SÉANCE DU 6 MESSIDOR AN II (24 JUIN 1794) - Nos 54-55 157 qui avoit été rebelle ce qu’elle avoit perdu quand elle étoit gouvernée par des traîtres et des ti-rans, et qui en est aujourd’huy débarassé en les ayant fait tomber sous le glaive de la loy; nous ne saurions aujourd’huy, commen vous la témoigner toutte notre reconnoissance, agréez nous vous en prions, nos remerciemens et soyez persuadés de notre vigilance et de notre exactitude pour nous rendre utile pour le service de la République et combien nous adressons nos vœux à l’Etre suprême pour la conservation de nos dignes représentans. S. et F. Vive la République. » Malbos (maire), Listrot (off. mun.), Guinard (off. mun.), Leret (off. mun.), Rery (off. mun.), Pailliet (off. mun.), Tuyssier (agent nat.) . Renvoyé au comité de salut public (1) . 54 [Le C" Rollet à la Conv.; 6 mess. II] (2). « citoyens Représentans, Le citoyen Léonard Rollet, architecte de la commune de Montagne Bon Air, rue de Voltaire, n° 9, Vous expose que le nommé Jean François Jadot, ci-devant menuisier du ci-devant Monsieur, frère du tiran Capet, a enlevé à l’exposant toute sa fortune par un abus de confiance évidemment prouvé par 12 témoins dignes de foi; et il est si constant que cet abus a existé, que Jadot lui même l’a avoué et signifié par une pièce d’écriture. Après un procès de 14 ans, Jadot fut condamné par deux sentances du ci-devant Châtelet, à payer à l’exposant 30.000 liv. de plus value du bien qu’il avoit usurpé, ainsi qu’à 100 liv. d’amende pour l’abus de confiance qu’il avoit commis. Mais Jadot, riche et fortuné, et n’ignorant pas que son adverse partie seroit obligée de céder à ses perfides manœuvres, fit appel au ci-devant Parlement de Paris, et le 6® arrondissement du tribunal qui s’est trouvé saisi de la cause, a rendu un jugement contraire au premier, qui condamne Rollet avec tous dépends. En vain Rollet a voulu faire entendre ses réclamations, le Président du tribunal lui a reffusé la parole, et son deffenseur n’a plus voulu deffendre sa cause. C’est dans ces circonstances, citoyens législateurs, que l’exposant s’adresse à la Convention Nationale, et réclame contre le jugement rendu contre lui. Il demande donc que la Convention Nationale ordonne la révision du jugement rendu contre lui, et que toute la procédure soit, de nouveau, examinée. L’exposant, père de famille, entièrement ruiné par le jugement contre lequel il réclame, est absolument hors d’état de poursuivre son affaire au tribunal de cassation, à cause des frais qu’il serait obligé de faire. (1) Mention marginale datée du 6 mess, et signée Rudel. (2) D ni 257, 1er doss., p. 161. Il demande en conséquence que la Convention, prenant en considération sa malheureuse position, renvoyé l’affaire par devant le Comité à qui il appartient. Il attand de la justice de la Convention, qu’elle a mise à l’ordre du jour. Vive la République. Vive la Montagne. » L. Rollet. Renvoyé au comité de législation (1) . 55 [La Sté popul. de Vaucouleurs (2) à la Conv.; 28 prair. II] (3). « Représentans, Tandis que vous donnés au genre humain le spectacle sublime de la pratique des vertus populaires, tandis que par vos travaux à jamais mémorables, vous préparés le bonheur commun, il est du devoir des bons citoiens, des vrais Républicainz, des sociétés montagnardes surtout, de vous transmettre les réflexions que leur inspire l’intérêt général. Dans une république telle que la nôtre, dans le mouvement révolutionnaire que vous avé si sagement mis à l’ordre du jour, tous les bras doivent être mis en réquisition, tous doivent servir la patrie dans urne juste proportion morale et physique. Pénétrés de ces grandes vérités, à la veille des récoltes abondantes en tout genre, nous avons senti qu’il étoit de notre surveillance d’aviser aux moyens prompts et efficaces de substituer à nos frères d’armes, à nos frères employés à la suite des armées, à la fabrication du salpêtre, etc. : des bras empruntés au luxe insolent pour subvenir aux ouvrages des campagnes. Vous le scavés, représentans, les villes fourmillent encore de valets, de domestiques, de gouvernantes, de femmes de chambre, etc.; ceux-ci forts et robustes ne font usage de leurs bras que pour vergetter les habits de Monsieur, cirer ses chaussures, soigner ses chiens, etc. ! Celles là fraîches et d’un embonpoint scandaleux n’employent leur temps qu’à faire le lit de Madame, à ranger sa garde robe, à parfumer ses cheveux, à l’aider dans sa toilette, etc.... Tous enfin après avoir donné une heure ou 2 du jour à des exercices indécents, après s’être gorgés de morceaux friands, restes impurs de leurs maîtres et maîtresses, viennent sur des bans, dans des caffés ou dans des promenades publiques, insulter par leur molle indolence à nos malheureux frères des campagnes qui, avec un pain grossier et une eau à moitié corrompüe par le soleil, ont amassés à la sueur de leur corps, les denrées propres à engraisser cette classe parasite et épicurienne ! Comble d’indignation pour les hommes qui pratiquent les vertus sociales ! Il est une autre espèce d’individus dont on pourroit aussi employer momentanément les bras bien plus utile-(1) Mention marginale datée du 6 mess., signée TURREAU. (2) Meuse. (3) F10 285. SÉANCE DU 6 MESSIDOR AN II (24 JUIN 1794) - Nos 54-55 157 qui avoit été rebelle ce qu’elle avoit perdu quand elle étoit gouvernée par des traîtres et des ti-rans, et qui en est aujourd’huy débarassé en les ayant fait tomber sous le glaive de la loy; nous ne saurions aujourd’huy, commen vous la témoigner toutte notre reconnoissance, agréez nous vous en prions, nos remerciemens et soyez persuadés de notre vigilance et de notre exactitude pour nous rendre utile pour le service de la République et combien nous adressons nos vœux à l’Etre suprême pour la conservation de nos dignes représentans. S. et F. Vive la République. » Malbos (maire), Listrot (off. mun.), Guinard (off. mun.), Leret (off. mun.), Rery (off. mun.), Pailliet (off. mun.), Tuyssier (agent nat.) . Renvoyé au comité de salut public (1) . 54 [Le C" Rollet à la Conv.; 6 mess. II] (2). « citoyens Représentans, Le citoyen Léonard Rollet, architecte de la commune de Montagne Bon Air, rue de Voltaire, n° 9, Vous expose que le nommé Jean François Jadot, ci-devant menuisier du ci-devant Monsieur, frère du tiran Capet, a enlevé à l’exposant toute sa fortune par un abus de confiance évidemment prouvé par 12 témoins dignes de foi; et il est si constant que cet abus a existé, que Jadot lui même l’a avoué et signifié par une pièce d’écriture. Après un procès de 14 ans, Jadot fut condamné par deux sentances du ci-devant Châtelet, à payer à l’exposant 30.000 liv. de plus value du bien qu’il avoit usurpé, ainsi qu’à 100 liv. d’amende pour l’abus de confiance qu’il avoit commis. Mais Jadot, riche et fortuné, et n’ignorant pas que son adverse partie seroit obligée de céder à ses perfides manœuvres, fit appel au ci-devant Parlement de Paris, et le 6® arrondissement du tribunal qui s’est trouvé saisi de la cause, a rendu un jugement contraire au premier, qui condamne Rollet avec tous dépends. En vain Rollet a voulu faire entendre ses réclamations, le Président du tribunal lui a reffusé la parole, et son deffenseur n’a plus voulu deffendre sa cause. C’est dans ces circonstances, citoyens législateurs, que l’exposant s’adresse à la Convention Nationale, et réclame contre le jugement rendu contre lui. Il demande donc que la Convention Nationale ordonne la révision du jugement rendu contre lui, et que toute la procédure soit, de nouveau, examinée. L’exposant, père de famille, entièrement ruiné par le jugement contre lequel il réclame, est absolument hors d’état de poursuivre son affaire au tribunal de cassation, à cause des frais qu’il serait obligé de faire. (1) Mention marginale datée du 6 mess, et signée Rudel. (2) D ni 257, 1er doss., p. 161. Il demande en conséquence que la Convention, prenant en considération sa malheureuse position, renvoyé l’affaire par devant le Comité à qui il appartient. Il attand de la justice de la Convention, qu’elle a mise à l’ordre du jour. Vive la République. Vive la Montagne. » L. Rollet. Renvoyé au comité de législation (1) . 55 [La Sté popul. de Vaucouleurs (2) à la Conv.; 28 prair. II] (3). « Représentans, Tandis que vous donnés au genre humain le spectacle sublime de la pratique des vertus populaires, tandis que par vos travaux à jamais mémorables, vous préparés le bonheur commun, il est du devoir des bons citoiens, des vrais Républicainz, des sociétés montagnardes surtout, de vous transmettre les réflexions que leur inspire l’intérêt général. Dans une république telle que la nôtre, dans le mouvement révolutionnaire que vous avé si sagement mis à l’ordre du jour, tous les bras doivent être mis en réquisition, tous doivent servir la patrie dans urne juste proportion morale et physique. Pénétrés de ces grandes vérités, à la veille des récoltes abondantes en tout genre, nous avons senti qu’il étoit de notre surveillance d’aviser aux moyens prompts et efficaces de substituer à nos frères d’armes, à nos frères employés à la suite des armées, à la fabrication du salpêtre, etc. : des bras empruntés au luxe insolent pour subvenir aux ouvrages des campagnes. Vous le scavés, représentans, les villes fourmillent encore de valets, de domestiques, de gouvernantes, de femmes de chambre, etc.; ceux-ci forts et robustes ne font usage de leurs bras que pour vergetter les habits de Monsieur, cirer ses chaussures, soigner ses chiens, etc. ! Celles là fraîches et d’un embonpoint scandaleux n’employent leur temps qu’à faire le lit de Madame, à ranger sa garde robe, à parfumer ses cheveux, à l’aider dans sa toilette, etc.... Tous enfin après avoir donné une heure ou 2 du jour à des exercices indécents, après s’être gorgés de morceaux friands, restes impurs de leurs maîtres et maîtresses, viennent sur des bans, dans des caffés ou dans des promenades publiques, insulter par leur molle indolence à nos malheureux frères des campagnes qui, avec un pain grossier et une eau à moitié corrompüe par le soleil, ont amassés à la sueur de leur corps, les denrées propres à engraisser cette classe parasite et épicurienne ! Comble d’indignation pour les hommes qui pratiquent les vertus sociales ! Il est une autre espèce d’individus dont on pourroit aussi employer momentanément les bras bien plus utile-(1) Mention marginale datée du 6 mess., signée TURREAU. (2) Meuse. (3) F10 285. 158 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ment qu’on ne le fait; ce sont les faiseuses de modes, les couturières, les péruquiers, de l’un et l’autre sexe, etc... Le pain, le pain et toujours le pain est bien plus précieux à recueillir qu’à peigner des cheveux, qu’à faire des bonnets élégants, des déshabillés à la mode, etc. Enfin ne pourroit-on pas engager nos frères d’armes eux-mêmes, en dépôt dans les différentes garnisons de la République à prêter aux cultivateurs, le temps qui leur reste après avoir fait leur service; à cet égard, nous sommes persuadés qu’un mot d’adresse de la Convention suffiroit pour mettre leur patriotisme en pleine activité; ils sont soldats républicains, c’est tout dire ! Nous vous proposons donc de décréter : 1° Les personnes de l’un et l’autre sexe au-dessous de l’âge de 60 ans, employés au service domestique des citoiens et citoiennes des villes et villages qui ne font aucune exploitation agricole et qui sont notoirement connües être d’une complexion suffisante pour le travail des bras, sont en réquisition pour le temps des récoltes de la présente année. 2° Les municipalités en dresseront un état et inscriront leurs noms sur un registre à ce destiné. Elles leurs assigneront le genre de travail champêtre auquel elles les jugeront les plus propres d’après leurs facultés physiques; les dispositions de l’arrêté du Comité de Salut public du 6 prairial seront suivies à leur égard. 3° Il sera libre aux citoiens et citoiennes chefs de famille au dessus de l’âge de 60 ans, ou notoirement infirmes ou valétudinaires, de conserver une seule personne réputée domestique, pourvu néanmoins qu’il n’y ait point d’infant femelle au dessus de l’âge de 14 ans, propre au genre de travail usité dans un ménage. 4° Les mêmes dispositions et réquisitions sont commîmes aux parfumeurs, parfumeuses, faiseuses de mode, péruquiers de l’un et l’autre sexe qui n’auront pas atteint l’âge de 60 ans, couturières en robes, etc. et généralement à tous citoiens et citoiennes employés à des arts ou professions dont l’exercice peut, sans inconvénients, être interrompu pour le temps nécessaire aux récoltes, pourvu toutefois que les uns ni les autres ne soient chefs de familles. 5° Il sera faite une adresse aux militaires, actuellement en dépôt dans les garnisons de l’intérieur pour les engager à proffiter des instants que leur service leur laisse, pour aider dans leurs travaux les cultivateurs des communes où ils résident, sans cependant que sous ce prétexte, ils puissent s’éloigner du lieu de leur résidence, ni contrevenir aux règlements auxquels ils sont astraints. Voilà, représentans, les réflexions simples que nous avons cru devoir soumettre à votre sagesse; les circonstances où nous nous trouvons nôüs ont paru dans le cas de les légitimer, c’est à vous à prononcer! S. et F.» Henriot (vice-présid.) , Samure(?) (secret), Guilleau (?) Renvoyé aux comités d’agriculture et de salut public (1) . (1) Mention marginale datée du 6 mess, et signée Rudel. 56 [La Comm. de Dimbach à la Conv.; 4 flor. II] (1). « Citoyens Représentans, Les habitans de la commune de Dimbach, située sur les frontières du district de Wissem-bourg, département du Bas-Rhin, déclarent être prêts à sacrifier leur biens et leur vie et tout ce qui est dans leur pouvoir pour la conservation de la République française. Des empêchemens causés par les despotes, et que nous étions incapables de prévenir, ont été la raison que notre commune n’a pas encore été réunie à la France. C’était aujourd’hui que nous laissions le cour (sic) à notre penchant, et que nous avons planté l’arbre de la liberté avec le désir ardent de devenir citoyens français, nous prêtâmes le serment de fidélité les uns aux autres, en nous promettant de tout sacrifier plutôt que de vivre plus longtemps sous le joug de la tyrannie. Un conseil général est provisoirement élu, et tous les habitans de la commune ne souhaitent que de pouvoir bientôt prêter le serment civique des Français, dont la bienfaisante constitution leur donne l’espérance la mieux fondée, que leur prière d’être réunis à la France sera bientôt accordée. S. et F.» [Une page de signatures illisibles]. Renvoyé au comité de salut public (2). 57 [Les administrateurs du district de Bourges à la Convention] (3). Les administrateurs du district de Bourges envoient l’état de tous les dons faits par ce district jusqu’à présent. Ces dons consistent en 3,316 marcs d’argenterie, 14 marcs, 7 gros en or, 2,721 marcs d’étoffes brodées en or et argent, 400 marcs de galons, bijoux et pierreries, 18,000 livres de cuivre, 112,000 livres de métal de cloches, 18,500 livres de plomb, 35,000 livres de fer 14 croix de ci-devant Saint-Louis, 1,400 livres de charpie. (1) D IV*U 88. (2) Mention marginale datée du 6 mess, et signée Denou; 2e mention : renvoi au comité de division, 11 therm., sans signature. Voir Arch. pari. T. XCII, séance du 25 mess., n° 14. (3) J. Fr., n° 638. 158 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ment qu’on ne le fait; ce sont les faiseuses de modes, les couturières, les péruquiers, de l’un et l’autre sexe, etc... Le pain, le pain et toujours le pain est bien plus précieux à recueillir qu’à peigner des cheveux, qu’à faire des bonnets élégants, des déshabillés à la mode, etc. Enfin ne pourroit-on pas engager nos frères d’armes eux-mêmes, en dépôt dans les différentes garnisons de la République à prêter aux cultivateurs, le temps qui leur reste après avoir fait leur service; à cet égard, nous sommes persuadés qu’un mot d’adresse de la Convention suffiroit pour mettre leur patriotisme en pleine activité; ils sont soldats républicains, c’est tout dire ! Nous vous proposons donc de décréter : 1° Les personnes de l’un et l’autre sexe au-dessous de l’âge de 60 ans, employés au service domestique des citoiens et citoiennes des villes et villages qui ne font aucune exploitation agricole et qui sont notoirement connües être d’une complexion suffisante pour le travail des bras, sont en réquisition pour le temps des récoltes de la présente année. 2° Les municipalités en dresseront un état et inscriront leurs noms sur un registre à ce destiné. Elles leurs assigneront le genre de travail champêtre auquel elles les jugeront les plus propres d’après leurs facultés physiques; les dispositions de l’arrêté du Comité de Salut public du 6 prairial seront suivies à leur égard. 3° Il sera libre aux citoiens et citoiennes chefs de famille au dessus de l’âge de 60 ans, ou notoirement infirmes ou valétudinaires, de conserver une seule personne réputée domestique, pourvu néanmoins qu’il n’y ait point d’infant femelle au dessus de l’âge de 14 ans, propre au genre de travail usité dans un ménage. 4° Les mêmes dispositions et réquisitions sont commîmes aux parfumeurs, parfumeuses, faiseuses de mode, péruquiers de l’un et l’autre sexe qui n’auront pas atteint l’âge de 60 ans, couturières en robes, etc. et généralement à tous citoiens et citoiennes employés à des arts ou professions dont l’exercice peut, sans inconvénients, être interrompu pour le temps nécessaire aux récoltes, pourvu toutefois que les uns ni les autres ne soient chefs de familles. 5° Il sera faite une adresse aux militaires, actuellement en dépôt dans les garnisons de l’intérieur pour les engager à proffiter des instants que leur service leur laisse, pour aider dans leurs travaux les cultivateurs des communes où ils résident, sans cependant que sous ce prétexte, ils puissent s’éloigner du lieu de leur résidence, ni contrevenir aux règlements auxquels ils sont astraints. Voilà, représentans, les réflexions simples que nous avons cru devoir soumettre à votre sagesse; les circonstances où nous nous trouvons nôüs ont paru dans le cas de les légitimer, c’est à vous à prononcer! S. et F.» Henriot (vice-présid.) , Samure(?) (secret), Guilleau (?) Renvoyé aux comités d’agriculture et de salut public (1) . (1) Mention marginale datée du 6 mess, et signée Rudel. 56 [La Comm. de Dimbach à la Conv.; 4 flor. II] (1). « Citoyens Représentans, Les habitans de la commune de Dimbach, située sur les frontières du district de Wissem-bourg, département du Bas-Rhin, déclarent être prêts à sacrifier leur biens et leur vie et tout ce qui est dans leur pouvoir pour la conservation de la République française. Des empêchemens causés par les despotes, et que nous étions incapables de prévenir, ont été la raison que notre commune n’a pas encore été réunie à la France. C’était aujourd’hui que nous laissions le cour (sic) à notre penchant, et que nous avons planté l’arbre de la liberté avec le désir ardent de devenir citoyens français, nous prêtâmes le serment de fidélité les uns aux autres, en nous promettant de tout sacrifier plutôt que de vivre plus longtemps sous le joug de la tyrannie. Un conseil général est provisoirement élu, et tous les habitans de la commune ne souhaitent que de pouvoir bientôt prêter le serment civique des Français, dont la bienfaisante constitution leur donne l’espérance la mieux fondée, que leur prière d’être réunis à la France sera bientôt accordée. S. et F.» [Une page de signatures illisibles]. Renvoyé au comité de salut public (2). 57 [Les administrateurs du district de Bourges à la Convention] (3). Les administrateurs du district de Bourges envoient l’état de tous les dons faits par ce district jusqu’à présent. Ces dons consistent en 3,316 marcs d’argenterie, 14 marcs, 7 gros en or, 2,721 marcs d’étoffes brodées en or et argent, 400 marcs de galons, bijoux et pierreries, 18,000 livres de cuivre, 112,000 livres de métal de cloches, 18,500 livres de plomb, 35,000 livres de fer 14 croix de ci-devant Saint-Louis, 1,400 livres de charpie. (1) D IV*U 88. (2) Mention marginale datée du 6 mess, et signée Denou; 2e mention : renvoi au comité de division, 11 therm., sans signature. Voir Arch. pari. T. XCII, séance du 25 mess., n° 14. (3) J. Fr., n° 638.