498 [Assemblée naiionale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mars 1790.] vient de nous rendre les interprètes légitimes, nous ne vous répéterons pas que nous adhérons à vos sages décrets ; nous savons tFop à quoi nous engage notre serment civique pour vous parler encore le langage de l’adhésion, quand depuis ce serment, comme depuis nos mandats, nous ne devons plus vous entretenir que de notre religieuse obéissance. « Et ne pensez pas, Nosseigneurs, que nous aspirions à nous faire un mérite d’une telle soumission. Elles sont si sages et si libérales, les lois que vous avez décrétées; elles ont si évidemment amélioré le sort de tous et de chacun; elles doivent nous conduire au bonheur par des routes si sûres et si faciles que l’intérêt qu’on a de s’y soumettre ne laisse presque aucuu prix à leur observation. ........... « Qu’on apprécie encore beaucoup plus qu’elles ne valent, toutes ces prérogatives soit honorables, soit pécuniaires, que votre sagesse a frappées de proscription ; qu’on y ajoute, si l’on veut, la réduction des-pensions immodérées, la suppression des bénéfices inutiles; qu’on y additionne la contribution du quart des revenus; qu’on ne néglige même pas d’évaluer et de faire entrer dans celte somme le prix imaginaire de toutes les jouissances que vous avez ôtées à l’amour-propre et à l’orgueil ; que pèserait tout cela mis en balance avec les chaînes de la servitude brisées; la dignité de l’homme et du citoyen rétablie dans toute son intégrité; l’admissibilité à tous les emplois prononcée en faveur de tous, en raison seule des talents et des vertus; les récompenses assurées au mérite ; la vénalité de la justice abolie; les magistratures rendues électives; les tribunaux et l’administration rapprochés des justiciables et des administrés; les droits recouvrés défaire les lois et de consentir les impôts; les ordres arbitraires anéantis; tous les pouvoirs enfin circonscrits pour jamais dans leurs justes limites. « Que ne nous promettent pas encore l’heureux plan de la constitution militaire que vous discutez, le système d’imposition que vous nous avez annoncé, la prochaine organisation du clergé que vous avez dessinée, les réformes que vous méditez sur les lois civiles et criminelles et surtout ce superbe code d'éducation nationale qui doit enfin couronner vos grands travaux ! « Non, tout ce qu’offrent séparément de plus sage et de plus beau les lois de Crète et de Sparte, d’Athènes et de Rome, d’Egypte et de la Perse, de l’Angleterre et des Etats-Unis, n’aura rien de comparable à ce qu’offriront, elles seules, ces lois que vous destinez au peuple français. » « Poursuivez, Nosseigneurs, bâtez-vous de consommer une si noble entreprise ; achevez ce rare ouvrage qui doit durer autant que notre monarchie, puisque notre bon roi s’en est déclaré le protecteur, et qu’il a promis d’en transmettre la garde à ses augustes héritiers en leur transmettant sa couronne. Fermez l’oreille aux murmures des insensés, qui prêts à entrer dans la terre promise, et savourant déjà la manne, regrettent pourtant et ce qu’il a leur a fallu abandonner pour sortir des Etats de Pharaon et les ognons dont ils y étaient nourris. » Adresse de la nouvelle municipalité de la ville de Laon ; elle renouvelle le serment d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l’Assemblée nationale, et acceptée par le roi. Adresse de la ville de Toulouse ; elle fait passer | l’Assemblée des dons patriotiques votés par les élèves de ses deux collèges, et fait elle-même l’offrande de deux contrats sur le Trésor public, l’un de 100,000 livres, l’autre de 150,000 livres, avec les arrérages qui en sont éehus jusqu’à ce jour. L’Assemblée charge son président d’écrire à' la ville de Toulouse pour la féliciter sur le don patriotique qu’elle fait à la nation. Adressede félicitations des juges-consuls anciens et en exercice, et des commerçants de la ville de Langres, qui joignent, disent-ils, le tribut de leur admiration et de leur reconnaissance aux concerts de louanges et de bénédictions que tous les Français s’empressent de faire parvenir à leurs augustes représentants. Ils annoncent l’intime conviction où ils sont que l’Assemblée nationale remplira les vœux du commerce. Autre du même genre des officiers municipaux de Vire. Réclamation de plusieurs négociants de la province de Normandie et de la ville de Paris, contre un impôt établi par un simple arrêt du conseil sur les eaux-de-vie ; cette pétition a été renvoyée au comité de commerce. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de la garde nationale de Tonnai-Boutonne. - Adresse des habitants de la communauté de Loueuse ; leur contribution patriotique monte à 3,500 livres; ils sollicitent un chef-lieu de canton , Adresse de la communauté de Neuville-sur-Orne; elle fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresse de la ville de Belley, concernant la prestation du serment civique par la garde nationale et tous les autres citoyens. Adresse du même genre de la ville d’Aurillac en Auvergne. Par délibération prise le 21 février dernier, les habitants de la paroisse de Vineennes ont arrêté d’offrir, en don patriotique, à l’Assemblée, le montant du rôle de supplément d’imposition sur les biens des ci-devant priviliégés pour les six derniers mois de 1789; ils annoncent, en outre, que leur contribution patriotique monte à la somme de 16,683 livres; que la fabrique fait don d’une somme de 400 livres et de deux marcs deux onces d’argenterie en un ornement d’église. Délibération, en’ date du 5 janvier 1790, des habitants de Romanche, Villette et Perroyer, villages situés dans la province de Bresse, contenant : 1° Qu’ils sont tous prêts à répandre jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour soutenir les décrets de l’Assemblée nationale; 2° Que, ne pouvant point individuellement coopérer à la contribution patriotique, attendu que le plus riche d’entre eux ne jouit pas d’un revenu de 100 livres et voulant cependant contribuer autant qii’il est en eux aux besoins de l’Etat, ils offrent volontairement en corps de communauté, savoir : Les habitants de Romanche, la somme de 640 li - vres sur une somme 7,540 livres provenant du prix de la vente du quart de réserve de leurs bois communaux, dont les trois quarts du prix sont entre les mains du sieur Gampen, directeur des domaines et bois, à Dijon, et les habitants de Villette et Perroyer une pareille somme de 640 livres sur celle de 5,225 livres formant le prix de la vente du quart de réserve de leurs bois communaux, étant également entre les mains du sieur Gampen. Us supplient l’Assemblée nationale de leur procurer la rentrée du surplus du prix de ces deux ventes, pour être employé à l’acquittement dp (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [16 mars 1790,] 199 leurs dettes» à la reconstruction de leurs presbytères, fontaines et fours banaux. Adresses d’adhésion, félicitation et respect des nouvelles municipalités de la ville de Vire, du bourg de la Cadière en Provence, de Tarmes près de Bayonne, de Peyrus en Dauphiné, d’Agen, de Saint-Germain Daulney, de Cabris en Provence, de Pouldouran, de Saint-Nicolas de Loudéac et de Trêve en Bretagne, de Chizac en Angoumois, de Pillac, de Ricaud, de Flabeuville en Lorraine, de Braux Sainte-Cohière en Champagne, de Saint-Vincent-sur-Jard, de Mouceau, de Cahors.de Cré-piac en Languedoc, de Champrenaux, de Saligny en Bourbonnais, de Laregeasse, de Giel, de Saint-Martin-le-Peinte en Périgord, de la ville d’Ebreuil, de Mérouville, de Verneuil en Champagne, de Vie etMaurillau,près de Montpellier ; de Santenay, de Neuilly-le-Noble, de Port l’un et l’autre, d’Ouzey, de Mont bel, d’Aboncours, de Saint-Malo, d’Ande-lain, de Veisse en Bourbonnais, d’Alun de Gossel-ming, deBarriac en Auvergne, de Château-Renard en Provence, de Marsangis, deGhampeuil, de Jouy-le-Pothier, de Ménil-la-Horgue. Adresses des paroisses de Lay etCbevilly. Après la lecture du discours paternel prononcé par le roi à l’Assemblée nationale, tous les habitants ont prêté le serment civique, chanté un Te Deum et la prière pour le roi. Adresses de la ville de Bain en Bretagne ; elle demande un tribunal de district. De la communauté de Begaa; elle supplie l’As-r semblée de l’autoriser à continuer de s’adminisr trer comme par le passé, sans aucune dépendance de la ville de Tartas. De la communauté de Geilles en Languedoc ; elle sollicite un chef-lieu de canton. De la communauté de Messigny en Bourgogne; elle dépose sur l’autel de la patrie le produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. De la communauté de Montricotix en Quercy; elle demande qu’il lui soit permis d’employer ia moitié de sa capitation au soulagement de ceux de ses habitants qui sont dans le besoin. De la communauté de Bruniquel, de la même province; elle offre à la nation une créance sur le Trésor royal de 1,117 livres. De la communauté de Savigny-sur-Grone; elle instruit l’Assemblée que les religieux Bénédictins de Gluny vendent leurs denrées et effets mobiliers, et qu’ils n’ont pas fait la déclaration des biens qu’ils possèdent. De la communauté d’Echambrogue en Anjou. Quoiqu’elle ne soit composée que de colons dont aucun n’a 400 livres de revenu, elle fait une soumission patriotique de la somme de 300 livres payable au mois d’avril prochain; elle se plaint de ce que la commission intermédiaire de cette province l’a, dit-elle, surchargée d’impositions. Adresse de la communauté d’Etagnac en Angoumois ; elle expose que des circonstances impérieuses l’ont obligée d’imposer en faveur des pauvres; elle supplie l’Assemblée de rendre son rôle exécutoire contre les redevables. Autre de celle de Fanillet, près Tonneins; elle demande avec instance d’être autorisée à prendre entre les mains du trésorier, et à consacrer au soulagement des pauvres, une somme de 1,000 livres. Autre de la ville et juridiction de Monclar d’Àge-nois; elle annonce que sa contribution patriotique s’élève à la somme de 13,207 livres 15 sols. Autre de la communauté de Barbonne en Brie; sa contribution patriotique se nionte à la somme de 1,400 livres. Adresse des habitants du bourg de Grenilly et hameau en dépendant ; ils sollicitent un détachement de maréchaussée pour maintenir le bon or - dre, la paix et la tranquillité, non seulement dans l’intérieur du bourg et dans les villages limitrophes, mais encore sur les rives de la mer. M. Baudouin do llaisonblanche, député de la ville de Landerneau en Basse-Bretagne, fait part à l’Assemblée que cette ville et les paroisses qui l’avoisinent ont remis deux cent quatre-vingt-quinze marcs d’argent, et une once sept gros d’or en don patriotique au Trésor de la nation, en cinq traites différentes sur Paris, de 6,239 livres 18 sols 3 deniers. La même ville annonce par son adresse que les déclarations portées sur ses registres pour la contribution du quart des revenus montent actuellement à 50,000 livres. Il est décrété queM. le président félicitera cette ville sur les preuves qu’elle donne de son patriotisme. M. Pons de Soulages, député de la ville de Saint-Affrique en Haute-Guyenne, fait part à l’Assemblée d’une adresse par laquelle sa ville fait remise à la nation d’une créance sur les Etats du roi, de la sommede 4,345 livres et d’une somme de 1,800 livres qu’elle a payées pour l’acquisition de ses offices municipaux. M. Guillaume, secrétaire , continue par la lecture du document suivant : Délibération de la commune de la ville d’Uzerche, sur les troubles du Bas-Limousin : Ce jourd’hui 11 mars 1790, à neuf heures du matin, lacommu ne d’Uzerche extraordinairement assemblée en la manière accoutumée, M. le maire a dit : Messieurs, nous trahirions notre ministère, nous serions indignes de votre confiance, si nous pouvions vous laisser indifférents sur les nouvelles affligeantes qui nous sont transmises sur tout ce que des ennemis perfides de votre repos machinent sourdement contre votre salut, et nous osons le dire franchement, celui de toute la province. Il est pressant que la commune énonce fermement son vœu sur les troubles qui ont affligé le pays, l’instruction criminelle qui se fait à Tulle, ia relation infidèle des journaux, les mémoires et les pamphlets de quelques particuliers qui abusent de toute décence, et dans le silence des bons citoyens, accréditent le crime et propagent la sédition. C’est ainsi, Messieurs que le péril est encore près de nous; nous n’avons pas un instant à perdre : le feu couve encore sous la cendre; hâtons-nous de prévenir l’explosion, s’il est possible. Vous le savez, Messieurs, nous nous reposions avec confiance sur la foi des exemples de justice qui se sont déjà faits à Tulle et qui s’y préparent : les chefs de la révolte, lès instigateurs de la sédition, les instruments coupables apprenaient que la loi veillait encore au salut des citoyens ; que la force publique était encore assez puissante pour réprimer les attentats dans tous les genres. Mais à peine nous voilà sortis dè ces transes cruelles qui nous ont atteints jusque dans nos foyers, qu il nous est présenté une perspective de maux et d’alarmes bien plus effrayante! Du moins après les attentats de la sédition, avions-nous l’espoir de la vindicte publique ? Je trem-