2*?0 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 janvier 1790.J M. de Buttafuoco. L’on doit s’empresser de tranquilliser l’iie de Corse, si l’on veut la conserver. Les Moscovites cherchent un établissement dans la Méditerranée. Ils profiteront des troubles pour s’introduire en Corse, et les Corses se donneront plutôt au diable qu’à la république de Gênes. M. le duc du Châtelet. Les nations doivent suivre les traités et le droit public de l’Europe, ou bien elles manquent à la bonne foi. Il est de la justice des représentants de la France de ne rien faire qui ne soit juste et mûrement réfléchi. J’étais ambassadeur du Roi à Londres lorsque le traité a ôté signé, et je ne le connais point. Mais s’il était vrai que Gênes eût conservé quelques droits, vous devriez prier le Roi de s’arranger avec elle, la prudence l’exigerait. M. le comte dellirabeau. Je crois devoir rappeler le fait diplomatique dont ne se souvient pas M. du Châtelet, quoiqu’il l’ait lui-même notifié à la cour de Londres. Il est possible qu’en système diplomatique, la république de Gênes ait quelques droits sur la Corse ; mais alors il faudrait qu’aux termes mêmes au traité, elle nous payât tout ce que la Corse nous a coûté. Je ne crois pas qu’on doive parler longtemps l’idiôme diplomatique dans cette Assemblée. On a eu raison de dire que le principe sacré, régulateur en cette matière, c’est le vœu du peuple.... Je ne pense pas avec le préopinant que la ligue de Ra-guse, ae Saint-Mann ou de quelques puissances, formidables puisse nous inquiéter. Je ne regarde pas comme très dangereuse la république de Gênes, dont les armées ont été mises en fuite par douze hommes et douze femmes sur les côtes de la mer en Corse. Je propose de décider promptement cette question, si vague, si méprisable en principe, en prononçant ou un ajournement à jamais, ou qu’il n’y a pas lieu à délibérer. La motion de M. Rarnave est décrétée. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M-TARGET-Séance du jeudi2i janvier 1790, ou sotr. La séance, ouverte Messieurs les citoyens du bataillon du district de Saint-Roch sont admis à la barre de l’Assemblée, et offrent un don patriotique de 1 ,724 liv. L’Assemblée ordonne que leur adresse sera imprimée ainsi qu’il suit : « Messieurs, » Nous venons apporter sur l’autel de la patrie le don du district de Saint-Roch, montantà, 1,724 livres. Quelque modique que soit cette offrande, nous la présentons cependant, avec une sorte d’orgueil, parce qu’elle est le produit du patriotisme d’un petit nombre seulement d’habitants de ce district, à qui leur âge n’a pas permis d’endosser la cuirasse sur-le-champ. Formés incessamment en une compagnie de soldats vétérans, ils vont encore faire, du reste de leurs forces, une nouvelle oblation à la nation. La majeure partie des citoyens de ce district, en état de supporter la fatigue, s’est enrôlée sous les drapeaux de la milice parisienne, et elle a eu l’honneur d’être admise, en votre présence, par ses députés, pour offrir le don particulier de son bataillon Tous, tant citoyens que citoyens-soldats, animés des mêmes sentiments de respect pour votre auguste Assemblée , vous en renouvellent aujourd’hui l’hommage et y joignent l’assurance de leur entière soumission pour les décrets qui en émaneront, ainsi que leur recon naissance pour ceux déjà sanctionnés. » M. Poncet d’EIpech, membre de l’Assemblée, présente une adresse de la ville de Montau-ban, contenant adhésion de cette ville à tous les décrets de l’Assemblée, et un don patriotique consistant en 121 marcs 4 onces d’argent, 5 onces un gros etdemi d’or, et 2,635 livres en contrats de rentes sur l’Etat. L’Assemblée ordonne l’impression de l’adresse, conçue en ces termes : « Nosseigneurs, « Au moment où les nouvelles municipalités vont être établies, où la France va jouir enfin du fruit de vos sages travaux, les officiers municipaux, le comité patriotique et le conseil militaire de la garde nationale de la ville deMontau-ban croient devoir renouveler l’expression de leur respectueuse reconnaissance. Constamment attachés aux principes consacrés par votre auguste Assemblée et soumis aux décrets émanés de ses délibérations, ils voient avec la satisfation la plus vive s’élever, sur les débris de l’autorité chancelante qui leur a été confiée, une autorité légale qui ramènera l’ordre dans le royaume, en imprimant aux lois ce caractère de force et de dignité qui commande impérieusement l’obéissance. « Nous avons à nous féliciter, Nosseigneurs, de ce que les citoyens de Montauban, dont nous avons l’honneur d’être les organes, guidés par le sentiment de leur patriotisme, n’ont pas perdu un seul instant de vue les lois de cette sage modération qu’il est si criminel, sans doute, mais si facile d’oublier dans les moments de crise qu’amènent les grandes révolutions. Tranquilles et fidèles quand ils n’étaient liés que par des formes antiques déjà tombées en désuétude, que ne seront-ils point quand ils seront dirigés par des magistrats dont le premier devoir aura été de mériter leur estime pour acquérir le droit de leur commander? Leur soumission aux lois, leur respect pour l’Assemblée nationale, leur amour et leur inviolable fidélité pour le monarque restaurateur de la liberté française, vont s’accroître, s’il est possible, par la jouissance des droits qui leur sont rendus. « Depuis longtemps, Nosseigneurs, la ville de Montauban a formé le dessein de donner à la nation une preuve de l’esprit public dont elle est animée, en imitant l’exemple de tant de villes et de particuliers qui ont déposé leurs offrandes sur l’autel de la patrie. Les circonstances ne lui ont pas permis d’acquitter jusqu’à présent ce tribut de générosité civique : heureux de pouvoir au moins aujourd’hui remplir ce devoir ! Mais, gémissant de ce que le malheur des temps a forcé ses habitants de contenir l’élan de leur zèle, elle supplie l’auguste Assemblée de ne pas dédaigner l’hommage de quelques boucles d’argent, et de quelques remises en objets d’une autre nature, consistant en cent vingt-un marcs, quatre onces argent cassé, cinq onces un gros et demi en or, (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 janvier 1790.] 271 et 2,635 livres en contrats de rentes de différentes corporations, suivant l’état et les titres ci-joints. La liste nominale des citoyens qui ont fait ce don prouvera que toutes les classes y ont contribué, et que les plus pauvres n’ont fias voulu, , à cet égard, demeurer au-dessous des riches. « Dans le nombre des Français vraiment dignes de ce nom, qui ont offert leur contribution, vous distinguerez aisément, Nosseigneurs, le corps des officiers du régiment de Languedoc infanterie, actuellement en garnison àMontauban. Aussitôt que l’invitation de la municipalité leur fut connue, ils s’empressèrent de faire remettre leurs boucles au receveur chargé de les recueillir. « Qu’il nous soit permis, Nosseigneurs, de saisir cette occasion de rendre à ce régiment la justice éclatante qu’il a droit d’attendre de nous. Les législateurs de la nation ne sauraient apprendre sans intérêt qu’un corps militaire, dans un temps où les liens de la discipline étaient généralement relâchés, l’a conservée dans toute sa vigueur, et a su allier la condescendance qu’exigeait peut-être la renaissance de la liberté, avec l’exactitude dont le bien du service ne permet pas qu’on s’écarte. Le zèle, l’intelligence, les vertus des chefs ont été heureusement secondés par le soin de MM. les officiers, ainsi que parla docilité des bas-officiers et soldats, mais n’en sont pas moins dignes d’éloges. » « Nous sommes avec le plus profond respect, « Nosseigneurs, « Vos très humbles et très obéissants serviteurs, « Les officiers municipaux, comité patriotique et conseil militaire delà ville de Montauban; Signé: BELVEZÉ, 'premier consul; REVELLAT l'ainé, président du comité; Preissac, colonel commandant la milice nationale. » Un membre a offert, au nom du sieur Laurence, un don patriotique d’une rente de 20 livres. Un autre membre offre un don patriotique au nom de la communauté de Fougerolles. M. le Président fait lecture d’une Lettre qu’il a reçue de M. deBellerose, colonel du régiment de chasseurs, en garnison à Douai, en réponse à celle écrite par ordre de l’Assemblée à tous les régiments. L’Assemblée en ordonne l’impression, ainsi qu’il suit : « . Monsieur le Président, « J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, et je l’ai communiquée avec empressement aux officiers, bas-officiers et chasseurs du régiment que j’ai l’honneur de commander. C’est avec sensibilité, M. le Président, que tout le régiment a reçu les témoignages d’estime que l’Assemblée nationale a bien voulu lui faire parvenir par vous ; ils deviennent la récompense la plus douce et la plus flatteuse pour un corps qui, dans ces temps difficiles, met sa gloire et trouve son bonheur à conserver toutes les vertus de son état. « Le plus ardent de nos vœux est de voir arriver le jour heureux où, par la fin de vos travaux, vous assurerez la prospérité de la nation et le bonheur d’un Roi si cher au cœur de tous les Français. « Daignez offrir à l’Assemblée nationale le tribut de tous nos hommages, et recevoir pour vous les expressions particulières du respect avec lequel je suis, « Monsieur le Président , « Votre très humble et très obéissant serviteur, Signé : de BELLEROSE.» Il est ensuite fait lecture de l’extrait des différentes adresses dans l'ordre suivant : Délibération de la communauté de Montmore en Dauphiné, contenant adhésion aux décrets de l’Assemblée, et demande de l’établissement d’un tribunal supérieur dans la ville de Gap. Délibération de cinq communautés voisines de la ville de Pornic en Retz, qui adhèrent, avec une respectueuse reconnaissance, aux décrets de l’Assemblée, et réclament avec instance l’établissement d’une justice royale dans cette ville. Adresses du comité permanent de la ville de Loches et de celui de la ville de Jarnac, contenant l’expression d’une adhésion absolue aux décrets de l’Assemblée nationale, et d’un dévouement sans bornes pour leur exécution. Adresse du même genre de la communauté de Sallonet en Provence: elle offre pour sa contribution patriotique la somme de 600 livres. Adresse des habitants du pays de Gerdagne faisant partie de la province de Roussillon, contenant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et demande de la conservation d’un tribunal pour juger en première instance toutes les causes. Adresse d’adhésiom de la communauté de Saint-Gesaire, sénéchaussée de Toulouse; elle supplie l’Assemblée de s’occuper de la formation des lois interprétatives des décrets du 4 août. Adresses d’adhésion des bourgs de Feuquières, Grandvilliers, Sarcus, Molliens, Grèvecœur et autres paroisses situées en Picardie et en Beauvoisis, au nombre de cinquante-cinq, qui jurent une fidélité inviolable aux décrets de l’Assemblée nationale ; elles demandent la suppression d’un impôt désastreux qui se perçoit chez elles sur les boissons, connu sous la qualification odieuse de trop-6u, avec remplacement d’un autre impôt équivalent, tel qu’il plaira à l’Assemblée de l’établir. Adresse de félicitation et dévouement des volontaires nationaux de la ville de Mâcon; ils demandent la conservation des volontaires à cheval. Adresse de la communauté de la Neuville-en-Hez, près de Clermont en Beauvoisis, contenant l’adhésion la plus entière aux décrets de l’Assemblée, et le don patriotique du produit de l’imposition sur les ci-devant privilégiés. Adresse de la garde nationale d’une multitude de villes et communautés du Bas-Dauphiné, représentant plus de 12,000 citoyens armés, qui, réunis sous les murs de la ville de Dieulefit, ont fait le serment auguste et solennel d’être à jamais fidèles à la nation, au Roi et à la loi, et de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale. Cette fédération a nommé des commissaires pour correspondre avec toutes celles déjà formées ou qui se formeront dans le royaume. Adresse des jeunes volontaires nationaux de la ville de Groisic en Bretagne, qui ont prononcé le même serment avec autant de solennité. Adresse de renouvellement d’adhésion du conseil général de la ville de Brest ; il a voté une fête patriotique pour célébrer l’anniversaire de la Révolution ; il annonce que le montant des déclarations relatives à la contribution patriotique s’élève déjà à la somme de 250, 000 livres, et que les dons