K12 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 mai 1790.] délibération de la municipalité de Gannat qui annonce avoir fait prêter main-forte, par la maréchaussée et la garde nationale, à un receveur de la douane et des droits de taille, contre un certain nombre de routiers réunis en troupe qui refusaient de déclarer les marchandises dont iis étaient chargés et d’en acquitter les droits. L’Assemblée nationale arrête que son président écrira à la municipalité de Gannat pour lui témoigner sa satisfaction sur la conduite qu’elle a tenue. M. Chabrond, secrétaire, fait ensuite lecture des adresses suivantes : Adresse des citoyens du bourg de Chenebrun et de la communauté de Puy-l’Evêque, portant adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et le don patriotique du produit de l’imposition des ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789. Adres-e de la ville d’Angoulême, contenant le procès-verbal de ce qui s’y est passé dans l’As-semblée générale des gardes nationales confédérées du département de Charente, ou province d’Angoumois, le 6 avril dernier. Adresse de l’assemblée primaire des rues du Bourg-neuf, et Gauterets de la ville de Bagnères, qui, considérant que c’est du sein des assemblées primaires que doit émaner le vœu individuel des Français sur ce qui intéresse la chose publique, a unanimement délibéré qu’elle adhère purement, simplement et sans réserve, à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et qu’elle maintiendra de tout son pouvoir la Constitution, qui assure à jamais le bonheur et la gloire de l’empire français. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement des nouvelles municipalités des communautés de Damas et Betteigney, département des Vosges, d’Iholdun en Basse-Navarre, et de la ville dePuy-l’Evéque. Adresses de la ville de Ventenac et de celle d’Embrun, contenant le procès-verbal du serment civique prêté par les gardes nationales de ces deux villes, en exécution de la proclamation du ïoi sur le décret de l’Assemblée du 16 mars dernier. Adresse des habitants de la ville d’Uzès, etc., qui demande la conservation de son siège épiscopal. Adresse des capitaines et officiers de la marine marchande du Havre, qui propose des établissements relatifs à l’instruction et à 1 encouragement des marias : l’Assemblée nationale a renvoyé cette adresse au comité de la marine. Adresse de M. de Hauteville, en Bas-Maine, qui demande la grâce d’un particulier qui a incendié ses titres. Il est d’abord proposé que M. le président se retirera vers le roi, pour faire part à Sa Majesté de la présente adresse; sur cette proposition, la question préalable est demandée ; l’Assemblée décrète qu’il y a lieu à délibérer. Il est ensuite décrété que M. le Président se retirera vers te roi pour lui présenter cette adressent la lui recommander. Adresse des maire et officiers municipaux d?Eaüse, contenant l’expression du véritable patriotisme; ils supplient l’Assemblée nationale de continuer ses glorieux travaux. Adresse de la commune de Marc, département du Nord, portant soumission et adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale. Adresse de plusieurs chanoines, curés et autres ecclésiastiques, contenant dénonciation de l’envoi qui a été fait au chapitre de Nuits, sous le sceau de l’Assemblée nationale, d’un imprimé ayant pour titre: Déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale, etc. » ; ils en témoignent leur mécontentement, et sont tiès éloignés d’applaudir à cet ouvrage; déclarent qu’ils ont des sentimeuts absolument opposés à ceux des signataires, et qu’ils sont bien persuadés qu’on trouverait autant de confesseurs et de martyrs parmi ceux qui n’ont pas signé la susdite déclaration, que parmi ceux qui s’annoncent avec autant d’intérêt les défenseurs et les apologistes de la religion. Délibération du conseil général delà commune de Saint-Brieuc, qui déclare qu'elle proteste formellement contre la déclaration faite par des membres de l’Assemblée, qui ont souscrit clandestinement un acte opposé à tous les principes, insidieux dans son but, et dangereux dans ses conséquences ; fait des remerciements à l’Assemblée nationa'e de travailler sans relâche, de concert avec le meilleur des ruis, pour le bonheur des peuples et la prospérité de l’empire français, et déclare adhérer purement et simplement, sans restriction mentale, ni direction d’inleution, à tous les décrets de l’Assemblée nationale. Adresse des deux assemblées primaires de la ville de Pontoise, et des deux autres assemblées primaires du canton de ladite ville; c’est-à-dire quatorze paroisses portant adhésion formelle à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et notamment à ceux qui concernent l’administration, la vente des biens du clergé et l’abolition des dîmes. Celte adresse porte les signatures de près de trois mille citoyens, qui déclarent qu’ils regardent et regarderont comme ennemi de la nation, de la loi et du roi, quiconque aurait souscrit ou souscrirait aucune protestation ou déclaration contraire aux décrets acceptés ou sanctionnés par le roi. M. Bouche présente, de la part de MM. Brou-chier et Nicolas, ingénieurs et géographes de la ville d’Aix en Provence, un mémoire sur la formation d’nn terrier général. Ils y ont joint un calcul de toutes les mensurations, évaluations et montant du prix, ainsi que trois tableaux figuratifs, qui présentent sous un seul point de vue tous les résultats. L’Assemblée, satisfaite de cet aperçu, en envoie l’examen à son comité d’imposition. M. Payen-Boisneuf, député de Tours , demande un congé de quelque durée. M. le vicomte d’Ustou de Saint-iiichel, député de Comminges, écrit pour demander la permission de s’absenter pendant quelque temps. (Ces congés sont accordés.) M. Defermon, secrétaire , fait la lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. Broclieton demande la parole sur le. procès-verbal. Il observe que plusieurs députés peuvent être partis pour se trouver dans les assemblées primaires ou avoir été nommés électeurs, comme M. Lecarlier l’a été pour Ghaun� ; il propose de rappeler tous les députés parce qu’il n’est pas séant qu’ilis quittent leurs fonctions à l’Assemblée nationale pour paraître dans les assemblées primaires.