[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { “ brumai!;e an II 145 1 ■* (l6r novembre 1793 bénéfices graduels, nn prix fixé par lieue de transport de la fabrique ou du magasin. C’est ainsi que tous verrez tous les magasins fournis, tous les bénéfices se régler, et l’équilibre des prix s’établir dans toute la République, sans laisser s’exagérer le profit commercial et l’in¬ quiétude publique. Ces quatre bases doivent former irrévoca¬ blement le prix de chacune des marchandises pour toute l’étendue de la France; ces quatre bases assurent au commerce ce qu’il a droit de réclamer par ses travaux, par ses opérations, un bénéfice certain et modéré; ces quatre bases vont bannir l’arbitraire des prix, qui est à la fortune des citoyens ce que l’arbitraire de l’au¬ torité est à la liberté civile; ces quatre bases vont épurer le commerce de ce levain aristocra¬ tique et agioteur qui le tourmente, et qui l’a corrompu jusqu’à présent. Le comité a porté ses regards sur cette classe peu fortunée des marchands détaillants et des fabricants ouvriers; il a vu que la loi du maxi¬ mum a atteint les derniers, sans frapper le mar¬ chand en gros et l’entrepreneur de fabrique. L’exécution de la loi n’a diminué que la fortune des citoyens peu riches; c’est cette classe qui doit être seule dédommagée; l’autre a les profits de l’agiotage et les grands bénéfices commer¬ ciaux. En la dédommageant, vous faites un acte de justice; vous réparez une perte de petits capi¬ taux utiles au commerce de détail ; vous replacez de petites sommes dans les mains des sans-cu¬ lottes ; vous créez une sorte de commerce usuel, plus à portée du citoyen pauvre, du manouvrier et de cette classe de bons républicains qui achète et vit au jour le jour. Jamais le trésor public ne s’est ouvert pour une cause plus juste, pour un intérêt aussi populaire, pour un placement aussi fécond. La Convention nationale place une somme entre les mains des petits marchands et des ouvriers fabricants, et la Convention place à un grand intérêt four la République. Nous sommes obligés de raviver le commerce, et d’en¬ courager celui qui, par ses ramifications, s’étend sur les citoyens les moins fortunés. Le comité de secours publics a déjà présenté un mode simple, décrété par vous, pour la distri¬ bution des secours aux citoyens qui ont souffert dans leurs récoltes par l’intempérie des saisons. La justice est la véritable politique; et l’encou¬ ragement donné au commerce est un moyen de prospérité publique dont l’on est comptable envers la nation. Enfin, la fixation du prix des denrées néces¬ saires aux citoyens doit avoir deux motifs : le premier, le bonheur du peuple et l’amélioration de son sort ; le second, le gain légitime du travail et de l’industrie, qui est le produit d’opérations utiles à la société. Mais des meilleures lois résultent souvent les abus les plus funestes que la malveillance fo¬ mente et nourrit. Nous venons de vous en dé¬ montrer les vices; c’est à votre sagesse et à votre attachement au bien du peuple à adopter les moyens supplémentaires que vous croirez les plus convenables. Voici ceux que le comité m’a chargé de vous présenter. Barère lit un projet de décret qui est adopté en qes termes : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) SÉRIE, f. LXXVIII. Au nom du même comité, un membre [Ba¬ rère, rapporteur (1)] fait un rapport sur la né¬ cessité de prendre des mesures sévères à l’égard des villes qui procureraient une entrée facile aux armées des rebelles. Ce rapport est suivi d’un projet de loi qui est adopté dans les termes suivants : « La Convention nationale décrète que toute ville de la République qui recevra dans son sein les brigands ou qui leur donnera des secours, ou qui ne les aura pas repoussés avec tous les moyens dont elle est capable, sera punie comme une ville rebelle; et, en conséquence, elle sera rasée, et les biens des habitants seront confisqués au profit de la République » (2). Compte rendu du Moniteur universel (3). Barère. La colonne des brigands, poursuivie par l’armée victorieuse de la République, qui (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 263. (3) Moniteur universel [n° 43 du 13 brumaire an II (dimanche 3 novembre 1793), p. 1175, col. 3]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 409, p. 158), le Journal de Perlet |n° 406 du 12 brumaire an II (samedi 2 novem¬ bre 1793), p. 261] et le Journal de la Montagne [n° 153 du 12e jour du 2e mois de l’an II (samedi 2 novembre 1793), p. 1421, col. 2] rendent compte du rapport de Barère dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Barère annonce qu’une colonne de brigands, fuyant l’armée victorieuse de Léchelle, a passé la Loire et occupe en ce moment Laval, chef-lieu de district du département de la Mayenne. Cette horde n’est point autrement à craindre, et déjà plusieurs corps d’armée sont à sa poursuite. « Avant peu, dit Barère, je vous rendrai compte de leurs opéra¬ tions. Cependant plusieurs départements circonvoi-sins, soit par terreur, soit par des motifs secrets, n’ont point mis à l’envoi des secours, qui leur étaient demandés par les patriotes de la Mayenne, l’activité que l’on avait lieu d’attendre. » Le comité de Salut public propose à la Conven¬ tion de décréter que toute ville de la République, qui livrerait passage aux brigands, leur accorderait des secours de quelque nature qu’ils fussent, ou ne se défendrait pas avec tous ses moyens, sera rasée, les habitants déclarés rebelles et traîtres, et leurs biens confisqués au profit de la République. Cette proposition est décrétée en ces termes : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-des¬ sus, d’après le procès-verbal.) IL Compte rendu du Journal de Perlet. Barère annonce ensuite que des mesures vigou-. reuses ont été prises par le comité de Salut public pour chasser les brigands de Laval et des environs et pour les empêcher de pénétrer plus avant. Des armées marchent et se rassemblent et, sous peu de jours, le comité espère avoir des succès brillants à annoncer de ce côté. Mais il faut effrayer la lâcheté et l’aristocratie; il faut imprimer un grand mouve¬ ment aux départements voisins qui semblent rester dans l’inertie à l’approche des rebelles. En conséquence, il fait décréter : « Que toute ville de l’intérieur, qui ne déploiera pas contre les rebelles tous les moyens de résistance qui sont en son pouvoir, qui leur fournira des se-10