442 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (29 avril 1791.) Sixième décret. « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise le directoire du district de Janville, département d’Eure-et-Loir, à louer, aux frais des administrés, au prix de 600 livres par an, la maison située rue du Barde, habitée par le sieur Thomas, boulanger, pour y placer le corps administratif du district; l’autorise pareillement à faire faire, aux frais desdits administrés, tous les arrangements intérieurs nécessaires, dont la dépense ne pourra néanmoins excéder la somme de 1,200 livres. » {Adopté.) Septième décret. « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise le directoire du district de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône, à louer, à dire d’experts et aux frais des administrés, la partie de la maison du doyenné de la collégiale appelée legrand-uartier, pour y placer le corps administratif u district. Excepte, de la présente permission de louer, le jardin, ainsi que la portion de ladite maison appelée le petit-quartier, séparée du grand par un petit escalier y attenant, et le bâtiment qui était occupé par le fermier de la dîme affectée au doyen, pour être, lesdits objets réservés, vendus séparément dans les formes prescrites par les décrets de l’Assemblée nationale pour la vente des biens nationaux. » {Adopté.) Huitième décret. « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise le directoire du district de Rieux à louer, à dire d’experts et aux frais des administrés, la maison du séminaire de cette ville pour y placer le corps administratif du district et le tribunal; excepte, de la présente permission de louer, lesjardinsettoutes autres dépendances dudit séminaire pour être donnés à loyer séparément et le prix versé, ainsi que celui de l’emplacement du directoire, dans la caisse du district. » {Adopté.) • M. Parisot. Messieurs, l’Assemblée a soumis ceux de ses membres qui veulent s’absenter à l’obligation de prendre un congé; cette règle a été enfreinte par M. Dubois, curé de Sainte-Madeleine de Troyes. M. Dubois, en effet, a déjà passé huit mois dans son pays et il vient d’y retourner incognito, sans congé. Je suis informé qu’il est très nécessaire qu’il soit rappelé à son poste ; et si quelqu’un exigeait que j’expliquasse les motifs de cette nécessité, on trouverait au comité des rapports des preuves qu’il ne va pas à Troyes pour y prêcher en faveur de la Constitution. Je demande donc que l’Assemblée charge M. le Président d’écrire à M. Dubois pour le rappeler à son poste. M Gaultier-BIaazat. J’appuie l’observation de M. Parisot. Je crois toutefois qu’une lettre de M. le Président est insuffisante et qu’il faut un décret formel. Je demande donc que l’Assemblée veuille bien rendre le décret suivant : « L’ Assemblée nationale enjoint au sieur Dubois, curé de la Madeleine de la ville de Troyes, de venir reprendre sa place de député. » (Ce décret est adopté.) M. Lanj ainais, au nom du comité ecclésiastique, présente un projet de décret relatif à la formation et à la circonscription des paroisses de la ville et des faubourgs cTAngoulême. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, après ‘avoir entendu le rapport de son comité ecclésiastique sur la délibération prise le 8 avril 1791 par le direc-oire du département de la Charente, de concert avec l’évêque diocésain, relativement à la formation et circonscription des Daroisses de la ville et des faubourgs d’Angoulême, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Il n’y aura que 2 paroisses dans la ville d’Angoulême, et une dans le faubourg Lhoumeau, savoir; dans la ville, la paroisse cathédrale et celle de Saint-Martial, et au faubourg Lhoumeau celle de Saint-Jacques. Art. 2. « La cathédrale sera desservie dans l’église de Saint-Pierre ; elle comprendra les paroisses de Notre-Dame, de la Peyne et de Beaulieu, Saint-Cibard, Saint-Jean, Saint-André, partie de Saint-Antoine et de Saint-Paul ; et hors la ville, les paroisses de Saint-Martin et de Saint Ozonne. Elle sera circonscrite dans la ville, par une ligne partant de la porte Saint-Pierre, suivant le rempart à droite jusqu’au mur de clôture du château ; tournant à gauche, suivant ledit mur, jusqu’au marché qui est au devant des halles; suivant ledit marché jusqu’au premier tournant, à gauche, par lequel on se rend à la petite place Saint-Paul, et d’icelle prenant une petite rue en face, jusqu’aux murs de la ville au-dessus des magasins à poudre, laissant à droite la maison de force; les prisons et ledit magasin, suivant ledit mur à gauche passant sur la porte du Palais, prenant les deux maisons qui y sont construites et continuant ledit mur ou rempart jusqu’à ladite porte Saint-Pierre. Art. 3. « La paroissse de Saint-Martial comprendra le surplus de la ville, laisse par les confrontations de celle de Saint-Pierre, avec son arrondissement ancien, hors de la ville, et le territoire de celle de Saint-Antonin hors les murs. Art. 4. « La paroisse du faubourg de Lhoumeau sera desservie dans l’église de Saint-Jacques: elle comprendra tout son ancien territoire et celui de la paroisse de Saint-Yrieix. » Il pourra, par la suite, être distrait desdites paroisses, les hameaux et villages qui, par des convenances locales et pour le bien du service, devront être réunis à des paroisses de la campagne. Art. 5. « L’église de Saint-André, de la ville, sera conservée comme oratoire. Deux messes y seront célébrées, les fêtes et dimanches, par les vicaires de l’église cathédrale, lesquels y feront les instructions spirituelles, sans y exercer aucune fonction curiale. Art. 6. 4. L’église de Saint-Yrieix sera conservée pour oratoire dans la paroisse de Saint-Jacques de Lhoumeau. Le curé demeure chargé d’y taire cé-