[15 juillet 1791.] 333 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ensuite lecture des noms de MM. d’Offlyse, maréj chai de camp, Desoteux, adjudant général, Bouillé fils, major de hussards, et Goglas, aide de camp. (L’Assemblée, statuant séparément sur chacun de ces noms, décrète successivement qu’il y a lieu à accusation.) M. Muguet de Hlanthou, rapporteur. La 7e personne est M. de Damas, colonel du 13e régiment de dragons. M. deDortan.Rien ne prouve queM. de Damas ait eu connaissance du projet. Il n’a été trouvé saisi que d’ordres signés purement et simplement de M. de Bouillé; or, Messieurs, vous savez tous comme iuol que dans le militaire il est de la plus grande importance qu’on obéisse à i’ordre du supérieur. C’est pourquoi je conclus à ce qu’il ne soit pas déclaré qu’il y a lieu à accusation contre M. de Damas. M. Muguet de JYanthou, rapporteur. Voici ce que nous avons trouvé à sa charge. La municipalité de Clermont vous a dit que M. de Damas, après le passage des voitures du roi, avait voulu faire partir son escadron; qu’il n’a point cédé à sa réquisition; qu’il a enfin mis pied à terre; qu’il s’est retiré ensuite à Varennes avec un sous-oflicier et un cavalier. Ses moyens de défense sont qu’il n’avait fait que suivre le roi que l'on disait être arrêté dans cette ville, qu’arrivé à Varennes, il n’y a été arrêté que par un mouvement populaire et non d’après les ordres de la municipalité. Voilà les faits. M. de Choiseul d’Aillecourt. Je ne veux citer qu’un seul fait pour justifier M. de Damas, c’est que les voitures ont passé à 9 heures, et que ce n’est qu’une heure et demie après, que M. de Damas a donné l’ordre de monter à cheval. Il me semble que si M. de Damas eût été dans le secret, certainement il n’aurait pas attendu une heure et demie pour faire monter sa troupe à cheval. M. Grangier. Je propose l’arrestation pure et simple. M. Muguet de IWanthou, rapporteur. Je consens à l’arrestatiou pure et simple. (L’Assemblée décrète que M. de Damas sera mis en état d’arrestation.) M. Muguet de Manthou, rapporteur. La huitième personne est M. de Ghoiseul-Siainville, colonel du premier régiment de dragons. On a dit en sa faveur qu’il n’avait agi qu’en conséquence d’un ordre de M. de Bouillé : en vertu des ordres de M. de Bouillé, il s’est trouvé à Varennes, au moment où le roi est arrivé. Lorsqu’il a été arrêté, il a fait passer un courrier à M. de Bouillé; et c’est d’après le courrier envoyé par M. de Choiseul, que M. de Bouillé a marché sur Varennes. La lettre de M. de Klinglin dit expressément que M. de Choiseul était dans le secret. La lettre n’est pas signée, il est vrai ; mais elle est écrite toute de la main de M. de Klmgiin, et envoyée par la municipalité de Strasbourg, où cet officier a commandé pendant un an ou deux, et où son écriture est parfaitement connue. M. de Choiseul d’Aillecourt;. M. le rapporteur dit que M. de Choiseul ne justifie d’aucun ordre de M. de Bouillé : je ne sais s’il y en a eu un par écrit; mais cela me paraît fort extraordinaire d’après sa déclaration, suivant laquelle M. de Bouillé lui avait écrit à Metz que le 21 il serait à Varennes, et qu’ils concerteraient ensemble les cantonnements qu’il lui donnerait à commander. On ne donne pas un ordre par écrit quand il s’agit d’un simple rendez-vous. Quant au second chef, qui est que M. de Choiseul a envoyé avertir M. de Bouillé, il me semble, d’après le rapport, que la personne qui a averti M. de Bouillé était son fils. Or, je demande à tous ceux qui sont dans l’Assemblée, s’ils auraient attendu un ordre pour aller avertir leur père. M. de Choiseul n’avait aucun ordre à donner à M. de Bouillé : M. de Bouillé était aide de camp. G’était plutôt à M. de Choiseul à recevoir des ordres de M. de Bouillé. Quant à la lettre de M. de Klinglin, qui dit que M. de Choiseul était du secret, M. de Klinglin convient lui-même que cela n’était pas : il convient que, le 21 au matin, M. de Bouillé lui en fit part. M. de Choiseul n’en savait donc rien, le c omité l’accuse donc à tort. Je demande qu’il soit mis en simple état d’arrestation. M. Barnave. M. de Choiseul est aussi chargé que les autres personnes arrêtées et comprises dans l’accosation. 11 n’y a entre ces personnes et lui aucune différence, si ce n’est qu’il était ci-devant duc et pair de France ; or, je ne pense pas qu’il y ait là, aux yeux de l’Assemblée, un motif de distinction. (L’Assemblée décrète qu’il y a lieu à accusation contre M. de Choiseul-Stainville.) M. Muguet de Aanthou, rapporteur. La neuvième personne est M. Daudouin, capitaine au 1er régiment de dragons. M. Darnaudat. M. Daudouin est un officier subordonné; il n’y a aucun indice contre lui, et par cela seul qu’it est subordonné, il mérite l’attention de l’Assemblée. M. Mu guet de Aanthou, rapporteur. Je consens au simple état d’arrestation. (L’Assemblée décrète que M. Daudouin sera mis en état d’arrestation.) M. Muguet de Nanthou, rapporteur. La dixième personne est M. de Vellecourt, commissaire ordonnateur des guerres, à Thionville. Vos comités ont vu avec une sorte d’étonne-ment que M. de Bouillé avait pris, à Ttiion ville, un commissaire ordonnateur pour aller faire des préparatifs à Montmédy, dans une ville qui n’é-tait i»as le département de cet officier. Ils ont considéré ensuite... {Murmures et interruptions.) Je ne demande pas qu’on suive l’avis des comités; mais je crois du devoir d’un rapporteur de dire ce qu’il sait : M . de Vellecourt a fait plusieurs voyages à Mont-médy, et vos comités ont pensé que si M. de Bouille avait témoigné, par le choix des différents régiments qu’il avait autour de lui, combien il lui importait de ne servir que des gens sur lesquels il put compter, un commissaire ordonnateur des guerres, un des principaux agents, devait nécessairement être pour lui un homme de confiance, et que, pouvant choisir entre plusieurs, il avait dû nécessairement porter ses vues sur celui qui lui donnait le plus d’espérance. M. de Montesquiou. 11 me semble que dans ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juillet 1701.] 334 [Assemblée nationale.J une matière aussi grave, l’Assemblée nationale ne peut pas se décider sur de simples présomptions, surtout quand elles sont combattues par d’autres présomptions au moins aussi fortes. M. de Velle-court est commissaire ordonnateur à Tliion ville ; il était, par conséquent, sous les ordres de M. de Bouille. M. de Bouille, qui avait rendu publiques les dispositions d’assembler un camp à Montmédy, était bien obligé d’employer un commissaire ordonnateur. Il n’avait aucun besoin d’expliquer son secret et de faire connaître ses desseins ultérieurs à l’homme à qui il suffisait de dire : j’aurai tant de troupes dans cet endroit, je veux les y faire vivre, j’ai besoin de tant de magasins. Or, voici la conduite qu’a tenue M. de Vellecourt. Aussitôt après l’explosion de la fuite de M. de Bouillé, il aurait pu, si sa conscience lui eût fait des reproches, il aurait pu imiter tous ceux qui, dans le même département, se sont sauvés, et ne nous ont fait connaître leur complicité que par leur fuite. Au lieu de cela, M. de Vellecourt qui a Une fortune considérable, qui vient d’acheter 100,000 livres de biens nationaux, qui a sa femme et ses enfants à Thionville, est parti de Montmédy, en est revenu sans aucune alarme, sans précipitation, sans aucune circonstance qui dût le faire soupçonner, à Thionville. Il y est venu dans un temps où les esprits étaient dans la plus grande fermentation, où un homme, venant de Montmédy, paraissait un coupable sans même qu’on l’eût examiné. Le peuple s’est jeté sur lui quand il est arrivé, et a pensé le déchirer, hagarde nationale a montré un courage etune énergie extraordinaires pour le sauver. Les officiers municipaux s’y sont portés. Nous L ur avons entendu dire qu’ils ne l’avaient constitué prisonnier qu’afiu de le dérober à la rage du peuple, parce que sa conduite, son retour au milieu de ses concitoyens, dans le moment où les soupçons étaient dans la plus grande activité, étaient au moins un indice d’innocence. J’ai cru devoir dire ceia à l’Assemblée nationale. M. Carat aîné. Je propose que M. de Vellecourt soit mis en liberté. (L’Assemblée décrète que M. de Vellecourt sera mis en état d’arrestation.) M. Muguet de IWauihou, rapporteur. Les trois personnes qui suivent sont MM. de Mande), lieutenant-colonel du régiment ci-devant Royal-Allemand, Morassin et Thalot, l’un capitaine, l’autre lieutenant au même régiment. Le principal grief qui a frappé vos comités, a été que M. de Mandel s’est trouvé porteur d’un ordre du roi, signé Louis, daté de Paris du 15 juin ; qu’au bas de cet ordre en était un autre de M. de Bouillé, qui enjoignait à ce chef de se conformer à l’ordre qu’il lui envoyait. Les comités ont pensé que si M. de Bouillé n’avait eu que l’intention de faire marcher le régiment de Royal-Allemand, il n’avait pas besoin de communiquer à M. de Mandel l’ordre du roi, que MM. Morassin et Thalot ayant été réunis dans toutes les circonstances à M. de Mandel, ayant pris connaissance de tous les faits, ils devaient lui être réunis. M. Monneron aîné. Gomme je n’ai rien trouvé dans le rapport qui inculpât M. Morassin, et qu’il n’a été trouvé aucun ordre sur lui, je demande qu’il soit simplement mis en état d’arrestation. M. d’Estourinel. L’ordre du roi dont il est parlé n’a été trouvé que dans la poche de M. de Maudel et, à cet égard, il n’est fait aucunement mention des deux autres officiers; j'appuie donc la motion de M. Monneron, relativement à M. Morassin, et je demande que la même mesure soit appliquée à M. Thalot. (L’Assemblée décrète qu’il y a lieu à accusation contre M. de Mandel, et que MM. Morassin et Ta-lot seront mis en état d’arrestation.) M. Muguet de Nanthou, rapporteur. La quatorzième personne est M. le comte de Fersen, colonel-propriétaire du régiment ci-devant Royal-Suédois. (L’Assemblée décrète qu’il y a lieu à accusation contre M. le comte de Fersen.) M. Muguet de JWanthou, rapporteur. Les trois personnes qui suivent paraissent absolument dans les mêmes conditions que les précédentes, je veux parler des trois gardes du corps, MM. de Valory, de Malden et du Moustier. Il n’y a qu’une seule circonstance qui, peut-être, pourrait rendre différente la situation de l’un d’eux. Il résulte, en effet, des interrogatoires que c’est M. du Moustier qui a été choisi pour être introduit auprès du roi, recevoir de lui ses ordres et les communiquer ensuite aux deux autres. Voilà la seule différence qui existe entre lui et MM. de Valory et de Malden, ses deux camarades. Plusieurs membres : Aux voix 1 auX voix ! M. Delandine. On ne peut pas aller atfx voix sans entendre les observations que Ton peut avoir à présenter. Le simple état d’arrestation me paraît convenir, encore plus qu’à tous autres, aux trois gardes du corps, à cause de leur état de subordination. Pluiseitrs membres : Aux voix! aux voix! (L’Assemblée décrète qu’il y a lieu à accusation contre MM. de Valory, de Malden et du Moustier.) M. Duport. Je demande qu’on ajoute à l’article 2, actuellement en discussion, une disposition qui me paraît essentielle, et sans laquelle la procédure s’instruirait en des lieux différents, ce qui est évidemment impossible, car elle doit être réunie dans un seul tribunal. Dès lors, je demande que toutes les procédures ordonnées et commencées à raison dudit complot, devant le tribunal du premier arrondissement de Paris, ou devant tous autres tribunaux du royaume, soient renvoyées à la cour provisoire d’Orléans qui restera dorénavant chargée de poursuivre la punition de ce délit. (Cette motion est adoptée.) M. Muguet de Wanthou, rapporteur. Noüs passons maintenant, Messieurs, aux personnes dont les comités vous proposent la mise en état d’arrestation. Vous venez d’adopter cette mesure à l’égard de MM. de Damas, Daudouin, Morassin, Thalot et de Vellecourt; nous vous proposons la même décision à l’égard de MM. Bemy et de Flo-riac, officiers au 13e régiment de dragons et de M. Pehondy, sous-lieutenant au régiment de Cas-teilat-Suisse.� (L’Assemblée décrète que MM. Remy, de Floriac et Pehondy seront mis en état d’arrestation.) M. Muguet de Nanthou, rapporteur. Quant à M. de Briges, écuyer du roL étant sorti le 21 de Paris, il s’est trouvé arrêté près de Châlons. On lui à demandé où il allait ; il a répondu qu’il