524 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j IVèc�bre 1793 et les faits, afin d’envelopper dans cette affaire ses ennemis personnels. Voici un procès-verbal qui prouve que les déclarations des témoins sont fausses... Cet autre procès-verbal ne laisse aucun doute sur la manière perfide dont le provocateur du décret a étendu ou atténué les dénonciations, selon que cela pouvait servir ses affections et l’intérêt de sa haine. H demanda Rébecqui pour commissaire, et un Lyonnais pour compagnon de Rébecqui; ce choix vous fait voir quelle confiance Julien, de Toulouse, devait avoir dans l’individu dont il prit les renseignements sur lesquels il basa son rapport, et le décret qu’il vous proposa. Cepen¬ dant le moment presse; 20 pères de famille doi¬ vent être amenés incessamment au tribunal ré¬ volutionnaire, par une suite de cette infernale machination. J’ai communiqué à votre comité de sûreté générale cet échafaudage d’impostures et de faussetés; il a senti, comme moi, la nécessité d’un nouveau rapport; en conséquence, je vous propose de décréter : 1° que je remettrai au comité de sûreté générale toutes les pièces qui prouvent les faux commis dans l’affaire de Beau-caire; 2° qu’il sera fait sur cette affaire un nou¬ veau rapport, et que le décret provoqué par Julien, de Toulouse, sera suspendu ; 3° que votre comité de sûreté générale fera arrêter et tra¬ duire à Paris les falsificateurs des pièces et les faux témoins, jusqu’à ce que la Convention ait statué sur leur sort. Ce projet de décret est adopté. Un membre, [Monnel (1)], au nom du comité des décrets, observe que le citoyen Castaing s’est présenté le 2 frimaire pour remplacer Valazé à la Convention nationale; mais que n’étant pas muni de titres justificatifs de sa qualité, la Con¬ vention a ajourné son admission jusqu’à ce qu’il les eût produits; « Qu’aujourd’hui ce citoyen représente le procès-verbal de l’assemblée électorale du dé¬ partement de l’Orne, duement certifié par le pré¬ sident et le secrétaire du même département. En conséquence, il demande que le citoyen Castaing soit admis. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des décrets, « Déclare que le citoyen Castaing, député sup¬ pléant du département de l’Orne, est représen¬ tant du peuple français (2). » Un secrétaire lit une pétition tendante à con¬ sacrer les vieux parchemins pour faire des gar-gousses, et le papier des livres proscrits, à faire des cartouches. « Un membre (Guyton-Morveau (3)] observe que l’art est parvenu à faire disparaître de dessus (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 789. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 316. (3) D’après le Moniteur [n° 74 du 14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 299, col. 3], le parchemin et le papier toute trace d’écriture et d’impression, et à rendre à des usages dignes de la République une matière qu’une grande consommation rend chaque jour plus précieuse. Les procédés proposés pour cet objet ont été ren¬ voyés au comité d’instruction publique, pour en être fait un rapport. « La Convention nationale renvoie la pétition au comité d’instruction publique. Elle décrète que les municipalités et les corps administratifs sont tenus de rassembler dans des dépôts et de mettre sous les scellés les parchemins, livres et papiers manuscrits imprimés, qui seraient don¬ nés librement pour être brûlés, jusqu’à ce que la Convention ait prononcé sur leur destination, sur le rapport de son comité. « Le présent décret ne déroge point à celui relatif à la conservation des livres et papiers qui intéressent l’histoire, les arts et l’instruction, quoiqu’ils portent quelques signes de féodalité. « Le présent décret sera inséré dans le « Bul¬ letin » pour servir de publication (1). » Compte rendu du Moniteur universel (2). TJn secrétaire lit une pétition tendant à con¬ sacrer les vieux parchemins pour faire des gar-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 316. (2) Moniteur universel [n° 74 du 14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 299, col. 3]. D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 20 du 13e jour du 3e mois de l’an II (mardi 3 décembre 1793), p. 160, col. 1]; le Mercure universel [13 frimaire an II (mardi 3 décembre 1793), p. 199, col. 2], V Au¬ diteur national [n° 437 du 13 frimaire an II (mardi 3 décembre 1793, p. 2] et le Journal de Perlet [n° 437 du 13 frimaire an II (mardi 3 décembre 1793), p. 18] rendent compte de cette pétition dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal de la Montagne. Un article de la correspondance excite les récla¬ mations d’un membre. « On vous parle sans cesse de détruire, de brûler, dit-il, ne vaudrait-il pas mieux imaginer un moyen de tirer un parti des ob¬ jets, dont la forme est réprouvée par le républica¬ nisme? Les parchemins de la féodalité, ne servis¬ sent-ils qu’à faire de la colle, vaudraient encore mieux que leurs cendres. Nous manquons de matières pour les fabrications de papiers. On vous a soumis un procédé pour faire disparaître les traces de l’en¬ cre. Quand le succès ne serait pas tel qu’on vous l’a promis, il est constant que le vieux papier peut être employé à fabriquer du papier gris, du carton. Je demande que les administrations soient tenues de suspendre le brûlement des titres, des livres et autres papiers réprouvés, jusqu’au rapport du co¬ mité d’instruction publique. (Adopté.) II. Compte rendu du Mercure universel. Une Société républicaine demande que les missels et autres livres qui ont longtemps servi à tromper le peuple soient envoyés, savoir, ceux en papier dans les fonderies pouf en faire des cartouches, et [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j lV-rima{re 525 J ( 2 décembre 1793 . gousses, et le papier des livres proscrits à faire éprouve des lenteurs véritablement affligeantes des cartouches. pour les auiia de la liberté. Guyton-Morveau. J’observe que l’art est parvenu à faire disparaître de dessus le parche¬ min et le papier toutes traces d’écritures et d’impression, et à rendre à des usages dignes de la République une matière qu’une grande consommation rend chaque jour plus précieuse. Les procédés proposés pour cet objet ont été renvoyés au comité d’instruction publique, pour en être fait un rapport. Je demande qu’on y renvoie aussi cette pétition. ( Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) Un membre [Merlin (de Thionville) (1)], ob¬ serve que l’échange des prisonniers de guerre ceux en parchemin aux armées pour faire des gar-gousses. La Convention décrète que les autorités consti¬ tuées seront tenues de conserver les livres proscrits, jusqu’au rapport du comité d’instruction publique. L'insertion au Bulletin du présent décret servira de promulgation. III Compte rendu de l'Auditeur national. Parmi les adresses qui rendaient compte de ces dons, (l’argenterie des églises), il y en avait une an¬ nonçant que, dans une fête consacrée à la Raison, tous les livres de fanatisme et de superstition avaient été livrés aux flammes. Philippeaux et après lui Guyton-Morveau, ont, à cet égard, représenté que, par l’effet de ces brû¬ lements, on enlevait d’une part à l’histoire des mo¬ numents qui pouvaient lui être précieux et que de l’autre on rendait nuis des objets qui pouvaient, f>ar le résultat de procédés déjà éprouvés, servir à aire au moins des papiers de qualité inférieure et des cartons. D’après leur avis, la Convention a décrété que les Administrations suspendront tous ces brûlements de livres jusqu’à ce qu’il ait été fait sur leur emploi un rapport par le comité d’instruction publique. IV. Compte rendu du Journal de Perlel. Un grand nombre d’ Administrations, de Sociétés populaires et d’agents de la République, voulant effacer toute idée qui rappellerait le fanatisme et la superstition, ont fait brûler indistinctement tous les livres qui servaient au culte catholique. Cependant, observe un membre, ils peuvent être d’une grande ressource à la République. « 11 faut, dit-il, apprendre à ceux qui pourraient encore l’ignorer, que nous ne créons pas la matière. Ne la détruisons donc pas. On nous comparerait au farouche Omar qui brûla l’inappréciable biblio¬ thèque d’Alexandrie, parce que le Coran seul lui paraissait nécessaire. Si les livres qu’on détruit ne peuvent servir à l’histoire, au moins sont-ils bons à faire de la colle, et cette branche de commerce est considérable. » Je demande que, par un décret positif, ces brû¬ lements soient suspendus jusqu’après le rapport que doit présenter le comité d’instruction publique à cet égard. Cette proposition est décrétée. (1). D’apres la minute du décret qui existe aux Archivés nulitfnaUâ , tfart'cm C 282, dossiér 789. « Sur sa proposition, la Convention nationale décrète que le ministre de la guerre rendra compte sous trois jours des mesures qu’il a prises pour l’échange des prisonniers de guerre (1). » Compte rendu du Mercure universel (2). Merlin (de Thionville). Parcourant hier une partie du département de Seine-et-Marne, j’ai vu que l’on se plaignait de ce que l’on n’échan¬ geait pas les prisonniers de guerre. Un grand nombre consomment aux environs de Paris des subsistances qui sont nécessaires aux défenseurs de la patrie. Je demande que ces nombreux esclaves soient échangés contre nos frères qui souffrent en pays étranger, ou plutôt que le ministre nous rende compte demain des décrets antérieurement rendus, qui lui enjoignent de presser cet échange. (Décrété.) Dardène, curé de Craysse, district de Saint-Cyr, n’a cessé de prêcher l’amour de la loi parmi ses concitoyens; il dépose aujourd’hui ses let¬ tres de prêtrise. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité d’instruction publique (3). Un membre [Seconds (4)] fait part à la Con¬ vention nationale d’une découverte de mine de fer, de cuivre et de plomb faite par le citoyen Gui-raut, chimiste, du département de l’Aveyron. « La Convention décrète qu’il sera fait men¬ tion honorable du zèle du citoyen Guiraut, et renvoie sa pétition et sa découverte au comité d’instruction publique, pour en faire son rap¬ port (5). » Compte rendu du Moniteur universel (6). Seconds. Un citoyen du département de l’Aveyron, qui, depuis très longtemps, s’est appliqué à l’étude de la chimie et de la miné-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 317. (2) Mercure universel [13 frimaire an II (mardi 3 décembre 1793), p. 204, col. 2]. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 317. La minute du renvoi est signée par Richard. (4) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 789. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 317. (6) Moniteur universel [n° 74 du 14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 17Ô3), p. 299, col. 3]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 440, p. 161) rend compte de la motion de Seconds dans les termes suivants : Seconds. Un citoyen du département de l’Avey¬ ron, qui s’est appliqué à l’étude de la chimie et de la minéralogie, a découvert une mine qui contient du fer, du plomb et du cuivre. Il en a envoyé un échantillon au professeur de chimie de Montpellier. Il prétend même avoir ttWvë Une mine d’argent,