590 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. \ f JZlmVre im communes du même département en imitent le salutaire exemple. C’est d’autant plus néces¬ saire que Levasseur, qui vient de parcourir le district de Gonesse, n’y a pas trouvé assez d’es¬ prit public. A Luzarches, notamment, un prêtre avait fanatisé les habitants. Des mesures sévères exercées sur les fauteurs du trouble qu’il avait causé ont ramené le calme. Levasseur, qui a rempli cette mission, est parvenu ensuite, en parlant aux habitants égarés le langage de la raison, à leur faire adopter les principes et à détruire en eux les effets du fanatisme. La mention honorable, proposée par Levas¬ seur, est décrétée. Les administrateurs du district de Clermont-Oise écrivent, en date du 16 brumaire, en ces termes : <r Bientôt on dira de toutes les ci-devant sei¬ gneuries et terres domaniales du district de Cler-mont-Oise : Ici gisait le domaine de monseigneur . « 27 lots de terre distraits d’une ferme d’un fameux suppôt de la tyrannie, d’un traître, de l’émigré La Rochefoucault-Liancourt, viennent d’être partagés entre une vingtaine de sans-culottes, fermement attachas à la Révolution, et fort incrédules sur le fait de la résurrection. « Ces lots, évalués en masse à la somme de 9,060 livres, ont été vendus celle de 41,600 livres. Cette vente intéressante a été terminée par les cris mille fois répétés de : « Vive la Montagne! et les Montagnards! » et par Y Hymne de la liberté . « Les administrateurs du district de Clermont tiendront le serment qu’ils ont fait d’accélérer la dissection de toutes ces ci-devant (1). » Suit la lettre des administrateurs du district de Clermont-Oise, d’après le document des Archives nationales (2) : Aux représentants du peuple. « Clermont -Oise, 16 brumaire de l’an II de la République une, indivisible et impérissable. « Citoyens représentants, « Bientôt on dira de tous les ci-devant sei¬ gneuries et terres domaniales du district de Clermont-Oise : « Ici gisait le domaine de Mon¬ seigneur. » « 27 lots de terre distraits d’une ferme d’un fameux suppôt de la tyrannie, d’un traître, de l’émigré Larochefoucauld-Liancourt, viennent d’être partagés entre une vingtaine de sans-(I) Proces-verbaux de la Convention, t. 25, p. 73. (2) Archives nationales, carton C 280, dossier 766; Supplément au Bulletin de la Convention du 8e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (vendredi 8 no¬ vembre 1793). culottes fermement attachés à la Révolution,» et fort incrédules sur le fait de la résurrection. Ces lots, évalués en masse à la somme de 9,060 livres, ont été vendus celle de 41,600 livres. Cette vente intéressante a été terminée par les cris mille fois répétés de : Vive la Montagne et les Montagnards, et par Y Hymne à la libert é. Les administrateurs du district de Clermont tiendront le serment qu’ils ont fait d’accélérer la dissection de toutes ces ci-devant (1). Anibert ; Warée, président ; Racine; Ge-n aille; Colné; Rayout, procureur syndie; N evin, secrétaire. L’Assemblée décrète la mention honorable de toutes ces adresses, lettres et offrandes civiques, avec leur insertion au « Bulletin » (2). Les commissaires du canton d’Yssy-l’Union ont été admis à la barre. L’orateur a manifesté à la Convention nationale le vœu du canton â l’occasion de la fête civique qu’il célébrera, dé¬ cadi prochain, en l’honneur de Marat et Le Pele-tier. La Convention nationale décrète la mention honorable et charge les citoyens Fressine [Fré-cineJ, Belagueulle, Villers et Mailhe d’assister comme commissaires à cette fête civique (3).j Suit l’invitation des commissaires du canton d’Issy-V Union (4) : « Citoyen Président, « Nous te rappelons que, par ton organe, la Convention nationale nous a promis d’ honorer la fête civique que le canton d’Issy-1’ Union célé¬ brera décadi prochain, 20 brumaire, présent mois, par une députation de deux de ses membres. Nous allons porter cette heureuse nouvelle à nos concitoyens, et les assurer que demain matin la députation sera nommée. « Nous te demandons une grâce : ce serait de nous faire instruire aussitôt la nomination, des noms des députés, et de faire adresser à FOlas-sier, juge de paix du canton, chez le maire, à Issy. a C’est à Issy, chef-lieu, que la fête se célé¬ brera, et, à moins que les députés ne veuillent nous prescrire une autre heure, elle ne commen¬ cera pas avant midi. « Salut et fraternité dans l’unité et l'indivisi¬ bilité de la République. « Les commissaires du canton d’ Issy -l’TJnion,. « Desprey; Fillassier. « Septidi, 17 brumaire, l’an II de la Répu¬ blique. » Le procureur syndic du district d’Hennebon, département du Morbihan, fait passer la note des (1) Applaudissements, d’après le Mercure uni¬ versel [19 brumaire an II (samedi 9 novembre 1793) p. 140, col. 2]. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 73. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 73. (4) Archives nationales, carton € 280, dossier 766,. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAMES, j « no™!'ee 1T93 biens d’émigrés qui ont été vendus depuis le 5 septembre au 14 octobre. 37 lots avaient été estimés 361,200 livres; ils ont été vendus 1,065,375 livres, ce qui donne un excédent de 804,175 livres (1). La citoyenne de la Morinière, admise à la barre, a déposé sur l’autel de la patrie 24 livres en argent, et sa pièce de mariage où il y a des emblèmes qu’elle déteste; elle offre cette petite somme pour soulager nos frères d’armes. Mention honorable (2). Les commissaires nommés par la Société popu¬ laire d’Agde font passer plusieurs arrêtés pris par le conseil général de cette commune et la Société populaire, contenant des mesures propres à affermir la Constitution républicaine, et dé¬ jouer les complots des malveillants. Mention honorable (3). L’accusateur militaire près la Commission mi¬ litaire provisoirement établie à Dunkerque fait passer un jugement rendu par cette Commission, qui a condamné à la peine de mort Joseph Cha-pulliot, sergent au 14e régiment d’infanterie, con¬ vaincu d’avoir tenu des propos tendant au réta¬ blissement de la royauté (4). Les citoyens composant la Société populaire de Château-Renaud applaudissent au jugement qui a fait tomber la tête des députés conspira¬ teurs. Si les fautes n’étaient pas personnelles, disent-ils, nous aurions à rougir d’avoir vu Gar¬ dien, un de ces conspirateurs, prendre naissance parmi nous; ce monstre connaissait notre amour pour la liberté; c’était sous son masque qu’il cherchait à enchaîner nos suffrages; nous vouons sa mémoire à l’exécration des siècles futurs, et s’il était possible qu’il se survécût à lui-même, il trouverait en chacun de nous un de ses bour¬ reaux. Ces citoyens terminent en invitant la Conven¬ tion à rester à son poste. Mention honorable (5). La commune de Grandrieu, département de la Lozère, adhère à tous les décrets de la Conven¬ tion et l’invite à rester à son poste; elle annonce que tous les jeunes gens de la première réquisi¬ tion sont partis, et que ce qui reste d’hommes en état de porter les armes se voue avec transport (1) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 25, p. 74. Cet article a été inséré dans le procès-verbal de la séance du 17 brumaire an IL Voy. plus haut, p. 507. (2) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 25, p. 74. Cet article a été inséré dans le procès-verbal de la séance du 17 brumaire an II. Voy. plus haut, p. 529. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 74. Cet article a été inséré dans le procès-verbal de la séance du 17 brumaire an II. Voy. plus haut, p. 516. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 74. Cet article a été inséré dans le procès-verbal de la séance du 17 brumaire an IL Voy. plus haut, p. 526. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 74. Cet article a été inséré dans le procès-verbal de la séance du 17 brumaire an II. Voy. plus haut, p. 513. à la défense de la République; elle offre le con¬ tingent de fourrage qui lui a été demandé, et tous les bestiaux qu’il lui sera possible de sous¬ traire aux besoins de l’agriculture; mais elle de¬ mande des subsistances. Mention honorable (1). Les citoyens du canton de Loge-Fougereuse, district de la Chataigneraye, département de la Vendée, ont accepté à l’unanimité la Constitu¬ tion républicaine, après la défaite des brigands dans ces contrées (2). Le représentant du peuple Jean-Baptiste Le-carpentier écrit de Saint-Vaast-la-Hougue, le 12e jour du 2e mois : « Occupé particulièrement de la surveillance des côtes, depuis que mon collègue Garnier est à l’armée d’Avranches, j’arrivai hier à Saint-Vaast-la-Hougue, le point le plus intéressant de ces parages après Cherbourg. Sans doute, les braves citoyens de la Hougue et des campagnes environnantes croyaient que la Convention na¬ tionale arrivait tout entière au milieu d’eux, vous eussiez vu un immense rivage éclairé de mille et mille flambeaux, dont la lueur réfléchie dans les ondes présentait une mer de feux aux regards surpris et flattés. Ce même rivage reten¬ tissait des détonations menaçantes de l’axtillerie, des cris bien prononcés de la haine de ses habi¬ tants contre l’Angleterre, et des expressions éner¬ giques de son inviolable dévouement à la liberté. « J’aurais continué la visite des côtes sans une lettre de mon collègue Garnier, d’après laquelle je vais me rendre provisoirement à Saint-Lô, pour y combiner de nouvelles dispositions mili¬ taires; il vous aura sans doute donné des nou¬ velles de l’armée d’Avranches. Pendant que nous serrons les rebelles, et que nous nous prémunis¬ sons eontre les Anglais, nos ennemis subalternes ne sont point négligés. Toujours des suspensions et des arrestations, toujours une surveillance vigoureuse et impassible; fonctionnaires de toute espèce, conspirateurs de tout habit, gens sus¬ pects de tout sexe et de tout âge, tous rendent hommage à l’égalité en se nivelant devant elle au passage des guichets qui donnent entrée dans les prisons. D’un autre côté, nous levons sans cesse des bataillons; les uns partent pour l’Ille-et-Vilaine, les autres remplacent ceux-ci, et se¬ ront remplacés eux-mêmes, s’il en est besoin. Les administrateurs de ce département secondent les représentants du peuple avec un zèle égal. Partout des moulins, des fours, des ateliers et des forges en activité; partout l’appareil de la guerre et l’action du républicanisme : en un mot, le département de la Manche est devenu un arsenal et un temple pour la liberté. « Signé : Lecakpentieb. » Insertion au « Bulletin » (3). Le citoyen Denormandie, directeur général provisoire de la liquidation, fait passer à l’As-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 75. Cet article a été inséré dans le procès-verbal de la séance du 17 brumaireanll. Voy. plus haut, p. 529. (2) Ibid. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 75, Cet article a été inséré dans le procès-verbal de la séance du 17 brumaire. Voy. plus haut, p. 518.