[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j � Compte pendu du Moniteur universel (1). Barère. au nom du comité de Salut public. Citoyens, il s’est glissé un abus dans la fabrica¬ tion des armes, auquel il faut remédier par un décret. Une certaine quantité d’acier et de charbon avait été ramassée dans les magasins pour fabriquer des armes. Des ouvriers vinrent passer des marchés avec l’Administration des armes, on leur délivra de l’acier et du charbon. Au lieu de travailler pour la République, ils ont employé les matières qu’on leur avait délivrées à faire des armes pour des particuliers. Pour mettre fin à cet abus, le comité vous propose de décréter que les citoyens qui n’auront pas, quand ils le pouvaient, rempli les marchés qu’ils ont contractés avec la République, seront traités comme suspects, sans préjudice des poursuites à faire pouT l’exécution de ces traités. Ce décret est adopté. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Ba¬ rère, rapporteur (2)], sur la pétition présentée par une députation du district de Roanne (3), renvoie aux représentants du peuple qui sont à Ville-Affranchie, pour vérifier les faits qui y sont (1) Moniteur universel [n° 80 du 20 frimaire (mardi 10 décembre 1793)," p. 323, col. 2]. D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 26 du 19e jour du 3e mois de l’an II (lundi 9 décembre 1793, p. 208, col. 2] et le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 446, p. 248) rendent compte du rapport de Barère dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal de la Montagne. Barère dénonce ensuite quelques abus qui ont eu lieu à l’occasion de la fabrique des armes. Des ouvriers se sont permis d’employer à des usages particuliers l’acier et le charbon qui ne devaient être employés qu’au service de la République. Sur sa proposition, la Convention décrète que les ci¬ toyens qui ne remplissent pas les traités qu’ils ont passés avec l’administration des armes pour tout ce qui regarde leur fabrication, seront rangés dans la classe des gens suspects, sans préjudice des pour¬ suites ordinaires qui seront exercées contre eux. II. Compte rendu du Journal des Débats el des Décrets. Barère, au nom du comité de. Salut public. Il y a une lacune dans l’accélération de la fabrication des armes. Je suis chargé de vous soumettre les moyens de la remplir. Lorsque le fer, l’acier et le charbon manquaient, un grand nombre d’ouvriers vinrent passer des mar¬ chés au comité de Salut public et à la Commission centrale des armes. Depuis, ils ont employé les ma¬ tières qu’ils avaient à d’autres ouvrages que ceux pour lesquels ils avaient traité. Le comité a porté ses regards sur cette dangereuse violation du traité. 11 vous propose de décréter que les citoyens qui ont souscrit des marchés et qui ne les ont pas remplis lorsqu’ils le pouvaient, seront traités comme sus¬ pects, sans préjudice des poursuites à faire pour obtenir l’exécution des traités. (Décrété.) (2) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 791. (3) Vov. cette pétition : Archives parlementaires, lre série,* t. LXXX, séance du 15 frimaire an II, p. 697. 123 contenus, et donner leur avis sur l’exception réclamée; et jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné, il est sursis à toute poursuite et appli¬ cation de la loi contre les administrateurs et fonc¬ tionnaires publics eivils et militaires du district de Roanne, soit ceux qui sont sur les lieux, ou ceux qui ont été renvoyés au tribunal révolution¬ naire à Paris (1). » Compte rendu du Moniteur universel (2). Barère. Le district de Roanne avait d’abord été égaré sur les événements des mois de mai et de juin; il s’empressa de réparer son erreur : il le fit d’une manière bien utile à la République. Il envoya une force armée contre Lyon; tous les citoyens même se levèrent en masse pour aller soumettre cette ville rebelle, et contribuèrent à la rendre à la République, Cependant la commune de Roanne est aujourd’hui dans l’alarme. Une Commission militaire menace de faire tomber la tête des administrateurs de dis¬ trict et de quelques personnes encore, qui ont puissamment concouru à soumettre Lyon. Les citoyens de Roanne ont présenté une pétition à la Convention à ce sujet, Le comité de Salut public n’a pas reçu de plus amples éclaircisse¬ ments; ainsi il vous présentera seulement un décret provisoire : il vous propose de suspendre les poursuites contre les citoyens de Roanne, et de renvoyer aux représentants du peuple qui sont à Ville-Affranchie pour prendre connais¬ sance des faits. Cette proposition est décrétée. Voulland. Plusieurs citoyens du district de Roanne ont été traduits au tribunal révolution¬ naire à Paris, pour la même cause. Je demande que toute poursuite à leur egard soit également suspendue. Cet amendement est adopté. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Ba¬ rère, rapporteur (3)], décrète que le citoyen (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 68. (2) Moniteur universel [n° 80 du 20 frimaire an II (mardi 10 décembre 1793), p. 323, col. 2]. D’autre part, le Journal des Débats el des Décrets (frimaire an II, n° 446, p. 249) rend compte du rapport de Barère dans les termes suivants : « Barère. Vous renvoyâtes il y a quelque temps au comité de Salut public une lettre des administra¬ teurs du district de Roanne. Voici les faits ; « Le district de Roanne fut quelque temps égaré sur les journées des 31 mai, 1er et 2 juin; mais son égarement fut de courte durée. Depuis, il a envoyé des forces considérables pour combattre les rebelles de Lyon; il s’est même levé en masse contre eux. Cependant, il est aujourd’hui très inquiet : une com¬ mission militaire, formée dans les environs, menace de rechercher ceux qui furent dans l’erreur, quoi¬ qu’ils l’eussent reconnue presque aussitôt. Le comité n’a point d’autres lumières sur les faits que celles qui sont parvenues à la Convention. Il vous propose de renvoyer la pétition aux représentants du peuple qui sont à Ville-Affranchie, avec ordre de vous trans¬ mettre leur avis et de surseoir jusqu’alors à toute poursuite. (Décrété.) « Voulland observe qu’il y a actuellement dans les prisons de la Conciergerie plusieurs membres du directoire du district de Roanne. Il demande si le sursis les comprendra. « La Convention le décrète aussi. » (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 791.