120 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE décret qui ordonne, dans toute la République, de professer, par un Culte en l'honneur de l’Etre Suprême, la Sublime Morale du Vertueux Robespierre. S. et. F. » Mathon, François, Cenur (?), Rocher, Licours, Grimbert, Daudré, Le Sueur, Lemoine (Secret.), Deflandre (présid.). Bénard. 18 Les citoyens composant la société populaire du canton d’Héricourt, district de Lure, département de Haute-Saone, félicitent la Convention nationale sur son sublime décret, qui proclame l’existence de l’Etre-Suprême et l’immortalité de l’ame. « Législateurs, disent-ils, vous venez de donner à l’homme tout son prix, et à la pensée touté son élévation; vous venez d’abattre à-la-fois le fanatisme et l’immoralité; enfin, vous venez de raffermir la liberté, l’égalité, la République, sur les mœurs, la probité et toutes les vertus. Grâces vous en soient rendues ! » Ils terminent par inviter la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [ Héricourt , 30 flor. II] (2) . «citoyens législateurs La régénération du gouvernement s’achève : celle d’un peuple entier va devenir aussi votre ouvrage et cette révolution sera plus etonante encore que celle qui renverse toutes les opres-sions. A la place des vices qui etoient le fruit du despotisme vous rétablirez les mœurs, la probité, toutes les vertus, et déjà vous venez d’en raffermir les bâses sur ces deux grandes vérités qui donnent à l’homme tout son prix et à la pensée toute son élévation : en même tems vous faites justice de ces grands déprédateurs dont les véxations et la fraude ont fait si longtem soufrir le peuple, de ces etres couverts d’or et de vices qui portoient avec eux le Soufle de la corruption : et c’est déjà un grand pas vers la régénération que de purger le sol de la vertu des hommes les plus vicieux. Recevez législateurs, nos remercimens et nos félicitations. Continuez d’abattre à la fois le fanatisme et l’immoralité en rétablissant dans leur pureté ces� principes éternels qui font le lien de toute société humaine. Et que la sainte montagne fasse entendre encore une fois ces loix morales primitives dont la sanction est la garantie des devoirs et la caution de tous les citoyens envers chacun d’eux S. et F. » Perdréze (présid), Noblot, Mequiller [et 2 signatures illisibles]. 19 Le comité de surveillance de Joigny, département de l’Yonne, remercie la Convention nationale de la proclamation contenue en son Cl) P.V., XL, 95. Bin, 6 mess. (2) C 309, pl. 1203, p. 9. décret du 18 floréal. « Cette sentence, dit-il, va porter la mort chez les aristocrates et les despotes, et ramener le calme dans le reste de l’univers. » Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Joigny, 2 prair. II] (2). « Citoyens Représentans, Le fanatisme et la superstition sont anéantis; nous vous remercions du Decret solennel par lequel vous avez déclaré que le peuple français reconnoissoit l’Etre Suprême et l’immortalité de l’ame. Cette sentence vat porter la mort chez tous les aristocrates et les Despotes, ramener le calme et l’unité des opinions et coopérer au bien général. Nous applaudissons à vos sages travaux et protestons de notre dévouement à toutes les mesures révolutionnaires et à tous vos décrets. Vivent la convention nationale, le Comité de Salut public et les armées où la victoire est à l’ordre du jour. S. et F.» Tisset, Cortier, Biuteau (secrét.), Barnier, Be-zin (présid.), Salmon, Biardex(?), Siattier, Bourbault, Leon (?) 20 La société populaire d’Etrechy-la-Montagne, district d’Etampes, département de Seine-et-Oise, félicite la Convention nationale sur ses travaux immenses; elle demande la non-admission aux emplois quelconques, non-seulement des ex-prêtres et nobles, mais encore de tous leurs agens. Cette société se plaint de ce que, dans la distribution des secours accordés aux indigens, il se commet des abus; elle en demande la réforme. Elle termine par inviter la Convention à rester à son poste. Insertion au bulletin et renvoi aux comités des secours et de salut public (3) . 21 Les membres composant le conseil-général du district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, envoyent à la Convention nationale un état contenant, 1°. les dons faits par tous les citoyens de ce district; 2°. les cuivres, étains, fers, ferrailles, fontes, plombs et métaux de cloches, envoyés dans les magasins de Paris; 3°. le résultat de la vente des biens nationaux, celui de la vente des biens des émigrés, et la quantité d’argenterie envoyée à la monnoie. Us joignent aussi l’état des effets qui se trouvent dans les magasins, et qui sont propres à l’habillement et équipement tant de l’infanterie que de la cavalerie. Ils ont envoyé à Tresnel, le 25 floréal, 111 selles, 74 couvertures de chevaux, 250 peaux de mouton passées, et 8 scha-braques, 20 selles équipées, 170 livres de cordages, et une voiture d’autres effets propres (1) P.V., XL, 95. Btn, 6 mess. (2) C 308, pl. 1196, p. 12. (3) P.V., XL, 95. Bin, 6 mess. 120 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE décret qui ordonne, dans toute la République, de professer, par un Culte en l'honneur de l’Etre Suprême, la Sublime Morale du Vertueux Robespierre. S. et. F. » Mathon, François, Cenur (?), Rocher, Licours, Grimbert, Daudré, Le Sueur, Lemoine (Secret.), Deflandre (présid.). Bénard. 18 Les citoyens composant la société populaire du canton d’Héricourt, district de Lure, département de Haute-Saone, félicitent la Convention nationale sur son sublime décret, qui proclame l’existence de l’Etre-Suprême et l’immortalité de l’ame. « Législateurs, disent-ils, vous venez de donner à l’homme tout son prix, et à la pensée touté son élévation; vous venez d’abattre à-la-fois le fanatisme et l’immoralité; enfin, vous venez de raffermir la liberté, l’égalité, la République, sur les mœurs, la probité et toutes les vertus. Grâces vous en soient rendues ! » Ils terminent par inviter la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [ Héricourt , 30 flor. II] (2) . «citoyens législateurs La régénération du gouvernement s’achève : celle d’un peuple entier va devenir aussi votre ouvrage et cette révolution sera plus etonante encore que celle qui renverse toutes les opres-sions. A la place des vices qui etoient le fruit du despotisme vous rétablirez les mœurs, la probité, toutes les vertus, et déjà vous venez d’en raffermir les bâses sur ces deux grandes vérités qui donnent à l’homme tout son prix et à la pensée toute son élévation : en même tems vous faites justice de ces grands déprédateurs dont les véxations et la fraude ont fait si longtem soufrir le peuple, de ces etres couverts d’or et de vices qui portoient avec eux le Soufle de la corruption : et c’est déjà un grand pas vers la régénération que de purger le sol de la vertu des hommes les plus vicieux. Recevez législateurs, nos remercimens et nos félicitations. Continuez d’abattre à la fois le fanatisme et l’immoralité en rétablissant dans leur pureté ces� principes éternels qui font le lien de toute société humaine. Et que la sainte montagne fasse entendre encore une fois ces loix morales primitives dont la sanction est la garantie des devoirs et la caution de tous les citoyens envers chacun d’eux S. et F. » Perdréze (présid), Noblot, Mequiller [et 2 signatures illisibles]. 19 Le comité de surveillance de Joigny, département de l’Yonne, remercie la Convention nationale de la proclamation contenue en son Cl) P.V., XL, 95. Bin, 6 mess. (2) C 309, pl. 1203, p. 9. décret du 18 floréal. « Cette sentence, dit-il, va porter la mort chez les aristocrates et les despotes, et ramener le calme dans le reste de l’univers. » Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Joigny, 2 prair. II] (2). « Citoyens Représentans, Le fanatisme et la superstition sont anéantis; nous vous remercions du Decret solennel par lequel vous avez déclaré que le peuple français reconnoissoit l’Etre Suprême et l’immortalité de l’ame. Cette sentence vat porter la mort chez tous les aristocrates et les Despotes, ramener le calme et l’unité des opinions et coopérer au bien général. Nous applaudissons à vos sages travaux et protestons de notre dévouement à toutes les mesures révolutionnaires et à tous vos décrets. Vivent la convention nationale, le Comité de Salut public et les armées où la victoire est à l’ordre du jour. S. et F.» Tisset, Cortier, Biuteau (secrét.), Barnier, Be-zin (présid.), Salmon, Biardex(?), Siattier, Bourbault, Leon (?) 20 La société populaire d’Etrechy-la-Montagne, district d’Etampes, département de Seine-et-Oise, félicite la Convention nationale sur ses travaux immenses; elle demande la non-admission aux emplois quelconques, non-seulement des ex-prêtres et nobles, mais encore de tous leurs agens. Cette société se plaint de ce que, dans la distribution des secours accordés aux indigens, il se commet des abus; elle en demande la réforme. Elle termine par inviter la Convention à rester à son poste. Insertion au bulletin et renvoi aux comités des secours et de salut public (3) . 21 Les membres composant le conseil-général du district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, envoyent à la Convention nationale un état contenant, 1°. les dons faits par tous les citoyens de ce district; 2°. les cuivres, étains, fers, ferrailles, fontes, plombs et métaux de cloches, envoyés dans les magasins de Paris; 3°. le résultat de la vente des biens nationaux, celui de la vente des biens des émigrés, et la quantité d’argenterie envoyée à la monnoie. Us joignent aussi l’état des effets qui se trouvent dans les magasins, et qui sont propres à l’habillement et équipement tant de l’infanterie que de la cavalerie. Ils ont envoyé à Tresnel, le 25 floréal, 111 selles, 74 couvertures de chevaux, 250 peaux de mouton passées, et 8 scha-braques, 20 selles équipées, 170 livres de cordages, et une voiture d’autres effets propres (1) P.V., XL, 95. Btn, 6 mess. (2) C 308, pl. 1196, p. 12. (3) P.V., XL, 95. Bin, 6 mess. SÉANCE DU 5 MESSIDOR AN II (23 JUIN 1794) - Nos 22-27 121 à la cavalerie. Enfin, ils ont fait passer à Sois-sons 2 caisses contenant 220 sabres et 1,040 sacs. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de l’examen des marchés (1). 22 La société populaire régénérée de Carcassonne (2) dénonce à la Convention nationale les abus et les inconvéniens qui résultent de la manière dont il est procédé au traitement des chevaux malades. Elle présente de nouvelles vues à cet égard. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de la guerre (3) . 23 Le représentant du peuple [Jean] Borie, délégué dans les départemens du Gard et de la Lozère pour l’organisation du gouvernement révolutionnaire, écrit à la Convention nationale que le gouvernement révolutionnaire marche avec régularité, précision et promptitude dans le Gard. Les malveillans sont poursuivis dans les montagnes de la Lozère; 4 prêtres réfractaires furent saisis le 23 prairial à Mende; on y conduit, le 24, un chef de la bande de Charrier; quelques jours avant, un chevalier du poignard, qui étoit arrivé de Paris avec une passe. «Je viens, dit-il, d’envoyer aux tribunaux plusieurs officiers publics, qui ont concus-sionné, et un juge-de-paix de St. Alban, qui avoit condamné un particulier à payer une ferme en numéraire. Les jeunes gens qui avoient déserté par l’instigation des prêtres réfractaires, sont saisis, ou rentrent dans l’ordre d’eux-mêmes. La garde nationale, qui n’exis-toit pas dans la Lozère depuis 1792, va être organisée. Les biens des émigrés se vendent beaucoup; le district seul de Nîmes a vendu, ajoute-t-il, depuis que je suis dans ce département, 120 lots estimés 1.208.179 1., et l’adjudication a porté le prix à la somme de 2,719.207 liv., ce qui présente un excédent de 1,510,727 liv. Ces adjudications sont dues, en grande partie, à la vigilance de Simon Peschaire, agent national; et ses collègues des autres districts s’empresseront, sans doute, de suivre ses traces. Le moyen de stimuler les agens pour les ventes, dit encore le représentant du peuple Borie, seroit de faire insérer au bulletin le résultat». Mention honorable. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (4). (1) P.V., XL, 95. Bin, 7 mess, (suppl4) . Mention dans M.U., XLI, 91; J. Lois, n°634. (2) Aude. (3) P.V., XL, 96. Bin, 5 mess, (suppl*). (4) P.V.., XL, 96. Bin, 5 mess; Mon., XXI, 53 (lettre de Mende, datée du 25 prair.) ; Débats, n°642; C. Eg., n°674; J. Fr., n°637; M.U., XLI, 90; J. Perlet, n°640; J. Sablier, n°1395; J. Lois, n° 633; Audit, nat., n° 638; J. -S. Culottes, n° 495; Ann. RF., n° 205; Rép., n° 186; J. Paris, n° 540. 24 Les citoyens ouvriers en bâtiment, employés au château de St Cloud par la ci-devant liste civile, sollicitent la remise en liquidation des dettes de la ci-devant liste civile, des mémoires et états de situation qui les concernent, et qui se trouvent parmi les papiers déposés au comité de sûreté générale, en suite de l’arrestation de Richard Mique, intendant des bâtimens du dernier tyran. Renvoyé au comité de sûreté-générale (1). 25 Le président fait lecture du bulletin sur l’état des blessures du brave citoyen Geffroy, serrurier; il est ainsi conçu : «Les cicatrices des plaies continuant à faire de grands progrès, et tous les symptômes étant favorables, il y a tout espoir que nous donnerons notre dernier bulletin nonidi prochain. « Signé, RUFIN et LEGRAS, officiers de santé de la section Lepelletier » (2) . 26 Le citoyen Goupilleau (de Montaigu), représentant du peuple, député par le département de la Vendée, demande un congé d’une décade, à compter du 9 de ce mois, pour aller voir sa famille, qu’il n’a pas vue depuis près de 3 ans, et qui vient de se réfugier à Orléans, après avoir tout souffert et tout perdu dans la Vendée. Il joint à sa demande l’assentiment du comité de sûreté générale. La Convention nationale accorde le congé d’une décade, à compter du 9 de ce mois (3) . 27 Un membre [Ramel], au nom du comité des finances, fait adopter le décret suivant : «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité des finances sur la pétition de la citoyenne Richard, épouse en secondes noces du citoyen Bausin, par laquelle, et par suite des dispositions du décret du 12 nivôse dernier, elle demande à être déchargée de l’amende contre elle prononcée en exécution de la loi du 11 septembre dernier, pour avoir le 16 brumaire cédé et fait enre-(1) P.V., XL, 97. (2) P.V., XL, 97. Bin, 5 mess.; Mon., XXI, 59; C. univ., p. 2446; C. Eg., n° 674; Ann. patr., n° DXXIX; Mess. Soir, n° 673; J. Fr., n° 637; M.U., XLI, 90; J. Perlet, n° 639; J. Sablier, n° 1395; J. Lois, n° 633; Audit, nat., n° 638; J. Mont., n° 58; J.-S. Culottes, n° 494; Ann. R.F., n° 206; Rép., n° 186; J. Paris, n° 540; Débats, n° 642. (3) P.V., XL, 98. Minute de la main de Briez. Décret n° 9634. SÉANCE DU 5 MESSIDOR AN II (23 JUIN 1794) - Nos 22-27 121 à la cavalerie. Enfin, ils ont fait passer à Sois-sons 2 caisses contenant 220 sabres et 1,040 sacs. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de l’examen des marchés (1). 22 La société populaire régénérée de Carcassonne (2) dénonce à la Convention nationale les abus et les inconvéniens qui résultent de la manière dont il est procédé au traitement des chevaux malades. Elle présente de nouvelles vues à cet égard. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de la guerre (3) . 23 Le représentant du peuple [Jean] Borie, délégué dans les départemens du Gard et de la Lozère pour l’organisation du gouvernement révolutionnaire, écrit à la Convention nationale que le gouvernement révolutionnaire marche avec régularité, précision et promptitude dans le Gard. Les malveillans sont poursuivis dans les montagnes de la Lozère; 4 prêtres réfractaires furent saisis le 23 prairial à Mende; on y conduit, le 24, un chef de la bande de Charrier; quelques jours avant, un chevalier du poignard, qui étoit arrivé de Paris avec une passe. «Je viens, dit-il, d’envoyer aux tribunaux plusieurs officiers publics, qui ont concus-sionné, et un juge-de-paix de St. Alban, qui avoit condamné un particulier à payer une ferme en numéraire. Les jeunes gens qui avoient déserté par l’instigation des prêtres réfractaires, sont saisis, ou rentrent dans l’ordre d’eux-mêmes. La garde nationale, qui n’exis-toit pas dans la Lozère depuis 1792, va être organisée. Les biens des émigrés se vendent beaucoup; le district seul de Nîmes a vendu, ajoute-t-il, depuis que je suis dans ce département, 120 lots estimés 1.208.179 1., et l’adjudication a porté le prix à la somme de 2,719.207 liv., ce qui présente un excédent de 1,510,727 liv. Ces adjudications sont dues, en grande partie, à la vigilance de Simon Peschaire, agent national; et ses collègues des autres districts s’empresseront, sans doute, de suivre ses traces. Le moyen de stimuler les agens pour les ventes, dit encore le représentant du peuple Borie, seroit de faire insérer au bulletin le résultat». Mention honorable. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (4). (1) P.V., XL, 95. Bin, 7 mess, (suppl4) . Mention dans M.U., XLI, 91; J. Lois, n°634. (2) Aude. (3) P.V., XL, 96. Bin, 5 mess, (suppl*). (4) P.V.., XL, 96. Bin, 5 mess; Mon., XXI, 53 (lettre de Mende, datée du 25 prair.) ; Débats, n°642; C. Eg., n°674; J. Fr., n°637; M.U., XLI, 90; J. Perlet, n°640; J. Sablier, n°1395; J. Lois, n° 633; Audit, nat., n° 638; J. -S. Culottes, n° 495; Ann. RF., n° 205; Rép., n° 186; J. Paris, n° 540. 24 Les citoyens ouvriers en bâtiment, employés au château de St Cloud par la ci-devant liste civile, sollicitent la remise en liquidation des dettes de la ci-devant liste civile, des mémoires et états de situation qui les concernent, et qui se trouvent parmi les papiers déposés au comité de sûreté générale, en suite de l’arrestation de Richard Mique, intendant des bâtimens du dernier tyran. Renvoyé au comité de sûreté-générale (1). 25 Le président fait lecture du bulletin sur l’état des blessures du brave citoyen Geffroy, serrurier; il est ainsi conçu : «Les cicatrices des plaies continuant à faire de grands progrès, et tous les symptômes étant favorables, il y a tout espoir que nous donnerons notre dernier bulletin nonidi prochain. « Signé, RUFIN et LEGRAS, officiers de santé de la section Lepelletier » (2) . 26 Le citoyen Goupilleau (de Montaigu), représentant du peuple, député par le département de la Vendée, demande un congé d’une décade, à compter du 9 de ce mois, pour aller voir sa famille, qu’il n’a pas vue depuis près de 3 ans, et qui vient de se réfugier à Orléans, après avoir tout souffert et tout perdu dans la Vendée. Il joint à sa demande l’assentiment du comité de sûreté générale. La Convention nationale accorde le congé d’une décade, à compter du 9 de ce mois (3) . 27 Un membre [Ramel], au nom du comité des finances, fait adopter le décret suivant : «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité des finances sur la pétition de la citoyenne Richard, épouse en secondes noces du citoyen Bausin, par laquelle, et par suite des dispositions du décret du 12 nivôse dernier, elle demande à être déchargée de l’amende contre elle prononcée en exécution de la loi du 11 septembre dernier, pour avoir le 16 brumaire cédé et fait enre-(1) P.V., XL, 97. (2) P.V., XL, 97. Bin, 5 mess.; Mon., XXI, 59; C. univ., p. 2446; C. Eg., n° 674; Ann. patr., n° DXXIX; Mess. Soir, n° 673; J. Fr., n° 637; M.U., XLI, 90; J. Perlet, n° 639; J. Sablier, n° 1395; J. Lois, n° 633; Audit, nat., n° 638; J. Mont., n° 58; J.-S. Culottes, n° 494; Ann. R.F., n° 206; Rép., n° 186; J. Paris, n° 540; Débats, n° 642. (3) P.V., XL, 98. Minute de la main de Briez. Décret n° 9634.