[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. nombre im 269 XVI. Une députation de l’assemblée électorale DU DÉPARTEMENT DE PARIS EST ADMISE A LA BARRE ET DÉNONCE LE REPRÉSENTANT BOURSAULT, LEQUEL AURAIT AMASSÉ, EN PEU DE TEMPS, UNE FORTUNE IMMENSE (1). I. Compte rendu du Moniteur universel (2). TJne députation de rassemblée électorale du département de Paris est admise à la barre. L'orateur. Citoyens représentants, l’assemblée électorale du département de Paris s’est pré¬ sentée devant vous, il y a environ quatre mois, pour vous faire part d’un arrêté qu’elle avait pris, relativement à Boursault. Il était accusé d’avoir fait faillite, et était par conséquent indigne de représenter le peuple français. Mais, citoyens, quel a dû être notre étonnement, lorsque, après avoir fait des recherches sur la fortune de Boursault, nous avons reconnu qu’il avait non seulement payé toutes ses dettes, mais qu’il était dans ce moment dans l’opulence. Voici une lettre que nous devons faire con¬ naître à l’Assemblée. « Bonnemait m’a déclaré : 1° que Boursault avait payé ses créanciers; 2° qu’il a acheté une maison à Paris, estimée 400,000 livres; 3° qu’il a fait un remboursement considérable à son père; 4° qu’il a fait une acquisition aux environs de Brunoy; 5° qu’il a la propriété pleine et entière du théâtre dit des Sans-Culottes; 6° qu’il vient de faire obtenir à son père une place im¬ portante. Voici maintenant les places que Boursault occupait. Il a eu l’inspection de la nouvelle salle de la Convention nationale; il a été chargé de la remonte des chevaux pour l’armée; il a eu une place dans l’équipement des troupes de la République; il est chargé de la surveillance du château de Versailles. « Signé : Colmet, commissaire de police de la section des Lombards. » Citoyens, l’assemblée électorale du départe¬ ment de Paris, persuadée que son devoir est de surveiller ceux des citoyens à qui elle accorde sa confiance, n’a pu s’empêcher de vous donner communication de cette lettre. Levasseur. Je demande le renvoi de cette dénonciation au comité des marchés. Cette proposition est décrétée. II. Compte rendu du Journal des Débais et des Décrets (3). Le corps électoral du département de Paris, (1) La dénonciation de l’Assemblée électorale du département de Paris, contre Boursault n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 7 fri¬ maire an II; mais elle est rapportée dans les comptes rendus de cette séance publiés par tous les journaux de l’époque. (2) Moniteur universel [n° 69 du 9 frimaire an II (vendredi 29 novembre 1793), p. 279, col. 3]. (3) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 435, p. 102). admis par députation à la barre, fait part à la Convention des renseignements qu’il a pris sur l’état de la fortune passée et présente de Bour¬ sault, l’un des membres de la Convention. Renvoyé aux comités de sûreté générale et de l’examen des marchés, réunis, pour en rendre compte incessamment. III. Compte rendu du Journal de la Montagne (1). Une députation du corps électoral de Paris vient remettre une lettre adressée au citoyen Blandin, par le commissaire de police de la section des Lombards, sur la conduite et la for¬ tune du député Boursault. Elle porte que ce représentant, qui, à l’époque de sa nomination, était en faillite ouverte, a payé toutes ses dettes ; qu’il a acquis une maison de 400,000 livres, et qu’il vient de faire à son père un remboursement considérable, sans compter les possessions qu’il a achetées du côté de Brunoy et le théâtre des Sans -Culottes, dont il est le propriétaire; enfin qu’il paraît que c’est dans les différentes places, où l’avait porté l’ ex¬ ministre Roland, qu’il a puisé les sommes qui lui ont été nécessaires pour faire face à tant d’objets. La lettre est renvoyée aux comités de sûreté générale et de l’examen des marchés. IV. Compte rendu du Mercure universel (2). La Convention admet à sa barre le citoyen Collet, commissaire de police de la section des Lombards. Il dépose une lettre, au nom du corps électoral de Paris, portant que le représentant du peuple Boursault, qui était en faillite de 100,000 écus il y a quelque temps, a payé presque toutes ses dettes. Il s’est acquis une maison, passage de la rue Saint -Martin où est son théâtre, estimée 400,000 livres. Il a fait aussi un remboursement considérable à son père et une acquisition im¬ portante. Cette lettre est renvoyée au comité de sûreté générale. V. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (3). Une députation du corps électoral du départe¬ ment de Paris est admise à la barre. L orateur. D’après la loi qui oblige tout fonc¬ tionnaire public à rendre compte de sa vie mo-(1) Journal de la Montagne [n° 15 du 8a jour du 3e mois de l’an II (jeudi 28 novembre 1793), p. 120, col. 1]. (2) Mercure universel [8 frimaire an II (jeudi 28 novembre 1793), p. 123, col. 2]. (3) Annales patriotiques et littéraires fn° 331 du 8 frimaire an II (jeudi 28 novembre 1793), p. 1532, col. 1], 270 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I 7 frimaire an U 1 1 (27 novembre 1793 raie et politique, le corps électoral n’a pas oru devoir vous laisser ignorer les faits qui lui sont parvenus contre le citoyen Boursault, membre de la Convention. Ces faits sont consignés dans une lettre signée par le citoyen Colmet, com¬ missaire de police de la section des Lombards. D’après cette lettre, on voit que Boursault qui était en faillite de 300,000 livres, a payé ses créanciers, qu’il a acquis à Paris une maison estimée 400,000 livres, qu’il a acquis une autre propriété considérable dans les environs de Brunoy, qu’il a une part dans la direction et la construction du théâtre ci-devant Molière. Ce même député obtint la surveillance de la salle nationale, l’inspection et la remonte des che¬ vaux et ü a eu un intérêt dans l’équipement. Son père a obtenu la surveillance du château de Versailles, et le député Boursault est encore ehargé d’une mission dont on ne connaît pas l’objet. Cette députation est invitée aux honneurs de la séance et, sur la demande de Levasseur, la dénonciation est renvoyée aux comités réunis de surveillance générale et des marchés. VI. Compte rendu de V Auditeur national (1). Une députation de l'assemblée électorale du département de Paris est venue communiquer les renseignements qu’.elle s’est procurés sur le citoyen Boursault, suppléant à la Convention. Il en résulte que Boursault était en faillite ouverte il y a peu de temps et que depuis il a acquitté la presque totalité de ses créanciers, qu’il a acquis une maison de la valeur de 400,000 livres, fait un remboursement consi¬ dérable à son père, fait une acquisition du côté de Brunoy et qu’il a la propriété du théâtre des Sans-Culottes. Ces renseignements sont renvoyés au comité de surveillance et d’examen des marchés. XVII. Julien Dracon, juré du Tribunal révo¬ lutionnaire, CHARGÉ DE PORTER UNE SOMME DE DEUX MILLIONS A L’ARMÉE DU Rhin, annonce qu’arrivé a destination il A CONSTATÉ UN DÉFICIT DE 158,000 LIVRES (2). Compte rendu du Mercure universel (3). Julien Dracon, juré du Tribunal révolution-(1) Auditeur national |n° 432 du 8 frimaire an II (jeudi 28 novembre 1793), p. 4]. (2) La pétition de Julien Dracon n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 7 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Mercure uni¬ versel et par le Journal de Perlel. (3) Mercure universel [8 frimaire an II (jeudi naire, vient avouer que dans la somme de deux millions qui lui avait été remise pour l’armée du Rhin, arrivé à sa destination, n’ayant pas pu compter cette somme, « et nos malles, dit-il, n’ayant point été ouvertes depuis Paris jus¬ qu’à Troyes, je me déterminai à faire le paie¬ ment moi -même, d’autant qu’il ne se trouvait point de payeur de l’armée sur les lieux. Dans la répartition des sommes, j’ai découvert qu’il se trouvait 158,000 livres de moins que la somme énoncée. Je déclare qu’étant irrépro¬ chable, je me vois contraint cependant de de¬ mander à l’Assemblée de ne point m’inquiéter ; mais responsable de cette somme, je demande à être employé et à multiplier mes servioes jusqu’à ce que j’aie pu la rembourser. » David réclame le renvoi au comité de sûreté. (Adopté.) XVIII. Admission a la barre d’une députation DES CANONNIERS DE BRIARE (1). Compte rendu du Mercure universel (2). La Convention admet à sa barre une députa-28 novembre 1793), p. 118, col. 2]; d'autre part, le Journal de Perlel [n° 432 du 8 frimaire an II (jeudi 28 novembre 1793), p. 466] rend compte de l’ad¬ mission à la barre de Julien Dracon dans les termes suivants i « Julian (de Carentan) se présente à la barre. Il demande le prompt rapport de son affaire pour le déficit de 138,000 livres, qui s’est trouvé dans les deux millions qu’il avait à distribuer à l’armée de Mayence. Il demande en outre : 1° qu’il soit cons¬ taté par toutes les voies possibles qu’il n’a rien dé¬ tourné à son profit de ces mêmes 138,000 livres; 2° à être tenu de rendre compte de l’état de sa fortune, chaque décade; 3Q qu’il lui soit donné du temps pour indemniser la République de cette perte» « Je n’ai rien.de ces fonds, dit-il; mais j’en ai donné quittance. Je voudrais avoir des biens; j’en ferais cession à la République pour l’indemniser de cette perte qui ne vient pas de moi; mais je n’ai que mes livres et mon travail à lui offrir. Eh bien, je travaillerai, et s’il le faut, toute ma vie. Je serai pauvre; mais je vivrai sans reproche. J’ai vécu jus¬ qu’ici sans inquiétude; je veux continuer. Si j’en avais un quart d’heure, dans un jour, c’est que j’au¬ rais fait une mauvaise action, et pour ne pas en avoir le lendemain, je me pendrais le soir. » Cette pétition est renvoyée au comité de Sûreté générale. (1) La députation des canonniers de Briare n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 7 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance, publié par le Mercure universel. (2) Mercure universel [8 frimaire an II (jeudi 28 no¬ vembre 1793), p. 119, col. 1].