282 [Assemblée nationale.] pour l’exéculiotf du décret du 18, portant que les 20 millions dont l’Assemblée nationale a donné crédit au premier ministre des finances seront fournis par la Caisse d’escompte ; '« Et celui du 20 relatif aux pensions des officiers suisses, résidant en Suisse, et à celles des gendarmes de la garde. Signé : l’Arch. de Bordeaux. » Paris , ce 24 avril 1790. M. le Président annonce à l’Assemblée qu’a-près la séance, les membres doivent procéder à l’élection d’un président, de trois secrétaires; du comité des rapports, de celui des recherches et de deux inspecteurs des bureaux. La séance de ce soir est indiquée pour six heures. La séance de demain dimanche est fixée à onze heures du matin. La séance est levée à trois heures de l’après-midi. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE MARQUIS DE BONNAY. Séance du samedi 24 avril 1790, au soir (1). La séance commence par la lecture de plusieurs adresses dont la teneur suit : Adresse de MM. Denizot et Serane, directeurs d’une maison d’éducation à Passy-lès-Paris, qui font hommage à l’Assemblée du Prospectus du plan d’éducation nationale, civile et militaire, qu’ils font donner à leurs élèves. Adresse de la communauté de Saint-Aignan et dépendances, département de la Somme, district de Montdidier, contenant le don patriotique de la somme de 1,080 livres, provenant de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresses des nouvelles municipalités des communautés de Saint-Meyrin en Saintonge, de Saint-Cybard-d’Aubville, de Saint-Martin de Gurson en Périgord, de Montferrier, de Saint-Pierre d’Ar-veire, de Heulies en Guyenne, de la ville de Sainte-Livrade en Agenais, département de Lot-et-Garonne; De la communauté de Bernegone en Poitou : elle supplie l’Assemblée de s’occuper au plus tôt du remplacement de la dîme ; Du bourg de Montforl en Chalonne : il demande le rétablissement d’un octroi imposé sur les caba-retiers de la paroisse; Des communes de Villedieu, Saultchevreuil et Saint-Pierre du Tronchet réunies. Elles instruisent l’Assemblée d’une prise considérable de faux tabac, et des démarches qu’elles ont faites pour arrêter les complots de divers particuliers qui voulaient l’enlever; De la ville de Nancy, qui a adhéré avec transport à la contribution patriotique. On y lit ces paroles remarquables : « La rareté des subsistances, les terreurs que l’on a cherché à répandre, rien n’a lassé la persévérance du peuple de Nancy ; sa confiance dans les représentants de la nation ne s’est jamais démentie. Sa générosité envers ceux à qui des pertes plus ou moins réelles d’espérance ou de fortune pouvaient causer quelques (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. [24 avril 1 790.] regrets, a désarmé tout intérêt personnel, et n’a laissé exister qu’un parti : celui de la liberté et de la félicité publique. » Toutes ces municipalités, après avoir prêté le serment civique, de concert avec les habitants, présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Adresse du conseil général de la commune de Rambervillers en Lorraine; il fait le plus grand éloge des religieuses de cette ville, dont le monastère est tout à fait une maison d’éducation et un établissement de charité. Il supplie instamment l’Assemblée d’autoriser ces dignes religieuses à se perpétuer, en s’associant de nouveaux sujets de la manière qu’il lui plaira de déterminer, et notamment deux novices qui ont achevé leur temps d’épreuve et bien au delà, et à conserver la jouissance de leurs revenus actuels, le tout à la charge qu’elles continueront de donner l’instruction gratuite aux jeunes filles de la ville, et prépareront le bouillon des pauvres malades. Délibération de la municipalité du bourg de Courtomer en Normandie, qui tend à assurer la perception des impôts et le maintien de l’ordre et de la tranquillité publique. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement des avocats et procureurs composant la confrérie de Saint-Vves à Chaumont en Bassigny ; ils font le don patriotique de quatorze marcs d’argenterie, et de plusieurs effets valant 553 livres. Adresse de la garde nationale de la ville de Fei-letin, département de la Creuse; elle se justifie pleinement des inculpations qui lui sont faites par le juge de cette ville, et prouve par des pièces authentiques qu’elle s’est, conduite en toutes rencontres avec autant de courage que de prudence. Adresse d’adhésion de la communauté d’Àuxon-Dessus, département du Doubs en Franche-Comté; elle demande d’être dans le canton de Pouilley-les-Vignes, au lieu du canton de Bonnay dans le même district. Adresse de la légion nationale de la ville d’E-risée, contenant l’expression d’un dévouement absolu pour l’entière exécution des décrets de l’Assemblée nationale, et la demande instante de s’occuper de l’organisation des milices nationales. Adresse de félicitation, remerciement et adhésion des citoyens actifs du canton de Montpont, département de Mâcon et Loire. Adresses des nouvelles municipalités des communautés du Tholonet en Provence, de Templeuve en Pévelé, de la Frette en Dauphiné, de la Mothe en Bretagne, de Chaley en Bugev; De la ville du Mans; elle présente à l’Assemblée nationale l’hommage du plus parfait dévouement, pour effectuer aux meilleures conditions possibles la vente des biens ecclésiastiques situés dans son territoire, et dans le département de !a Sarthe dont elle est le chef-lieu; Des communautés d’Illoud, la Fortelle et Saint-Thiébault sous Bourmont ; elles se plaignent de l’usurpation de leurs bois communaux ; De la communauté de Menglons ; elle annonce que sa contribution patriotique s’élève à six mille cent-vingt et une livres neuf sols; Des communautés d’Andely, au département de Nièvre, et de Villerey-sur-Brey, district de Pont-à-Mousson ; elles font le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés; Delà communauté deGléry-sur-Loire ; elle envoie le procès-verbal de prestation du serment civique par la garde nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 avrü 1790.] 283 Adresse de la garde nationale de Riom; elle exprime avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont elle est pénétrée pour l’Assemblée nationale. M. de Droglie, secrétaire, donne lecture d’une adresse des électeurs du département de l’Yonne ; les sentiments de patriotisme et de respect pour les vertus du roi, qui y sont contenus, ont mérité les applaudissements de l’Assemblée. M. de La Forge fait la motion que cette adresse soit insérée en entier dans le procès-verbal, et présentée au roi par son président; cette motion est adoptée unanimement, et la teneur de cette adresse suit : « Augustes représentants de la nation française, pénétrés de vos bienfaits, les électeurs du département de l’Yonne saisissent le premier moment de leur réunion pour vous adresser l’hommage de leur respect et de leur reconnaissance. « Votre courage intrépide, votre constance inébranlable, et le patriotisme du meilleur des rois, ont sauvé l’Etat penchant à sa ruine ; mais le temps seul peut finir et consolider votre ouvrage. « Si la destruction des abus a fait quelques mécontents dont les murmures impuissants se perdent parmi les acclamations des peuples ; si le retour subit à la liberté a produit quelques actes de licence ; si, enfin, une grande révolution a donné une secousse violente dont la commotion se fait encore sentir, ce sont des inconvénients inévitables, mais passagers, qui ne doivent pas vous décourager. » Soulagés dès à présent des fardeaux les plus intolérables dont nous accablait un régime oppressif, nous commençons à respirer, et la douce espérance allège le poids des charges qui nous restent. « Vous nous invitez à respecter la loi. Oui, sans doute, nous la respecterons la loi, puisque votre ouvrage est le gage de notre bonheur, et c’est avec la soumission la plus entière que nous adhérons à tous vos décrets. « C’est à vous, Messieurs, que notre bon roi devra le salut de la France ; mais aussi c’est à lui que nous devons l’inappréciable avantage d’avoir recouvré notre liberté : vous ayant rassemblés, il est la cause première de tout le bien que vous faites. « Ge bon roi, vous avez le bonheur de le voir de plus près que nous, mais non pas celui de l’aimer plus ardemment, d’être plus dévoués à sa personne sacrée. Ab! s’il pouvait apprendre par vous combien nous le bénissons 1 Daignez, Messieurs, lui porter nos vœux, vous savez comoien l’hommage en est cher à son cœur. « Il est le protecteur de cette heureuse constitution qui nous régénère, et que nous adoptons-avec transport. « Oui, avec transport, et nous jurons tous en présence de l’Etre suprême de verser, s’il le faut, pour la maintenir, jusqu’à la dernière goutte de notre sang. « Signé : d’A vigneau, président de l’assemblée des électeurs et commissaires ; Chabrol, curé de Treigny, commissaire de l’assemblée (district de Saint-Fargeau) ; Epoigny, avocat au parlement, commissaire de l’assemblée; Maujot, secrétaire de l’assemblée. » Une députation des citoyens du district du petit Saint-Antoine est introduite à la barre; un des membres de cette députation prononce un discours, qu’il dépose ensuite sur le bureau. M. le Président répond : « Messieurs, « Le concours de sentiments dont vous venez offrir l’hommage à l’Assemblée nationale est bien propre à vous assurer son suffrage ; elle voit avec plaisir les citoyens du district du petit Saint-Antoine partager l’opinion et souscrire à l’adhésion déjà prononcée par la garde nationale, qui est dans son sein; elle l’entend avec satisfaction joindre aux expressions de son dévouement à la patrie, celles de son respect et de son amour envers le roi; elle applaudit aux sentiments qui vous animent et vous permet d’assister à sa séance. » Trois députations des bataillons de la garde nationale de Saint-Jean -en-Grève, de l’Oratoire, des Blancs-Manteaux, sont ensuite introduits ensemble à la barre. Les chefs de chacune de ces députations prononcent successivement des discours, qu'ils déposent sur le bureau. M. le Président leur répond : « Messieurs, « Les sentiments de la garde nationale parisienne ont également éclaté, soit qu’elle ait eu à montrer son courage, soit qu’elle ait eu à prouver sa soumission à la loi. C’est de l’Assemblée nationale que la France attend cette loi, et c’est de vous que l’AssembIce nationale attendrait les moyens de la faire exécuter, s’il était possible qu’elle rencontrât quelque obstacle : elle sait que toute la milice parisienne n’a qu’une âme et qu’un vœu, et que ce vœu est pour le maintien de la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le roi. Vos actes successifs d’adhésion confirment les preuves qu’elle en a déjà reçues; elle reçoit avec satisfaction les témoignages de patriotisme qui accompagnent l’hommage que vous venez lui rendre; elle vous permet d’assister à sa séance. » M. Coste, premier médecin des camps et armées du roi , est introduit à la barre et fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage intitulé : Services des hôpitaux militaires rappelés aux vrais principes. Il prononce un discours, qu’il dépose sur le bureau, ainsi qu’un exemplaire de cet ouvrage. M. le Président répond ; e Monsieur, « La santé est un de ces présents du ciel dont la présence ne fait pas le bonheur, mais dont l’absence le détruit; nous n’en connaissons le prix que quand i! nous échappe; vos travaux tendent à consoler ceux qui l’ont perdue ; vous avez bien mérité de l’armée française, vous avez bien mérité de l’humanité C’est en leur nom que l’Assemblée nationale reçoit l’hommage de vos talents et qu’elle vous permet d’assister à sa séance. » Une députation de la ville de la Souterraine, département de la Creuse, est admise à la barre; un membre de cette députation lit une adresse imprimée, qu’il dépose sur le bureau. M. le Président répond :