383 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] gent ou uod, consommez-le ou ne le consommez pas, voilà un impôt; de manière que nepouvant, faute 'd'argent,. payer même nos autres impositions, nous sommes poursuivis, et si ne pouvant faire mieux et éviter de perdre une journée qui nous est si, précieuse, nous prenons du sel d’un endroit voisin d'une autre gabelle, c’est un crime que l’on a peine à racheter avec de l’argent. Il serait bien à désirer, pour la tranquillité générale, que cela soit supprimé ou abrogé. Une autre suppression qui se fait désirer, plus elle a le malheur de se faire sentir, ce sont les charges d’huissiers-priseurs qui, au préjudice des autres huissiers de justice, à la mort de nos proches, sont seuls, en quelque sorte, les arbitres de nos héritages ; ne pouvant se servir d’un autre, ils font autant de vacations qu’il leur plaît, dont ils se font payer largement ; il leur appartient encore en sus 4 deniers par livre des objets vendus. Voilà un monopole inventé depuis peu, qu’il serait bon d’examiner ou de supprimer. Il est encore onéreux dans nos paroisses de voir un malheureux cultivateur, après avoir semé un arpent de terre, plus ou moins, de le voir détruit parle gibier, ce qui le met encore dans le cas de ne pouvoir payer ses impositions et locations. Une autre espèce d’animaux non moins dangereux, qui s’appellent pigeons de colombier, s’attachent avec violence à suivre les semeurs et dévorent une autre partie dans le temps de la moisson, ce qui fait tort environ d’un cinquième de récolte. Il serait à propos qu’ils soient renfermé dans le temps des semences et le temps de la moisson. Si nous faisons valoir un arpent de terre en pois ou autres denrées, nous en payons la taille, la capitation et les accessoires ; il faut encore payer, à l’entrée de le ville, un impôt qui, dans son principe, était de peu de chose, mais qui s’accroît de jour en jour. Que tous les habitants en général sont dans la dernière nécessité, après avoir essuyé le malheur du 13 juillet dernier ; le peu de grain qu’a rendu la récolte, à la suite d'un hiver aussi long et aussi rigoureux, n’ayant eu aucun soulagement, la cherté des grains continuant, leur fait désirer qu’on ait des égards et qu’on examine de quelle manière cette denrée de première nécessité est administrée. C’est enfin dans cette circonstance ou nous pouvons dire avec confiance, nous tous qui sommes surchargés d’impôts : Veuille le Tout-Puissant affermir de plus en plus notre auguste monarque dans la volonté de soulager ses sujets, qui ont besoin de toute sa protection, pour les faire sortir de l’anéantissement où les a réduits cette masse énorme d’impositions, dont nous sommes presque les seuls qui portent tout le fardeau, et qui ne pourra s’effectuer dans le seul projet que son amour pour ses peuples lui a fait ordonner! Ce sera lorsque tous les ordres de l’Etat se réuniront pour supporter les charges de 1 impôt dans une juste proportion ; c’est alors que son cœur bienfaisant sera rassasié du plus grand de ses désirs, du bonheur de ses peuples. Signé P. Métivier ; J. -J. Belleville ; A.-L. Méisti-cime; Belleville; J. -P. Benoît; J. -A. Desnyau ; Jean Belleville; P. -N Bourat; P. -F Queru; J.-L. Bansgille; P.-T. Desnyau ; J. -Jacques Desnyau; J. Delor; F.-L. Queru; J.-V Mortier; François Autray ; M.-N. Durand ; Gabriel Chevalier ; G. Dolzat, Syndic; Queru, greffier, ne varietur. CAHIER. Des doléances de la paroisse de Bures (1). Nous, propriétaires, fermiers et habitants de la paroisse de Bures, supplions humblement qu’il soit représenté à Sa Majesté. Art. 1er. Que tant qu’il n’y aura pas une juste proportion entre les profits des cultivateurs et les avances, les risques et les travaux que leur état exige, on ne peut espérer que l’agriculture acquière jamais la perfection dont elle est susceptible ; que cette proportion , si nécessaire dans toutes les occupations auxquelles les hommes se livrent, est détruite depuis longtemps dans les campagnes, par La masse énorme d’impôts qu’elles supportent. On ne fera pas ici la longue énumération de ces impôts, presque tous arbitraires et vexatoires, surtout dans la généralité de Paris ; personne n’ignore, par exemple, que quoique la capitation (cet impôt qui devait si peu durer, suivant la parole royale de Louis XIV), ait été dans son origine une taxe purement personnelle et relative au titre, à la qualité ou aux dignités de l’individu ; il n’est cependant pas rare de voir un malheureux fermier payer une capitation vingt et trente fois plus forte que celle de son seigneur, et qu’il est passé en règle qu’un bourgeois cultivateur paye autant d’excessives capitations qu’il fait valoir de parties de terre situées dans différentes paroisses; outre la capitation qu’il paye à Paris, qui ne sait que ce qu’on appelle les accessoires de la taille, en excède aujourd’hui le capital? Qui ne sait enfin que la gabelle tourmente en tous sens le cultivateur, puisque d’un côté il est réduit à nourrir habituellement sa famille et ses coopéra-leurs de salaisons, et que de l’autre, il est obligé de priver de sel ses bestiaux, à qui cette production naturelle serait si salutaire? Qu’il soit donc représenté à Sa Majesté que les utiles travaux de l’agriculture sont devenus les plus misérables auxquels l’homme puisse se livrer : d’où naît le découragement et l’impuissance de faire les avances nécessaires; que s’il est quelques fermiers aisés, ils .doivent leurs richesses au commerce, à des attentes et à des spéculations que de forts moyens leur permettent de faire, ce qui inspire de faux préjugés à l’esprit fiscal, tandis que l’agriculteur proprement dit est réellement réduit à une pauvreté déplorable. Que ce serait une mauvaise ressource, pour soulager les fermiers, que celle de rejeter une partie de leurs impôts sur les propriétaires, parce que ceux-ci, qui ont déjà des vingtièmes et de gros entretiens à supporter, et qui ne retirent qu’un modique intérêt de leur capital, tendraient toujours à ne pas affaiblir cet intérêt et augmenteraient leurs baux en raison de leurs nouvelles impositions. Qu’on ne peut augmenter les richesses de la terre, qu’en cessant d’écraser ceux qui les produisent soit directement, soit indirectement; que le moyen le plus certain de donner de l’activité à l’agriculture, semblerait être d’anéantir pour jamais, cet impôt humiliant de la taille avec ses énormes accessoires, cette gabelle destructive des troupeaux et des animaux de basse-cour, ces droits d’aides qui obstruent le commerce et frappent jusque sur les misérables piquettes de cidre que le laboureur pressure pour l’usage de sa triste maison. (1) Nous publions ce cahier, d’après un manuscrit des Archives de l'Empire. 384 [Paris hors les murs.] [Etats gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. De supprimer ces recherches gênantes, insidieuses, trop souvent frauduleuses et ruineuses, en frais et en amendes, de la part des suppôts de la ferme ; de convertir toutes ces impositions et entraves en un seul subside, perçu sans frais et payable indistinctement par les trois ordres du clergé, de la noblesse et du tiers-état, et en proportion de leurs bénéfices, de leurs rentes, pensions, gages et revenus, et du produit net de leurs biens-fonds, à la charge que ce qui sera payé par le propriétaire à la décharge de son fermier ou locataire, sera ajouté en augmentation du prix du bail ou de la location pendant la durée du bail, et aussi à condition que les payements du subside seront toujours acquittés par les fermiers qui porteront les quiltances en compte à leurs propriétaires. Mais on ne peut trop représenter qu’il faudrait que ce subside fût modéré; car si les biens ruraux étaient sous une autre forme aussi impitoyablement chargés qu’ils le sont, on ne remédierait à rien en faveur du fermier, et il n’en résulterait, à l’égard de beaucoup de propriétaires privilégiés, que la gêne et les inquiétudes, que doit naturellement produire une opération aussi brusque et aussi inattendue, et qui semble menacer de déranger et de bousculer leur situation, surtout de ceux qui, après de longs services ou de longs travaux, vivent économiquement, dans la retraite, de la culture de leur petit domaine, à moitié réparé, et dont le mince revenu, même dans l’état actuel des choses, suffit à peine à leur subsistance et à l’éducation de leurs enfants. Au reste, on croit qu’il serait sage d’imiter les Grecs et les Romains qui laissaient jouir franchement chaque propriétaire de la portion de ses récoltes, nécessaire à sa subsistance, et ne faisaient frapper l’impôt que sur le surplus. Gibier. Art. 2. Représenter qu’un autre obstacle au progrès de l’agriculture, est la multiplication du gibier; que les arrêts et règlements relatifs à ces animaux destructeurs sont insuffisants ; que les voies ouvertes aux cultivateurs pour obtenir des dédommagements sont si rebutantes par les formalités qu’elles exigent, si pénibles contre un seigneur bon ou utile, et quelquefois si dangereuses contre celui qui n’écoute que ses passions, qu’on ne voit guère de cultivateur y avoir recours, si ce n’est dans le cas d’une ruine absolue; que ce fléau perpétuel est vraiment décourageant pour ceux qui arrosent la terre de leurs sueurs, après y avoir confié leur fortune; que la perte qui en résulte pour la société est immense, puisque non-seulement une grande partie des récoltes est détruite par les animaux, mais aussi parce qu’il faut semer une plus grande quantité de grains, et que les paroisses, situées au milieu des bois et où le terrain permettrait de cultiver le froment, sont réduites à ne produire que du seigle, dont encore une grande partie est annuellement dévorée par les lapins. Capitaineries et pigeons. Art. 3. Demander que les capitaineries soient réformées et circonscrites, et que ceux qui ont droit de colombier ou de volet, soient réduits à un nombre de pigeons proportionné à l’étendue de leur domaine. Suppression des fêtes. Art. 4. Demander la suppression des fêtes qui arrêtent les travaux, causent souvent de grands dommages, surtout dans le temps des fenaisons et des moissons, occasionnent des débauches et nuisent beaucoup à la subsistance des pauvres familles, et le renvoi au dimanche de toutes celles que l’on conservera, excepté néanmoins la Circoncision, l’Ascension et Noël. Des annates. Art. 5. Demander aussi la suppression des annates et l’application de leur produit aux réparations des églises et des presbytères, à l’éducation des pauvres enfants et au soulagement des pauvres malades. Routes. Art. 6. Que Sa Majesté soit informée que, lorsqu’elle ordonne des routes, particulièrement celles destinées pour ses chasses, ceux qui sont chargés de ces opérations violent les propriétés d’une manière la plus inouïe, en s’emparant des terrains, sans même en donner avis aux propriétaires, qui n’apprennent souvent la destruction de leurs héritages, que quand les routiers ont frauduleusement vendu à leur profit et enlevé les bois qu,’ils ont coupés et arrachés dans les taillis. Que les terrains convertis en route sont ensuite mesurés à vue d’œil, sans appeler les propriétaires, qui seuls pourraient indiquer les aboutissants ; que nul payement n’est offert, que nul n’est effectué, s’il n’êst péniblement sollicité , de sorte que la plupart des propriétaires dépouillés préfèrent tout perdre, plutôt que d’obtenir si laborieusement le prix d’un bien presque toujours mal estimé. Supplier Sa Majesté d’ordonner qu’à l’avenir il soit traité avec les propriétaires du prix de leurs terrains, ou que l’estimation en soit faite au plus haut prix, judiciairement et contradictoirement. Que l’arpentage ne puisse être fait sans appeler les propriétaires, et que le prix des terrains leur soit payé avant l’ouverture des travaux. Requérir que, lorsqu’on ouvrira des routes, les entrepreneurs éviteront, sous les peines de droit, de faire des égouts qui réunissent les eaux de manière que dans les temps d’orages, ou de fonte de neiges, elles forment des torrents qui engra-vent ou ensablent les prairies ou les terres de la vallée, ainsi que cela est arrivé récemment dans la paroisse de Bures et dans celle d’Orsay, où il y eut des terres ensemencées et des prés couverts d’unesi grande épaisseur de pierres et de graviers, qu’une partie de ces terrains est perdue sans ressource, et les autres ont coûté des frais considérables aux propriétaires. Prier les États généraux de prendre les mesures les plus efficaces, pour qu’à l’avenir de tels dommages soient promptement et efficacement réparés, et pour qu’aucun citoyen ne puisse être désormais lésé le moins du monde, soit dans sa propriété, soit dans sa liberté individuelle. Rivière d'Yvette. Art. 7. Prier les Etats généraux de poursuivre auprès du Roi la révocation absolue de l’arrêt du conseil, du 3 novembre 1787, qui, sur la requête du sieur Defer et à ses risques, périls et fortune, l’a autorisé à détourner, en tout ou en partie, les eaux de l’Yvette nécessaires, entre autres, à trois moulins de la paroisse de Bures, d’où dépend la subsistance des habitants et des paroisses circonvoi-sines, même en partie celle de Versailles; arrêt qui concède, d’ailleurs, au sieur Defer la propriété de 84 pieds de terrains, dans toute la longueur d’un canal de six à sept lieues, au préjudice des propriétés les plus précieuses et malgré les pro- [États gén. 1789. Cahiers.] priétaires, et qui donnerait au sieur Defer, ainsi qu’il l’évalue lui-même dans ses prospectus, une propriété foncière de plus de 120 millions; arrêt enfin qui, pour l’évaluation de ces invasions et l’estimation des payements et des indemnités, l’affranchit de toutes les voies judiciaires et légales, de toute dépendance des juges ordinaires, seuls juges que la loi donne en pareil cas aux citoyens, et qui renvoie le tout à M. l’intendant, sauf l’appel au conseil. Evocation. Art. 8. Demander aux Etats généraux d’obtenir de la justice du Roi le renouvellement et l’exécution inviolable de la sage ordonnance du grand Henri IV, qui interdit au conseil la connaissance, les évocations et tout ce qui peut tendre à dépouiller les juges ordinaires de leur juridiction et à attribuer au conseil une juridiction légale qu’il n’a pas, qu’il ne peut avoir par sa nature de conseil, et que l’ordonnance de ce grand roi défend de lui attribuer jamais, et, en conséquence, le renvoi aux juges ordinaires de toutes les affaires contentieuses, commises ou évoquées. Justice et police . Art. 9. Qu’il soit représenté qu’à l’exception des terres titrées ou qui appartiennent à de grands propriétaires, les campagnes sont presque généralement privées de justice, à moins qu’on n’appelle ainsi ces assises tenues au plus une fois l’année, par un juge qui arrive de loin, qui repart dans la journée et avec qui souvent on ne peut même avoir la moindre relation ; que, par conséquent, nulle police n’est exercée, la viande survendue par les bouchers, les moutures spoliées par les meuniers, le pain vendu à faux poids, toujours plus cher qu’à Paris, et de farines gâtées et pernicieuses. Que les productions de la terre deviennent la proie des gens qui ne vivent que de pillage et font ouvertement commerce de leurs rapines, ou sont détruites par des vengeances particulières : ce qui met les fermiers dans la crainte et dépendance des hommes les plus méprisables de leur canton. Demander que' les seigneurs hauts justiciers soient tenus d’avoir un juge et un procureur fiscal résidant dans le chef-lieu de leur justice, lesquels seront tenus de se transporter un jour de chaque semaine dans les villages qui en dépendent, surtout dans ceux où il y a des bouchers et des boulangers établis, afin de taxer la viande et le pain, veiller à la bonté des farines, aux poids et mesures des marchands, et informer tous délits, sans exiger ou même attendre qu’il se présente une partie civile. Supplier Sa Majesté d’ordonner que, dans toutes les communautés où la justice ne sera pas ainsi administrée, tout ce qui concerne la police sera attribué aux municipalités, auxquelles il sera donné l’autorité nécessaire pour faire arrêter les perturbateurs, malfaiteurs et déprédateurs, et maintenir l’ordre, la paix et la sûreté dans la communauté. Maréchaussées. Art. 10. Demander que les maréchaussées soient tenues, en faisant leurs tournées, de veiller sur les biens de la terre, et que, lorsqu’elles trouveront des gens maraudant, tuant les volailles, coupant les jeunes arbres fruitiers, sciant les blés en vert et enlevant frauduleusement les autres productions, renversant les clôtures ou commettant méchamment tout autres dégâts, elles soient tenues de les arrêter, pour être jugés soit prévôta-i" Série, T. IV. [Paris hors les mars.] 383 lement, soit par les juges ordinaires, soit par ceux d’attribution devant laquelle les maréchaux des logis et cavaliers seront tenus d’affirmer la vérité de leurs rapports, l’inscription de faux réservées aux parties. Retour périodique des Etats généraux. Art. 11. Enfin demander avec instance que le retour périodique des Etats généraux soit assuré, et que, suivant l’ancienne coutume et le droit imprescriptible de la nation, aucun impôt ou subside ne puisse être établi sans son consentement, ni perçu que jusqu’au temps qu’elle aura fixé, à peine, contre ceux qui en feraient la levée, d’être poursuivis extraordinairement. Réunion des dîmes à la cure. Les habitants de Bures, voyant avec douleur qu’un simple clerc titulaire d’une chapelle à Saint-Eustache de Paris, vient enlever, tous les ans, le tiers de leurs dîmes, et ne concevant pas comment, après avoir péniblement satisfait aux impôts dont ils sont surchargés, ils sont encore obligés d’en payer un à un homme qui leur est absolument étranger et qui ne rend aucune espèce de service à la paroisse, tandis que leur curé se trouve réduit au plus strict nécessaire, et ne peut soulager les pauvres du lieu qui sont en très-grand nombre, ils requièrent que Sa Majesté soit suppliée de détruire cet abus qui, pour être ancien, n’en est pas moins déplorable, en faisant ordonner incessamment la réunion de ce bénéfice à la cure. Nous chargeons les députés que nous allons nommer de faire tous leurs efforts pour obtenir que nos doléances soient accueillies, que le choix des députés du tiers-état aux Etats généraux tombe en partie sur des propriétaires et cultivateurs, et en général sur des personnes vraiment dignes de la confiance de leurs concitoyens. Signé Fauchard de Grand-Ménil; Bérthe, curé de Bures; Fournier d’Evillé; Largemain; Large-main Petit; Charles Gautier ; Henriot; Louis Legros; Hervé; Etienne Gourtin; Gourtin; Vallée; Pralon;Bosselet; Vasiton; Gossonet; Favre; Mauri; Dimanceaux; Agassant, à l’exception de la suppression des fêtes; Gaget; Robert Paille, et Louis Plat, greffier. Fait à Bures, le 13 avril 1789. Paraphé par nous syndic municipal de Bures, coté au nombre de cinq pages, en suite de notre procès-verbal de cejourd’hui, 13 avril 1789. Signé Fauchard de Grand-Ménil. CAHIER De la paroisse de Bussy-Saint-Georges (1). Aujourd’hui, 16 avril 1789, en vertu de la lettre du Roi, pour la convocation des Etats généraux et du règlement fait par Sa Majesté le 24 janvier dernier, et de l’ordonnance de M. le prévôt de Paris, du 4 du présent mois, à nous signifiée par de La Marre, huissier au Châtelet, le 10 du même mois, en Rassemblée convoquée au son de la cloche, de la manière accoutumée, nous, habitants de la paroisse de Bussy-Saint-Georges en général; Pénétrés de la sagesse du Roi et de ses bontés paternelles qu’il manifeste aujourd’hui avec tant d’éclat et d’applaudissement, nouspartageons avec la nation entière l’espoir de vivre heureux en travaillant avec sueur à la culture de nos terres; nous nous disons mutuellement : Grâces immortelles soient rendues au meilleur des rois ! Son (1) Archives de l’Empire. 23 ARCHIVES PARLEMENTAIRES.