368 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juin 1791.] J’ajoute encore qu’il vient de m’être adressé une lettre de M. de Montmorin qui répète ce qui était contenu dans la lettre de M. Delessart. Il exprime sa douleur sur les événements présents; il demande à l’Assemblée les moyens de se rendre auprès d’elle. L’ordre que je viens de faire expédier, en vertu du décret, répond suffisamment à tout. M. Briois-Beaumetz a la parole. M. Briois-Beaumetz. Rien n’est plus simple que de faire appeler à l’Assemblée les personnes qui peuvent donner des instructions sur des faits qu’elle a un grand intérêt de connaître. L’Assemblée nationale a déjà employé plusieurs fois cette mesure; je l’ai vue appeler à la barre un aide de camp au commandant de la garde nationale de Paris, pour lui rendre des comptes. Je l’ai vue appeler un premier commis du Trésor royal, de qui elle avait des renseignements à prendre sur la manière d’acquitter des appointements. Quand un corps délibérant a besoin, pour éclairer ses délibérations, de savoir des faits qui sont connus de telle ou telle personne, il ne faut pas que ce soit précisément des ministres pour qu’ils viennent dire la vérité ; il suffit que ce soit des personnes qui sachent les faits qu’on veut connaître. Je pense donc qu’on ne doit pas mander, parce que le terme me paraît dur, mais appeler M. de Laporte pour qu’il vienne rendre compte à i’As-semblée des faits qui sont à sa connaissance. M. Alexandre de Lameth. Messieurs, l’Assemblée nationale a suivi jusqu’à ce moment la route qui était frayée par les circonstances. Elle a d’abord commencé par chercher les moyens, s’il était possible, d’arrêter l’enlèvement du roi; ensuite elle a pourvu à la chose publique par des lois sages : déjà vous les avez fait connaître aux citoyens; mais une mesure bien importante doit suivre; c’est le moyen de faire exécuter les lois; c’est des mesures sur la force publique. Il y en aura à prendre nécessairement sur l’armée et sur la garde nationale. Gomme elles doivent être réfléchies, je ne me permettrai pas de les proposer dans l’instant. Plusieurs de mes collègues du comité militaire et moi nous croyons qu’il serait bon de nous retirer un moment pour nous concerter et pour vous présenter nos vues à cet égard. (Oui! oui!) Un membre: Monsieur le Président, mettez d’abord aux voix la motion d’appeler M. de Laporte intendant de la liste civile. (L’Assemblée décrète que M. de La Porte sera appelé sur-le-champ pour lui rendre compte des faits dont il a connaissance relativement aux circonstances actuelles et lui remettre les pièces qu’il pourrait avoir sur le même objet, notamment le mémoire qu’il a communique de la part du roi au ministre de la justice.) M. le Président. L’Assemblée ordonne-t-elle que l’exécution soit donnée à la proposition de M. de Lameth? ( Oui ! oui!) M. Mathieu de Montmorency. Gomme il faut être avare de temps et de paroles et que j’ai été devancé sur ce que j’avais à proposer par M. de Lameth, je me contente d’appuyer sa motion. (La motion de M. de Lameth est décrétée, et le comité militaire autorisé à s’assembler pour conférer sur les mesures à prendre par rapport à la force publique.) M. Muguet de Manthou. On vient d’appeler le commandant de la garde nationale de Paris. Je propose d’appeler également M. d’Affry, commandant des troupes de ligne dans le département de Paris et dans les départements voisins, pour qu’il rende compte à l’Assemblée des mesures qu’il a pu prendre pour assurer la tranquillité publique dans les départements où il commande ainsi que des dispositions relatives aux régiments des gardes suisses qui sont au service de la nation. (Gette motion est décrétée.) M. Vernier. Je fais la motion d’arrêttr tous les payements de la liste civile et de décréter que les dettes faites par le roi hors du royaume ne seront pas payées par la nation. (Murmures.) M. le Président. Les 3 commissaires que j’ai nommés pour prendre connaissance des députations qui pourraient se présenter, sont MM. Fréteau, Treilhard et Emméry. Plusieurs membres : M. Emmery est du comité militaire. M. le Président. Eh bien, M. Pétion. M. Fréteau-Saint-J ust. Avant de me retirer, j’observe qu’il serait très important que l’on fît faire dans Paris, à son de trompe, la proposition des décrets que nous venons de rendre, de crainte que l’impression ne retarde cette mesure. Je crois qu’il subirait d’en faire plusieurs expéditions à la main, et de les répandre dans Paris. Plusieurs membres : Gela est faitl M. le Président. Il y a une autre motion faite par M. Vernier, qui est que le payement de la liste civile soit suspendu en ce moment. M. de Cazalès. J’observe que cette motion est aussi indécente qu’inutile. Il est clair, qu’on ne donne pas de fonds au roi hors de cette capitale, cette précaution ne tomberait que sur des hommes qui ont des droits acquis sur la liste civile et qui sont parfaitement innocents dans cette affaire; c’est donc indécent et injuste. Je demande la question préalable. M. Fréteau-Saint-Just. Vous pourriez envelopper, par cette prononciation, des personnes qui ont des mandats sur la liste civile. Je demande sur cette motion l’ordre du jour. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur la motion de M. Vernier.) M. de Clermont-Tonnerre entre avec précipitation dans l’Assemblée, demande la parole avec vivacité et monte à la tribune ; les membres qui l’entourent le calment ; il redescend et annonce à plusieurs de ses collègues qu’il a été arrêté par le peuple dans les Tuileries. M. d’André. Vous venez de rendre un premier décret pour donner de l’activité et du mouvement aux lois que vous venez de faire ; vous avez décrété que le ministre de la justice signerait et apposerait le sceau de l’Etat aux lois ;