SÉANCE DU 27 BRUMAIRE AN III (17 NOVEMBRE 1794) - Nos 31-32 331 faud, exécutèrent avec obéissance et en silence l’ordre du comité de Salut public pour le désarmement. De nombreuses réclamations, appuyées sur des récépissés ou des procès-verbaux, ont été adressées à votre nouveau comité de Salut public; conformément à la loi du 7 fructidor, il a renvoyé à votre comité Militaire, qui en a référé à celui de Sûreté générale; ils m’ont chargé de vous présenter le projet de décret suivant (102) : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [ROVÈRE au nom de] ses comités Militaire et de Sûreté générale, décrète ce qui suit : Article premier.- Le comité Militaire demeure autorisé à faire restituer aux propriétaires les armes enlevées par ordre du comité de Salut public dans la première décade de thermidor dernier. Art. II.- Les réclamans seront obligés d'établir leur propriété par un récépissé ou un procès-verbal, visé par le comité révolutionnaire de leur arrondissement, qui attestera qu’ils sont bons citoyens. Art. III.- Le comité Militaire, après le délai de deux mois, fera porter dans les arsenaux de la République les armes non réclamées, ou refusées par motif d’incivisme (103). 31 AUDOUIN : La Convention doit toujours donner des exemples éclatants de la sévérité de sa justice, soit qu’elle punisse un coupable ou qu’elle venge un innocent. On nous a distribué aujourd’hui les pièces relatives à Carrier. Le décret porte que la discussion s’ouvrira trois jours après la distribution; je demande que la Convention s’explique, et dise si cette discussion aura lieu décadi ou le 1er frimaire. La Convention fixe la discussion à pri-midi (104). Un membre [AUDOUIN] demande, attendu que la distribution des pièces concernant le représentant du peuple Carrier a eu lieu aujourd’hui, qu’il soit décidé si la discussion aura lieu décadi ou pri-midi; la Convention décrète qu’elle aura lieu primidi premier frimaire (105). (102) Moniteur, XXII, 522-523. Rép., n° 58, résumé du rapport et décret; Débats, n° 785, 808, décret. (103) P.-V., XLIX, 247-248. Moniteur, XXII, 523. J. Paris, n° 58, reproduit l’article premier. Rapporteur Rovère selon C*II, 21. (104) Moniteur, XXII, 521. (105) P.-V., XLIX, 248. Rapporteur Audouin selon C* II, 21. 32 La discussion est reprise sur le rapport du comité d’instruction publique concernant les écoles primaires (106). Chapitre IV (107). Instruction et régime des écoles primaires. LAKANAL rapporteur, lit l’article premier : Article premier : Les élèves ne seront pas admis aux écoles primaires avant l’âge de six ans accomplis. LE RAPPORTEUR : Le comité en proposant de n’admettre les élèves qu’à six ans, a cru que cette marche était conforme à celle de la nature. L’article est adopté. Il lit l’article IL Article II : Dans l’une et l’autre section de chaque école on enseignera aux élèves : 1° A lire et à écrire, et les exemples de lecture rappelleront leurs droits et leurs devoirs; 2° La déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, et la Constitution de la République française ; 3° On donnera des instructions élémentaires sur la morale républicaine; 4° Les éléments de la langue française, soit parlée, soit écrite; 5° Les règles du calcul simple et de l’arpentage ; 6° Des instruction sur les principaux phénomènes et les productions les plus usuelles de la nature ; on fera apprendre le recueil des actions héroïques et les chants de triomphe. LE RAPPORTEUR : Je vais répondre à quelques observations qui ont déjà été faites sur cet article. On a dit qu’il n’était pas possible que les élèves puissent apprendre ni les instituteurs enseigner tans de choses à la fois. Je commence par déclarer que ces objets sont d’une nécessité absolue, car il est évident qu’il faut que les enfants connaissent leurs droits, leurs devoirs, la constitution de leur pays, leur langue, les règles du calcul. Il est évident qu’il faut qu’ils sachent assez de physique pour n’être plus trompés ni effrayés sur les phénomènes de la nature. Ensuite je fais une observation : c’est que toutes ces connaissances seront bientôt dilucidées dans les livres élémentaires qui paraîtront avant deux mois. BARAILON : Je suis d’un avis tout contraire à celui du rapporteur. Je soutiens qu’il n’est pas possible qu’on puisse apprendre ni enseigner dix objets à la fois ; je soutiens qu’il n’est pas possible de trouver un assez grand nombre d’instituteurs versés dans toutes ces connaissances pour les enseigner à la fois à deux ou trois cents (106) P.-V., XLIX, 248. Rapporteur Lakanal selon C*II, 21. Se reporter au débat précédent, Arch. Pari., 26 brumaire, n° 20. (107) Moniteur, XXII, 535-538, à la date du 28 brumaire. Débats,, n° 785, 810.