48 [Convention, nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ! * fnmai>e an II - î 24 novembre 1793 Le citoyen Jacques Charbonnelle, de Froley (Frotey-lès-Vesoul), district de Vesoul, fait don ,à là nation de la pension de 1,000 livres qu’elle lui payait en qualité de ci-devant chanoine. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre du procureur général syndic du département de la Haute-Saône (2). François-Rock Joly, procureur général syndic du département de la Haute-Saône, au citoyen Président de la Convention nationale. « Vesoul, le 24 brumaire de l’an II de la Ré¬ publique française, une et indivisible. « Je t’adresse sous ce pli, expédition d’un arrêté de mon département portant accepta¬ tion de l’offre faite par le citoyen Jacques Charbonnelle de Frotey, district de Vesoul, de la pension de 1.000 livrés que la nation lui payait en qualité de ci-devant chanoine. Je te prie d’en instruire la Convention nationale. « Joly. » Extrait des registres du département de la Haute-Saône (3). A la séance publique du matin du conseil permanent du département de la Haute-Saône tenue lé dix -huit brumaire de l’an second de la République française une et indivisible, présidée par le citoyen François -Simon Daval. S’est présenté le citoyen Etienne-Jacques Charbonnel, résidant à Frotey, district de Vesoul, lequel a déclaré qu’il offrait et aban¬ donnait à la nation la pension de mille livres qui lui est due par la nation en qualité de ci-devant chanoine de Langres, ainsi que le trimestre échu le premier octobre dernier, qu’il désire employer à l’entretien de pauvres familles dont les parents ont perdu la vie dans les armées de la République, Ouï le procureur général syndic, Le conseil du département accepte l’offre faite par le citoyen Charbonnel et arrête qu’extrait sera envoyé à la Convention natio¬ nale et que pareil extrait lui sera remis à la diligence du procureur général syndic. Signé au registre : Daval, président, Et par le conseil : Vuillemot. Pour extrait : Vuillemot, secrétaire général. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 134. (2) Archives nationales, carton C 283, dossier 805. (3) Ibid. Le citoyen Lemenager, ministre du culte catholique, annonce qu’il vient d’épouser une républicaine. Mention honorable, insertion au}< Bulletin » (1). Suit la lettre du citoyen Leménager (2). Au citoyen Moyse Bayle, Président de la Convention nationale. « Le quatorzième jour du 2e mois, l’an II de la République, une et indivisible, et le 1er de la Constitution. « Citoyen Président, « J’ai su vaincre les préjugés avec d’autant plus de facilité que j’en ai été toujours l’ennemi juré. Pour décrasser l’aristocratie et confondre le fanatisme en me désagrégeant de cette caste orgueilleuse de célibataires, je me suis uni à la société en contractant les liens du mariage avec Anne-Barbe Bitteners, de la commune de Clamecy, le 8e jour du présent mois. Nous sommes pauvres l’un et l’autre, mais toute notre confiance repose sur une nation bienfai¬ sante. Je vous avoue que je ne voudrais jamais avoir eu l’état de prêtre, car quand je réfléchis à tous les forfaits dont ils sont coupables, je rougis de l’être. Je me suis toujours montré en vrai républicain et mon dernier soupir sera celui d’un véritable sans-culotte. . « Salut et fraternité. « Leménageb, apôtre de la liberté, à Asnan, district de Clamecy. » Le citoyen d’Autresme (Dautresme) l’aîné, pro¬ fesseur au collège républicain de la commune de Caen, applaudit aux travaux et à l’énergie des représentants du peuple; il invite les Monta¬ gnards à rester à leur poste; ses jeunes élèves joignent leurs vœux à son invitation. Insertion au « Bulletin » (3). Suit la lettre du citoyen Dautresme ( 4). Le citoyen Dautresme Vaîné, professeur au collège républicain de la ville de Caen, aux représen¬ tants du peuple. « Représentants, « Au milieu des orages prêts à fondre sur ma cité, je n’ai cessé d’admirer et d’applaudir à vos immenses travaux. Je vois maintenant, et non sans émotion, se briser les chaînes odieuses qui, en assujettissant mes concitoyens, devaient porter à l’unité et l’indivisibilité de la Répu¬ blique les plus sensibles atteintes : encore quelques instants et la ville.de Caen devenue (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 135. (2) Archives nationales, carton C 285, dossier 828. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 135. (4) Archives nationales, carton C 285, dossier 828.