ARCHIVES PARLEMENTAIRES. j *® �imaire aa H ( 10 décembre 1793 270 [Convention nationale.] Swit V adresse des députés du conseil général, cm comité de surveillance et de la Société popu¬ laire de Rouen (1). « Le 18 frimaire de l’an II de la République française, une et indivisible. « Législateurs, « Enfin l’hydre du fanatisme est tombée sous les coups de la raison et de la philosophie, et Rouen est maintenant à la hauteur des circons¬ tances. Les sept -huitièmes des prêtres, pour ne pas dire la totalité ont remis au secrétariat de cette commune leurs lettres 4© prêtrise, et le conseil général de la commune, le comité de surveillance et la Société populaire nous ont députés vers vous pour déposer sur l’autel de 1 a patrie les dépouilles de l’erreur et de l’igno¬ rance, s’élevant à 1,515 marcs, 3 onces, 4 gros, et en bijoux, pierres précieuses et perles fines, détaillés au procès -verbal que nous demandons à déposer sur le bureau. « Que la médiocrité de cette offrande ne vous étonne pas, législateurs, la commune de Rouen, dès le mois d’août 1792, avait déjà déposé, en exécution de la loi, 4,000 mares d’argent à la Monnaie, � « J. -B. Pinei.; Eudetjqîne le jeune; Lefe-btjke, le jeune. » Frocès-verbal (2). L’an second de la République une et indi¬ visible, le primidi de la seconde décade de fri¬ maire après-midi, nous Henry-Victor Lefebvre (1) Archives nationales , carton C 284, dessier 813. (2) Ibid. et Jean -Baptiste Pitrel, commissaires nommés par délibération du conseil général de la com¬ mune de Rouen, en date de ce jour, aux fins d’accompagner et présenter à la Convention nationale l’argenterie provenant des ci-devant églises de cette commune, nous sommes trans¬ portés dans une des cours de cette maison com¬ mune avec le citoyen Thomas -Robert -Philippe Eudelinne le jeune, officier municipal et membre du comité de surveillance du département de la Seine-Inférieure, commissaire nommé aux fins d’escorter et présenter aussi ladite argen¬ terie, où étant arrivés, accompagnés du citoyen François -Dominique -Rémy Bréant, que nous avons pris pour notre secrétaire et auquel nous avons fait prêter le serment au cas réquis et accoutumé, et des citoyens Charles-Robert Lefebvre, demeurant en cette commune, rue du Change, et Jean-Pierre Romain Yon, demeu¬ rant aussi en cette commune, quai Jourdain, tous deux orfèvres, nommés pour retirer de ladite argenterie, tous les corps étrangers qui y étaient, nous y avons trouvé les citoyens Guil¬ laume Fournier, directeur général des poids et mesures de cette commune, y demeurant, rue de la Régénération, n° 22; Louis-Nicolas-Amable Berthelot, contrôleur ambulant des poids et mesures, demeurant rue de la Truie, n° 5 ; Pierre Laudier, préposé aux poids publics, demeurant rue des Charrettes,' n° 121, et Jean-Baptiste Naigeon, peseur public, demeurant rue de la Liberté, n° 175, que nous avons fait venir avec leur brancard ( sic ) et poids aux fins de constater la totalité du poids de ladite argenterie étant dans les barils ci-après numé¬ rotés, lesquels nous avons ficelés et cachetés, par les deux bouts, du sceau de cette commune, ce à quoi ils ont procédé ainsi qu’il suit : . Baril n° 1 s’est trouvé peser ................. .. 207 £ 4 o. Baril n° 5 s'est trouvé peser ...... ........... 89 £ 5 o . 296 £ 9 o . Sur quoi déduire : 1° pour le baril n® 1, trente-trois livres de tare. - 33 £ « ) .q & o „ Pour le baril a® 5, seize livres 8 onces. ...... 16 £ 8 o. ) - x Par conséquent reste net ..... . 247 £ 1 .o d’argenterie blanche deux-cent-quarante-sept livres une once .......... 247 £ 1 o. Baril n° 2 s’est trouvé peser deux-cent-deux livres dix onces. . . 202 £ 10 o. Baril n° 3 s’est trouvé peser deux-cent-quatre-vingt livres quinze onces . . ......................... 189 £ 15 o. Baril n° 4 s’est trouvé peser deux-cent-une livres ....... 201 £ » 593 £ 9 o. Sur quoi déduire, 1°, pour le baril n° 2, trente-huit livres de tare . . ......... ..... ...... . . 38 £ » ) 2° pour celui n° 3, trente livres huit onces ..... 30 £ 8 o. > 107 £ » 3° pour celui n° 4, trente-huit livres huit onces. . . 38 £ 8 o. ) 486 £ 4 o. Par conséquent reste net d’argent doré en or moulu quatre-cent quatre-vingt-six livres neuf onces ........................... 486 £ 9 o. Total général. ..... 733 £ 10 o. Lesquelles sept-cent-trente-trois livres dix onces forment la totalité de qua-torze-cent-soixante-sept marcs deux onces savoir : En argent blanc, quatre-cent-quatre-vingt-quatorze marcs une once. 494 m. 1 o. ) Neuf-cent-soixante-treize marcs, une once en argent doré en or ( 1.467 m. 2 o. moulu .................... ... ........ ,973 m. 1 o. J [ConTention nationale, j Plus uue boîte en triangle aussi ficelée et «achetée dans laquelle sont les objets suivants et ceux contenus aux quatre articles subsé¬ quents : Un soleil, un ciboire et son couvercle, trois calices et leurs patènes, dix-sept cuillers, dix-neuf fourchettes, avec un morceau d’une autre, trois cuillers à café, une dito à soupe, deux dito à ragoût, quatre manches de couteaux, une timbale, une écuelle et son couvercle, le tout provenant du ci-devant séminaire Saint - Louis, et pesant trente-trois marcs .......... ........ ...... Plus un calice et sa patène, pro - venant du ci-devant prieuré de G-asny, ayant appartenu au col¬ lège de cette commune, et remis par le citoyen Le Breton, économe d’icelui, lequel s’est trouvé peser deux marcs sept onces quatre gros Plus uu calice avec deux bu¬ rettes dorés en or moulu, conser¬ vés en entier vu leur travail et le fini de la ciselure, lesquels objets se sont trouvés peser sept marcs quatre onces quatre gros ....... Et enfin deux petites couronne® et deux boîtes avee leurs couver¬ cles connues sous le nom de cus¬ todes, lesquels objets se sont trou¬ vés peser un maro trois onces six gros ................... ....... Ce qui donne un total de quinze cent douze marcs une once, six gros ...................... .... 1512 1 6 Diamants. Une croix en Jeannette� montée en brillants et roses, n° 1. Un cercle provenant d’un soleil monté en brillants et roses enfermé dans du papier ficelé et eacheté, n° 2- Une grande Jeannette enrichie de petites roses et brillant® avec son chaton au milieu de l’écrou d’icelui, n° 3. Une Jeannette à chatons montés sur plaque dorée, portant quatre émeraudes, cinq saphirs et onze diamants tant en demi-brillants que roses, n° 4. Une petite Jeannette en diamants, n° 6. Une petite Jeannette garnie de diamants en roses de Hollande, avee son nœud, aussi en Toses, u° fi. Une Jeannette en diamants, n° 7. Une tête de bague en brillants, provenant d’un soleil, n° 8. Dix-neuf têtes de bagues et chatons en dia¬ mants et roses provenant de différents soleils, enfermés dans un papier ficelé et caeheté, n° 9. Soixante-sept pierres, tant fines que fausses, montées sur or et argent, et provenant de diffé¬ rents soleils, n° 10. Une boîte d’or du poids de trois onces, ren¬ fermée dans du papier ficelé et cacheté, n° 11. Et enfin un petit paquet de perles fines enve¬ loppées dans du papier ficelé et cacheté, n° 12. Lesquels derniers objets (diamants), nous avons mis et enfermés dans les deux custodes comprises dans un des articles précédents, les¬ quelles nous avons enveloppées de papier que 20 frimaire an II 974 10 décembre 1703 1 - nous avons aussi cacheté du sceau de la com¬ mune avec observation que le cerclé de bril¬ lants, n° 2, n’ayant pas pu (entrer) dans les cus¬ todes, ont été mis seul dans la boîte. Du tout quoi nous avons rédigé le présent procès-verbal, dont un double sera remis avec tous les objets y détaillés, à la Convention nationale et l’autre restera en dépôt aux archives de cette com¬ mune, et avons signé avec lesdits citoyens sus désignés. (Suivent 35 signatures.) Les administrateurs du district de Toul en¬ voient le procès-verbal de tous les objets d’ar¬ genterie et autres effets précieux qu’ils font pas¬ ser à la Convention nationale, et annoncent que toutes les communes de leur ressort ne veulent reconnaître d’autre culte que celui de la raison, de la liberté et de l’égalité. Mention honorable, insertion au « Bulletin > (1). Suit la lettre des administrateurs du direc¬ toire du district de Toul (2). Les administrateurs du directoire du district de Toul à la Convention nationale. « Toul le 15 frimaire, deuxième année républicaine. « Citoyens représentants, « Trop longtemps les prêtres ont abusé le peuple ; guidé par la raison et la vérité» il vient d’arracher le bandeau qui lui dérobait la lumière et de porter le dernier coup au fanatisme et à la superstition ; la Société populaire et le peuple de Toul, y réunis, sont à la hauteur de la révo¬ lution; ils viennent de manifester leurs vœux pour la clôture des églises et dédier un temple à la raison et à la justice; les autorités consti¬ tuées ne sont pas moins révolutionnaires et amies de la République une et indivisible. « Les communes de notre arrondissement d’après nos invitations viennent de se dépouiller de l’or, de l’argenterie et des pierres précieuses de leurs églises, en les remettant à nos commis¬ saires; nous nous empressons d’en faire l’offre à la Convention nationale; c’est un juste tribut que nous devons aux pères de la patrie qui se dévouent entièrement à son salut. « Ces dons civiques consistent : « 1° En 760 marcs d’argenterie; « 2° En une coupe d’or estimée 700 livres; « 3° En une croix enrichie de quelques dia¬ mants, venant d’une reine de Sardaigne; esti¬ mée 6,000 livres; et autres pierres précieuses dont on ne connaît pas la valeur; « 4° Eu 830 marcs de galons d’or et d’argent; « 5° En 1,000 marcs de drap d’or. « Ce ne sont pas, citoyens représentants, les seuls sacrifices que nos administrés font; toutes nos cloches vont être converties eu canons; les dons en chemises et souliers, sacs et cou¬ vertures nous arrivent de toutes parts, pour subvenir aux besoins des armées et des défen¬ seurs de la patrie. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 90. (2) Archives nalumales, carton C 284,. dossier 813, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { 33 » » 2 7 4 7 4 4 13 6