552 [États gén. 1789. Cahiers.] vres seraient admis ; ce serait le seul moyen de* détruire la mendicité. Les couvents des ordres supprimés pourraient servir à cet usage. Comme la noblesse est sortie du tiers-état, que le tiers-état a produit de grands hommes en tous genres, il serait à désirer que la nation voulût statuer que les charges dignitaires de l’Etat fussent possédées par le tiers-état, concurremment à la noblesse. Qu’à l’avenir la noblesse ne pût s’acquérir que par le mérite et les talents et non à prix d’argent. Au surplus, les députés du tiers-état de Fleury seront et demeureront autorisés à proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qu’ils jugeront avantageux au bien de l’Etat et au bonheur des peuples, même contre et outre le contenu des articles ci-dessus. Fait, délibéré et arrêté en l’assemblée du tiers-état de la paroisse de Fleury-Mérogis, aujourd’hui 15 avril 1789. Signé Belliard, syndic ; F. Rabourdin ; A. Yial ; Chimbault; B. Guignes; J.-L. Clément; J. Jouanne; Véron ; Bilioraut ; Loutv ; L. Lefèvre. CAHIER Des plaintes , doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Fontenay-le-Vi comte, fait et arrêté en l'assemblée générale tenue ce-jourd'hui 13 avril 1789,jiowr être présenté à rassemblée des Etats généraux (1). Les habitants ont l’honneur de représenter très-respectueusement au Roi et aux Etats généraux : Art. 1er. Qu’il serait à désirer et à souhaiter, pour le bien général de la nation, que la subvention territoriale ait lieu et soit exécutée en toute sa vigueur pour que cet impôt soit perçu sur tous les biens-fonds, et que toute personne, sans exception d’ordre ni d’état, soit tenue de le payer également. Art. 2. Que les nobles et seigneurs qui, dans leurs seigneuries, font faire des élèves de gibier de toutes espèces qui endommagent considérablement les grains ensemencés et les vignes dans leur maturité, rendent par ce désastre les champs et les campagnes stériles, soient tenus de faire faire la destruction dudit gibier et des remises qui leur servent de retraite. Art. 3. Il est très à propos et de nécessité que Sa Majesté ordonne et oblige les seigneurs de détruire toutes espèces d’animaux rongeurs, qui font un dégât très-considérable aux grains, tant dans les semences que lors des récoltes, et qui nous privent de profiter du fruit de nos travaux. Art. 4. II est à propos que la paroisse, qui jouit d’un marais commun qui sert de pâturage aux bestiaux, lequel est devenu impraticable à cause des eaux occasionnées par la rivière d’Etampes et par l’enfrichement des fossés et petites rivières qui n’ont plus leur écoulement, il soit enjoint aux propriétaires des petites rivières de les nettoyer et écurer afin de donner un libre cours à l’écoulement des eaux et rendre ledit marais plus fertile etd’un facile abord pour mener paître les bestiaux, ce qui soulagerait beaucoup la paroisse. Art. 5. Qu’il serait à désirer que le prix du sel, qui est très-excessif, soit diminué de beaucoup, ce qui donnerait un grand soulagement à toute la nation. Art. 6. Les grains sont d’un prix exorbitant ; (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire . [Paris hors les murs.] par leur cherté iis ôtent aux plus aisés la force d’y atteindre, et conduiront tous les pauvres à l’hôpital ou monument. Et finalement il est à désirer que les chemins soient rétablis et réparés, et notamment celui de la Ferté à Leps par Villeroy, pour faciliter la branche du commerce. Les habitants de ladite paroise de Fontenay espèrent que la bonté et la justice de Sa Majesté le conduiront à accueillir leurs plaintes, doléances et remontrances; ils ne cesseront de faire des vœux aux ciel pour la conservation de la santé d’un monarque toujours chéri, et de celle de Necker, fidèle ministre et défenseur de toute la nation. Signé Mallet; Paullot ; J.-L. Leblanc; Guignard; Houssillon; Dupbrt; Meunier; Avril; J. Huet; Gibier ; Jullemier; Paulet ; Lauchautin ; Letour-neur ; Mallet; Meunier; Morout.; Gaudefroid; Le-tourneur; Bertrand ; S. Pierre. CAHIER Des vœux et doléances des habitants de la paroisse de Fontenay-lès-Bayeux , près Paris , rédigé et arrêté en l'assemblée de ladite paroisse , convoquée au son de la cloche et jenue cejourd’hui 15 avril 1789, avant midi , et pour satisfaire aux ordres de Sa Majesté , portés par ses lettres , données à Versailles le 24 janvier dernier , au règlement y annexé ; en laquelle assemblée il a été unanimement dit de requérir (1): Art. 1er. qU6 tous ]es impôts soient supprimés, et qu’il en soit établi un seul sur toutes les propropriétés sans exception. Art. 2. Qu’à cet impôt tous les biens des nobles et des ecclésiastiques soient assujettis. Art. 3. Que l’abonnement de l’impôt soit accordé à chaque province et réparti par proportion dans les assemblées d’icelles. Art. 4. Que le classement des terres soit fait comme en 1775. Art. 5. Que tous les privilèges soient supprimés. Art. 6. Qu’il en soit de même du droit de franc-fief. Art. 7. Qu’il en soit de même du droit de lods et ventes pour échanges. Art. 8. Que toutes les capitaineries, remises vertes ou sèches soient supprimées, et que la conservation des chasses ne soit accordée aux seigneurs que sous la condition qu’ils seront tenus de faire détruire le gibier à la première réquisition des syndics des paroisses. Art. 9. Que chaque paroisse du royaume soit obligée de nourrir et entretenir ses pauvres, au moyen d’une taxe qui serait faite dans chacune d’icelles et qui serait remise entre les mains d’une personne de confiance, laquelle rendrait ses comptes tous les six mois devant les habitants de leur paroisse. Art. 10. Que tous les maîtres et maîtresses d’école soient reçus par les habitants des paroisses, lesquels seront forcés d’envoyer régulièrement leurs enfants auxdites écoles, jusqu’à lage au moins de douze ans, et de payer les mois aux maîtres et maîtresses, suivant le tarif qui en sera fait par les Etats généraux pour les paroisses qui n’auraient pas d’écoles fondées. Art. 11. Que les églises et presbytères soient (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. ARCHIVES PARLEMENTAIRES.