28 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 février 1791.] aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai, et pour les prix de, Savoir : A la municipalité de Paris, pour la somme de .................. 4,142,207 1.11 s. 3 d. Département de Loir-et-Cher. A la municipalité des Mureaux, pour celle de. A la municipalité de Vaux, pour celle de. . . A la municipalité de Garrières-sous-Poissy, pour celle de ......... A la municipalité de Saint-Lambert, pour celle de ..... ......... 38,042 4 » » > » 10,700 » 16 >» » » 48,131 » 2 « 5 »> 67,749 » » » > » À la municipalité de Vendôme, pour celle de ................... 1,361,504 « 9 » 2 » Département de Seine-et-Marne . « Le tout payable de la manière déterminée par le même décret, et ainsi qu’il est plus au long détaillé aux décrets et états d’estimation respectifs qui sont annexés à la minute du présent procès-verbal. » A la municipalité de Provins, pour celle de. 1 A la municipalité de Provins, pour celle de. Département de A la municipalité d’Asnières et Viarmes, pour celle de ......... A la municipalité de Gagny, pour celle de.. A là municipalité de Montfermeil, pour celle de.. ................. A la municipalité de Montlignon pour celle de - ...... . ......... A la municipalité de Sevran, pour celle de. A la municipalité de Noisy-sur-Oise, pour. . A la municipalité d’Eragny, pour celle de .................. A la municipalité de Cergy, pour celle de. . A la municipalité de Livry, pour celle de. . . A la municipalité de Chauffour, pour celle de ................... A la municipalité de Villiers-le-Sec, pour... A la municipalité de Boisemont, pour celle de ................... A la municipalité de Meuncourt, pour celle de ................... A la municipalité d’Argenteuil, pour celle de ................... A la municipalité de Flins, pour celle de. . . A la municipalité d’Andresy, pour celle de ................... A la municipalité de Boasle, pour celle de. . A la municipalité de Chatou, pour celle de. A la municipalité de Nezel, pour celle de. . A la municipalité de Mezy, pour celle de. . . Un membre annonce que, d’anrès l’extrait des registres ries adjudications définitives des domaines nationaux du dictrict de l’Hôtel, il résulte qu’il a été mis en vente, les 24, 31 janvier et 4 février, des biens estimés à la somme de 606,260 livres, lesquels ont été vendus 903,237 1. 8 s., ce qui fait une augmentation au profit de la nation de 296,977 1. 8 s. M. Prngnon, au nom du comité d’emplacement des tribunaux et des corps administratifs. Messieurs, vous avez chargé votre comité d’emplacement des tribunaux et corps administratifs de vous présenter des dispositions générales et définitives, pour faire cesser l’espèce d’invasion de plusieurs directoires de district et de département, qui ont commencé par s’emparer des bâtiments nationaux qu’ils ont cru à leur convenance, sans daigner nous apprendre s’ils entendaient les acheter ou les louer. Une idée fausse les a égarés : il faut, en les rappelant aux principes, maintenir la subordination et protéger l’intérêt national; il faut une mesure tellement combinée qu’elle comprenne à la fois et ceux dont les procédés ont été conformes à vos décrets, et ceux qui ne les ont pas respectés, de manière que ces derniers soient forcés à révéler le secret de leur établissement. Pour remplir cet objet, il est nécessaire de les obliger tous : 1° à rendre compte de la manière dont ils se sont établis, c'est-à-dire à expliquer quelle est la nature de l’édifice qu’ils occupent, s’il est national ou édifice privé; s’ils en occupent la totalité ou s’ils se sont bornés à une portion seulement ; 2° à dire si cet établissement est provisoire ou définitif, et s’ils ont rempli l’indispensable formalité de l’autorisation; 3° à produire un plan tant des différentes pièces ou appartements qu’ils occupent et de leur distribution, que du surplus de l’édifice et de ses dépendances; 4° à y joindre un état détaillé de la dépense totale de l’établissement. Cette filiation de précautions ne paraîtra minutieuse qu’aux esprits inattentifs. Rien n’est petit dans ce genre, et les détails finissent par devenir des masses. Voilà l’idée qu’il ne faut jamais abandonner. Plus ces directoires ont cherché à nous dérober leur marche, plus il faut chercher à les surprendre, comme le physicien prend la nature sur le fait. Ces premières précautions remplies, si l’édifice où s’est établi le directoire est national, et qu’il n’ait pas été autorisé à l’acquérir ou à le louer, il est indispensable de l’obliger à former sa pétition pour l’obtenir à titre de vente ou à titre de loyer, en le soumettant à joindre au plan exigé un procès-verbal d’estimation du bâtiment, et un devis