[Assemblée nationale.) ARCHIVES i\VRLEME;\'fAiRE5. [23 juillet 1791.] tions particulière?, sera aux ordres du ministre de la guerre, responsable de tout le service. La publicité des comptes justifiera, chaque année, à la législature et la nation, l’emploi des sommes affectées à cette partie du service, et déterminera la fixation nécessaire pour l’année suivante. Enfin, quoiqu’en pareille matière, l’économie soit le point le moins essentiel, et quoique l’on ne doive s’y attacher qu’en ce qu’elle donne le moyen de faire plus de bien et de le faire mieux, les comités qui ne se feront pas un mérite de diminuer de 1,482 le nombre des personnes employées par l’ordonnance de 1788, ni de réduire la somme de 1,346,277 livres à celle de 696,850 livres, vous observeront au moins qu’au lieu de 1,216 employés et 915,857 livres de dépense, que comportait le service de 1781, le projet de décret qui vous est soumis fixe le nombre des employés à 787, et la dépense à la somme de 696,850 livres; d’où résulte, même sur le service de 1781, une diminution de 429 personnes employées, et une économie de 219,U07 livres. Mais la considération la plus importante, celle à laquelle vous devez vous fixer, c’est qu’on obtiendra un meilleur service, sous tous les rapports. C’est que l’administration désintéressée sera toujours à l’abri de la séduction, et même du soupçon. C’est qu’elle n’aura que des agents intéressés à la bonté du service, et dont l’action concourra avec elle à le maintenir dans l’état le plus rapproché de la perfection. C’est qu’elle sera éclairée, encore plus que surveillée, par une administration centrale, qui n’aura aucun intérêt qui puisse la détourner de diriger l’ensemble de tous les détails d’exécution, d’après les seuls principes éternellement bons de l’unité, de l’égalité et de la justice. Les devoirs de chacun seront à côté de ses droits. Il ne pourra s’écarter de ceux-là, sans renoncer à ceux-ci. Au despotisme des intendants et des sous-ordres, vous substituez des règles fixes d’admission et de hiérarchie, qui mettent chacun à sa place, et bannissent à jamais l’ignorance et l’intrigue. L’olficier de santé ne répondra que de sa conduite et de sa science. Il ne dépendra que d’elles : il sera désormais plus considéré, et par conséquent plus utile. Son zèle ne l’exposera plus aux vexations, aux menées ténébreuses de la jalousie, ou aux inquiétudes des chefs; et le soldat malade, commis à sa tutelle, n’en retirera que plus de fruit de ses soins compatissants. Tous les surnuméraires auront la perspective d’émulation offerte aux talents et aux mœurs; tous les employés, celle d’une retraite honnête et honorable. Plus de fortunes scandaleuses; plus de grâces clandestines ; plus de marchés couverts : la publicité des comptes préviendra jusqu’au soupçon ; l’intérêt des hommes honnêtes sera de placer les succès à côié du tableau des dépenses, et ce désir même multipliera les succès. Enfin il ne sera aucune partie de cette administration intéressante, et jusqu’ici trop négligée, qui ne soit dirigée d’une manière conforme aux principes et aux conséquences de la Constitution. Déjà, dans toutes les branches de l'institution militaire que vous avez décrétée, votre soin le plus vigilant a été d’améliorer la condition phy-629 siqae et morale du soldit. Une paye plus proportionnée à ses besoins lui assure des vêtements plus sains et une nourriture plus salubre. L’espoir d’un avancement promis à ses efforts excite son émulation et fortifie son courage. Toute la dignité de l’homme libre lui est rendue, sous le joug même des lois les plus impérieuses. Par l’effet de ces dispositions justes et bienfaisantes, sa santé raffermie souffrira moins de la fatigue des camps et de la rigueur des exercices militaires, en même temps que ses mœurs épurées par l’enthousiasme de la liberté et par le désir des honneurs et de la gloire, le préserveront davantage des excès de la licence et des ravages de la corruption. Voilà, Messieurs, ce que vous avez fait pour le soldat français; voilà les avantages qu’il retire de ces lois nouvelles, auxquel es on s’étonne qu’il soit attaché, dont on s’efforce en vain de lui inspirer la h;<ine, et dont son intérêt seul lui commanderait l’amour, s’il n’avait ni parents ni amis ni concitoyens, dont il voulût défendre la liberté et le bonheur. Il ne vous reste qu’à l’y attacher encore davantage, en établissant le système des secours que vous lui devez dans ses maladies, sur les mêmes bases d’humanité et de justice, en extirpant, d’une main ferme, ies abus de cette administration, que la main lassée d’un gouvernement caduc n’avait plus la force de réprimer. Et lorsque la patrie aura rempli ce devoir; lorsque, par des secours éclairés et des soins consolateurs, prodigués sans faste, mais aussi saris parcimonie, vous aurez conservé à l’état un plus grand nombre d'hommes, diminué la nécessité des recrutements, mis une barrière à l’esprit de désertion, il sera facile de s’apercevoir que, dans toute administration sage et bien ordonnée, les calculs même de l’intérêt sont toujours d’accord avec ceux de la bienfaisance. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : « L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités militaire et de salubrité réunis, a décrété et décrète ce qui suit : TITRE Ier. Bases générales du service de santé des armées et des hôpitaux militaires, Art. 1er. « Tous les militaires des troupes de ligne et des gardes nationales, tant auxiliaires que volontaires, lorsqu’elles seront réunies sur le pied de guerre, seront traités dans leurs maladies aux frais du Trésor public, sous la seule déduction de la retenue, exercée alors sur leur solde, en proportion de leur grade. Art. 2. « Indépendamment de celte retenue de solde, il sera fait un fonds extraordinaire de supplément à la masse de 15 livres par homme, au complet, décrétée le 1er février 1791, sous le nom de masse des hôpitaux, pour payer les journées d’hôpitaux des gardes nationales. Art. 3. « Tous les établissements de santé militaires seront sous la direction immédiate du ministre de la guerre, et sous la surveillance d’un direc- 630 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 125 juillet 1791.] toire' central des hôpitaux militaires, établi près de lui et sous ses ordres. Art. 4. « Toutes les fois qu’une armée devra entrer en campagne, le directoire central adressera au ministre de la guerre l’état des officiers de santé, qui, suivant les règles qui seront établies, auront des droits à obtenir du service. Art. 5. « De quelque nombre d’hommes que soit composée l’armée, il n’y aura qu’un seul médecin en chef, auquel sera confiée la direction de tout le service de santé. Ce médecin en chef sera nommé par le roi. Art. 6. « Le nombre d’officiers de santé de tout grade qui seront nécessaires au service de l’armée sera déterminé par le directoire central, en raison du nombre des hommes, de la saison où l’on commencera la campagne, et de la salubrité des pays où elle sera ouverte. Art. 7. « Les aliments et les remèdes pour les hôpitaux militaires ne pourront jamais être donnés à l’entreprise; ils seront toujours mis en régie. Art. 8. « Les fournitures d’effets seront toujours données à l’entreprise, et par adjudication publique au rabais, sous la surveillance des administrations particulières des hôpitaux. Art. 9. « Chaque malade sera seul dans son lit. Art. 10. <; La portion d’aliments pour chaque malade sera fixée, par jour, à une livre de viande poids de marc, une livre et demie de pain et une cho-pine de vin dans tous les départements du royaume. Art. 11. « Les médicaments seront simplifiés, mais toujours de qualité supérieure. TITRE II. Du nombre et de l'espèce des hôpitaux militaires. Art. 1er. « Les hôpitaux spécialement consacrés au traitement des malades des troupes de ligne et des gardes nationales réunies sur pied de guerre, porteront le nom d’hôpitaux militaires; ils seront divisés en hôpitaux de première classe et en hôpitaux de seconde classe. Art. 2. « Les hôpitaux de première classe seront au nombre de 3, placés à Lille, à Metz et à Strasbourg; il serviront à la fois d’hospices pour les malades, d’écoles d’instruction, de magasins de fournitures et de dépôt pour les armées. Art. 3. « Il sera établi 2 hôpitaux d’eaux minérales : un à Barèges, l’autre à Bourbonne. Art. 4. « Dans toutes les villes dont la garnison habituelle sera de 4 bataillons d’infanterie, ou de l’équivalent en troupes de toute arme, il sera établi un hôpital militaire de seconde classe. Art. 5. « Dans les villes de garnison où il n’y aura pas d’hôpital militaire, il sera pris avec l’hôpital civil des arrangements particuliers pour que les militaires y soient traités dans les salles séparées par les officiers de santé attachés aux régiments. Si, à cause des difficultés locales, les militaires malades ne pouvaient pas être traités dans des salles séparées, alors ils seraient sous la direction des médecins de l’hôpital civil. Art. 6. « Partout où il n’y aura ni hôpital militaire, ni hôpital civil, il sera établi pour les troupes un hospice dans le lieu le plus commode, d’après les instructions du directoire central. Art. 7. « Les maladies et blessures légères seront traitées au quartier, par l’officier de santé du régiment. Il y aura une chambre spécialement affectée à ce service, et la dépense qui en résultera sera prise sur la masse des hôpitaux. Art. 8. « Les hôpitaux ci-dessus spécifiés seront sédentaires et collectifs pour les malades de toutes les armées, tant de la garnison qu’externes. Il y aura en outre dans les armées des hôpitaux fixes ou ambulants, dont le service particulier sera déterminé par le règlement général. TITRE III. Des officiers de santé, du mode de leur admission et de leur avancement. Art. 1er. « 11 y aura, pour le service de santé des armées et des hôpitaux militaires, 3 classes d’officiers de santé employés et appointés, savoir : 1° des médecins militaires; 2° des aides; 3° des sous-aides. Art. 2, « Outre les sous-aides appointés, il y aura des sous-aides surnuméraires, qui seront employés à toutes les fonctions manuelles et de détail, et qui serviront sans appointements dans les hôpitaux civils, militaires ou de la marine. Art. 3. < Toutes les places de sous-aides appointés seront données au concours, auquel seront seuls admis les sous-aides surnuméraires. Art. 4. « Les places d’aides seront pareillement données au concours, auquel on admettra tous les sous-aides appointés ayant servi en celte qualité pendant 2 ans au moins dans les hôpitaux militaires, ainsi que les médecins légalement reçus. Art. 5. « Tout sous-aide, appointé, qui aura servi 10 ans [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juillet 1791. J 631 sans avancer en grade, ou qui aura échoué dans 3 concours, sera remplacé. Art. 6. « Les aides légalement reçus médecins seront seuls appelés à remplir les places de médecins militaires qui viendront à vaquer. Art. 7. « Un tiers des places vacantes de médecins militaires sera au choix du roi. Les 2 autres tiers seront réservés à l’ancienneté, exceptant néanmoins celles auxquelles sont attachées des fonctions de professeurs, qui seront toujours données au concours. Art. 8. « Les pharmaciens attachés au service militaire seront aussi divisés en 3 classes, savoir : 1° des pharmaciens en chef, 2° des aides, 3° des sous-aides. Art. 9. « Les places de sous-aid(js pharmaciens appointés seront données au concours, auquel seront seuls admis les sous-aides pharmaciens surnuméraires. Art. 10. Les places d’aides-pharmaciens seront également données au concours, entre les sous-aides appointés ayant 2 ans de service en cette qualité dans les hôpitaux militaires; les pharmaciens légalement reçus seront aussi admis à ce concours. Art. 11. « Toutes les places de t harmaciens en chef seront données aux aides qui se seront fait recevoir légalement pharmaciens. Un tiers des places de pharmaciens en chef sera au choix du roi; les 2 autres tiers seront réservés à l’ancienneté, exceptant celles de ces places auxquelles sont attachées des fonctions de professeurs qui seront toujours données au concours. Art. 12. « Les règles d’admission aux examens pour le titre de sous-aide surnuméraire, soit en médecine, soit en pharmacie, ainsi que les règles de concours pour les places de sous-aides appointés et d’aides, et pour les places de médecins militaires et pharmaciens auxquelles sont attachées des fonctions de professeurs, seront déterminées par un règlement particulier. TITRE IV. Du service des officiers de santé , et des divers employés ou servants dans les hôpitaux militaires. Art. Ier. « La médecine interne, la médecine externe et la pharmacie seront exercées dans les hôpitaux par des officiers de sanlé spécialement attachés aux fonctions qu’elles exigent. Art. 2. « Dans chacun des 3 hôpitaux de première classe, il y aura : « 1° Un médecin en chef attaché au traitement des maladies internes; « 2° Un second; « 3° Un troisième; « 4° Un médecin en chef attaché au traitement des maladies externes, sous le nom de médecin chirurgien ; « 5° Un second; « 6° Un troisième; « 7° Un pharmacien en chef. Art. 3. « Indépendamment du service des malades, les officiers de santé ci-dessus désignés seront chargés de diverses parties de l’enseignement de l'art de guérir, ainsi qu’il sera lixé par un règlement particulier. Art. 4. « Il sera de plus attaché aux hôpitaux de première classe : « 2 aides-médecins; « 6 sous-aides médecins appointés ; -.< 1 aide-pharmacien ; « 4 sous-aides pharmaciens appointés. « Et un nombre indéterminé de sous-aides surnuméraires, soit médecins, soit pharmaciens. Art. 5. <i II y aura dans chaque hôpital de seconde classe : « Un. médecin, un médecin-chirurgien et un pharmacien, un aide-pharmacien, 3 sous-aides, un sous-aide pharmacien et un nombre indéterminé de sous-aides surnuméraires de l’une et de l’autre classe. Art. 6. « 11 y aura de plus dans chaque hôpital soit de première soit de seconde classe : « Un aumônier chargé du service spirituel des malades ; un directeur chargé de la régie économique, et le nombre de commis et d’infirmiers, qui sera jugé nécessaire par le directoire central. « L’aumônier et le directeur seront nommés par le roi, et les employés subalternes seront au choix du conseil particulier d’administration de chaque hôpital. Art. 7. « A chaque régiment sera attaché un médecin militaire, qui sera chargé de traiter les blessures et les maladies légères à l’infirmerie régimentaire. Art. 8. « Ce médecin militaire dirigera les hospices et autres établissements provisoires, dans les lieux où l’on sera forcé u’en établir; et dans ce cas il lui sera donné le nombre d’aides et de sous-aides nécessaires. Art. 9. « Le médecin militaire traitera aussi les soldats qui seront placés dans les hôpitaux civils, lorsqu’ils se trouveront dans des salles séparées. S’il se trouve plusieurs régiments dans le lieu, le plus ancien des officiers de santé, attachés à chaque régiment, sera chargé du traitement de ces malades. Art. 10. « Le plus ancien des médecins de l’hôpital civil où il y aura des salles militaires y sera attaché comme médecin consultant; et il lui sera donné, pour cet objet, une rétribution prise sur la masse des hôpitaux laquelle sera fixée à 300 livres. 632 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 juillet 1791.1 Art. 11. « Les médecins militaires qui auront servi dans les hospices ou autres établissements provisoires et qui se trouveront ne pas occuper de place de titulaire, résideront à Lille, à Metz, à Strasbourg, ou dans toute autre place qui leur sera assignée, et seront tenus de se rendre dans les lieux où leur présence sera jugée nécessaire par le directoire central. Ils ne jouiront que de la moitié de leurs appointements, tant qu’ils ne seront pas en activité. S’ils quittent la résidence qui leur aura été fixée, ils perdront leur traitement; néanmoins ils conserveront, seulement pendant 3 ans, leur droit aux places qui viendront à vaquer. Art. 12. « En cas de malversation, de négligence ou de délit de la part d’un officier de santé en chef, ou de tout autre employé supérieur, le conseil particulier d’administration, dont il sera parlé ci-après, en prendra connaissance, et pourra le suspendre de ses fonctions, à la majorité des 2 tiers des suffrages, en le faisant remplacer provisoirement; mais il ne pourra être renvoyé définitivement que par ordre du ministre, sur l’avis motivé du directoire central. Art. 13. <• 11 en sera de même pour les officiers de santé inférieurs; mais, dans ce cas, ce sera seulement le directoire particulier de chaque hôpital qui prononcera leur suspension. Leur destitution ne sera prononcée que par le ministre, sur l’avis motivé du directoire central. Art. 14. « Les infirmiers et servants, en cas de négligence ou de délit, pourront être suspendus par le directoire, et renvoyés par le conseil particulier d’administration. Art. 15. « Il sera fait droit sur les plaintes et les réclamations des malades, ainsi que sur l’insubordination de ceux-ci envers les officiers de santé, d’après les règles qui seront prescrites par le règlement général. Art. 16. « Tous les détails du service de santé et d’administration de tous les établissements de santé militaires seront réglés par les dispositions ultérieures, sur lesquelles le ministre de la guerre présentera ses vues d’exécution, l’Assemblée nationale se réservant d’y statuer. TITRE V. Des appointements , gages et retraites. Art. 1er. « Les officiers de santé de tous grades, les directeurs, aumôniers et autres employés ou servants dans les hôpitaux militaires, jouiront des appointements ou gages qui sont fixés par le tableau annexé au présent décret. Art. 2. « Aucun officier de santé n'aura droit à aucune sorte d’attribution autre que les appointements de son grade. Il pourra seulement être logé, si le local le permet, et cet objet sera réglé sur l’avis du directoire central, d’après les instructions des conseils particuliers d’administration. Art. 3. « Les infirmiers et les servants auront, outre leurs gages, la nourriture équivalente par jour à la ration d’un convalescent. Art. 4. « Les retraites qui seront accordées aux officiers de santé seront fixées d’après la quotité de leurs appointements, de la même manière et aux mêmes époques que celles des officiers militaires, en leur comptant 5 années d’études préliminaires à leur admission au service, s’ils ont été admis en qualité d’aide, et 3 ans seulement, s’ils ont été admis eu qualité de sous-aide appointé. Art. 5. « Les infirmiers, cuisiniers et portiers auront aussi une retraite, et leurs gages pour leur retraite seront calculés sur le pied de 400 livres par an. Les infirmiers compteront, en outre, en temps de paix, 3 années pour 4. Tableau. [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 juillet 1791.] 633 TABLEAU des appointements et gages des officiers de santé de tout grade, employés , infirmiers et servants des hôpitaux militaires de première et de seconde classe et des régiments. HÔPITAUX DE PREMIERE CLASSE. 034 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. TITRE VI. De l'administration générale et particulière des hôpitaux militaires. Art. 1er. « Dans chaque hôpital, il sera formé, pour son administration particulière, un directoire composé des 3 officiers de santé en chef, du commissaire des guerres et du directeur de l’hôpital. Art. 2. « Tout ce qui concerne la police et la régularité du service dans toutes ses parties sera confié à ce directoire. Il s’assemblera tous les jours et aura sur tous les officiers de santé subordonnés, employés et servants, un droit de surveillance immédiate, de manière cependant que l’exercice exécutif de la police appartienne au commissaire des guerres, celui de l’économie au directeur, et à chaque chef du service de santé, celui des objets de sa compétence. Art. 3. « Tous les comptes de chaque mois seront présentés au plus tard le 2 du mois suivant, par le directoire, à un conseil d’administration qui aura la surveillance générale de tout ce service. Ce conseil sera composé de tous les commandants des corps militaires, même de celui d’un détachement en garnison, de l’officier général ouau'recomman-dantdanslaplace.du commissaire ordonnateur des guerres, du maire, d’un ofticier municipal et d’un notable nommé par le conseil général de la commune; les états, vérifiés et certifiés par ce conseil, seront envoyés au directoire central, et sur son avis définitivement arrêtés par le ministre de la guerre. Art. 4. « Les fournitures de pain, vin, viande, bois de lit, lumières et réparations qui seront donnés à l’adjudication, seront toujours adjugées publiquement au rabais par le conseil d’administration réuni au directoire, et sur le rapport de celui-ci, conformément à ce qui a été prescrit pour les travaux militaires, au titre VI du décret des 30 juin, 2 et 4 juillet 1791, sur les places militaires. Art. 5. « Dans les villes où il n’y aurait pas d’hôpital militaire, l’administration, en ce qui concerne la santé des troupes, sera dirigée par le commandant de chaque corps, le commissaire des guerres, les officiers de santé en chef, le maire, un officier municipal et un notable ; et, dans ce cas, le directoire ne sera pas distingué du conseil, et correspondra de même avec le directoire central. Art. 6. « La dépense ainsi constatée sera acquittée avant le 15 du mois suivant, par les ordres du ministre, sur un mandat du régisseur des hôpitaux militaires, signé des membres du directoire central. Art. 7. « Cette dépense, dans laquelle seront compris les appointements des officiers de santé et autres employés des hôpitaux, ainsi que les gages des servams, sera prise sur la masse de 15 livres par [2o juillet 1791.] homme au complet, fixée par le décret du 1er février 1791, et qui sera versée par le Trésor public à la caisse du département de la guerre, à raison d’un douzième par mois. Art. 8. « Il y aura près du ministre de la guerre, et sous ses ordres, un directoire central des hôpitaux militaires, composé d’un officier général, d’un commissaire ordonnateur des guerres, de 5 officiers de santé dont 2 pharmaciens, ayant servi dans les emplois supérieurs, soit à l’armée, soit dans les hôpitaux militaires, d’un directeur général ayant servi en cette qualité (fans l’un des hôpitaux de première classe, et d’un secrétaire choisi parmi les officiers de santé des hôpitaux militaires. « Tous les membres de ce directoire seront nommés par le roi. Art. 9. « Ce directoire sera chargé d’une correspondance active et suivie avec toutes les administrations particulières, et avec tous les officiers de santé sur tous les objets qui intéressent leur service. « Il formera des tableaux exacts et réguliers de la situation physique, morbifique et économique de chaque établissement de sauté militaire. « II sera spécialement chargé de tenir des notes sur les services et la capacité de chacun, notamment sur les preuves de capacité qui auront été données dans les différents concours, et de proposer au ministre, à chaque vacance de place, à la nomination du roi, 3 sujets, parmi lesquels sera choisi celui qui devra le remplir. Art. 10. « Dans tous les cas extraordinaires et qui intéresseront la salubrité générale, le directoire central des hôpitaux militaires se réunira à celui des hôpitaux de la marine, pour concerter les mesures les plus promptes et les plus salutaires que ces cas paraîtront exiger. Art. 11. « Le directoire sera chargé de composer, dans le plus court délai possible, un formulaire de prescriptions habituelles dans lequel il n’oubliera rien d’essentiel, et ne mettra rien de supeillu; les officiers de santé seront tenus de s’y conformer. Art. 12. « Les approvisionnements de drogues simples seront ordonnés en conséquence, sur les demandes des administrations particulières, vérifiées par le directoire central. Art. 13. « Les membres du directoire, qui seront chargés, par les ordres du ministre, d’inspecter les établissements de santé militaire, seront indemnisés des frais de route. « Ils feront leur rapport et remettront leurs procès-verbaux d’inspection au directoire central. « Cette inspection aura lieu au moins une fois tous les ans. Art. 14. « Toutes les délibérations, tant du directoire central que des directoires et administrations 635 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (23 juillet 1791.] particulières, seront prises à la majorité absolue des suffrages, et il en sera dressé procès-verbal à chaque séance, sur des registres à ce destinés. Art. 15. « Les états du directoire central, résultant de ceux des administrations particulières, seront rendus publics à la fin de chaque année; ils formeront un tableau comparatif du nombre des malades, de la nature et de la durée des maladies, des guéris et des morts, ainsi que des diverses dépenses qui auront concouru à former le résultat général. Ce tableau sera présenté chaque année dans le. courant de janvier, à la législature, pour justifier de l’emploi des sommes attribuées l’année précédente, et diriger la fixation de celles qu’il conviendra de décréter pour l’année courante. TITRE VII. De l'époque où le présent décret aura son exécution, et des moyens d'y parvenir. Art. Ier. « Immédiatement après la publication du présent décret, le ministre de la guerre s’occupera de la formation du directoire central. Art. 2. « La première opération de ce directoire sera de former deux tableaux : l’un de toutes les personnes attachées au service de santé de l’armée, soit en activité, soit pensionnaires, soit réformées sans pension; l’autre de toutes les places à remplir ou déjà remplies auxquelles il serait important, pour le bien du service, de nommer de nouveaux titulaires. Art. 3. « Toutes ces nominations seront faites ou confirmées sur la présentation motivée du directoire central. Art. 4. « Les officiers de santé qui auront servi en chef dans les hôpitaux militaires ou dans les régiments, et qui ne seront pas employés dans la nouvelle constitution des hôpitaux, auront les 2 tiers de leurs appointements, s’ils ont 60 ans d’âge et 30 ans de service; la moiliê, s’ils ont 50 ans et 20 ans de service; et le quart, s’ils ont 40 ans et 10 ans de service. Ils auront droit aux premières places vacantes. Art. 5. « La rédaction d’un règlement général sur le service de santé des camps, des armées et des hôpitaux militaires, tant sédentaires qu’ambulants, et sur les établissements d’infirmerie ré-gimentale pour les maladies et blessures légères, faite conformément à l’esprit et aux bases du présent décret, sera confiée au directoire central, sous la surveillance du ministre, lequel la présentera, sous quinzaine, aux comités militaire et de salubrité réunis, afin qu’elle puisse être approuvée par l’Assemblée nationale. Art. 6. « Le présent décret sera mis à exécution définitive le 1er novembre prochain; et, à dater de celte époque, les hôpitaux militaires sont et demeurent supprimés. » ANNEXES AU PROJET DE DÉCRET SUR LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES ET DES HÔPITAUX MILITAIRES. I État des appointements qu'il convient d'accorder aux différents officiers de santé des armées et des hôpitaux sédentaires. Savoir : CONSEIL GÉNÉRAL DE SANTÉ. A chacun des membres du conseil de santé, compris le secrétaire, par mois ...... 500 liv. MÉDECINS. Premier médecin d’armce, par mois. 600 Médecin ordinaire d’armée, par mois. 300 Médecin de 1er classe dans les hôpitaux sédentaires, par mois ........... 400 Médecin de 2° classe dans les hôpitaux sédentaires, par mois ................ 300 CHIRURGIENS. Chirurgien-major d’armée, par mois. 600 Chirurgiens de lre classe aux armées, par mois .......... , . . . .............. 400 Chirurgiens de 2° classe aux armées et dans les hôpitaux de ligne, par mois. 300 Chirurgiens de 3e classe aux armées et dans les hôpitaux de ligne, par mois. 150 Chirurgiens de lre classe dans les hôpitaux sédentaires, par mois ......... 400 Chirurgiens de 2e classe dans les hôpitaux sédentaires, par mois, ........ 300 Chirurgiens de 3e classe dans les hôpitaux sédentaires, par mois ........... 150 Chirurgieu-major de régiment, par mois .............. .... ............. 250 PHARMACIENS. Pharmacien principal d’une armée, par mois ............................ 600 Pharmacien de lre classe aux armées, par mois ............... ...... ......... 400 Pharmacien de 2e classe aux armées et dans les hôpitaux de ligne, par mois . 300 Pharmacien de 3e classe aux armées et dans les hôpitaux de ligne, par mois. 150 Pharmacien de lr0 classe dans les hôpitaux sédentaires, par mois ...... .. 300 Pharmacien de 3e classe dans les hôpitaux sédentaires, par mois ......... 150 Tableau. 636 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 juillet 1791.] II TABLEAU DE COMPARAISON DE LA DÉPENSE DU SERVICE DE SANTÉ D'APRÈS Services des hôpitaux militaires. Service des régiments. Totaux. L’ORDONNANCE DU 2 MAI 1781. livres. 6 officiers de santé supérieurs ..... 31,800 86 médecins pour tous les hôpitaux ........... 105,754 315 chirurgiens de tous grades.... 237,019 130 apothicaires de tous grades. .. . 80,120 80 aumôniers ....... 32,084 24 contrôleurs ...... 28,688 383 employés subalternes et infirmiers ......... 169,992 192 chirurgiens] des régiments ..... 230,400 1,216 personnes 915,857 L'ORDONNANCE DU 20 JUILLET 1788. LE PROJET DE DECRET. livres. 8 officiers de santé supérieurs ........... 46,096 25 médecins dans dix hôpitaux ............. 40,600 162 chirurgiens de tous grades ............ 117,120 72 apothicaires pour huit hôpitaux ........... 49,760 8 aumôniers ........... 4,000 8 économes ............ 20,000 602 servants, leur nourriture et habillement. 239,445 192 sous-officiers économes ............... 37,150 192 chirurgiens-majors des régiments ..... 335,600 192 aides-majors en chirurgie ............. 138,240 602 élèves et leurs habillements. ........... 186,620 31 médecins.’... 20, 850 1 107 chirurgiens.. 51,250{ 27 apothicaires.. 9,250> 100,350 21 aumôniers... 8,200l 20 contrôleurs. . 10,800) Prix dans les hôpitaux et les régiments, et jetons du conseil de santé .............. 31,296 2,269 personnes ........... 1,346,277 livres. 5 officiers de santé supérieurs ...... 30,000 1 directeur général.. 6,000 1 secrétaire du directoire ......... 3,000 260 officiers de santé de tous grades des hôpitaux de première et seconde classe. .. . 263,600 334 employés et servants des hôpitaux de première et seconde classe. 120,250 186 médecins des régiments .......... 274,000 787 personnes ........ 696,850 RÉSUMÉ COMPARATIF DES DÉPENSES PROPOSÉES PAR LE PROJET DE [DÉCRET AVEC CELLES DES ORDONNANCES DE 1781 ET DE 1788. D’après les ordonnances de 1781 et 1788, l’administration des hôpitaux militaires coûtait ......... D’après le projet de décret, elle coûtera ........................ Différence en moins des dépenses. Employés et servants. livres. 1,216 787 429 livres. 2,269 787 1,482