[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 juillet 1791. 763 Art. 22. Département de Seine-et-Marné. Ville dé Provins. « Il y aura, pour la ville de Provins, deux pa-roissesj l’une p mr la ville haute, l’autre pour la ville basse. Elles seront desservies sous les noms et dans lés églises de Saint-Quiriau et de Saint-Ayouit. L'église de Sainte-Croix sera conservée connue oratoire de la paoisse de Saint-Ayoult; la rivière de Durtin fera la ligne de séparation entre les deux paroisses. Art. 23. Département de l'Yonne. Y ille de Vezeley. « Les deux paroisses de la ville de Vezelay sont réuni.s en une seule qui sera desservie dans l'église de Sainte-Mane-Madeleine. Art. 24. Département du Cher. Ville de Vierzon. « Il y aura, pour la ville de Vierzon et pour les campagnes environnantes, deux paroisses qui seront desservies, l’une sous le nom et dans l’église de Notre-Dame, et l’autre sous le nom de Saint-Pierre, dans l’église de la ci-devant abbaye des bénédictinsdecette ville. Lesdites paroisses seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans la délibération susdatée du directoire du district. Art. 25. Département de l’Ailier. District du Donjon. « Les paroisses du district du Donjon sont réduites au nombre de 35, conformément à l’état qui suit ; 1 Avrilly. 2 Ande-l’a-Roche. 3 Barrois. 4 Bert. 5 Bouchaud (le). 6 Bussole. 7 Chassenard. 8 Châtel-Perron. 9 Chavroche. 10 Coullange. 11 Üiou. 12 Dom pierre. 13 Donjon (ie). 14 Droiturier. 15 Jalogny. 16 Lénax. 17 Liernolles. 18 Lodde. 19 LunaU. 20 Molinet. 21 Monestay. 22 Montaignet. 23 Neuiliy. 24 Pierre-Fitte. 25 Pin (le). 26 Salligny. 27 Sorbiers. 28 Saint-Didier. 29 Saint-Léger-des-Bruyères. 30 Saint-Léon. 31 Saint-Pourgain, Art. 26. « Toutes les paroisses du district du Donjon seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans la délibération susdatée du directoire de ce district. Art. 27. Département de l'Ailier. Ville de Varennes-sur-Allier. Les paroisses de Saint-Jean et de Saint-Pierre de la ville de Vareunes-sur-Àlliér seront réunies en une seule paroisse, qui sera desservie sous le nom de l’église de Saiute-Groix de la même ville. Art, 28. « Il sera envoyé, les dimanches et les fêtes, dans chacun des oratoires mentionnés ail présent décret, par les curés respectifs, un de leurs vicaires, nour y célébrer la messe, et y faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fondions curiales. » (Ce décret est adopté.) Un membre du comité d'aliénation propose Un projet de décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation dés domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations OU estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du f4 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret, savoir; Département du Lot. A la municipalité de Cahors, pour la somme de .................... 338,278 1. » s. » d. Département de Lot-et-Garonne. A la municipalité de Loubès-en-Théobon, pour la somme de....* ..... 4,613 1. » 8. » d. Département du Nord. A la municipalité Bissezeelle, pour la somme de....... ............ . 35,138 1. 10 8. » d. Département de Lot-et-Garonnè. A la municipalité de Castillonées , pour la somme de... .......... 79,156 1. » S. » d. A celle de la Sauvetat , même département, pour la somme de ..... 12,082 1. » s* » d. Département du Nord. A la municipalité de Gravelines , pour la somme de ...... . ...... 107,338 L » s. » d. « Le tout ainsi qU’il est au plus long détaillé dans les décrets dé vente et états d’estimation respectifs annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » (Ce décret est adopté.) L’ordre du jour est un rapport sur plusieure âif-