236 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |17 février 1791.) mais ce ne sont pas les seules que se soient permises le commandant de Tabago. Le 10 juillet 1789, il ordonne au trésorier de la colonie de lui remettre une pièce de comptabilité ; ce dernier lui dit qu’il ne peut s’en dessaisir sans l’aveu de l’ordonnateur. Le commandant le fait arrêter par ses soldats et l’oblige, avec violence, à lui remettre la pièce qu’il avait exigée. Le 6 juillet 1790, M. Jobal destitue de la place de greffier M. Le Borgne, malgré la protestation formelle de l’ordonnateur; tandis que nulle destitution de fonctionnaire public ne peut avoir lieu dans la colonie que sur l’avis des administrateurs réunis. Dans les circonstances difficiles où s’est trouvé le commandant de Tabago, depuis le commencement des troubles, il cédait sans résistance aux différents partis, en se contentant de protester au greffe contre les actes qu’il souscrivait; et pour comble de ridicule, le 6 mai, il proleste non seulement contre tout ce qu’il a fait, mais contre ce qu’il pourra faire. L’assemblée coloniale de Tabago, ayant, en vertu de votre décret du 8 mars, fixé les bases de la Constitution qu’elle a jugé lui convenir, s’est séparée, en chargeant un comité de la rédaction du plan. Par l’infidélité de quelques co-istes, une expédition du projet est devenue pu-lique et les dispositions qu’elle contenait ont donné lieu à des protestations; le commandant, chef du pouvoir exécutif dans la colonie, et sans la sanction duquel l’assemblée coloniale ne peut rien mettre à exécution, a eu l’imprudence, vraiment inconcevable, de protester contre des arrêtés qui n’étaient encore qu’en projet et de se mettre ainsi, par cette ridicule protestation, dans l’impossibilité de sanctionner les opérations de l’assemblée coloniale. Récemment encore, le caractère intrigant et perfide de M. Jobal a exposé l’île de Tabago aux plus grands malheurs. Le roi a fait passer à Tabago une partie du régiment de la Sarre, et M. Jobal a cherché à désunir les habitants et les soldats. Il disait à ceux-ci que les habitants avaient beaucoup d’armes et 15,000 cartouches, et, dans le même temps, il informait l’assemblée coloniale que la garnison menaçait la colonie de pillage si les habitants ne donnaient pas les sommes nécessaires pour payer le prêt des troupes. Cette coupable ruse jeta l’alarme dans l’assemblée qui cessa de tenir ses séances au Port-Louis. On ne tarda pas à s’éclairer, et la conduite de M. Jobal fut dévoilée aux yeux de l’Assemblée et de la garnison. Je pourrais citer beaucoup d’autres faits; je me contenterai d’ajouter que la correspondance de M. Jobal, envoyée au comité par le ministre de la marine, ajoute encore à l’idée peu avantageuse que donne de ce commandant sa conduite publique, comme chef de la colonie. Votre comité a pensé qu’un tel homme n’était pas propre à consoler de leurs malheurs les habitants de Tabago, à rétablir la paix parmi eux et à faire respecter le caractère national dans une colonie qui n’a passé sous la domination française que depuis le dernier traité de paix. En conséquence, votre comité m’a chargé de vous présenter le projet de décret suivant: « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des colonies, déclare : « l°Queles jugements rendus contre MM. Bos-que, Grelier, Guys et Le Borgne, les 16 novembre 1789 et 6 juillet 1790, n’emportent aucune note ni tache d’infamie et seront regardés comme nuis et non-avenus; « 2° Qu’il n’y a pas lieu à inculpation contre M. Edmond Saint-Léger, commandant de la garde nationale de Tabaso; « 3“ Décrète qu’il sera réintégré dans les places dont il a été dépouillé, depuis son départ de la colonie, par M. Jobal, et queM. Dufaur, substitut de M. Saint-Léger, sera également rétabli dans ses fonctions; « 4° Que le roi sera prié de rappeler M. Jobal, commandant de Tabago; «5° L’Assemblée nationale renvoie, à l’examen et à la discussion du ministre de la marine, les demandes en payement d’indemnités et d’appointements faits par MM. Blosse, officier au régiment de la Guadeloupe, et Ghancel, procureur générai de Tabago. » M. Malouet. La continuité des travaux de l’Assemblée ne permet pas aux membres qui suivent exactement ses séances et ses comités de se livrer à l’examen d’une affaire, lorsque le rapport n’est pas annoncé quelques jours auparavant. Je n’ai pas lu le mémoire et notamment celui qui a été distribué au nom de M. Jobal; ce que je sais en général sur l’affaire dont il s’agit, c’est qu’il eût été fort à désirer que les mouvements du patriotisme ne se fussent pas manifesiésdans les colonies par des insurrections. (Murmures.) Les plaintes qui vous arrivent dans ce moment-ci contre un gouverneur d’une de vos colonies, peuvent être fondées; mais au moins, lorsque nous nous rappelons ce qui est résulté des premiers mouvements patriotiques de Tabago, lorsque nous nous rappelons qu’un incendie et qu’un trouble universel ont été les suitesde cette première effervescence, il semblerait que le commandant par intérim qui, sans contrarier les effets authentiques de la Révolution, a cru devoir cependant s’opposer à des mouvements violents et dangereux, il semblerait, dis-je, que ce commandant n’a pas dû être accusé légèrement, avant que ses défenses vous eussent été communiquées. Il s’agit ici d’un jugement rendu par un tribunal ; je ne prétends pas justifier ce jugement devant l’Assemblée nationale, sans être en état de le faire; mais ce que je sais bien, c’est que ce n’est pas sur un simple exposé que l’on peut inculper un tribunal ni un gouverneur de colonie. Je joins, Messieurs, à ces considérations une note qui m’a été remise par M. de Bouillé et qui est signée de lui ; sa conduite irréprochable qui, en plusieurs occasions, a mérilé vos éloges, semble devoir attirer votre attention sur des détails qu’il m’annonce lui avoir été transmis par les officiers de l’île de Tabago. (M. Malouet fait lecture de cette note, elle renferme des détails sur la conquête de Tabago, la capitulation de cette île et le mode de son gouvernement.) Plusieurs membres ; Passez aux conclusions I M. Malouet. Les voici. La note finit ainsi ; « Quelques personnages auxquels ils croient devoir attribuer leurs malheurs, sont en France, auprès des ministres, auprès de l’Assemblée nationale... (Murmures), ils peuvent inculper les administrateurs de la colonie et ceux qui ont cherché à arrêter les désordres. « Je demande, dit M. de Bouillé, au nom de la colonie, et plus encore au nom de la jus- 237 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [n février 1191.] tice, que l’Assemblée nationale ne prononce pas définitivement sur les troubles qui ont régué à Tabago, sur les auteurs de ces désordres, sur les personnes eu général qui peuvent y être compromises, avant qu’on ait pris sur les IL ux les informations nécessaires et l’avis de l’assemblée coloniale de cette ville; que l’on nomme un conseil mi-pariie civil et militaire, présidé par un gouverneur des îles du Vent et composé d’officiers militaires et d’officiers civils et municipaux des differentes îles, pour informer sur les causes de l’insurrection parmi les troupes en garnison au Fort-Louis, sur les scènes désastreuses qui en ont résulté et qui ont été suivies de l’incendie de cette ville, ainsi que sur les personnes accusées et compromises. « D’après ces informations, l’Assemblée pourra prononcer avec assurance, faire punir les coupables et aviser au moyen de rétablir le calme dans la colonie ». Messieurs, ces conclusions paraissent fort justes ; je les adopte en entier. M. Emmery. Je ne suis pas monté à cette tribune pour arrêter l’effet de vos bontés envers MM. Le Borgne, Grelier et Guys ; je viens solliciter votre justice pour un compatriote, homme d’honneur. Je demande que vous ne le condamniez point sur des assertions qui ne sont pas prouvées avant de l’avoir entendu ; il m’a paru que les chefs d’accusation se contredisaient. Je demande d’ailleurs si quelque corps administratif, soit le tribunal de Tabago, soit l’assemblée coloniale, exerçant une autorité publique, a accusé M. Jobal, relativementà la chosepublique? Plusieurs voix ; Oui ! oui 1 M. Emmery. Oui? ... Si cela est, je veux que l’on me le montre; je passe condamnation, je me retire, je ne défends plus M. Jobal. Mais ce sont des particuliers qui viennent de 2,000 lieues pour l’accuser. Sa famille a demandé qu’on lui communiquât les pièces et elle n’a pu l’obtenir. Je demande du moins qu’on lui laisse le temps de présenter sa justification. Par les principes que vous avez vous-mêmes consacrés et que tous les honnêtes gens adoptent, l’homme même qui sera déclaré coupable demain est présumé innocent tant qu’un jugement légal ne l’a point condamné. (Applaudissements.) Je demande donc que vous ajourniez la question relativement à M. Jobal et que vous ordonniez l’impression du rapport de M. Alquier. M. Voldel. Les observations de M. Emmery seraient justes, si l’on pouvait regarder comme une peine le rappel de M. Jobal ; mais ce n’est autre chose qu’une mesure de prudence. Gela signifie qu’à raison des circonstances, l’Assemblée ne pense pas que sa présence puisse être utile à Tabago. M. Arthur Dillon. D’après des plaiutes, non pas de particuliers, comme l’a dit M. Emmery, mais de l’assemblée coloniale, on accuse M. Jobal de faiblesse. Quant à moi, je l’ai toujours connu pour un bon militaire; mais je dois cependant dire que je le crois incapable, dans les circonstances actuelles, d’être à la tête de la colonie. Il a tellement encouragé les soldats à l’insubordination , qu’ils ont fini par vouloir pendre leurs officiers, et par le menacer lui-même. C’est alors que M. Saint-Léger, interprète du roi et médecin, a tiré de la colonie cette troupe pour la ramener en France. Je l’ai inculpé dans cette Assemblée; mais depuis, tout s'est éclairci; et il paraît, au contraire, qu’il a rendu service à la colonie. L’assemblée coloniale a, par une délibération particulière, augmenté dun tiers le salaire de sa place. M. Malouet vous a lu une note de M. de Bouillé ; elle n’est autre chose que l’histoire de la guerre dernière : mon nom s’v trouve d’une manière assez peu franche, soit de la part de M. de Bouillé, soit de la part de M. Malouet. J’ai été et je serai toujours l’admirateur de M. de Bouillé; il m’a écrit qu’il me croyait prévenu contre des gens qui ne le méritaient pas ; il veut encore le faire croire à l’Assemblée. J’ai toujours bien vécu avec M. Jobal ; je n’ai cessé sa correspondance que parce que je n’ai pas voulu prendre part à ses querelles multipliées. M. Emmery a dit que l’assemblée coloniale ne l'aecuait pas. M. Pétri, qui n’a manqué aucune séance du comité colonial, nous a communiqué les plaintes de la colonie contre lui. Lorsqu’on fit passer des troupes à Tabago, on n’envoya pas l’expédition du décret; ce fut par une lettre particulière qu’on apprit cet important décret. Je prie l’Assemblée d’observer que ce n’est pas du ministre actuel que vient cette omission. ( Applaudissements .) Vous aviez décrété des provisions pour Tabago; elles y sont arrivées dans un bâtiment de Bordeaux, dont le capitaine a dit en arrivant : « J’ai ordre de remettre ces farines à Tabago; je n’en sais pas davantage. » M. Jobal n’a pas voulu remettre ces provisions aux habitants, disant qu’il n’avait pas d’ordres officiels ; il n’a pas voulu remettre aux habitants les armes que l’Assemblée nationale avait ordonné qu’il leur distribuât, disant aux soldats du régiment de la Sarre qu’il serait dangereux de les remettre aux habitants, faisant prendre de l’ombrage aux soldats contre L s habitants au point que l’assemblée coloniale n’a pas osé s’assembler dans la ville. Non seulement on n’a pas envoyé de lettre, mais pas un sou d’argent pour subvenir aux frais des troupes; et l’assemblée coloniale, craignant que cela n’occasionnât quelque émeute ou quelque pillage de la part des troupes, emprunta à la Grenade une somme de 2,000 livres sterling pour laquelle elle a fait quatre lettres de change que M. Pétri vient de payer en Angleterre et dont il attend le remboursement du ministre de la marine. L’assemblée coloniale a envoyé une députation aux soldats du régiment de la Sarre, de qui on a su que le gouverneur leur avait dit qu’ils eussent à se méfier des habitants. La députation a répondu : « Le gouverneur nous a dit que vous vouliez nous piller. » Les uns et les autres ont senti toute la conduite du gouverneur; heureusement ils se sont entendus et se sont raccommodés. De plus , pendant les troubles de la Martinique, le sieur Jobal a armé des gens du Fort-Louis, gens sans propriétés, les a embarqués pour le Forl-Saint-Pierre, les encourageant à se bien battre ; il leur a remis, de son autorité, des armes des magasins du roi. Vous avez envoyé à Tabago un détachement de 300 hommes ; de l’aveu de M. Jobal, 130 de ces hommes ont décampé de la colonie et se sont réunis dans ce moment à des soldats révoltés à Saint-Pierre... ( Interruptions .) 238 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (17 février 1791. Plusieurs membre $]: Donnez des preuves ! M. Arthur Dillon. On demande des preuves? je ne me rends pas l'accusateur de M. Jobal; mais s’il Je faut, je déclare que je le ferais pour l’intérêt des habitants de Tabago, qui se sont conduits dans cette affaire avec beaucoup de patriotisme et de modération. M. J. Pétri a communiqué ces faits signés de son frère, président de l’assemblée coloniale. Nous avons aussi reçu du directoire de l’assemblée coloniale la déclaration des principaux habitants de Tabago, qui ont été à Ja Martinique comme commissaires conciliateurs. Il y est dit que M. Jobal avait mis les armes à la main des troupes, contre la volonté de M. Despérier, premier capitaine. Le fait est donc qu’il est évident que rassemblée de Tabago et les habitants se sont plaints. Il y a des commissaires dans l’escadre partie pour les îles du Vent. Je conclus à ce que le roi soit prié d’ordonner que M. Jobal se rende à la Martinique auprès des commissaires du roi pour y rendre compte de sa conduite ; et, quant au premier article, il faut que l’Assemblée, se référant à l’esprit de son décret du 8 mars dernier concernant les colonies, déclare qu’il n’y a pas lieu à inculpation. M. Moreau de Saint-Méry. L’avis que vient de donner mon collègue est celui que je voulais offrir : les faits sont exactement vrais. Je crois qu’il faut que l’Assemblée nationale décide que les commissaires, nommés en vertu du décret du 27 novembre dernier, seront spécialement chargés de prendre les informations nécessaires sur les causes et les auteurs des troubles de Tabago; et je propose que le président se retire par devers le roi pour le prier de donner les ordres nécessaires au gouverneur général des îles du Vent de pourvoir provisoirement, s’il y a lieu, au commandement par intérim de l’île de Tabago. M. Malouet. J’appuie la proposition qui vous est faite et je vous prie de remarquer qu’elle est conforme au résultat des notes que je vous ai lues. M. Barnave. La première partie du décret qui vous est présentée, n’est que la conséquence d’un de vos précédents décrets. Quant à M. Jobal, au moins faut-il prendre les précautions pour pourvoir à son remplacement dans le cas où l’instruction porterait qu’il ne doit pas rester dans les colonies. J’appuie la motion de M. Moreau. (La discussion est fermée.) M. Alquier, rapporteur , propose une nouvelle rédaction de l’article, ainsi conçue : « L’Assemblée nationale, apiès avoir entendu son comité des colonies, en se référant à son décret du 8 mars dernier, déclare : 1° Que les jugements rendus contre les sieurs Bosque, Gré-lier, Guys et Le Borgne, les 16 novembre 1789 et 6 juillet 1790, n’emportent aucune note ni tache d’infamie, et seront regardés comme nuis et non-avenus; « 2° Qu’il n’y a pas lieu à inculpation contre le sieur E imond Saint-Léger, commandant de la garde nationale d>* Tabago ; « 3° Décrète qu’il sera réintégré dans les places dont il a été dépouillé depuis son départ de la colonie, par le sieur Jobal, et que le sieur Du-faur, substitut du sieur Saint-Léger, sera également rétabli dans ses fonctions; « 4° Que le roi sera prié d’ordonner au sieur Jobal, commandant de Tabago, de se rendre à la Martinique, pour îendre compte de sa conduite devant les commissaires qui y ont été délégués ; et d’autoriser le commandant général des îles du Vent, à faire remplacer le sieur Jobal, s’il le juge nécessaire pour le bien de la colonie; « 5° L’Assemblée nationale renvoie à l'examen et à la discussion du ministre de la marine, les demandes en payement d’indemnités et d’appointements, faites par les sieurs Blosse, officier au régiment de la Guadeloupe, et Chance], procureur général de Tabago. » (Ce décret est adopté.) Un membre du comité d’aliénation propose et l’Assemblée décrète la vente de plusieurs biens nationaux à diverses municipalités dans les termes suivants : . « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux, dont l’état est annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, aux charges, clauses et conditions portées par. le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, savoir : A la municipalité d’Angers, département de Maine-et-Loire ........ 1,354,000 1. A celle ü’Amilly, département du Loiret ......................... 17,030 À celle de Châtillon-sur-Loire, département du Loiret ............ 33,835 « Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé dans les décrets de vente et éiats d’estimation respectifs, annexés à la minute du présent procès-verbal de ce jour. » M. le Président lève la séance à neuf heures et demie. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 17 FÉVRIER 1791. Mémoire adressé à l'Assemblée nationale , contenant les persécutions éprouvées par les Français à Tabago et notamment par le sieur BOSQUE, pour avoir donné des preuves de civisme; et dont l'impression a été ordonnée par la section de la Bibliothèque . A L’Assemblée nationale. Messieurs, quelques nouveaux sujets français, nés Ecossais, résidant à Tabago, ont cru, à 1,800 lieues de vous, se soustraire à votre comité des recherches. Ligués avec le sieur Jobal, commandant, et les oificiers du second bataillon de la Guadeloupe, alors en garnison dans cette colonie, ils se sont crus assurés de l’impunité. Dès lors les voies les plus obscures, les complots les plus noirs,... tout fut mis en usage pour me persécuter.