704 [Assemblée nationale.] déparlement de l’Isère, de Châteauxdouble, départi ment de la Drôme, deFlachèrus, de Sacy près Reims, de lu Valette près Toulon, de Gonsac, Semillac, Saint-Disant-du-Bois et Semoussae, département de la Creuse, de Salles près Aulnay, de Valon, département de la Diôme et de la ville de Saint-Lô. Toutes ces municipalités et gardes nationales annoncent que tous les citoyens se sont réunis, le 14 juillet, pour célébrer ce' jour mémorable par une fête civique dans laquelle ils ont fait éclater les sentiments du patriotnme le plus vrai, de l’union la plus étroite, et ont prononcé av« c transport le serment fédératif du Champ-de-Mars. Adresses do félicitation, adhésion et dévouement du canton de Saint-B rtrand. Adresses des gardes nationales des districts de Castel naudary, le Revel,et de plusieurs villes des districts voisins, qui se sont réunies, le 2 juillet dernier, pour former entre elles un pacte d’union et de fraternité. Adresse des officiers municipaux et habitants de la Roche-Mi llay et Saini-Gengolout, département de la Nièvre, qui ont prête le 25 juillet le serment fédératif au pied de l’autel de l’église paroissiale. Adresses des habitants de la communauté ri’In-zinzac et Penqm sien, département du Morbihan, qui font une pétition relative à la perception du fouage. Adresse des administrateurs du district de Josselin, des électeurs du département de la Haute-Loire, des administratem s du département de la Gironde et du département du Morbihan, qui tous expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement » ; od t iis sont pénétrés pour l'Assemblée nationale. Les administrateurs du département du Morbihan sollicitent la prompte suppression du domaine congéable. Adresses des municipalités et gardes nationales de Tliouarcé, département de M fine-et-Loire, de Roscoff.de Morlunrie en Béarn, de Chitry-les-Mines, de Ghaumozy, département de la Marne, de Leon-cel près Romans, et de Saint-Martial, département de la Chareute-Inféri) ure. TO' tes ces municipalités et gardes nationales instrument l’Assemblée de la fête civique que tous les citoyens ont célébrée le 14 juillet, dans laquelle ils oui manifesté le patriotisme le [dus vrai, et ont prêté le serment fédératif du Champ-de-Mars. Adiesse de la commune de Sabres, district de Tuftat, au département des Landes, contenant respect, adhésion et soumission à tous les décrets de l’Assemblee, et don patriotique des impositions des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789. M. Brevet présente à l’Assemblée une thèse soutenue à fUniversiié d’Angers, dans laquelle les lègles de l’institution canonique sont établies d’après les principes constitutionnels. L’Assetnbiee ordonne le dépôt de cette thèse aux archives. M. le Président. J’ai reçu de M. le contrôleur général des finances une lettre et un mémoire qui ont pour objet d'informer V Assemblée du refus que font quelques municipalités de surveiller et de favoriser La perception des impôts. Voici la teneur de ces deux pièces (l) : (10 août 1790.] Du 10 août 1790. Monsieur le Président, j’ignore si 1 Assemblée nalionaleest instruite d'une manière exacte des atteintes qu’éprouvent, de toutes parts et dans tous les genres, les perceptions publiques. J’ai eu l’honneur de vous adresser, le 28 juin et le 12 juillet derniers, deux lettres qui ont mis sous les yeux de l’Assemblée un grand nombre d’actes d’insurrections, dont la continuité et l’universalité rendent à peu près nuis les produits des impositions iudirectes dans une graüde partie du nord de la France. Il importe que l’Assemblée connaisse que les impositions directes ne sont pas à l’abri de l’attaque que l’esprit de licence semble avoir résolu de livrer à tous les revenus de l’Etat. J’ai l’honneur de vous envoyer copie d’un pro cès-verbal dressé, le 21 juillet dernier, par un préposé au recouvrement des impositions directes, envoyé pour cet objet à Argenteuil, près Paris, par le receveur particulier des finances, de l’elec tion de Paris. L’Assemblée trouvera dans ce pro cès-verbal un refus absolu du collecteur de travailler avec ce préposé au recouvrement des impositions dues pour l’année 1789; mais ce qui frappera sans doute encore plus l’Assemblée, c’est l’obstacle apporté à ce recouvrement par le maire d’Argenleuil, et le ton irrespectueux avec lequel ce maire décline l’autorité des décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, auxquels il contrevient. Il est impossible que le Trésor public compte sur aucun recouvrement, tel qu’il soit, si les perceptions sont sujettes à recevoir ou à perdre leur cours au gré des contri-b ables, à la discrétion des municipalités mêmes, dont le nombre immense ne peut pas présenter, à beaucoup près, un concours unanime soit de lumières, soit de désintéressement, soit de zèle pour le bien public, et peut, dans toutes celles qui n’auront pas ces dispositions, susciter de grandes difficultés à surmonter, quelquefois de grands risques pour les percepteurs, du moins de grands retards à éprouver. Je joins encore à ma lelire copie d’un mémoire qui établit une autre entreprise du même genre, ue la municipalité de Poissy. Cette ville, très allégée sur l’imposition de la taille, parce qu’elle acquitte sur le produit d’octrois, appelés le tarif, l’imposition principale, qui est de 11,000 livres, n’est imposable par rôles que pour les impositions accessuiies de la taille et quelques menues taxes, montant ensemble à 14.180 livres 10 sous, et enfin pour l’imposition représentative de la corvée, montant à 1,498 livres 6 sous 3 deniers, somme comprise, comme les autres, dans le mandement, des impositions de celte ville, pour 1790; mais il n’a pas plu à la municipalité d employer dans le rôle l’imposition représentative de la corvée, et elle aenvuyé à la vérification de l’élection ce rôle différant du mandement. Les officiers de l’élection ne peuvent le vérifier dans cet état : il en résulte uu retard infiniment fâcheux de tout le recouvrement. Je ne néglige pas, Monsieur le Président, d’écrire au sujet de ces deux désordres au directoire du departement, et de le charger de ramener à leur devoir les deux municipalités, et de prévenir le danger de leur exemple. Mais il est bon que l’Assemblée nationale connaisse quel est l’esprit qui aDime actuellement beaucoupde contribuables, et même de municipalités; quelles entraves, quelles contradictions, quels retards éprouvent, dans beaucoup de parties du royaume, les recouvrements; quelles difficul-archiVes parlementaires. (1) Ces documents n’ont pas été insérés au Moniteur . {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 août 1790. J tés, sur toutes les parties successivement, j’ai chaque jour à combattre; contrarié par les intermédiaires mêmes qui,revêtusdes pouvoirs publics devraient être les défenseurs de l’ordre public et des revenus de l’Etat. Puissent les départements, animés de vues plus dûmes d’administrateurs patriotes, avoir d’ailleurs les forces et les moyens nécessaires 1 Mais comment ne concevrais-je pas déjà des alarmes à cet égard, lorsque, dans ce moment même, je reçois une lettre d’un directoire, qui me témoigne en même temps, et ses excellentes intentions, et ses inquiétudes sur l’inefficacité de ses forces? Nous sommes portés, me marque ce directoire, à convaincre , par tous les moyens qui sont entre nos mains , Sa Majesté et l'Assemblée nationale, ainsi que vous, Monsieur, de tout notre zèle pour l'intérêt de l'Etat et l' exécution des décrets sanctionnés. C'est le plus cher de nos devoirs, et l'objet auquel nous nous sommes dévoués sans réserve. Mais, nous ne vous le dissimulerons pas : pour le remplir, nous avons besoin d'une confiance qui ne soit pas divisée, et de moyens d'autorité qui sont encore douteux. La séduction et la licence ont ma lheureusement fait beaucoup de progrès dans notre province. Plusieurs municipalités , qui doivent concourir à l' exécution des mesures que nous pourrions prendre pour les arrêter , sont elles-mêmes auteurs ou fauteurs de troubles. Lorsque le concours, pour ce qui exige le rétablissement de l’ordre, sera unanime, comptez, Monsieur, sur toute la part que nous serons dans le cas d'y prendre et sur la fermeté que nous mettrons dans l'exécution des décrets sanctionnés par Sa Majesté. Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre, etc. Signé : Lambert. Pièces adressées à l'Assemblée nationale avec la lettre du 10 août 1790. L’an mil sept cent quatre-vingt-dix, le vingt-un juillet, en vertu de la contrainte décernée par M. Clouet, receveur particulier des finances de l’élection de Paris, visée de M. Garaudeau, conseiller du roi en ladite élection, et étant en forme exécutoire et à la requête de monuit sieur Glouet demeurant à Paris, paroisse Saint-Paul, faisant élection de domicile en son bureau de recette particulière des finances, sis cour des Salpêtres, à Paris: Je, Jean-Baptiste Avices des Fontaines, brigadier au recouvrement des impositions royales, demeurant à Franconville-la-Garenne, reçu en justice à ladite élection de Paris, soussigné, certifie m’être aujourd’hui transporté sur les sept heures du matin en la paroisse d’Argenteuil, chez le sieur Pernelle, collecteur porte-rôle des tailles et autres impositions accessoires d’Argen-teuil, pour l’année 1789, auquel parlant, j’aidéclaré que je me présentais pour vaquer, conjointement avec lui et son confort, au recouvrement de la somme de 10,000 livres à compte sur celle de 23,535 livres restant due suivant ma contrainte à lui sur-le-champ représentée, lequel m’a répondu net qu’il ne travaillerait pas, qu’il n’était pas le maître; pourquoi et sur-le-champ nous nous sommes rendus ensemble chezM. Colas, maire de la paroisse; j’ai de même représenté ma contrainte à M. le maire, je lui ai répété la déclaration de travail que je venais de faire au sieur Pernelle, ainsi que la réponse négative qu’il venait de me faire ch z lui; sur ce, M. le maire m’a dit d’un ton sévère que d après toutes les observations qu’il m’avait faites la dernière fois (c’était Série, T. XVII. 705 le 11 juin dernier époque du second refus de travail et de mon premier procès-verbal), d’après la lettre qu’il avait adressée au receveur, qui n’avait pas daigné lui faire réponse, pendant que des personnes de considération lui répondaient aussitôtavec honnêteté, et de même que la commission intermédiaire qui ne lui a non plus fait réponse; il ne concevait ce que j’osais venir demander, et comment on pouvait ainsi m’envoyer à propos de botte : d’ailleurs, que, danstous les cas, je ne devais me présenter qu’après en avoir averti trois ou quatre jours auparavant. A l’égard du prétendu avertissement, ainsi exigé par M. le maire, je lui ai répondu que jusqu’ici, je ne connaissais point de loi qui m’y oblige : d’ailleurs, qu’avec toute la complaisance et la meilleure volonté du monde, je ne pouvais le faire que très dispendieusement dans toutes mes paroisses, au nombre de dix-huit, mon état ne me permettant pas d’avoir un domestique ; qu’à l’égard du prétendu défaut de réponse de M. le receveur particulier, dont il se plaignait avec un peu de dureté, j’opinais qu’il aurait dû ou pu prendre de bon gré, pour une réponse assez positive, les ordres de ma contrainte; qu’à l’égard de Messieurs de la commission intermédiaire, j’opinais encore que ces messieurs n’auraient plus sujet de se plaindre de la résistance de M. le maire, que lui du défaut de réponse de leur part, puisque sa lettre n’est qu’une pure réponse à la leur; qu’enlin ces messieurs n’auraient pu répondre à sa lettre de pure réponse, sans initier une correspondance pénible et sans fin. Qu’au surplus, M. le maire aurait pu me recevoir et me traiter avec un peu plus de douceur et d’humanité; que n’étant qu’un chargé d’ordres supérieurs, les bornes de ma mission ne me permettaient pas de rendre une justice à son gré, à ses anciennes et nouvelles plaintes et observations; que de mon côté je lui avais référé mes ordres, ou plutôt les ordres dont j’étais chargé, avec douceur et honnêteté; que je ne m’étais point présenté, tant devant lui que devant le sieur Pernelle, comme un inquisiteur; qu’enfin la question et le tout, dont il s’agissait, pouvait se réduire aux deux mots, i’aftirmative ou négative. L’affirmative, que je me présentais pour être admis à vaquer, comme je l’ai annoncé, au recouvrement, et de là tout terminé. La négative, que sur le refus d’être admis à ce travail , j’allais sur-le-champ paisiblement me retirer, et en faire mon rapport par un nouveau et second procès-verbal, conformément à J 'ordre particulier que j’en ai reçu lors de la remise de ma contrainte, et delà rien de plus. Sur ce, M. le maire m’a répliqué que je pouvais faire tout ce que je voudrais, qu’il en avait fuit plus qu’il n’aurait dû faire, jusqu’à faire assembler la commune pour l’engager à payer, outre les invitations et proclamations qu'il avait faites à ce sujet; qu’il était du devoir de sa place de s’opposer à tous ces frais de garnison, toutes ces vexations qui ne sort qu’une suite odieuse de l’ancien régime ..... Eh ! ..... qu'on prenne garde, et vous aussi, que les habitants trop irrités ..... ne m’écrasent peut-être ..... ai-je trop vite répondu, en l’interrompant 1 Cependant, ai-je doucement répliqué à M. le maire (dont la vivacité ne perdait pas courage), cependant tout ceci ne s’accorde pas avec les décrets de l'Assemblée nationale, et avec la circulaire de l’assemblée administrative, du 4 de ce mois, concernant le payement des impositions 45 706 (Aiaemblée nationale.] directes, droits d’aides et tous autres dont la perception est autorisée dans le plus bref délai, concernant l’obligation indispensable des municipalités d’y surveiller et même donner assistance et main forte aux collecteurs, préposés et employés, sans se borner, Monsieur le maire, à de simples invitations. L’Assemblée nationale (a indiscrètement répondu M. le maire) ne sait ce qu’elle fait, parce qu’elle ne connaît pas toutes les circonstances présentes et le local comme nous ; au reste (a-t-il ajouté), comme je ne veux rien prendre sur mon compte, je vais faire tenir assemblée, vous n’avez qurà vous y trouver, et vous y plaiderez votre cause. , Je n’ai point de procès, ai-je dit a M. le maire,_ conséquemment point de cause à plaider, je consens volontiers à rester chez M. Pernelle, en attendant le résultat de vos opérations, que M. Pernelle, qui va se trouver à cette assemblée, voudra bien me rapporter, et lui ai répété que, dans le cas négatif, je me retirerais et en dresserais procès-verbal; et, à l'instant, j’ai pris congé de M. le maire, et me suis d’abord retiré et resté jusque sur les dix heures chez un de mes amis, e brigadier de maréchaussée, de là je me suis rendu chez le sieur Pernelle, qui, de retour de rassemblée, sur les onze heures et demie, m’a dit qu’il n’y avait rien eu de décidé pour le travail ; je lui ai demandé de nouveau s’il était absolument décidé à refuser de travailler avec moi ; le sieur Pernelle m’a répondu de. nouveau qu’il ne voulait point travailler, qu’il m’avait déjà dit qu’il n’était pas le maître. Pour dernière observation, j’ai expliquéau sieur Pernelle qu’il était particulièrement coupable du refus de travail, que son erreur était volontiers, qu’il savait bien tout à la fois, et que la municipalité avait droit de surveillance sur lui, et de le forcer aux fonctions de sa qualité de collecteur, et qu’elle ne pouvait l’empêcher ni lui faire un crime de se rendre aux ordres des contraintes, en un mot, de faire son devoir. Pourquoi je lui ai déclaré, eq me retirant, que de son refus opiniâtre j’allais en dresser procès-verbal tant contre lui que contre M. le maire, ainsi qu’il en a été prévenu, et, de suite, je me suis retiré et rendu à ma résidence, où, arrivé, j’ai de fait et sur-le-champ dressé et rédigé le présent procès-verbal de tout ce que dessus, tant contre le sieur Pernelle que contre le sieur Colas, maire. Clos et arrêté l’an et jour susdits, pour servir et valoir ce qu’il appartiendra dont acte. Signé : Avices des Fontaines, chef de garnison . Mémoire sur l’obstacle qu’éprouve , de la part de la municipalité de Foissy, l'assiette de l'imposition représentative de la corvée. Le mandement des impositions ordinaires de 1790, pour la ville de Poissy, signé par les députés de la commission intermédiaire de Saint-Germain, porte au vingt-cinquième article : plus, il sera imposé au mai e la livre de la totalité des impositions ci-dessus fixées, la somme de 1,495 liv. 6 s. 3 d. pour la prestation représentative des travaux gratuits des routes, pour l’année 1790. Le mandement porte en tête que la somme de 11,000 livres pour la taille principale sera acquittée par le tarif. 11 n’est à imposer, en outre, dans le rôle que 5,590 livres pour les accessoires avec les quatre deniers, et 8,230 livres pour la capitation, avec [10 août 1790. j pareils quatre deniers. Ces deux différents articles montant à 14,050 livres, avec 68 liv. 11 s. pour la confection des rôles, et 15 livres pour l’enlèvement des boues; plus, avec 46 liv. 11 s. du deuxième denier pour livre du deuxième brevet, et les 40 sous de quittance, forment un total de 14,180 liv. 16 s. Ce total de 14,180 liv. 10 s. est tout ce qui a été imposé par le rôle. De sorte qu’il n’y a rien d'imposé pour la corvée. Cependant on a présenté ce rôle aux officiers de l’élection pour le vérifier. A l’époque actuelle, il est bien fâcheux d’occasionner des retards au recouvrement ; ils désirent donc que l’on oblige la municipalité de Poissy à comprendre dans le rôle cette somme de 1,495 liv. 6 s. 3 den. portée, dans le mandement qui lui a été adressé par la commission intermédiaire, sans quoi ils ne pourront procéder à la vérification. (La lettre et le mémoire de M.Lambert, contrôleur général des tinances, sont renvoyés au comité des finances.) M. Dubuisson, député d'Artois , demande et obtient la permission de s’absenter. M. de La Réveîllère, député du département de Maine-et-Loire, présente au nom de M. Dubois, curé de la Pommeraye, un ouvrage intitulé : Code français, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale, avec des notes et réflexions propres à, les mettre à la portée des habitants des campagnes. M. Legendre, député de Brest, offre au nom des citoyens de cette ville, la somme de 15,213 livres 16 sols 7 deniers, en deux lettres de change sur M. Garat, caissier du Trésor royal. M. Legendre rappelle à l’Assemblée qu’à la séance du premier mars de cette année, il a déjà offert, au nom des habitants de Brest, plusieurs effets d’or et d’argent, de la valeur d’environ 22,000 livres, et il demande qu’il en soit fait mention au procès-verbal. Gette motion est adoptée. Le sieur Chatelain-Duplessis, négociant à Saint-Quentin, remet une somme de 1,200 livres dont M. Lefèvre, négociant français, établi à Lisbonne, fait offre à la patrie. La municipalité d'Aix fait soumission d’acheter pour deux millions de domaines nationaux dans l’étendue de son territoire. La délibération de la municipalité d’Aix est accompagnée d’un mémoire intitulé : Développement. L’Assemblée renvoie le tout à son comité d’aliénation. Une députation ae la Société royale d’agriculture est introduite à la barre. M. Rroussonnet, secrétaire perpétuel, lit un mémoire, ainsi conçu, sur les encouragements à donner à la régénération des troupeaux et à l’amélioration des laines : (1) Messieurs, augmenter par toutes sortes de moyens les richesses nationales, tel est le projet ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur.