[Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ÎO avril 1790.} 151 qu'il demande à être remplacé par M. le comte de Villeblanche, son suppléant, dont les pouvoirs ont été vérifiés. La démission de M. de Thébaudière est acceptée, et l’Assemblée renvoie à son comité de vérification l’examen des pouvoirs de M. le comte de Villeblanche. M. le Président, après avoir annoncé l’ordre du jour du lendemain, lève la séance à trois heures, et la continue à six du soir de ce jour. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE MARQUIS DE BONNAY. Séance du mardi 20 avril 1790, au soir (1). La séance est ouverte à 6 heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse de félicitation, adhésion et dévouement des gardes nationales de la ville de l’Aigle ; elles supplient l’Assemblée de s’occuper de l’organisation des milices nationales. Adresse de la ville de Saint-Mihiel en Lorraine, contenant le procès-verbal du serment civique, prêté tant par la commune que par la garde nationale de cette ville. Adresse de la ville de Caen, contenant une proclamation faite par le conseil-général de la commune, pour assurer la perception des octrois et des impôts indirects. Adresses des nouvelles municipalités des communautés de Challerange, d’Artaize, de Stonne, de Saint-Hilaire-les-Andresy, d’Excideuil en Périgord, du Louzac, d’Azy en Berry, de Mailly-le-Château en Auxerrois ; de Figueville en Franche-Comté ; de La Veze, de Menotey, département du Jura; de Périgny-sur-Loire, de Mens, de Breyrs en Dauphiné; de la ville de Nangis en Briè ; de la commune et municipalité de Pordit ; De la communauté de Fontenilles en Poitou ; elle accuse la commission intermédiaire de Saint-Maixant, d’avoir augmenté ses impositions de sa propre autorité ; De la communauté de Charcé, près Angers; elle porte plainte contre les dames abbesse et religieuses de l’abbaye royale du Perray ; De la communauté de Sainte-Jalle, district du Buis, en Dauphiné; elle demande le rétablissement de deux foires et d’un marché, qui s’y tenaient anciennement; De la communauté de Saint-Martial-de-Vallette; elle fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés ; elle supplie l’Assemblée d’autoriser l’emprunt qu’elle a fait de 3,000 livres, pour subvenir aux dépenses inséparables de la formation de la municipalité, comme aussi de l’autoriser à former un autre emprunt de 3,000 livres, pour le soulagement des pauvres dont le nombre augmente ae jour en jour ; Des treize communautés, formant le canton de la ville de Monségur; elles s’engagent solennellement de faire rentrer, d’ici au premier septembre prochain, tous les impôts arriérés : (1) Cette séance est incomplète au Moniteur, De la ville de Sainl-Pol-de-Léon en Bretagne; elle sollicite, de concert avec les communautés voisines, l’établissement d’une cour royale et d’une amirauté ; De la communauté de Perteraigues en Provence ; elle supplie l’Assemblée de .statuer au plus tôt sur le remplacement de la dîme; De la communauté d’Aubiac ; elle fait le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés; Enfin, de la ville de Roanne en Lyonnais ; elle annonce que sa contribution patriotique s’élève à prés de 100,000 livres. Toutes ces municipalités, après avoir prêté, de concert avec les habitants, le serment civique, présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Adresse de la municipalité de la ville de Sainte-Marie en Béarn ; elle adhère à tous les décrets de l’Assemblée, témoigne sa reconnaissance pour ceux concernant les nouvelles municipalités, et supplie l’Assemblée nationale : 1° De maintenir la ville de Sainte-Marie, siège de l’évêché d’Oléron, pour le siège du département ; 2° Lors de la formation des districts en Béarn, d’établir le chef-lieu d’un district à Oléron, et de prendre en considération que les districts en Béarn doivent être plus étendus que dans le reste du royaume. Adresse de la nouvelle municipalité de la ville de Lyon, qui exprime avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont les citoyens de cette grande ville sont pénétrés pour l’Assemblée nationale.» C’est par amour, dit-elle, de la liberté que nous avons chéri d’anciens privilèges, précieux tant qu’ils ont pu nous servir d’égide contre l’invasion de nos droits, inutiles aujourd’hui, et dont le souvenir ne servira plus qu’à rappeler l’époque où, nous honorant de leur entier abandon, nous sommes venus prononcer notre adhésion entière à la volonté suprême de la nation, promulguée par ses représentants, et prêter le serment solennel de maintenir de tout notre pouvoir la constitution qui assure la liberté de l’empire français, de vivre et de mourir fidèles à la loi et au monarque chargé de son exécution. » Adresses des habitants de la ville de Gannat et de la communauté de Jaignes; ils font à la nation le don patriotique du montant de l’imposition des ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de l’année 1789 ; ils désireraient que leurs facultés leur permissent d’en faire davantage pour venir au secours de l’Etat. Adresse des neuf communes de la paroisse, de la municipalité et delà garde nationale de Mouthe, département du Doubs en Franche-Comté. Tous les habitants de cette paroisse, officiers municipaux, officiers et soldats de la garde nationale, adhèrent aux décrets de l’Assemblée nationale, qui les a délivrés de l’état de servitude dans lequel le régime féodal les avait réduits ; ils sont prêts à sacrifier leur vie, et jurent de périr tous, si le cas l’exige, pour le maintien de leur liberté et celui de l’heureuse régénération du royaume. A peine ont-ils eu connaissance de l’impôt patriotique, qu’ils se sont empressés à l’envi d’y souscrire ; il n’en est pas un, même jusqu’au plus pauvre, qui n’ait fait sa souscription et son offrande : leurs soumissions réunies se portent à 14,000 livres. Adresse de la municipalité de Liancourt, près Clermont en Beauvoisis ; elle demande des biens 152 [Assemblée nationale.] ARCHIYES PARLEMENTAIRES. [20 avril 1790.1 du clergé pour un million, aux conditions proposées par la municipalité de Paris, ou à telles autres que l'Assemblée ordonnera, et sous telle inspection que l’Assemblée prescrira. M. Pison du Galland, député du Dauphiné, présente l’adresse d’adhésion de ia part de la commune de Vinai à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et le don patriotique : 1° D’une rente de 127 livres 18 sols 5 deniers, sur le trésor royal, au capital originaire de 12,792 livres 4 sols 6 deniers; 2° D'une autre rente au principal de 2,000 livres, léguée à la même communauté par feu M. de l’Etang, représenté par Mme d’Archambault de Périgord, sous la seule réserve des arrérages jusqu’à la dernière échéance. Il remet sur le bureau les titres constitutifs de ces créances. M. Ricard de Séalt, député de Saint-Maximin en Provence, fait lecture d’une délibération de la municipalité de Saint-Maximin en Provence; elle se plaint d’un libelle dans lequel on a supposé que cette municipalité avait délibéré qu’elle déclarait infâmes et mauvais citoyens tous ceux qui se présenteraient pour acheter des biens ecclésiastiques. Cette municipalité a pensé que son honneur et son patriotisme lui commandaient impérieusement de manifester un témoignage d’indignation contre cette calomnie ; en conséquence, elle a pris, le 21 mars dernier, une délibération portant qu’étant convaincue que la vente des biens du clergé était l’unique moyen et la ressource la plus prompte de préserver l’Etat des dangers que les ennemis du bien public se plaisent à accréditer pour abattre le courage et enchaîner le patriotisme des Français, elle supplie l’Assemblée de comprendre dans la vente des biens du clergé tous ceux qui se trouvent dans le territoire de Saint-Maximin, et d’autoriser la commune à acheter ceux qui seraient à sa convenance. Cette municipalité, persistant dans son serment de fidélité à la nation, à la loi, au roi et aux décrets de l’Assemblée nationale, a renouvelé tous les pouvoirs de son député à l’Assemblée nationale, à l’effet de ne point se séparer que la constitution de la France ne soit achevée; elle a délibéré enfin de faire imprimer sa délibération, de l’adresser aux principales villes du royaume, et d’en présenter un exemplaire à l’Assemblée nationale. M. Palasne de Champeaux, député de Bretagne, fait lecture d’un pacte fédératif des soldats du régiment de Poitou, conçu en ces termes : « Nous, Français et soldats du régiment de Poitou, en garnison à Saint-Brieuc, défenseurs par inclination de la patrie notre mère commune, informés qu’on a osé calomnier, auprès d’un digne membre de l’Assemblée nationale, notre conduite et notre patriotisme, nous jurons nous venger de cette iniquité, qui nous touche sensiblement, mais avec les armes de la paix et les moyens que nous avons le bonheur de posséder dans la justice des représentants d’une grande nation, qui daigneront toujours être les défenseurs de l’innocence opprimée. « Pénétrés de l’heureuse révolution qui a rangé tous les hommes à leur place, nous déclarons, en dépit denos ennemis communs, de demeurer inviolablement attachés aux principes de patriotisme desquels nous sommes inséparables. « Nous jurons d’employer tous les moyens qui sont en nous pour resserrer plus étroitement encore, s’il est possible, les liens heureux qui nous unissent à tous les bons patriotes. « Nous jurons n’avoir de plus grand désir que celui de donner des preuves de notre amour pour la félicité publique, et la maintenir jusqu’au lit de la mort. « Nous jurons enfin soumission sans bornes à la loi régénérée, dévouement et respect au roi des Français, attachement inaltérable à notre patrie, et reconnaissance aux augustes représentants, restaurateurs de la liberté. « Tels sont, malgré nos ennemis, nos affections et les sentiments que nous éprouvons, que la plume, interprète de nos cœurs, n’a pu peindre comme nous l’aurions désiré. <r Le présent, souscrit de nous, soldats du premier bataillon du régiment de Poitou, sera présenté à MM. les officiers municipaux, avec prière d’en recevoir le dépôt comme un gage de notre reconnaissance et de notre dévouement envers la patrie, et copie en sera adressée à MM. de Champeaux et Corbion, députés à l’Assemblée nationale, à Paris, et la présente copie remise aux mains du colonel des volontaires nationaux de Saint-Brieuc, comme un hommage de fidélité aux citoyens et d’attachement inviolable envers les soldats nationaux. « Fait à Saint-Brieuc, le 16 avril 1790, et signé par quarante-huit volontaires du régiment, au nom des bas-officiers, grenadiers et soldats dudit régiment. « Extrait du registre du conseil d'administration des volontaires nationaux de Saint-Brieuc , assemblé le 17 avril 1790. « M. de la Ville-Berno, colonel en second, a donné lecture du pacte des braves militaires du premier bataillon du régiment de Poitou. « L’Assemblée l’a reçu avec autant de sensibilité que de reconnaissance, et a chargé le commandant de leur témoigner son adhésion, et leur remettre uDe copie du présent, souscrite de plusieurs des volontaires, tant en leur nom, qu’au nom de leurs camarades, et de les assurer de la réciprocité des sentiments d’estime, d’amitié et d’attachement qui leur sont voués. « Pour copie conforme. Signé : Jouvain, secrétaire-greffier. » L'Assemblée nationale applaudit à cet acte de patriotisme. M. le Président fait lecture à l’Assemblée d’une lettre du sieur de Ghazerat, en date de Genève, du 12 du présent mois, par laquelle il supplie M. le président d’obtenir ae l’Assemblée quelques instants de son attention pour l’examen de3 comptes de sa gestion, et de son administration en qualité d’intendant en Auvergne, dont il joint le mémoire, en forme de compte, à sa lettre. L’Assemblée renvoie cet examen au département d’Auvergne. Adresse de la commune de la ville de Strasbourg; elle développe les motifs qui concourent à faire craindre, dans la province d’Alsace, l’admission des juifs à l’état civil, et qui rendent cette admission très nuisible à l’Alsace. L’Assemblée nationale ordonne le renvoi de l’adresse au comité de constitution, pour en être incessamment rendu compte à l’Assemblée. M. le Président fait lecture d’une lettre de