168 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 juin 1790.] M. le marquis de Poucault. Le moyen le plus sûr de soulager ceux qui ont perdu dans la Révolution, c’est d’achever la Constitution , c’est d’organiser les tribunaux, l’armée et la force publique. (Le côté gauche applaudit.) L’Assemblée ordonne que le comité des pensions présentera incessamment un projet de décret concernant les vainqueurs de la Bastille. On demande à passer à l’ordre du jour. M. lie Couteulx de Canteleu, au nom du comité des finances , fait quelques observations sur les moyens qu’on pourrait employer afin de déterminer les citoyens à payer exactement la contribution patriotique. Il propose de fournir à chaque député toutes les facilités désirables pour connaître l’état de contribution de sa province. Sur sa proposition, le décret suivant est rendu : « Tous les quinze jours, le tableau de l’état de situation de la contribution patriotique dans les départements sera affiché au comitédes finances.» M. lie Couteulx de Canteleu, au nom du comité des finances, fait un rapport sur différentes propositions qui ont été faites à V Assemblée nationale pour l’acquisition ou la fonte des cloches des couvents supprimés (1). Messieurs, la suppression des couvents et des communautés religieuses a donné lieu à différentes propositions pour l’acquisition ou la fonte des cloches qui deviendront inutiles par l’exécution de vos décrets. Le comité des finances ne peut , Messieurs , se dispenser de vous rendre compte de ces propositions; il va en comparer les conditions, les avantages et les inconvénients, et vous en présenter les résultats. MÉMOIRE DU SIEUR AUGUSTE. Le sieur Auguste annonce qu’il a fait beaucoup d’essais pour parvenir à séparer utilement les différents métaux dont la matière des cloches est composée ; il assure qu'on n’en retirera pas plus de 60 livres de bon cuivre par quintal, qu’il estime à 20 sols la livre, et que les 40 autres livres, déduction faite du déchet, pourront rendre 20 livres net d’une matière valant 3 sols la livre; ce qui fait 63 livres pour la valeur des métaux que l’on peut retirer d’un cent de cloches. En évaluant les frais de fonte et de séparation à 15 liv., le quintal de matière de cloches se trouve réduit, selon lui, à la valeur de 48 livres; mais il n’y comprend point les frais qu’il faudra faire pour descendre les cloches de leur clocher, pour les mettre en morceaux et les transporter jusqu’aux fonderies; il regarde ces frais comme incalculables et ne détermine point, par conséquent, le produit net d’un quintal de cloches. Il évalue cependant à 40 millions au moins ce que l’État doit retirer de toute l’opération. Gomme il ne motive point son évaluation, on ne peut dire si elle est bien ou mal fondée. M. Auguste présente d’ailleurs la fonte des cloches comme un objet d’autant plus utile à la nation , qu’elle mettra en valeur une très grande quantité de matière qui est aujourd’hui inutile, et qu’elle alimentera pendant plusieurs années les manufactures du royaume qui fournissent le cuivre ouvragé à la consommation intérieure et (1) Le Moniteur se borne à mentionner le discours de M. Le Couteulx de Canteleu* à notre marine; ce qui nous affranchirait d’avoir recours aux cuivres bruts étrangers, dont l’achat nous est toujours désavantageux par la variation des prix et des changes. Il propose, à cet effet, de diriger toute cette opération pour le compte de la nation, et, dans le cas où l’on ne jugerait pas à propos d’adopter ce parti, il offre de rendre en cuivre pur le tiers de la matière de cloches qu’on lui délivrera, c’est-à-dire 33 livres de cuivre pour 100 livres de métal de cloches. Comme il trouve beaucoup d’inconvénients, tant pour les vendeurs que pour les acquéreurs, à traiter à forfait ou de la matière de cloches ou du cuivre qui en proviendra, il termine son mémoire sans offrir ni valeur déterminée, ni garantie. Mais, par une soumission qu’il a présentée, depuis, au comité des finances, il offre d’acheter et de payer, à raison de 40 livres le quintal, la matière de cloches qu’on lui délivrera, sans égard. au plus ou moins de son alliage, et de n’y employer, comme bon patriote, que des ouvriers français et des combustibles du royaume; mais il ne dit point dans quels termes il paierait et n’offre point de caution pour la sûreté de ses engagements. MÉMOIRE DE MM. MEARS ET COMPAGNIE. MM. Mears et compagnie sont des fondeurs établis à Londres sous la raison de Chepman Mears et Compagnie. 11 paraît que l’objet unique de leur commerce est d’acheter et de fondre des cloches, et qu’ils ont été attirés à Paris par l’espoir d’entreprendre cette opération sur les cloches que vous jugerez à propos de réformer. Ils calculent que les couvents et communautés religieuses supprimés peuvent monter à 12,000 dans le royaume, et que chacune de ces maisons fournira 3 cloches dont le poids commun peut être estimé à 5 quintaux par cloche, ce qui ferait déjà 36,000 cloches à fondre, pesant ensemble 180,000 quintaux ou environ. Ils ajoutent que, si l’Assemblée nationale jugeait à propos de réduire toutes les églises des villes à trois cloches, et celles des campagnes à deux cloches, ou si, sans les réformer en nombre, on trouvait convenable de les refondre successivement pour en réduire le poids de moitié, en leur conservant le même son, on retirerait encore 80,000 cloches sur les 40 à 43,000 paroisses du royaume, à raison de deux cloches à réformer par paroisse, ce qui produirait 400,000 quintaux de métal à raffiner, et, en tout, près de 600,000 quintaux, dont la valeur, d’après leur estimation, rendrait 27 millions au Trésor public et fournirait 450,000 quintaux de cuivre raffiné au commerce national. Suivant leur estime, la matière des cloches est ordinairement composée des trois quarts en cuivre et d’un quart en étain ; mais ils pensent que les cloches des couvents de mendiants et des campagnes ont été fondues avec du cuivre impur mélangé de plomb, de fer, de cuivre jaune et d’étain commun, ce qui augmentera considérablement le déchet du raffinage. Cependant, ils offrent de rendre 75 livres de bon cuivre par cent de cloches qui leur serait délivré, et regar-gardent comme illusoire l’idée de conserver une partie de l’étain qui s’y trouve, les frais, disent-ils, qu’il faudrait faire pour retirer cette portion d’étain devant balancer ou surpasser la valeur de ce métal. Ils évaluent à 18 sols la livre seulement le cuivre provenant de cette opération, d’a- [11 juin 1790.] 169 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. près le cours ordinaire des cuivres à Marseille et dans les autres ports du royaume; ce qui, pour les 75 livres à retirer du métal de cloches fait ............... 67 liv. 10 s. A déduire suivant leur calcul : Pour frais de transport jusqu’à leur fonderie, évalués par approximation à 7 livres 10 sols du cent. Ils demandent 2 sols par livre pour tous les frais de fonte et de raffinage, ou 10 livres du quintal, et croient enfin devoir fixer à 1 sol par livre l’indemnité de leurs avances, de l’établissement de leurs fonderies et de leur travail, ou 5 livres par cent. Ces trois articles de frais montent ensemble à. 22 liv. 10 s. Reste de produit net, par quintal ........... 45 liv. » C’est sur ce pied qu’ils offrent de rendre compte de toute l’opération, si l’on juge à propos de la faire faire par régie, et de les en charger ; soit en livrant soixante-quinze livres de bon cuivre par cent de cloches, et leur payant 22 livres 10 sols pour tous leurs frais et bénéfices ; soit en leur vendant à forfait, à raison de 45 livres le cent, toutes les cloches réformées et à réformer dans le royaume. Us demandent, dans ce cas, qu’on leur accorde un an de terme, à compter de la livraison qui leur sera faite des cloches prêtes à embarquer ou à voiturer, et ce, à mesure de leur fabrication. Ils exigent aussi différents règlements en faveur des manufactures nationales de cuivre, à l’effet de diminuer l’introduction des cuivres étrangers, et de leur assurer, parla, la vente des cuivres qu’ils reiire-ront de la fonte des cloches. Ils demandent encore qu’on exempte de droits d’entrée le charbon de terre étranger, dont ils auront besoin pour leur opération, et terminent leur mémoire par offrir de donner à Paris des cautions de toute satisfaction. Il paraît que MM. Mears ont eu connaissance des propositions de M. Auguste, et qu’ils ont cherché à les combattre dans un second mémoire, intitulé : Observations des sieurs Mears et C16, sur les propositions du sieur Auguste. Par ces observations ils combattent d'abord l’évaluation de 20 sols par livre que M. Auguste donne à son cuivre ; n’étant pas, disent-ils, raisonnable d’espérer qu’on en tire jamais ce prix, uand les cuivres du Levant, d’Angleterre et de uède ne reviennent pas en France à 18 sols; et surtout quand on mettra dans le commerce une très grande quantité de ce métal, sans augmenter pour cela l’objet des consommations. Us détruisent aussi l’idée de faire servir à la fabrication du billon le métal de cloches, vu son mélange avec des métaux très moux, et destructibles par le frottement, tels que le plomb, le zinc et l’antimoine; la monnaie de billon devant au contraire n’être faite que de métaux faciles à laminer et qui frayent le moins possible. Ils concluent par réitérer leur soumission de faire leur établissement dans le royaume, et d’y apporter leurs capitaux, leur industrie et celle de leurs principaux ouvriers ; au moyen de quoi tous les frais et le produit de l’opération resteraient à la nation. Comparaison des deux propositions. Le sieur Auguste et les sieurs Mears s’accordent à dire que le métal de nos cloches contient beaucoup de matières étrangères qu’il faut brûler ou faire évaporer pour en retirer le cuivre pur, propre à être employé dans les arts. Tous deux vous proposent, Messieurs, de les charger de faire cette opération pour le compte de la nation. Le sieur Auguste offre dans ce cas de rendre trente trois livres de bon cuivre par quintal de cloches, et estime le cuivre à 20 sols la livre : ce serait donc, suivant lui, 33 livres que produirait chaque quintal. Les sieurs Mears offrent de rendre 75 livres de cuivre par quintal de cloches, au prix ci-dessus de 20 sols la livre ; c’est une valeur de 75 livres, dont il faut soustraire 22 livres 10 sols pour les frais de transport et de fonte, et pour le bénéfice de leurs avances ; reste net, 52 liv. 2 sols à retirer d’un quintal de cloches. Leur proposition est donc plus avantageuse que celle du sieur Auguste, dans la proportion de 52 liv. 10 sols à 33 liv., ou de 19 livres 10 sols que les Anglais offrent de plus par quintal. Dans le cas où vous préféreriez, Messieurs, de vendre à forfait la matière des cloches, c’est-à-dire aux frais périls et risques des acheteurs, le sieur Auguste en offre 8 sols delà livre ou 40 livres du cent, et les sieurs Mears, 45 liv.; c’est encore 5 liv. de plus par quintal qu’ils vous proposent, ou 12 0[0 de plus que le sieur Auguste. Résultat. Il n’est pas douteux que la suppression des couvents et des communautés religieuses rendant toutes les cloches inutiles, il ne convienne à la nation d’en tirer parti. Outre la valeur du métal qui entrerait dans le Trésor public, ce serait fournir au commerce et aux arts une grande quantité de matière, que nous tirons aujourd’hui de l’étranger, en faisant sortir du royaume une masse de numéraire égale à leur valeur. L’idée de faire fondre et raffiner le métal des cloches pour le compte de la nation, présente beaucoup dMnconvénients, même en recevant une quantité quelconque de cuivre pur, pour un quintal de matière à fondre, parce que la nation courrait les risques de la solvabilité des acheteurs ; parce qu’elle aurait à sa charge les frais de magasinage, de vente et de correspondance ; et parce que les époques de rentrées seraient incertaines, surtout à cause des variations ordinaires du cours des cuivres, qui baisserait certainement en raison des quantités que l’on saurait être à vendre; en sorte qu’il ne serait pas même raisonnable de se flatter d’en tirer 18 sols la livre, qui paraît être le prix moyen en France des cuivres de Marseille et d’Angleterre. Cette opération serait donc très longue, incertaine, et dès lors peu profitable à la nation. Il est préférable de vendre à un prix et à des termes fixes, en laissant tous les frais et risques à la charge des acheteurs : s’ils en retirent un grand bénéfice, ce sera la récompense de leur travail, de leurs avances et de leur industrie : et certainement ils profiteront en travaillant pour leur compte, sur une infinité d’objets de détail qui seraient négligés ou perdus dans une régie intéressée. Le sieur Auguste réclame alors la préférence, fondé sur sa qualité de Français, et sur l’avantage 170 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 juin 1790.] qu’il présente de faire son établissement dans le royaume, et de n’y employer que des ouvriers du pays. $i d’ailleurs ses offres étaient égales, vous n’auriez plus qu’à examiner et décider si ces avantages ne sont pas balancés par l’offre que font des étrangers industrieux, estimés dans leur pays pour l’opération dont il s’agit, de transporter en France leurs capitaux, ceux de leurs associés, leur industrie et celle de leurs principaux ouvriers. Le sieur Auguste est un orfèvre accrédité, il est vrai, mais l’établissement des sieurs Mears et compagnie dans le royaume sera une acquisition utile et certaine. D’ailleurs, ils s’obligent, ainsi que le sieur Auguste, de faire en France toute l’opération; et leur intérêt seul suffit pour les porter à employer de préférence des ouvriers nationaux, qui leur coûteront moins que ceux de leur pays. D’uq autre côté, ils offrent environ 12 0/0 de plus, en se chargeant de tous les frais et risques ; et, pour sûreté de leurs engagements, ils se soumettent à donner dans Paris des cautions de toute satisfaction. Voilà des motifs de considération en leur faveur. Quant à la demande qu’ils font d’être exempts de droits d’entrée sur les charbons étrangers nécessaires à leur opération, il ne serait pas raisonnable de l’accorder. Outre que toutes ces faveurs particulières sont sujettes à des abus, et sont préjudiciables au Trésor public, nous avons dans le royaume plusieurs mines de bon charbon, à portée de rivières navigables. D’ailleurs la fonte du cuivre n’exige pas un feu plus actif que la fonte de la mine de fer. Votre comité estime donc que l’on doit employer du charbon du pays, ou payer les droits d’entrée, si l’on préfère le charbon étranger. On vous propose aussi, Messieurs,, de réduire à trois et à deux cloches toutes les églises des villes et des campagnes. C'est une grande question à examiner, et le comité croit qu’il convient de la remettre à un autre temps, que vous serez toujours les maîtres de fixer. Ce serait peut-être le meilleur moyen de tirer un meilleur parti de cette idée, que d’attendre le résultat des premières fontes des autres cloches qui sont déjà réformées. Ceux à qui vous accorderez le traité, étant plus éclairés par l’expérience, seront aussi plus disposés à augmenter leurs offres. Leur travail donnera des idées à d’autres artistes, et la concurrence procurera certainement quelque avantage à la nation. Les sieurs Mears terminent leur mémoire par l’offre de fondre gratuitement la grande cloche de Rouen, qui est cassée, et qui pèse quarante milliers, et de la remplacer par une autre moitié pesante, et qui cependant aurait la même intensité de son. Vous penserez sans doute, Messieurs, que cet objet ne regarde que la municipalité de Rouen, et qu’il ne doit être question aujourd’hui que ae fondre les cloches réformées, poür en faire entrer la valeur dans le Trésor national, et fournir au commerce deux métaux précieux, que nous tirerions de l’étranger. Mais n’y a-t-il point à craindre que la matière ordinaire des cloches ne contienne une plus grande quantité de cuivre, et que le bénéfice des entrepreneurs ne devienne par cela même beaucoup plus considérable qu’ils ne le font entrevoir? Nous vous observerons à cet égard que le sieur Auguste, ainsi que les artistes étrangers qui se présentent, s’accordent avec l’Encyclopédie, et la collection des Arts-et-Méliers , sur l’objet principal ; que la meilleure cloche est un alliage de trois livres de cuivre et d’une livre d’étain, comme l’ont avancé les sieurs Mears. Il ne resterait donc plus d’incertitude que sur la question de savoir s’il sera possible ou non de retirer avec profit une partie de l’étain. Plusieurs artistes de Paris, qui ont fait des expériences suivies, assurent que c’est impraticable, à cause de la dépense énorme où entraîne cette opération ; et c’est ce que l’opération seule, exécutée en grand sur de fortes quantités de différentes cloches, pourra déterminer : du moins c’est ainsi que le comité des finances l’a considéré. Il estime qu’il convient de faire rentrer au Trésor public la valeur des cloches devenues inutiles par la suppression des couvents et communautés religieuses, parce que, suivant le calcul des sieurs Mears et compagnie, sur le nombre des cloches déjà réformées par les décrets, ce serait un objet de huit à neuf millions de produit assuré pour la caisse de l’Ëxtraor-dinaire. Lorsqu’il s’agira de fixer la manière de payer les cloches, soit en argent comptant, soit à terme, soit en métal de cuivre provenant des cloches, l’Assemblée nationale prendra en considération la convenance évidente, dans la circonstance actuelle, de frapper de la monnaie de cuivre, et en même temps de se procurer des feuilles de cuivre pour le doublage de nos vaisseaux. Sous ce point de vue, elle estimera peut-être qu’il sera utile de recevoir le payement des cloches en lingots de cuivre; cette manière de s’acquitter serait probablement préférable pour ceux qui se chargeraient de la fonte des cloches, et les engagerait à en donner un prix plus avantageux pour la nation. l’Assemblée, dans cette hypothèse, prendra une détermination positive. Votre comité des finances n’aurait pas été éloigné d’accueillir la proposition de MM. Mears et compagnie; mais il lui a paru prudent, avant de rien terminer sur leurs offres, ainsi que sur celle de M. Auguste, de vous proposer le projet de décret suivant: « L’Assemblée nationale, après avoir entendu « le rapport du comité des finances sur les pro-« positions qui lui ont été faites par divers « particuliers, pour la foute ou l’acquisition des « cloches des couvents et communautés reli-« gieuses qui sont supprimés, ajourne à deux « mois toute décision à prendre sur ces propo-« sitions ; et, pour leur donner la publicité conve-« nable, elle ordonne l’impression du rapport de « son comité des finances; elle invite les artistes, « métallurgistes et fondeurs de faire des essais « sur la matière des cloches, afin d’acquérir des « connaissances plus positives, et d’établir une « plus grande concurrence, lorsque l’on jugera à « propos de faire faire l’adjudication définitive « des cloches des communautés supprimées et de « celles qui deviendront inutiles. » M. le Président met aux voix ce projet de décret. Il est adopté. (On demande à passer à l’ordre du jour.) M. le comte de Mirabeau. M. le Président, je demande la parole avant l’ordre du jour : je ne la tiendrai que pendant deux minutes. (On demande encore l'ordre du jour.) (M. de Mirabeau paraît à la tribune, au milieu des murmures tumultueux d’une partie de l’Assemblée.) M. le comte de Mirabeau. Frapklip es{ mort... (Il se fait un -profond silence.) il est re-