[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. patriotisme en ne voulant pas tirer sur des Français ; ainsi le ministre prenait des mesures différentes de celles que vous aviez ordonnées par votre décret ; ce décret accompagnait la lettre du ministre, mais il n’était pas revêtu des formes constitutionnelles. » « Pour juger de la vérité des allégations de ce député, il suffit de connaître la teneur du décret, la voici : « L’Assemblée nationale, profondément affligée « des désordres qui ont eu lieu dans plusieurs « endroits du royaume, et notamment dans la ville « de Marseille, charge son président de se retirer « vers le roi, pour remercier Sa Majesté des me-« sures qu’elle a prises, tant pour la recherche « des coupables que pour la réparation de ces « excès , et renvoie l’examen de cette affaire et « de ses dépendances au comité des rapports. » « Quelles étaient ces mesures dont on remerciait le roi? Les mêmes dont j’ai rendu compte à l’Assemblée par ma lettredu 11 mai, en lui communiquant ma lettre du 10 à la municipalité de Marseille. Elle porte uniquement « de faire éva-« cuer immédiatement par la troupe nationale « les forteresses où elle s’est introduite, en ie3 « remettant aux troupes qui en avaient ci-devant « la garde exclusive. » Or, le régiment de Vexin seul composait ci-devant la garnison des forts ; l’ordre du roi dit simplement, « pour la garde en « être faite par ses troupes, » sans aucune désignation du régiment d’Ernest. « A l’égard de la forme constitutionnelle qui manquait, a-t-on dit, au décret, j’observe que les décrets n’en sont revêtus que lorsqu’ils contiennent des dispositions exécutoires. Celui dont il s’agit n’en renfermait aucune, ainsi qu’on l’a vu ; si j’en ai envoyé copie à la municipalité de Marseille, ce n’a été que pour lui faire connaître l’adhésion de l’Assemblée nationale aux mesures ordonnées par Sa Majesté. « La harangue du député s’est terminée en ces termes : « Vous ne souffrirez pas que cette ville < intéressante reste sous le despotisme d’un mi-« nistre que nous avons dénoncé, que nous dé-« nonçons encore ; qui, en donnant une extension « arbitraire à votre décret, a fait d’une loi pater-« nelle une loi de sang, qui nous a induits en er-« reur en nous transmettant un décret non re-« vêtu des formes nécessaires pour qu’il fût « authentique, et qui vient nous accuser encore.» « Après les explications que j’ai déjà données, je crois pouvoir me dispenser de répondre à ce paragraphe; on trouvera difficilement dans le recueil imprimé des pièces relatives aux forts de Marseille, à quoi se rapportent les mots : « des-« potismed’un ministre, extension arbitraire des •« décrets, loi paternelle devenue loi de sang : » une loi de sang, grand Dieu ! « On a de plus imputé au ministre, en cette occasion, une marche hâtive et vindicative. Les ordres du roi et ma lettre , quoique signés le 10 mai, ne sont cependant partis que le 13, et parce qu’étant informé que l’Assemblée s’occupait d’un décret à rendre sur le même sujet, j’ai cru plus convenable que le même courrier fût porteur du décret et des ordres de Sa Majesté. « Quant à l’épithète vindicative , j’observe qu’a-près m’être constamment occupé depuis plus de vingt ans de la prospérité de Marseille et de son commerce, j’y ai reçu à mon retour de Constantinople des témoignages peu équivoques de l’affection et de la reconnaissance de ses citoyens. Je ne les oublierai jamais, et je n’effacerai de ma mémoire que les reproches peu mérités que me [2 juin 1790.] fait aujourd’hui la municipalité de ’cette ville, si intéressante sous tant de rapports. » M. le Président lève la séance à trois heures et demie, et renvoie la suivante à ce soir, six heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ-Séance du mercredi 2 juin 1790, au soir (1). M. Chabrond, secrétaire , fait l’énonciation des adresses et délibérations suivantes : Adresses de félicitation, adhésion et dévouement des communautés de Bremur et d’Origny, département de la Côte-d’Or; du conseil général de la commune et de la troupe patriotique des paroisses d’Eraville et de Roquebrune, département de la Charente; des villes de Dôle et de Théobon; des officiers municipaux de la ville et de la garde nationale de Bergerac; du district de Saint-Pierre-de-Lyon; enfin, de la ville deCastelnaudary: toutes ces adresses improuvent expressément la déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale, ainsi que tous autres écrits qui tendent à affaiblir le respect et la confiance dus à ses décrets. La municipalité de Castelnaudary envoie en même temps une délibération des officiers du présidial de cette ville, renfermant les mêmes sentiments. Adresses de la communauté de Leguevin, département de la Haute-Garonne'; et de celles de Montevrain et de Veziunes, département de l’Yonne; elles font le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. Adresses des communautés deChaillé-les-Marais, département de la Vendée ; de Saint-Victor et du bourg a’Ornes-en-Verdunois, dont tous les habitants ont prêté, de concert avec les officiers municipaux, le serment civique. Adresses des municipalités des paroisses formant le canton de Dammarie, département d’Eure-et-Loir; elles exposent la misère extrême des habitants affligés par des grêles successives, et implorent la protection de l’Assemblée. Adresses des membres de la fédération du département de la Haute-Vienne et des départements limitrophes, qui a eu lieu à Limoges, le 9 du mois dernier; ils expriment avec énergie la résolution qu’ils ont prise de défendre jusqu’au dernier soupir la Constitution : «Daignez, disent-ils, continuer ce grand œuvre : il immortalisera la nation française, parce que l’univers entier admirera ses lois, et voudra se les approprier ; » ils supplient l’Assemblée de s’occuper de l’organisation des gardes nationales. Adresse de la municipalité du bourg de Ghoisy-le-Roi ; elle annonce que la contribution patriotique des habitants monte à 17,415 livres. Adresses des communautés formant le canton du Sap ; de l’assemblée électorale du district de Lons-le-Saunier; de l’assemblée primaire du canton de Sos, département d’Agen ; de l’assemblée des électeurs du département du Loiret, tenue à Orléans; et, enfin, de celle du département de (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.