[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 mars 1791.] prince de Hohenlohe, dans l’armée duquel le fils de M. Dufresnay allait avoir une place d’officier; et que lui déclarant avait oublié le nom du général de la quatrième armée ..... » Un membre à droite : C’est M. le maréchal de Broghe. « ..... Qu’nne de ces armées se porterait directement sur Paris, et que les autres attaqueraient à trois différents endroits; que la campagne qu’on projetait allait être finie au bout de 6 mois, et qu’à l’expiration de ce terme, lui M. Dufresnay allait lui faire, donner son congé; et que le déclarant lui ayant répondu qu’il allait faire ses réflexions ou parler à sa mère, il lui avait répliqué qu’il devait lui faire dire, sous peu, un oui ou un non] que de retour à Vasselonne, le déclarant a confié le tout à M. Zobern, mn istie de l’évangile audit lieu, qui lut a déconseillé une démarche aussi coupable; que cependant il lui a dit qu’il serait bon qu’il pût acquérir la preuve des criminelles manœuvres ne M. Dufresnay ; que, le samedi suivant, le déclarant lui a fait dire per le fils du nommé Bambel, citoyen de Vasselonne, qu’il acceptait sa proposition ; que, dès le jour suivant, le fils dudit sieur Dufresnay est venu à Vasselonne, qu’il est venu dans la mai-on du déposant, acco tipiig-é par ledit garçon; que, Payant pris de côté dans ta cuisine, il lui a r mis une petite lettre cachetée en dre noire, en lui disant qu’il devait la remettre à l’abbe d’Ettenheim-Munster; qu’il l’enverrait de là à Bâ e où était le rendez-vous des recrues, et qu’il allait être sergent dans cette armée; que Frédéric N-, boulanger et cabareticr à l’enseigne de la Fieur-de-Lys, où le déclarant demeure, ensemble la femme dudit Frédéric, avaient vu arriver le fils dudit sieur Dufre nay chez le déposant; que le lendemain à midi le déclarant a remis ladite lettre, au sieur Zobern, ministre, en lui abandonnant l’usage à en faire; mais que depuis ce moment le déclarant n’aplus entendu parler du sieur Dufresnay : qu’il a seulement appris que quelques jours après sou fils est venu danser à une noce à Vasselonne; ajoute le déclarant qu’en lui remettant la lettre, le sieur Dufresnay fils lui a recommandé de la bien garder, pour qù’il u ' la perde point. — Lecture et interprétation en langue allemande, faite au déclarant de la présente déclaration, il a dit icelle contenir vérité, y a persisté et a signé à tontes les pages avec nous. Le secrétaire , interprète de la commission , les jour, mois, an et heure susdits. Signé : Johann-Iacob Brenneisen. » Je vous ai annoncé, Messieurs, une. dénonciation importante, et à laquelle il n’était pas possible de donner des interprétations équivoques : je crois n’avoir point trompé votre ntt nte; vos comités n’ont pas douté que vous n’y donnassiez toute l’atUmtion qu’elle mérite, et que sollicite impérie mem nt la gravité des circonstances qui mus environnent. Les mouvements continuels, par lesquels on cherche à ébranler les bases sur lesquelles repose notre liberté naissante, exigent que l’on juge enfin, et que l’on punisse solennellement tous ceux qui seront convaincus de l’avoir attaquée. Les moyens que vous avez sagement employés ont apaisé les troubles prêls à éclater dans l’ancienne Alsac'. Le patriotisme et le zèle du nouveau département du Bas-Rhin et de plusieurs corps administratifs, l’activité ferme et éclairée des trois commissaires y ont presque entièrement 1- Série. T. XXIII. 641 rétabli l’ordre; mais, pour épouvanter et contenir ceux qui seraient encore tentés de le troubler, il faut sans doute un grand exemple, et, si la justice l’ordonne, comme le salut public l’exige, il n’y a pas un moment à perdre pour le donner. Voici le projet de décret que nous vous proposons : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu ses comités des recherches et des rapports, réunis, décrète: Art. 1er. « Que le roi sera prié de donner les ordres nécessaires pour que les sieurs Dufresnay père et fils soient transférés sur-le-champ, sous nonne et sûre garde, dans les pri-ons del aobaye Saint-Germain de Paris, pour leur procès être fait et parfait par le tribunal qui sera chargé provisoirement de prononcer sur les crimes de lêse-nation. Art. 2. « Que les papiers saisis chez les sieurs Dufresnay père et fils, au moment de leur arrestation, ensemble les procès-verbaux, dépositions et autres pièces relatives au délit dont ces particuliers sont prévenus, seront remis à l’officier qui exercera les fonctions d’accusateur public près le tribunal auquel sera attribuée la connaissance des crimes de lèse-nation, ainsi que les renseignements ultérieurs qui pourront être pris successivement sur cette affaire par MM. les commissaires du roi près les départeineuts du Haut et du Bis-Ruin. « L’Assemblée nationale déclare, eu outre, qu’elle est satisfaite du zèle et du patriotisme qu’ont témoignés dans cette circonstance bs sieurs Zobern, ministre de Vasselonne; Steinbreim, officier municipal, et Lobstein, citoyen de cette ville. » Plusieurs membres ; Et la grâce du soldat? M. Victor de Broglie, rapporteur. La demande en est faite en ce moment. M. Rcwbell. Ne parlons pas de cela. Un membre : Elle est déjà donnée. (Le projet de décret du comité est adopté.) M. le Président. M. Favre demande un congé de deux mois. (Ce congé est accordé.) M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE NOAILLES. Séance du jeudi 3 mars 1791, au matin (i). La séance eslouverte’à neuf heures et demie du malin, Un de MM. les secrétaires donne lecture du pro-(1) Latte séance est incomplète au Moniteur. 41 642 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 mars 1791.] cès-verbal de la séance de mardi au soir, qui est adopté. M. de Saint-Martin. Messieurs, je demande la permi-sion de dénoncer à l’Assemblée une nouvelle feuille qui parait depuis quelques jours et qui a pour titre : Journal des mécontents. On y lit que le camp de Jalès s’augmente journellement; que déjà il y a plus de 30,000 hommes assemblés; que le nombre des mécontents augmente chaque jour et que bientôt tout le pays sera soulevé. Comme député du département de l’Ardèche, je crois devoir démentir des faits aussi dangereux à être accrédités. J’ai reçu des lettres de mes commettants qui m’annoncent qa’effeciivement il y a eu quelques attroupements à Jalès, occasionnés par les calomnies et la malveillance des mauvais citoyens, mais que la bonne conduite des administrateurs a dissipe ces séditieux, et que la tranquillité ne tardera pas à être rétablie dans ce canton. Je puis attester à l’Assemblée que les 15, 16 et 17 février il n’y avait presque personne à Jalès; que les 18, 19 et 20 Us factieux sont parvenus à assembler des paysans égarés et quelques gardes nationaux; mais leur nombre n’a jamais monté à plus de 5,000 hommes et ce prétendu camp a été bientôt abandonné par les paysans qui, ayant reconnu que les aristocrates voulaient les tromper, s’eu sont retournés chez eux. Dans ce moment, il n’y a pas un homme, excepté les chefs qui, n’ayant pas même osé paraître, se sont contentés de mettre en avant des personnes inconnues qui n’ont pu contenir les paysans. Dès que ceux-ci ont reconnu qu’il n’y avait point de protestants massacrés, ils ont été furieux contre les chefs, et c’est pour ces derniers seuls qu’on doit trembler aujourd’hui. (. Applaudissements .) M. Roussillon. Pour tranquilliser les peuples sur les suites d’un pareil atiroupement et pour confondre les intentions perfides des scélérats qui cherchent sans cesse à égarer le peuple, je demande l’insertio.n dans le procès-verbal de ce que vient de dire M. de Saint-Marlin. (Getie motion est décrétée.) M. Pétion «Se Villeneuve , secrétaire , fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. Bouche. L’Assemblée a décrété hier que M. Lombard de Bouvans n’était point admis; il ne faut donc pas le traiter dans le procès-verbal de député suppléant. M. de Bois-Rouvray. Je ne prétends pas nier le décret par lequel cet ecclésiastique n’est point admis, pour avoir voulu mettre des restrictions à son serment; mais je demande si, en se renfermant littéralement dans la prestation du serment pur et simple, il ne peut pas être admis aujourd’hui. M. d’André. Je fais la motion qu’il soit formellement décrété que M. l’abbé de Bouvans est déchu de tout droit. M. de Bois-Rouvray. Je demande à le contester. M. de Liancourt. Je regarde le fond de la motion de M. d’André comme inutile. M. l’abbé Lombard de Bouvans n’a pas voulu hier se soumettre au décret de l’Assemblée, il doit être exclu. M. d’André. Je retire ma motion et je demande l’ordre du jour. M. de Bois-Rouvray. Si vous voulez infliger à M. de Bouvans une peine correctionnelle, vous pouvez le mander à la barre pour qu’il s’explique; ..... Plusieurs membres à gauche : Non! nonl nous ne le pouvons pas. M. de Bois-Rouvray... mais je soutiens que vous ne pouvez pas refuser un membre que la nation vous envoie ; autrement c’est une tyrannie. Plusieurs membres à droite appuient l’opinion de M. de Bois-Rouvray. (L’Assemblée, consultée, décrète l’ordre du jour.) (Le procès-verbal est adopté.) M, Lanjuinais. M. l’abbé Audrein, vice-gérant du collège des Grassins, fait hommage à l’Assemblée d’un mémoire sur l’éducation nationale française. Je prie l’Assemblée d’ordonner que ce mémoire soit, renvoyé au comité de Constitution et qu’il en soit fait mention au procès-verbal. (Gette motion est décrétée.) M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement. Un voyageur, comparant il y a quelques années les Anglais aux Français d’alors, disait que l’une des différences qu’il y avait entre eux était que les Anglais n’avaient ni moines ni loups. Je ne sais s’il y a des districts où il n’y a pas de loups ; mais votre comité n’en connaît pas encore un. seul où il n’y ait des moines. M. de Bois-Rouvray. M. le rapporteur n’est pas exact, parce que les loups ont mangé les moines. M. Prugnon, rapporteur. La petite ville de Sarrelouis en renferme deux maisons, qui toutes deux sont trop vastes pour loger l’administration et d’un prix supérieur aux facultés des administrés. Le directoire de district demande à être autorisé d’acquérir une maison louée 300 livres appartenant aux ci-devant chanoinesses de Loutres. Votre comité ne voit rien qui puisse s’opposer à cette modeste acquisition. Si la propreté est Je luxe de la médiocrité, la modestie est bien plus encore celui de la liberté. Nous vous proposons le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise le district de Sarrelouis à acquérir, aux frais des administrés, la maison appartenant au ci-devant chanoinesses de Loutres, située rue du Palais, en observant les formes prescrites par les décrets pour l’aliénation des domaines nationaux. » (Ge décret est adopté.) M. Prugnon, au nom du comité Remplacement, présente deux autres projets de décret ainsi conçus : 1er PROJET. « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son