[Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Quelques pétitionnaires sont introduits (1). Suit un extrait du registre des délibérations du directoire du département de la Charente-Infé¬ rieure (2). Extrait du registre des délibérations du directoire du département de la Charente-Inférieure. Séance publique du 10 du 2 e mois. Aujourd’hui, 10e jour du 2e mois de l’an II de la République, le directoire du département de la Charente-Inférieure assemblé dans le lieu ordinaire de ses séances, un membre a dit : « Citoyens, « Après avoir renversé le trône, proscrit les rois, chassé la noblesse, anéanti tous les préju¬ gés qui y étaient attachés, il nous reste encore un grand pas à faire vers la philosophie, un préjugé plus honteux, plus avilissant peut-être, tient, depuis dix-sept siècles les générations courbées sous le joug odieux des prêtres. C’est pour le briser entièrement que nous devons au¬ jourd’hui réunir tous nos efforts ; pour y parve¬ nir, répétons sans cesse à nos concitoyens cette grande vérité que dans tous les temps, dans tous les pays, les rois, les nobles et les prêtres se sont ligués contre le peuple pour s’en parta¬ ger les dépouilles. Arrachons à ces bonzes fanatiques et orgueilleux le masque hypocrite à l’aide duquel ils ont abusé si longtemps de notre crédulité; effaçons, s’il est possible, jus¬ qu’au souvenir de leur ancienne puissance ! que toutes ces mômeries superstitieuses qui attestent la faiblesse et l’imbécillité de nos pères disparaissent du sol de la liberté ! La na¬ tion française ne doit plus, désormais, être ido¬ lâtre que de la raison et de l’équité ! Que toutes ces dénominations ridicules de saints, données aux communes, soient changées en des noms plus dignes de la liberté ! Que désormais, reve¬ nus d’un honteux égarement, l’agriculteur, l’ar¬ tisan, le commerçant et tous les citoyens se li¬ vrent à leurs occupations ordinaires les neuf pre¬ miers jours de chaque décade ! Que le dernier jour seulement, consacré au repos, soit un jour de réjouissance et de délassement patriotiques. Extirpons enfin jusqu’aux dernières racines de l’arbre antique de la superstition, c’est ainsi, citoyens, qu9 nous hâterons l’époque de cette heureuse Révolution où le peuple français ne connaîtra plus d’autre idole que la liberté, d’autre culte que l’exercice des devoirs de citoyen. » Sur quoi, délibérant, le directoire du départe¬ ment de la Charente-Inférieure; Considérant que le fanatisme et la supersti¬ tion ont fait dans tous les temps le malheur des nations, qu’un peuple philosophe et magna¬ nime qui a conquis sa liberté sur les débris des préjugés religieux doit proscrire toutes les insti¬ tutions qui pourraient lui rappeler le souvenir de son ancien esclavage; Considérant que les jours connus sous les noms de dimanche et de fêtes, en rappelant l’idée d’une religion dominante enlèvent à l’agriculture, au (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 29. (2) Archives nationales, carton C 279, dossier 751. 16 brumaire an 11 5A1 6 novembre 1793 coïûmerce et aux arts un temps précieux qui se trouve perdu pour la société. Sur ce ouï le substitut du procureur général syndic, arrête ce qui suit : Art. 1er. « Les neuf premiers jours de chaque décade, tous fonctionnaires publics, commis et employés d’administration et entrepreneurs d’ouvrages pour le compte de la République seront obligés de se tenir à leur poste et de continuer leurs tra¬ vaux ordinaires. Art. 2. « Les municipalités veilleront, dans leur ter¬ ritoire, à ce que les boutiques et ateliers soient ouverts au public pendant les mêmes jours. Art. 3. « Le dernier jour de chaque décade étant con¬ sacré au repos, nul ne pourra être contraint de travailler, à moins que le service public ne l’exige. Art. 4. « Dans la huitaine de la réception du présent arrêté, les districts feront passer à l’ adminis¬ tration du département la nomenclature des communes dont les noms rappellent la supersti¬ tion ou la féodalité, avec leur avis sur ceux qu’ils proposeront de substituer. Art. 5. « Les corps administratifs demeurent chargés chacun en droit soi de tenir la main à l’exé¬ cution des dispositions ci-dessus, les sociétés populaires sont invitées à redoubler de zèle et d’activité pour la propagation des principes qui doivent hâter l’anéantissement des préjugés. Art. 6. « Le présent arrêté, revêtu qu’il sera de l’au¬ torisation des représentants du peuple délégués dans ce département sera, à la diligence du subs¬ titut du procureur général yndio, imprimé, lu, publié, affiché et envoyé aux districts, et par ceux-ci transmis aux municipalités et Sociétés populaires de leur arrondissement. A Saintes, en séance publique, les jour, mois et an que dessus. Signé : Aedouin, P. Hec. Savary, Marchand fils, Marcelat, Berault, Bouju, Barthé¬ lémy, Levallois, substitut du procureur général syndic, et Emond, secrétaire général. Pour copie conforme : Marcelat, doyen ; Samson, pour le secrétaire général. Le citoyen Louis-Rose Gillot, arpenteur à Lille, département du Nord, présente des obser¬ vations sur les cadastres de 1739 et 1791, et sur 502 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. �noverabre f™1 leshases des contributions décrétées par l’ Assem¬ blée constituante. H les regarde comme vicieux, et propose de nouvelles vues sur ces points im¬ portants. Le Président répond et invite le pétitionnaire à la séance. La Convention nationale décrète la mention honorable de la pétition, son insertion au « Bulletin » et la renvoie au comité des finances (1). Suivent les observations du citoyen Gillot (2). I. Aux citoyens représentants de la nation. « Citoyens représentants, « Votre sollicitude a pour objet le bien général de l’univers. Pour y parvenir la République cherche dans son propre sein tous les moyens d’achever son ouvrage sublime. « Les ressources de ce bonheur ne peuvent se trouver que dans l’esprit d’une finance mu¬ tuelle impartiale et imperceptible tel qu’aucun individu ne se plaigne, et que la République puisse voir rentrer en elle-même le sang dont elle doit alimenter ses enfants. « Telle est la base de vos principes. « C’est à quoi tous les bons citoyens doivent s’empresser à donner des lumières et de la ré¬ gularité dans les impositions puisque c’est des impositions d’où dépend la force d’une nation entière. « Ce n’est que par là qu’elle peut maintenir et augmenter ses finances, les sciences et la théo¬ rie de l’impôt est la branche la plus importante des administrations publiques; c’est d’elle d’où dépend le bonheur de tous les citoyens, ce n’est que par l’impôt que l’on doit pourvoir aux be¬ soins sans cesse renaissants de la grande société; elle lui doit son existence, sa force et sa durée, la République étant, par son sol et par son exposition, la plus fertile de l’Europe et qu’elle contient 250 lieues du nord au sud, et 240 de l’est à l’ouest, ce qui produit 60,000 lieues car¬ rées pour la surface entière qui produit 216 mil¬ lions d’arpents de superficie. « 1° L’arpent rapporte toujours un revenu net, moyen, de 20 livres ; à prendre les 3 /4 de 216 millions à 20 livres, fait la somme de 3 mil¬ liards 240 millions. « 2° Pour les 3/4 du loyer des maisons et les 2/3 des manufactures, carrières, moulins, forges et autres usines peut produire un revenu d’un milliard; « 3° Et pour le 3e quart de la surface que je laisse néant dans les calculs énoncés ci-dessus, tant pour l’usage des chemins, coulant d’eau, chaume, rivière, marais, et autres objets qui ne rapportent rien, et pour faire le contingent des trois premiers quarts. « Voilà donc un revenu net moyen de 4 mil¬ liards 240 millions, dont le 5e est de 848 millions, qui est le maximum de la propriété foncière fixé par la Convention. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 30. (2) Archives nationales, carton C 280, dossier 765. « Et le maximum de la contribution foncière établie par l’Assemblée législative l’ayant porté, pour 1791, à la somme de 252 millions, compris les 12 millions pour les fonds de non-valeur et fixé au 6 e, voilà donc une erreur évidente puis¬ que le 16e de 4 milliards 240 millions est de 710 millions 666,666 livres 13 sols 4 deniers. Voilà donc une perte de 454,666,666 Mvres 13 s. 4 deniers et encore l’on demande des dégrève¬ ments sans qu’aucuns départements n’aient con¬ naissance du revenu net moyen de leur terri¬ toire, attendu qu’ils n’ont eu que de faux rap¬ ports de la part des anciennes municipalités qui n’avaient estimé leur territoire tout au plus au quart de la valeur, et en cachaient une grande partie. Au surplus les municipalités for¬ mées en 1790 et 1791, n’étaient encore compo¬ sées que des fermiers qui avaient toujours été agents des ci-devant privilégiés et ne cher¬ chaient qu’à mettre des entraves à la Constitu¬ tion et à l’exécution, puisque moi-même j’ai des cadastres qui avaient été faits en 1791 et que leur revenu net moyen ne montait qu’à 3,200 li¬ vres, et que moi je trouve 27,000 passé au lieu de 3,200 livres. « Voilà donc une preuve évidente que ces mêmes / sic) disaient au peuple la loi est fausse puisqu’elle n’a demandé que le 6e du revenu net, et on nous demande tout. Voilà donc le peuple induit en erreur par oeux qui doivent l’éclairer. « Cependant ce même peuple payait ci-devant la dîme, qu’elle seule vaut plus que la contri¬ bution foncière et payait les taille, dixième, charge et faux-frais et autres, que le tout réunis ensemble triple la contribution foncière, et au¬ jourd’hui se refusent de payer de plus les grands cultivateurs qui ont de grandes occupations, et qui étaient tous agents des ci-devant nobles et clergé, ont chargé les petits propriétaires le plus qu’il leur a été possible pour que ces der¬ niers demandent un dégrèvement puisqu’ils ne pouvaient contre les gros, de qui la plupart dépendent. « En conséquence, pour corriger toutes ces erreurs, il est urgent, pour le bien général de la République, que la Convention nomme des commissaires à l’effet de former une marche gé¬ nérale dans toute l’étendue de la République et que ces mêmes commissaires connaissent par¬ faitement l’ agriculture tant par théorie que par pratique et qu’ils soient vrais républicains et impartiaux pour passer toutes les municipalités en revue et établir la fixation de chaque terri¬ toire tant des terres à labourer que vergers, ma¬ noirs, prés, pâturages, bois, marais, chaumes, loyers des maisons, forges, manufactures, car¬ rières, moulins et autres usines, etc. , et que ces mêmes commissaires se concertent ensemble suivant les différents sols des terres, du rapport et de leur situation, et rendre compte à la Con¬ vention de toutes leurs opérations, de huitaine en huitaine, à l’égard du revenu net fixé par lesdites communes avec la compensation des baux d’autant qu’il n’existe pas une commune sans qu’il y ait des propriétés en location, ce qui est vraiment un revenu net, puisque de tout temps les propriétaires chargeaient leurs déten¬ teurs de payer toutes impositions quelconques mises et à mettre en sus du rendage fixé par le bail et payaient la dîme, le tout sans mur¬ mures. Une ferme étant louée 4,000 livres qui rentraient au propriétaire respectif et la dîme et autres impositions qui montaient à 1,500 li-