SÉANCE DU 6 PRAIRIAL AN II (25 MAI 1794) Nos 10 A 14 615 10 13 Le citoyen Paillhade-Libre, président du tribunal du district de Béziers, offre son traitement pour les frais de la guerre. L’assemblée passe à l’ordre du jour (1). [Béziers, 4 jlor. II] (2). « Citoyens président, Lorsque la République a de nombreuses avaries (sic) à entretenir pour terrasser la ligue des despotes coalisés, il est bien juste que les fonctionnaires publics, qui ont d’autres moyens de subsister, lui fassent le sacrifice généreux du traitement qu’elle veut bien leur accorder. Je m’adresse, en conséquence, à toi, pour te prier de faire agréer à la Convention nationale que tu présides, l’offre de mon entier traitement pendant tout le temps que la guerre durera, et de l’assurer que je verserai jusqu’à la dernière goutte de mon sang pour le maintien de la constitution républicaine. Vive la Montagne. Périssent les tyrans ». Pailhade. 11 L’agent national près le district de la Ferté-Bernard, annonce l’envoi à la monnoie de 338 marcs d’argenterie. Insertion au bulletin, et renvoi à la commission des revenus nationaux (3). 12 La commune et la Société populaire de Fabas, département de Haute-Garonne, félicitent la Convention sur ses glorieux travaux, elles annoncent une grande quantité d’objets d’habillement et d’équipement pour l’armée; que le citoyen Daucosse, officier retiré, a remis jusqu’à la paix sa pension de 600 liv., qu’une cotisation volontaire a produit 4,000 liv., et qu’ils ont déposé au district de Mont-Unité l’argenterie de leurs églises. Ils invitent la Convention à demeurer à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (4) . [Liste des dons ] (5). 63 chemises, 18 cols, 55 paires de bas, 19 paires de guêtres, 17 paires de souliers, 17 couvertures, 2 paires de bottes, 1 culotte, 1 veste, 1 manteau. (1) P.V., XXXVIII, 109. (2) C 304, pl. 1134, p. 5. (3) P.V., XXXVIII, 109. Bln, 11 prair (2e suppl4); J. Sablier, n° 1340. (4) P.V., XXXVIII, 109. Bln, 10 prair. (1er suppl1). (5) Bln, 11 prair. (2e suppl*). L’agent national près le district de Baugé, dit avoir reçu de Laporte, juge-de-paix, un sabre de 30 pouces de lame. Insertion au bulletin (1). [Baugé, 8 jlor. II] (2). « Citoyen président, Je t’adresse les lettres de prêtrise de deux cy-devant curés du district ainsi que leurs renonciations à l’exercice du culte. Le citoyen Laporte, juge de paix du canton de Jarzé a déposé ici un sabre de 30 pouces de lame qu’il offre à la patrie pour armer un de ses défenseurs. S. et F. ». Cainiod. 14 La commission des secours publics instruit la Convention que la commune de Biencourt (3) offre à la patrie les dons qui lui sont accordés par plusieurs décrets. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [La Comm. de secours publics, au présid. de la Conv .; 27 jlor. II] (5). « Citoyen président, En accordant des secours aux parents indigents des défenseurs de la patrie, la Convention nationale n’a cru faire qu’un acte de justice; mais tel est le caractère de la bienfaisance nationale, qu’elle fait germer dans tous les cœurs les vertus civiques, en accélère le développement et contribue ainsi à l’affermissement normal de la République. La commune de Biencourt, canton de Mou-tiers-sur-Saulx, district de Gondrecourt, département de la Meuse, vient de donner un exemple sensible de désintéressement. Ses jeunes défenseurs sont aux frontières, ils ont laissé derrière eux des parents pauvres et susceptibles d’être secourus, mais ces républicains renoncent à tous secours, et ils font l’offrande à la patrie de ceux qui leur sont accordés. L’administrateur du département de la Meuse en nous faisant part de ces dispositions civiques, nous invite à faire parvenir à la Convention nationale l’offrande des habitants de Biencourt, et nous nous empressons, citoyens président, de te la soumettre ». Lerebourg. [Le départ, de la Meuse, à la Comm. des secours publics; 22 jlor. II]. « Nous vous prions, citoyens, de faire part à la Convention nationale de l’offrande faite à la (1) P.V., XXXVIII, 109. Btn, 11 prair. (2* suppl‘). (2) C 304, pl. 1134, p. 4. (3) Meuse. (4) P.V., XXXVm, 109. B1", 11 prair. (2e suppl4); Ann. R.F., n° 178; Mon., XX, 563; J. Fr., n° 609. (5) C 304, pl. 1134, p. 1, 2 (1) et 2 (2). SÉANCE DU 6 PRAIRIAL AN II (25 MAI 1794) Nos 10 A 14 615 10 13 Le citoyen Paillhade-Libre, président du tribunal du district de Béziers, offre son traitement pour les frais de la guerre. L’assemblée passe à l’ordre du jour (1). [Béziers, 4 jlor. II] (2). « Citoyens président, Lorsque la République a de nombreuses avaries (sic) à entretenir pour terrasser la ligue des despotes coalisés, il est bien juste que les fonctionnaires publics, qui ont d’autres moyens de subsister, lui fassent le sacrifice généreux du traitement qu’elle veut bien leur accorder. Je m’adresse, en conséquence, à toi, pour te prier de faire agréer à la Convention nationale que tu présides, l’offre de mon entier traitement pendant tout le temps que la guerre durera, et de l’assurer que je verserai jusqu’à la dernière goutte de mon sang pour le maintien de la constitution républicaine. Vive la Montagne. Périssent les tyrans ». Pailhade. 11 L’agent national près le district de la Ferté-Bernard, annonce l’envoi à la monnoie de 338 marcs d’argenterie. Insertion au bulletin, et renvoi à la commission des revenus nationaux (3). 12 La commune et la Société populaire de Fabas, département de Haute-Garonne, félicitent la Convention sur ses glorieux travaux, elles annoncent une grande quantité d’objets d’habillement et d’équipement pour l’armée; que le citoyen Daucosse, officier retiré, a remis jusqu’à la paix sa pension de 600 liv., qu’une cotisation volontaire a produit 4,000 liv., et qu’ils ont déposé au district de Mont-Unité l’argenterie de leurs églises. Ils invitent la Convention à demeurer à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (4) . [Liste des dons ] (5). 63 chemises, 18 cols, 55 paires de bas, 19 paires de guêtres, 17 paires de souliers, 17 couvertures, 2 paires de bottes, 1 culotte, 1 veste, 1 manteau. (1) P.V., XXXVIII, 109. (2) C 304, pl. 1134, p. 5. (3) P.V., XXXVIII, 109. Bln, 11 prair (2e suppl4); J. Sablier, n° 1340. (4) P.V., XXXVIII, 109. Bln, 10 prair. (1er suppl1). (5) Bln, 11 prair. (2e suppl*). L’agent national près le district de Baugé, dit avoir reçu de Laporte, juge-de-paix, un sabre de 30 pouces de lame. Insertion au bulletin (1). [Baugé, 8 jlor. II] (2). « Citoyen président, Je t’adresse les lettres de prêtrise de deux cy-devant curés du district ainsi que leurs renonciations à l’exercice du culte. Le citoyen Laporte, juge de paix du canton de Jarzé a déposé ici un sabre de 30 pouces de lame qu’il offre à la patrie pour armer un de ses défenseurs. S. et F. ». Cainiod. 14 La commission des secours publics instruit la Convention que la commune de Biencourt (3) offre à la patrie les dons qui lui sont accordés par plusieurs décrets. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [La Comm. de secours publics, au présid. de la Conv .; 27 jlor. II] (5). « Citoyen président, En accordant des secours aux parents indigents des défenseurs de la patrie, la Convention nationale n’a cru faire qu’un acte de justice; mais tel est le caractère de la bienfaisance nationale, qu’elle fait germer dans tous les cœurs les vertus civiques, en accélère le développement et contribue ainsi à l’affermissement normal de la République. La commune de Biencourt, canton de Mou-tiers-sur-Saulx, district de Gondrecourt, département de la Meuse, vient de donner un exemple sensible de désintéressement. Ses jeunes défenseurs sont aux frontières, ils ont laissé derrière eux des parents pauvres et susceptibles d’être secourus, mais ces républicains renoncent à tous secours, et ils font l’offrande à la patrie de ceux qui leur sont accordés. L’administrateur du département de la Meuse en nous faisant part de ces dispositions civiques, nous invite à faire parvenir à la Convention nationale l’offrande des habitants de Biencourt, et nous nous empressons, citoyens président, de te la soumettre ». Lerebourg. [Le départ, de la Meuse, à la Comm. des secours publics; 22 jlor. II]. « Nous vous prions, citoyens, de faire part à la Convention nationale de l’offrande faite à la (1) P.V., XXXVIII, 109. Btn, 11 prair. (2* suppl‘). (2) C 304, pl. 1134, p. 4. (3) Meuse. (4) P.V., XXXVm, 109. B1", 11 prair. (2e suppl4); Ann. R.F., n° 178; Mon., XX, 563; J. Fr., n° 609. (5) C 304, pl. 1134, p. 1, 2 (1) et 2 (2). 616 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE patrie par les habitants de la commune de Biencourt, canton de Moutiers-sur-Saulx, district de Gondrecourt, des secours accordés par la République aux familles de ses défenseurs : de tels exemples de désintéressement ne peuvent que hâter le développement des vertus civiques et l’affermissement de notre liberté. S. et F. ». Baillot, Rupied. [Extrait du registre du départ, de la Meuse, 17 flor. II]. Le président a donné lecture au directoire d’un acte par lequel la municipalité et le conseil général de la commune de Biencourt, canton de Moutiers-sur-Saulx, district de Gondrecourt, constatent que malgré leur indigence, les habitants de cette commune, parents des défenseurs de la patrie en activité de service, ont déclaré ne vouloir accepter aucun des secours de la République décrétés par les lois des 26 novembre 1792, 4 mai 1793, 5 nivôse et 21 pluviôse derniers; et sur la motion d’un membre, le directoire a arrêté que cet acte de désintéressement serait consigné avec mention civique sur le registre des délibérations et qu’expédition en serait envoyée tant à la commune de Biencourt, en titre de reconnaissance; qu’à la commission des secours publics avec invitation d’en instruire la Convention nationale. Présents, les citoyens Baillot (présid.), Doucet, Gonbert, Drouot, Mennechaud, administrateurs, Rupied (secrét.). Baillot, Rupied. 15 L’agent antional de la commune de Louhans (1) annonce le départ de 2 cavaliers, armés et équipés, l’un aux frais de la commune, l’autre aux frais de la Société populaire, qui invitent, de concert, la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Louhans, au présid. de la Conv .; 26 flor. If] (3). « Citoyen, Je t’annonce au nom de la commune de Louhans, le départ de son sein de 2 cavaliers armés et équipés; l’un offert par la commune et l’autre par la Société populaire; ils ont juré en partant de ne rentrer dans leurs foyers qu’après la défaite entière des tyrans et des ennemis de la liberté. Je dois encore t’exprimer les vœux de la commune, elle est satisfaite des glorieux travaux de la Convention et l’invite à rester à son poste. Vive la République, S. et F. ». Dompmartin (agent nat.). (1) Saône-et-Loire. (2) P.V., XXXVIII, 109. Bin, 10 prair (1er suppl*) et 11 prair. (2e suppl*). (3) C 305, pl. 1143, p. 16. 16 Le 1er bataillon des chasseurs, du département de Vaucluse, demande à partager les dangers et la gloire des soldats de la liberté; les officier font remise de leur paie d’un jour. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [s.l., 13 flor. II] (2). « Citoyen représentant, Je te préviens que le corps des officiers de mon bataillon a envoyé un extrait de ses délibérations, au président de la Convention nationale. Il demande de nous faire partager les honneurs de la guerre aux frontières, et fait offrande à la patrie d’un jour de sa paie par mois. Je te prierai de me faire savoir comment il aura été reçu et de vouloir bien nous continuer toujours tes bons services, te regardant toujours comme notre père et fondateur. Communique la présente à ton collègue Rovère, en l’assurant toujours de notre dévouement et pour la chose publique. S. et F. ». Maurin (command.). 17 L’agent national du district de Casteljaloux (3) réclame contre l’omission au bulletin des dons patriotiques et des comptes qu’il a rendus des progrès de l’esprit public. Insertion au bulletin (4). [Extrait du compte rendu de l’agent nat.; 19 flor. II; (enregistré sous le n° 2776] '(5). «Esprit public, J’ai annoncé dans toutes mes correspondances précédentes que l’esprit public de ce district était digne de la Convention; je dois ajouter une preuve nouvelle à tout ce que j’ai déjà dit sur cet objet en faisant passer à nos Législateurs un tableau des dons civiques considérables qui ont été faits par les citoyens de toutes les communes de ce district indistinctement, tant de celles où il y a des Sociétés populaires, que de celles où il n’y en a pas; je ne dois cependant pas vous laisser ignorer que nos braves républicains de Casteljaloux, qui ont plus d’une fois fait part de leur conduite à la Convention nationale et de leur dévouement à la chose publique, ne voient point sans quelque peine que les papiers publics ne fassent jamais mention d’eux tandis que chaque courrier annonce qu’il est parlé à la Convention des autres districts. (1) P.V., XXXVIII, 110. Bln, 9 prair (suppl*; J. Matin. n° 704; J. Fr., n° 609. (2) C 304, pl. 1134, p. 3. (3) Lot-et-Garonne. (4) P.V., XXXVHI, 110. (5) C 305, pl. 1143, p. 17. 616 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE patrie par les habitants de la commune de Biencourt, canton de Moutiers-sur-Saulx, district de Gondrecourt, des secours accordés par la République aux familles de ses défenseurs : de tels exemples de désintéressement ne peuvent que hâter le développement des vertus civiques et l’affermissement de notre liberté. S. et F. ». Baillot, Rupied. [Extrait du registre du départ, de la Meuse, 17 flor. II]. Le président a donné lecture au directoire d’un acte par lequel la municipalité et le conseil général de la commune de Biencourt, canton de Moutiers-sur-Saulx, district de Gondrecourt, constatent que malgré leur indigence, les habitants de cette commune, parents des défenseurs de la patrie en activité de service, ont déclaré ne vouloir accepter aucun des secours de la République décrétés par les lois des 26 novembre 1792, 4 mai 1793, 5 nivôse et 21 pluviôse derniers; et sur la motion d’un membre, le directoire a arrêté que cet acte de désintéressement serait consigné avec mention civique sur le registre des délibérations et qu’expédition en serait envoyée tant à la commune de Biencourt, en titre de reconnaissance; qu’à la commission des secours publics avec invitation d’en instruire la Convention nationale. Présents, les citoyens Baillot (présid.), Doucet, Gonbert, Drouot, Mennechaud, administrateurs, Rupied (secrét.). Baillot, Rupied. 15 L’agent antional de la commune de Louhans (1) annonce le départ de 2 cavaliers, armés et équipés, l’un aux frais de la commune, l’autre aux frais de la Société populaire, qui invitent, de concert, la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Louhans, au présid. de la Conv .; 26 flor. If] (3). « Citoyen, Je t’annonce au nom de la commune de Louhans, le départ de son sein de 2 cavaliers armés et équipés; l’un offert par la commune et l’autre par la Société populaire; ils ont juré en partant de ne rentrer dans leurs foyers qu’après la défaite entière des tyrans et des ennemis de la liberté. Je dois encore t’exprimer les vœux de la commune, elle est satisfaite des glorieux travaux de la Convention et l’invite à rester à son poste. Vive la République, S. et F. ». Dompmartin (agent nat.). (1) Saône-et-Loire. (2) P.V., XXXVIII, 109. Bin, 10 prair (1er suppl*) et 11 prair. (2e suppl*). (3) C 305, pl. 1143, p. 16. 16 Le 1er bataillon des chasseurs, du département de Vaucluse, demande à partager les dangers et la gloire des soldats de la liberté; les officier font remise de leur paie d’un jour. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [s.l., 13 flor. II] (2). « Citoyen représentant, Je te préviens que le corps des officiers de mon bataillon a envoyé un extrait de ses délibérations, au président de la Convention nationale. Il demande de nous faire partager les honneurs de la guerre aux frontières, et fait offrande à la patrie d’un jour de sa paie par mois. Je te prierai de me faire savoir comment il aura été reçu et de vouloir bien nous continuer toujours tes bons services, te regardant toujours comme notre père et fondateur. Communique la présente à ton collègue Rovère, en l’assurant toujours de notre dévouement et pour la chose publique. S. et F. ». Maurin (command.). 17 L’agent national du district de Casteljaloux (3) réclame contre l’omission au bulletin des dons patriotiques et des comptes qu’il a rendus des progrès de l’esprit public. Insertion au bulletin (4). [Extrait du compte rendu de l’agent nat.; 19 flor. II; (enregistré sous le n° 2776] '(5). «Esprit public, J’ai annoncé dans toutes mes correspondances précédentes que l’esprit public de ce district était digne de la Convention; je dois ajouter une preuve nouvelle à tout ce que j’ai déjà dit sur cet objet en faisant passer à nos Législateurs un tableau des dons civiques considérables qui ont été faits par les citoyens de toutes les communes de ce district indistinctement, tant de celles où il y a des Sociétés populaires, que de celles où il n’y en a pas; je ne dois cependant pas vous laisser ignorer que nos braves républicains de Casteljaloux, qui ont plus d’une fois fait part de leur conduite à la Convention nationale et de leur dévouement à la chose publique, ne voient point sans quelque peine que les papiers publics ne fassent jamais mention d’eux tandis que chaque courrier annonce qu’il est parlé à la Convention des autres districts. (1) P.V., XXXVIII, 110. Bln, 9 prair (suppl*; J. Matin. n° 704; J. Fr., n° 609. (2) C 304, pl. 1134, p. 3. (3) Lot-et-Garonne. (4) P.V., XXXVHI, 110. (5) C 305, pl. 1143, p. 17.