[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. i°T ?'.vôse an M 67 21 décembre 1793 vient d’écrire au ministre de la guerre pour le prier de faire distribuer aux troisième, qua¬ trième et cinquième bataillons de l’Yonne les dons patriotiques que ladite commune vient de leur destiner et qui consistent en deux cent six chemises, vingt-huit paires de bas de laine, deux paires de souliers, deux chapeaux et quinze livres en assignats, et invite l’ administration à adresser le tout à leur destination. Lesquels objets sont emballés dans trois tonneaux numé¬ rotés un deux et trois, sur lesquels est apposé le cachet de la municipalité dudit Noyers; Le rapport fait par l’administrateur que les* dits tonneaux sont arrivés et déposés au maga¬ sin du district ; L’administrateur substituant le procureur syndic entendu, Le conseil arrête la mention honorable desdits dons, que lesdits effets seront incessamment adressés au ministre de la guerre, qu’expôditions seront envoyées tant à ladite municipalité qu’au ministre de la guerre et à la Convention nationale. Collationné et délivré par nous, secrétaire du conseil du district, le vingt-quatre frimaire, an II de la République, une et indivisible. Tournait, secrétaire adjoint. Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire et publique du vingt-un frimaire, an II de la République, une et indivisible, tenue 'par les citoyens Langlois , président d’âge, Mrchault, Buisson, Parisot, Forgeât, administrateurs du conseil du district de Tonnerre (1). Vu la lettre de la municipalité et du comité de surveillance de Molay, du dix-sept du présent mois, adressée aux administrateurs du district de Tonnerre par laquelle ils préviennent qu’ils font passer en don patriotique : 1° vingt-trois chemises, 2° deux paires de bas; 3° cinq paires de souliers, tous lesquels effets sont renfermés dans une petite tonne, que ladite municipalité et le comité désirent qu’ils soient adressés aux troisième, quatrième et cinquième bataillons de P Yonne; Le rapport fait par l’administrateur chargé de l’inspection des magasins attestant que les effets ci-dessus ont été déposés au magasin du district le dix-neuf présent; L’administrateur substituant le procureur syndic entendu; Le conseil arrête la mention honorable au pro¬ cès-verbal desdits dons, lesquels seront adressés incessamment au ministre de la guerre pour être distribués selon l’intention de la commune de Molay. Arrête en outre qu’ expéditions du présent seront envoyées à la municipalité de Molay pour lui tenir lieu de décharge desdits effets, une à la Convention nationale, et une troisième au ministre de la guerre. Collationné sur le , registre et délivré par nous, secrétaire du district dé Tonnerre, le vingt-quatre frimaire, an II de la République, une et indivisible. 1 Tournait, secrétaire adjoint. t (1) Archives nationales . carton C 293, dossier 960. Les administrateurs du district de Versailles annoncent à la Convention nationale que les sommes versées dans la caisse du receveur du dis¬ trict, pour l'emprunt volontaire, se montent à 1,003,096 liv. 15 s., et celles pour l’emprunt forcé à 9,000 livres. Insertion au « Bulletin », renvoi au comité des finances (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2), Les administrateurs du district de Versailles écrivent que la rentrée de l’emprunt forcé et volontaire sé fait avec rapidité et affluence. « Nous nous sommes fait rendre compte par les receveurs du district, disent-ils, de la situation actuelle de la caisse en cette partie. Elle se porte dans ce moment, pour l’emprunt volon¬ taire, à la somme de 1,003,694 liv. 15 8., et celle de l’emprunt forcé à 9,000 livres. Dans ee moment, les bureaux du receveur sont remplis de porteurs de fonds. Nous craignons que le délai fatal pour la fermeture de la caisse, quant à ces objets, ne soit trop prochain, et qu’un grand nombre de citoyens ne soit' privés de verser leurs fonds suivant leurs intentions et leurs facultés. » Renvoyé au comité des finances. La Société dés Jacobins dé Sarre-Libre, ci-de¬ vant Sarre-Louis, demande que la caste des ci-devant nobles soit chassée de tous les emplois civils et militaires. Le renvoi au comité de Salut public et l’inser¬ tion au « Bulletin » sont décrétés (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4), La Société des Jacobins de Sarre-Libre se plaint de oe que les nobles occupent encore des places dans nos armées. Ils n’ont pas peu contri¬ bué, dit-elle à l’échec que vient d’éprouver l’armée de la Moselle, et ils y sont encore en nombre. Nous vous prions donc que, sans nul ménagement, vous ordonniez l’exécution dé votre décret qui les exolut de tous les emplois civils et militaires. Renvoyé au comité de Salut publie. L’envoyé de l’assemblée primaire du canton de Janville, chef-lieu de district, département d’Eure-et-Loir, délégué par le représentant du peuple Thirion, pour surveiller l’exécutiou de la loi du 23 août dernier, annonce à la Convention que les jeunes gens de la première réquisition sont réunis à Janville, et attendent avec impa¬ tience les ordres de voler aux combats. Mention honorable, insertion au « Bulletin» (5), (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 10. (2) Premier supplément au Bulletin de la Conven¬ tion, du 1er jour de la lre décade du 4e mois de l’an II (samedi 21 décembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 10. (4) Premier supplément au Bulletin de la Conven¬ tion dü 1 •* jour de ia l'e décade du 4e mois de l’àii II (samedi 21 décembre 1793). (5) Procès-verbaux de ta Convention, t. 28, p. fO. 68 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { 2Î' déc mbrë 1793 Compte rendu du Bulletin de la Convention (1). Le citoyen Champignan, envoyé de rassem¬ blée primaire du canton de Janville, chef-lieu de district, écrit que les citoyens de 18 à 25 ans, sont réunis en bataillons et attendent avec impa¬ tience le moment de voler au combat. Ils ont juré de ne rentrer dans leurs foyers qu’après avoir terrassé les despotes et les fanatiques. Toutes les femmes du district travaillent à l’envi l’une de l’autre à la confection du linge, et chacune se fait un devoir d’y mettre la main. Mention honorable. Le procureur syndic du district d’Auxerre annonce que 28 portions de biens des émigrés, estimées 16,448 livres ont été vendues 78,015 liv. Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité d’aliénation (2). Un citoyen, dont le nom est illisible, présente une pétition tendant à interpréter la loi concer¬ nant les certificats de résidence. Renvoi au comité de législation (3). Suit la lettre de ce citoyen (4). A la Convention nationale. « Citoyens représentants, « La trésorerie nationale fait seule une diffi¬ culté qu’il vous appartient exclusivement de résoudre. Il s’agit de certificats de résidence et d’expliquer une loi que vous avez rendue sur la proposition des comités de législation et des domaines. « Par l’article 37 de la loi du 28 mars, vous avez conservé la forme des certificats de rési¬ dence à deux témoins en y ajoutant la nécessité de se pourvoir au département d’une attestation de non émigration. « D’un autre côté, vous avez réglé qu’à l’égard des personnes qui se trouveraient pré¬ venues d’émigration et qui seraient reconnues non émigrées, leur résidence serait justifiée par un certificat à 8 ou à 9 témoins. « Il est arrivé de là que beaucoup de citoyens, quoique non prévenus d’émigration, ont pris des certificats à 9 témoins parce qu’ils ont l’avan¬ tage d’être valables pendant trois mois, tandis que les autres ne le sont que pendant deux. « D’une autre part, les départements se sont refusés à délivrer des certificats de non émigra¬ tion aux personnes dont les noms de familles étaient les mêmes que ceux d’émigrés; les pré¬ noms pouvaient les différencier, mais il arrive souvent que les listes d’émigrés ne portent pas leurs prénoms et c’est la raison du refus des départements. Alors on se pourvoit de certificats à 9 témoins comme prévenu d’émigration. (1) Premier supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 1er jour de la lre décade du 4e mois de l'an II (samedi 21 décembre 1793). (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 11. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 11. (4) Archives nationales, carton Dni 250. 0 Du moment qu’on justifie d’une pareille résidence, l’attestation de non émigration est inutile puisqu’elle n’est exigée que pour les certificats à 2 témoins (art. 37 de la loi du 28 mars) aussi toutes les administrations et toutes les caisses les ont-elles constamment adoptées. « La trésorerie nationale seule les refuse s’ils ne sont pas accompagnés de l’attestation de non émigration; et par ce moyen elle prive de leur paiement les citoyens à qui les départements sont forcés d’en refuser, mais à qui ils visent les certificats de résidence à 9 témoins car il faut que vous sachiez que les certificats de résidence à 2 témoins ne sont pas visés par les départe¬ ments, au lieu que ceux à 9 le sont pour équi¬ valoir à l’attestation de non émigration. « Je vous demande donc, citoyens représen¬ tants, de décréter par forme d’interprétation de la 6e section de la loi du 28 mars qu’à l’égard des certificats de résidence à 8 ou 9 témoins décrétés par ladite loi il n’est pas nécessaire d’avoir d’autre attestation de non émigration que celle résultant du visa du département au bas de cette espèce de certificat. « D. Ramond. » Le citoyen Laurent, représentant du peuple près l’armée du Nord, a envoyé, de la part du citoyen Gallet, apothicaire de l’hôpital de Saint-Wast d’Arras, 3 assignats de chacun 25 livres, La Convention nationale, en agréant l’offrande, en décrète la mention honorable au procès-verbal et l’insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre de Laurent (2). Laurent, représentant du peuple près de l'armée du Nord, au Président de la Convention na¬ tionale. « Arras, le 26 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique, une et indivisible. « Citoyen, « Je t’envoie avec la présente 75 livres que les citoyens Gallet, apothicaire en chef de l’hôpital de Saint-Vaast d’Arras, et Gallet, élève en phar¬ macie offrent en don patriotique. « J’ai également adressé à la Convention le 7 frimaire une somme de 640 livres offerte par les chirurgiens de ce même hôpital dont on ne m’a point accusé la réception; les citoyens qui ont fait ce don se plaignent de ce qu’il n’a point été inséré au Bulletin; je pense qu’ils ont droit à cette satisfaction. « Salut et fraternité. « Laurent. » Le même représentant annonce que le citoyen Boulogne, commandant des 3 bataillons de la nouvelle levée du district de Bapaume, qui se trouve supprimé par l’effet de la loi de l’incorpo¬ ration, vient d’offrir à la République son cheval tout harnaché. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 11. (2) Archives nationales, carton tp 293, dossier 960.