu le plus dangereux pour la société quen outre de plusieurs faits détaillés de lautre part qui sont connus du soussignéz, il en est deux, l’un relatif aux cultivateur de Peissange sur le corps du quel il fit marcher son cheval pour ne s’etre pas dévié aussitôt pour le laisser passer et l’autre est relatif a une servante dudit Montcelard qu’il aurait asse-signé a Lempde un jour de Dimanche si le peuple neut accouru, la municipalité fut obligée de sassembler pour délibérer contre Montcelard. Je déclaré en outre que pour deffendre les ci-toiens du canton et notamment ceux de la commune de Lempde, j’ai été obligé de me mesurer a force ouverte contre ledit Montcelard et de solliciter son emprisonnement. Bonnafos, Tixidre ( off . mun.), Doniot, Del-pach (?) (off. mun.), Delpach, Comftour (off. mun.), Gay, Bonjean (off. mun.), Gas-quet, Lagarde, Carthoment, autre Carthoment Bonnefoy (greffier) , et 2 autres signatures illisibles dont celle du maire. Jeaprouve la pétition si dessus énoncée cincere et véritable. [Signature du maire de la commune de [Gi-zac (?)] canton de Lempde]. J’ateste le fait cidessus. autre Lagarde (off. mun.) . (Signature du maire de la commune de Beaumont, Bonefoy, Pouget, Barthomeuf, Veys-seire (membre) , Ferrier (off. mun.) et une signature illisible]. Je certifie véritable les présentes véritables et qu’il y a beaucoup d’autres faits qui ont été oublié en foi de quoi ai signé. [Signature d’un ex député de la Législative et de la Conv.]. Renvoyée au comité de Législation (1). 86 [Un membre] propose de s’occuper du salaire des batteurs en grange, dont la cherté effraie beaucoup de cultivateurs. On ne lui donne pas le tems de développer sa motion, qui est encore écartée par l’ordre du jour (2). (1) Mention marginale datée du 26 prair. signature du secrét. Voir Arch. pari., T. XCII, séance du 14 mess., n° 54. (2) J. Mont., n° 49.