(Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { fg Jj�bre�TOS Compte rendu du. Bulletin de la Convention (1). Elie Lacoste fait un rapport, au nom du co¬ mité de sûreté générale, sur les officiers muni¬ cipaux et membres du conseil général de la com¬ mune de Landrecies, dont la Convention natio¬ nale ordonne l’insertion au Bulletin. Citoyens, L’intrigue s’agite dans tous les sens pour tour¬ menter les vrais patriotes, et des hommes per¬ vers se couvrent journellement du masque d’un patriotisme exagéré, pour perdre ceux qui mar¬ chent constamment sur cette ligne indivisible, en deçà au delà de laquelle se trouvent les sen¬ tiers plus ou moins apparents de la contre-ré¬ volution. Nos ennemis secrets se distribuent entre eux les rôles de dénonciateurs et de té¬ moins, et le crime est, pour les intrigants, beau¬ coup moins difficile à prouver qu’à imaginer. C’est surtout les hommes purs et incorrupti¬ bles, les hommes républicains par principe, ré¬ volutionnaires par caractère et ennemis cons¬ tants de la tyrannie, que la malveillance veut atteindre. Ce plan d’attaque contre les patriotes est général dans toute la République. Partout, l’aristocratie réagit avec une surprenante acti¬ vité; partout de perfides émissaires dénoncent les républicains et surprennent, par le faux éclat d’un patriotisme trompeur, la religion des auto¬ rités supérieures. Les hommes revêtus des plus grands pouvoirs, et chez lesquels on trouve tou¬ jours la prudence à côté de la fermeté républi¬ caine, sont souvent exposés à des erreurs et à des méprises, qui sont le fruit do l’astuce et de la malveillance employées pour leur faire pren¬ dre des mesures dangereuses. Nous avons des preuves bien multipliées de ce genre de combat, que le fanatisme, l’aristocratie et le royalisme veulent livrer à la liberté, pour renaître de leurs cendres; mais il nous suffit, dans ce moment, citoyens, d’appeler votre attention sur la récla¬ mation qui vous a été faite le 10 frimaire, par les commissaires de la commune et de la So¬ ciété populaire de Landrecies, dont vous avez décrété le renvoi à votre comité de sûreté géné¬ rale. Notre collègue Bar, représentant du peuple, dont la candeur et le républicanisme ne peuvent recevoir aucune atteinte, par un arrêté du 14 brumaire, a destitué et fait déporter dans la ville de Soissons les officiers municipaux et les membres du conseil général de la commune de Landrecies. Cet arrêté est motivé sur la cou¬ pable indifférence de ces officiers municipaux, relativement aux principes de la Révolution, sur l’existence des signes de royalisme et de féo¬ dalité, et sur des dénonciations par lesquelles ces fonctionnaires publics sont accusés comme cou¬ pables d’égoïsme et d’accaparement, ainsi que d’avoir protégé les aristocrates, les modérés, les contre-révolutionnaires, et souffert parmi eux des membres qui professaient l’incivisme le plus outré. Ces dénonciations, qui, si elles étaient fondées, devraient attirer sur la tête de ceux qui en sont l’objet le plus sévère châtiment, disparaissaient aujourd’hui, après la lecture des pièces déposées ( 1 ) Premier supplément au Bulletin de la Convention du 28 frimaire an II (mercredi 18_décembre 1793). lr« SÉRIE, T. LXXXI. 625 à votre comité. L’on y voit une délibération de la municipalité de Landrecies, en date du 18 fé¬ vrier dernier (vieux style), qui ordonne d’effa¬ cer tous les signes de la servitude; et les mem¬ bres de la municipalité provisoire, créée par votre collègue Bar, attestent eux-mêmes qu’il n’en existait pas. L’on y voit qu’à la première nouvelle des mouvements qu’excitait le scélérat Dumouriez, ils en ont instruit la Convention nationale, et se sont assurés de la fidélité des chefs des différents corps militaires qui com¬ posaient la garnison. L’adresse énergique sur les mémorables évé¬ nements des 31 mai et jours suivants; l’adresse particulière et pleine de feu qu’ils écrivirent aux Marseillais sur ces heureux événements; leur arrêté par lequel, dans les transports de la plus sainte indignation, ils jurèrent, à la réception de la déclaration de l’infâme Stanislas-Xavier, d’enfoncer le poignard dans le sein de tout ci¬ toyen qui voudrait reconnaître un tyran, et con¬ damnèrent aux flammes le signe d’audace et de scélératesse du digne frère de celui dont le glaive de l’inflexible justice a fait tomber la tête altière ; enfin, la déportation des privilégiés, ex-nobles et autres ennemis de la Révolution; l’ouverture d’un registre pour recevoir les dénonciations des citoyens contre toutes les personnes suspectes, l’évacuation des femmes et des enfants, afin qu’aucune considération ne pût ralentir leur ar¬ deur pour la défense de la ville; les visites faites par des commissaires de la Société populaire et de la municipalité provisoire, relativement aux inculpations d’accaparement. Voilà les faits qui déposent évidemment en faveur des officiers municipaux et du conseil général de la commune de Landrecies. A ces preuves authentiques des sentiments des officiers municipaux et membres du conseil gé¬ néral de la commune de Landrecies, se réunis¬ sent les réclamations générales des sans -culottes de la commune, des membres de la Société po¬ pulaire et de la municipalité provisoire elle-même, qui rend un hommage éclatant à leur républicanisme et demande leur rappel. Il faut encore ajouter la certitude que les deux dénon¬ ciateurs de la municipalité et du conseil général de la commune de Landrecies sont des hommes suspects, et que l’un d’eux, curé constitution¬ nel et fanatique outré, a été mis en état d’ar¬ restation par notre collègue Bar lui-même, pos¬ térieurement à cette affaire. Votre comité de sûreté générale n’a donc pu regarder la destitu¬ tion et la déportation prononcée le 14 brumaire, que comme l’effet d’une surprise faite à la religion du représentant du peuple ; et je suis chargé, en conséquence, de vous proposer le dé¬ cret suivant : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) Compte rendu du Journal de Berlet (1). Un membre se plaint que les officiers munici¬ paux de Landrecies, victimes de dénonciations (1) Journal de Perlel [n° 453 du 29 frimaire an II (jeudi 19 décembre 1793), p. 145]. D’autre part le Moniteur universel [n° 90 du 30 frimaire an II (vendredi 20 décembre 1793), p. 364, col. 3], l’Au-dileur national [n° 453 du 29 frimaire an II (jeudi 19 décembre 1793), p. 1] et le Journal de la Mon - 40 626 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. hasardées, sont incarcérés à Soissons. Il demande que la Convention les rende à la liberté et leur accorde à chacun un secours pro visoire de cent écus. Gossuin. Nous avons appris que, pendant l’in¬ carcération de ces officiers municipaux, leurs en¬ fants ont été égorgés par les Autrichiens et leurs propriétés dévastées. Je demande qu’on donne un secours provisoire de 600 livres à chacun, et que le comité de Salut public soit chargé d’examiner s’il ne conviendrait pas de leur ac¬ corder de plus grands secours. (Béer été.) tagne [n° 36 du 29 frimaire an II (jeudi 19 décembre 1793), p. 287, col. 2] rendent compte du rapport d.’Elie Lacoste dans les termes suivants : I. Compte rendu du Moniteur universel. Guffroy propose, au nom du comité de sûreté générale, de rendre à leurs fonctions, les officiers municipaux de Landrecies persécutés pour leur pa¬ triotisme. Un membre. Je demande qu’il leur soit en outre accordé une indemnité. La proposition de Guffroy est décrétée, et il leur est accordé une indemnité de 600 livres. II. Compte rendu de V Auditeur national. Un autre membre du même comité a fait un rap¬ port relatif aux officiers municipaux de Landrecies qui, poursuivis par le démon de la calomnie, ont été destitués. Cependant ces citoyens ont fait de„ efforts constants pour le maintien de la liberté. Aussi le1 rapporteur a-t-il proposé qu’ils fussent renvoyés à leurs fonctions. Gossuin a instruit la Convention qu’a près le dé¬ part de ces patriotes de leurs foyers, les Autrichiens ont pillé, brûlé leurs propriétés et même massacré inhumainement leurs femmes et leurs enfants. Il a proposé de leur accorder à chacun un secours pro¬ visoire de 600 livres et de charger le comité des secours et des finances de proposer pour eux des indemnités plus considérables. Le projet de décret du comité, avec cet amende¬ ment, a été adopté. Après ce décret Simond a dénoncé les menées d’une foule d’hypocrites qui, depuis le 31 mai, se sont faits patriotes pour s’insinuer dans les comités de surveillance, et manœuvrent contre les vrais et solides patriotes pour faire, s’il était possible, dé¬ tester la Révolution. L’opinant a demandé que le comité de Salut pu¬ blic fût chargé de présenter des mesures pour em¬ pêcher que les patriotes ne soient plus longtemps victimes des intrigues de plusieurs aristocrates dé¬ guisés. Sa proposition a été décrétée. III. Compte rendu du Journal de la Montagne. Guffroy propose, au nom de comité de sûreté générale, de rendre à leurs fonctions les officiers municipaux de Landrecies, persécutés pour leur pa¬ triotisme. Un membre demande qu’il leur soit en outre ac¬ cordé une indemnité. Simond. Je ne m’y oppose pas, mais ce serait servir l’aristocratie que d’établir qu’en pareil cas, la République peut, avec une légère somme, s’ac¬ quitter envers les patriotes. Partout on les opprime. Il existe un vaste complot, dont les effets ont déjà Simond se plaint des vexations qu’exercent, contre les vétérans de la dévolution, des pa¬ triotes de fraîche date qui se glissent dans les autorités constituées et dans quelques comités révolutionnaires. Il fait plusieurs propositions dont le renvoi est ordonné au comité de' sûreté générale. « La Convention nationale décrète (1) que les poursuites commencées à la requête du citoyen Avy, accusateur public près le tribunal militaire de l’armée des Alpes-Maritimes, séant à Nice, contre le citoyen Lafont, officier de police de? sûreté près le même tribunal, sont suspendues; fait défenses audit citoyen Avy d’y donner suite, à peine de prévarication; ordonne que le citoyen Lafont sera mis à l’instant en liberté� sur la présentation du présent décret� renvoie au comité de sûreté générale pour examiner la conduite tant dudit Lafont que dudit Avy, et en rendre compte à la Convention nationale; ordonne que le présent décret sera envoyé à Nice par un courrier extraordinaire (2). » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de Salut public [Barère, rapporteur (3)], décrète : Art. leT. « Tous les passeports délivrés jusqu’à ce jour par les municipalités des lieux où les brigands fugitifs de la Vendée ont séjourné, sont déclarés nul et de nul effet. Art: 2. « Les passeports et les commissions données par la Convention nationale à Bellegarde, Gar¬ nier, Goupilleau de Fontenai et Nioche, députés, et qui ont été pris par les brigands dans la dé¬ route de Châtillon, le 24 vendémiaire sont également annulés; et les autorités constituées feront arrêter tous ceux qui seraient porteurs de ces passeports ou commissions, et de les envoyer au tribunal révolutionnaire. « L’insertion du présent décret dans le « Bulle¬ tin de là Convention » servira de publication (4). » jeté dans le découragement une foule de bons ci¬ toyens. De tous côtés, il. nous vient des réclamations à ce sujet. J’en ai reçu pour ma part un très grand nombre. J’invite mes collègues à communiquer celles ui peuvent leur être parvenues, et je conjure la onvention de s’occuper des moyens de faire tom¬ ber la terreur sur les ennemis de la liberté, et non sur les défenseurs sincères de la Révolution. Car tout est perdu si les révolutionnaires d’un mois continuent à vexer, à charger impunément de fers et à faire trembler les hommes de 1789. Sur la proposition de Gossuin, l’indemnité des officiers municipaux est fixée à 600 livres. (1) Sur le rapport de Vadier, d’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 795. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 300. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 795. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 300.